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Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 12 24dm demande de subvention demos 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
VAL D'OISE Liberté - Egalité - Fraternité N°12/2024
ARRONDISSEMEN
T
PONTOISE
CANTON DECISION
TAPE. du dispositif Demos
COMMUNE
BESSANCOURT
Le Maire, Jean-Christophe POULET,
VU l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N° 01-08-07-20 du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2020 portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire,
Considérant que dans le cadre du dispositif Démos visant à permettre aux enfants éloignés de la pratique musicale d’avoir accès à l’enseignement d’un instrument à travers une démarche collective et orchestrale.
Considérant que la ville de Bessancourt entend poursuivre ce programme à vocation sociale avec pour la nouvelle année scolaire 2024-2025.
DECIDE :
Article 1 : de solliciter une subvention à titre individuel pour la ville de Bessancourt d’un montant de 3000 € auprès de la CAF du Val-d'Oise au titre du soutien à l'Orchestre Demos.
Article 2 : La présente décision sera insérée dans le registre des décisions municipales, transmise au Préfet du Val d'Oise, et rapportée en Conseil municipal
Fait à BESSANCOURT, le 10 juin 2024
Le Maire,
Jean-Christophe nr
La présente décision administrative peut faire l'objet d'un recours devant le Tribun al Administratif de Cergy-Pontoise dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de la réalisation des mesures de publicité, Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Commune de Bessançourt, Cette démarche
intercompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (dont le silence pendant un délai de deux mois vaut décision de rejet).
Demande de subvention à titre individuel auprès de la CAF pour le financement