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Arrêté - arrete du 20 mars
Arrêté - arrete no61
Arrêté - 20230922103843495
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - 20230922103843495)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°87/2023
DU
22
SEPTEMBRE
2023
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
SUR
LA
RÉGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
Vallorcine
;
Vu
la
loi
N°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art,
L.
2212-2
et suivants ;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
son
livre
IV
;
Vu
les
‘arrêtés
municipaux
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
en
agglomération; Vu
la
demande
du
Centre
d’exploitation
des
routes
départementales
pour
des
travaux
de
réfection
de
la
couche
de
roulement
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
le bon
déroulement
des
travaux; ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La
circulation
des
véhicules
avec
ou
sans
moteur,
sur
la
route
du
Col
(RD
1506),
entre
le pont
du
Nant
de
Loriaz
et le panneau
aval
de
sortie
d'agglomération
du
lieu-dit
«Le
Nant,
Le
Morzay
»
sera
interdite
du
27
septembre
2023
à 20h00
jusqu’au
28
septembre
2023
à 07h00.
ARTICLE
2:
Les
panneaux
de
signalisation
et
le
balisage
nécessaire
conforme
à
la
législation
en
vigueur
seront
apposés
par
l’entreprise
COLAS.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et une
ampliation
sera transmise
:
Au
Commandant
de
la Brigade
Territoriale
Autonomeà CHAMONIX-MONT-BLANC,
Monsieur
le Chef
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Garde
Champêtre
de
la commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Certifié
exécutoire
le 22/09/2023
Fait
à Vallorcine
le 22/09/2023
|