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Déliberation - 02 24 decision demande de subvention conseil departemental marboulus
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 02 24 decision demande de subvention conseil departemental marboulus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
VAL D'OISE Liberté - Egalité - Fraternité N°2/2024
ARRONDISSEMENT
ARGENTEUIL
CANTON DECISION
Demande de subvention au Conseil Départemental du Val d'Oise
TAVERNY | È ;
Construction terrain de 2 terrains de tennis couverts complexe « Les
Marboulus » COMMUNE
BESSANCOURT
Le Maire, Jean-Christophe POULET,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délégation du Conseil municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 01-08-07-20 du 31 mars 2022 :
Considérant le projet suivant :
°__ Construction de 2 terrains de tennis couverts au complexe sportif « Les Marboulus »pour
1113122EHT
Considérant que ce projet est éligible à la demande de subvention au Conseil Départemental du Val d'Oise à hauteur de 25% du montant H.T des travaux;
DECIDE
Article 1°" : de solliciter, pour le projet :
+ Construction de 2 terrains de tennis couverts au complexe sportif « Les Marboulus »pour
1113122E€H.T
la Subvention du Conseil Départemental du Val d'Oise.
Article 2 : Le Directeur Général des Services de la Mairie de Bessancourt est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Val d'Oise.
Fait à Bessancourt, le 26 février 2024
Accusé de réception en préfecture
095-219500600-20240226-2-2024-AR
Date de télétransmission : 04/03/2024
Date de réception préfecture : 04/03/2024