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Déliberation - 04 24 decision demande de subvention detr 04 2024 marboulus
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 04 24 decision demande de subvention detr 04 2024 marboulus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE VAL D'OISE Liberté - Egalité - Fraternité N°4/2024 ARRONDISSEMENT ARGENTEUIL CANTON DECISION Demande de subvention à l'Etat au titre de la DETR 2024 TAVERNY | | | | | Construction terrain de 2 terrains de tennis couverts complexe « Les Marboulus » COMMUNE BESSANCOURT Le Maire, Jean-Christophe POULET, Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délégation du Conseil municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 01-08-07-20 du 31 mars 2022 ; Considérant le projet suivant : e Construction de 2 terrains de tennis couverts au complexe sportif « Les Marboulus »pour 1113122E€EHT Considérant que ce projet est éligible à la demande de subvention à l'Etat au titre de la DETR 2024 hauteur de 45% du montant H.T des travaux; DECIDE Article 1°" : de solliciter, pour le projet : e Construction de 2 terrains de tennis couverts au complexe sportif « Les Marboulus »pour 1113122EHT la subvention à l'Etat au titre de la DETR 2024 Article 2 : Le Directeur Général des Services de la Mairie de Bessancourt est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Val d'Oise. Fait à Bessancourt, le 26 février 2024 Accusé de réception en préfecture 095-219500600-20240304-4-2024-AR Date de télétransmission : 04/03/2024 Date de réception préfecture : 04/03/2024