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Document publié le Mardi 4 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 110619 P1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
JNIN Met METZ MÉTROPOLE - 4 HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 6 Pouvoir(s) : élus au Bureau en fonction : 50 présents: 31 excusé(s) : 13 2 50
Date de convocation : 4 juin 2019 Vote(s) pour: 33 Vote(s) contre : 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 11 juin 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2019-06-11-BD-1 :
Redevance Spéciale Déchets - Phase 4.
Rapporteur : Monsieur François HENRION
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 13 avril 2015 instituant la Redevance Spéciale sur le territoire de Metz Métropole,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 29 juin 2015 relative au règlement et aux tarifs de la Redevance Spéciale,
CONSIDERANT l'avancement du déploiement de la Redevance Spéciale via les phases 1, 2 et 3,
VALIDE le nouveau seuil d'assujettissement fixé, à compter du 1° janvier 2021, à une production hebdomadaire égale ou supérieure à 3 300 litres tous flux confondus (ordures ménagères assimilées et emballages recyclables),
VALIDE le déploiement de la phase 4 selon les étapes suivantes : 1. envoi du 1* courrier (devis + fiche de renseignements), prises de RDV : 1°* quadrimestre 2020, 2. prise de contacts et RDV terrain : 2°"° quadrimestre 2020,
3. validation des volumes, mises à jour des engagements, courriers : 3*"* quadrimestre 2020, 4. accompagnement des redevables au tri et à la prévention des déchets : tout au long de l'année, 5. facturation des redevables au 1* mai 2021 pour le 1° quadrimestre 2021. CHARGE les services de Metz Métropole de mener toutes les opérations utiles à la mise en œuvre de la 4*"* phase. Pour extrait conforme
Metz, le 12 juin 2019
Pour le Président et par délégation iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20190611-06-2019-DB1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
06-2019-DB1
mardi 11 juin 2019
DE
Redevance Spéciale Déchets - Phase 4
7.2 - Fiscalité
Catherine DELLES
13/06/2019
057-200039865-20190611-06-2019-DB1-DE
70_DE-1.pdf
13/06/19 08:38 En cours de création
13/06/19 08:38 En préparation Catherine DELLES
13/06/19 09:12 Reçu Catherine DELLES
13/06/19 09:13 En cours de transmission
13/06/19 09:13 Transmis en Préfecture
13/06/19 09:26 Accusé de réception reçu