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unknown - Métropole - Metz - B 110619 P15 Document publié le Mardi 4 juin 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 110619 P15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes, JP METZ MÉTROPOLE

et 7 | HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

Métropole T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s)

élus au Bureau: enfonction: 50 présents : 33 excusé(s) : 13 2

50

Date de convocation : 4 juin 2019 Vote(s) pour: 35

Vote(s) contre: 0

Abstention(s): O0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Mardi 11 juin 2019,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2019-06-11-BD-15 :

Renouvellement de la Convention de partenariat avec le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) de Lorraine.

Rapporteur : Monsieur Guy BERGE

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages modifiée,

VU la Directive 2009/147/CEE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages,

VU l'Arrêté préfectoral du 3 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 "Pelouses du pays messin" (zone spéciale de conservation),

VU l'Arrêté préfectoral du 7 août 2012 portant approbation du Document d'objectifs du site Natura 2000 "Pelouses du Pays Messin" (FR4100159),

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 16 décembre 2013 actant la volonté d'engagement de Metz Métropole dans le dispositif Natura 2000,

VU la délibération du Bureau en date du 16 janvier 2017 actant le renouvellement de l'engagement de Metz Métropole dans le dispositif Natura 2000 et sa mise en œuvre, VU la demande du CEN Lorraine en date du 17 décembre 2018 manifestant sa volonté de participer à la gestion mécanique, dans le cadre de l'organisation d'actions du type chantier nature organisées par Metz Métropole,

CONSIDERANT que, de par le renouvellement de son partenariat avec le Conservatoire des Espaces Naturels de Lorraine, Metz Métropole souhaite poursuivre la promotion des actions communes de communication et de gestion de la biodiversité patrimoniale des deux structures sur son territoire,

CONSIDERANT que, par son partenariat avec le Conservatoire des Espaces Naturels de Lorraine, Metz Métropole entend renforcer et valoriser sa démarche de préservation et de valorisation des milieux naturels remarquables de son territoire,

DECIDE d'attribuer une aide annuelle et forfaitaire d'un montant de 18 000 € net de TVA pour l'année 2019 au Conservatoire des Espaces Naturels de Lorraine pour le soutien aux activités de gestion et de valorisation des espaces naturels menées par le CEN Lorraine sur le territoire de Metz Métropole,AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à conduire toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer la convention de partenariat dont le projet est joint en annexe et ses avenants éventuels ainsi que tout acte ou document s'y rapportant.

Pour extrait conforme

Metz, le 12 juin 2019

Pour le Président et par délégation

Le Directeur Génbral des Servicese7 Conservatoire JNY\

d'espaces naturels Metz :

Lorraine Métropole

Convention de partenariat

portant sur l’année 2019

Entre

Metz Métropole, Harmony Park - 11, Boulevard Solidarité, BP 55 025 57071 Metz Cedex 3, représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc BOHL, autorisé aux fins des présentes par délibération du Bureau en date du 11 juin 2019.

Ci-après dénommée : « Metz Métropole »

et

Le Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine, association régie par la loi de 1908, dont le siège social est situé 3 rue Robert Schuman 57400 SARREBOURG représenté par son Président, Monsieur Alain SALVI, autorisé à signer la présente

convention par délibération du bureau du

Ci-après dénommée : « Le CEN Lorraine »

ConventiPréambule — Présentation des deux structures

Metz Métropole, un territoire doté d'un riche patrimoine naturel et paysager: un élément du

cadre de vie de la population et une responsabilité en termes de conservation de biodiversité

Metz Métropole dispose d'un important patrimoine naturel contribuant à donner au territoire

métropolitain une identité, une richesse écologique et une réelle qualité de vie.

Le territoire de la métropole s'étend sur 305 000 ha et couvre 44 communes. Il est occupé

principalement par des terres arables (40 %) et des zones urbanisées (25 %).

Plus de 30 % du territoire est occupé par des espaces naturels. Il s’agit principalement de boisements

mais on trouve également des milieux naturels à forts enjeux écologiques que sont les pelouses

thermophiles, les prairies, les vergers ou encore la vallée de la Moselle et les zones humides.

D'ailleurs, il peut être considéré que, les concernant, le territoire de la métropole a une

responsabili importante quant à leur conservation.

Les espaces hébergeant une nature exceptionnelle conditionnée par des contextes écologiques

particuliers trouvent place dans un ensemble plus large de zones végétalisées qui contribuent à créer

une trame verte et bleue plus ou moins ramifiée. Elle irrigue de façon dense, l'ensemble du territoire,

dont les zones urbanisées, ce qui donne au territoire cette image très verdoyante jusqu’au centre de

la zone urbaine.

D'un point de vue scientifique et réglementaire, la richesse écologique du territoire de la métropole

est reconnue par différents zonages :

- un site Natura 2000 "Pelouses du pays messin", désigné au titre de la Directive "Habitats

Faune Flore" notamment pour ses mi

d'insectes et de chauve-souris,

ux pelousaires et forestiers, et ses populations

- huit Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique reflètent du grand

intérêt écologique,

- un arrêté de protection de Biotope existant et un projet d'arrêté de protection de Biotope

sur le ruisseau de Saulny (écrevisses à pattes blanches),

- une partie du Parc Naturel Régional de Lorraine couvre quatre communes de la métropole.

De nombreux corridors écologiques, notamment celui constitué par la vallée de la Moselle et la

vallée de la Seille, traversent la métropole.

Depuis plusieurs années, Metz Métropole réfléchit à une logique globale d'aménagement de son

territoire intégrant fortement les problématiques liées à la biodiversité et à l'environnement sur le

long terme. Pour cela, la collectivité a su manifester son intérêt concernant la préservation et la

Convention de partenariat CEN Lorraine/Metz Métropole 2valorisation des espaces naturels remarquables en termes écologiques et paysagers de son territoire.

Cet investissement s'est concrétisé par la mise en œuvre de différentes démarches dans ce domaine :

> La mise en œuvre de la démarche Natura 2000

En 2010, Metz Métropole a souhaité s'engager dans la démarche européenne de préservation de la

biodiversité qu'est Natura 2000 afin d'acquérir une expertise interne en matière de biodiversité, un

secteur porteur d'importants enjeux transversaux pour le territoire. Dès 2010, Metz Métropole s'est

investie dans l'élaboration du Document d'objectifs (Docob) du site Natura 2000 "Pelouses du pays

messin", dont la maîtrise d'ouvrage a été menée par la commune de Jussy. Le Document d'objectifs a

été validé par un arrêté préfectoral le 7 août 2012. Pour renforcer son engagement, Metz Métropole

est ensuite devenue, par élection des membres du Comité de Pilotage Natura 2000 et par

délibération du Conseil de Communauté du 17 décembre 2013, la structure maître d'ouvrage pour

l'animation du site Natura 2000 "Pelouses du Pays Messin". Metz Métropole a ainsi en charge la mise

en œuvre des actions listées dans le Document d'objectifs, pour une période a minima de trois ans.

> La Participation à la mise en œuvre du Périmètre de Protection et de Mise en Valeur des

Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PAEN)

Fin Décembre 2013, un Périmètre de Protection et de Mise en Valeur des Espaces Agricoles et

Naturels Périurbains (PAEN) a été mis en place sur les coteaux entre Lessy et Scy-Chazelles pour

protéger à long terme et gérer les espaces naturels et agricoles de ce secteur spécifique. La mise en

œuvre du PAEN est pilotée par le Conseil Départemental de Moselle, qui dispose d’un outil de

préemption spécifique au sein du périmètre concerné.

> La définition d'une Trame Verte et Bleue (TVB) intercommunale

Dès 2012, Metz Métropole s'est engagée dans une démarche de Trame Verte et Bleue au 1/25000%"*

destinée à être un outil d'aménagement et de développement, intégré dans les documents

d'aménagement de son territoire, et notamment les Plans Locaux d'Urbanisme. Dans le cadre de son

futur PLUi, Metz Métropole poursuit sa démarche de concertation, d'homogénéisation et de

déclinaison de sa TVB intercommunale.

> L'élaboration du plan de gestion du site classé du Mont Saint-Quentin

En 2014, Metz Métropole a été co-maître d'ouvrage, avec la DREAL Lorraine, de la rédaction du plan

de gestion du site classé du Mont Saint-Quentin (site classé de 700 ha en 1994), où les enjeux portent

à la fois sur la sécurisation, la préservation des espaces naturels, paysagers et agricoles (le site classé

couvre une partie du site Natura 2000) et la gestion de la fréquentation du public. Depuis 2016, Metz

Métropole est devenue propriétaire avec l'EPFL des parcelles militaires du site classé, et met en

œuvre le programme d'actions de ce plan de gestion.

> La création de mares sur le territoire intercommunal

Depuis 2016, Metz Métropole accompagne des porteurs de projet, pour la création/restauration de

mares, visant à créer/restaurer des habitats favorables aux populations d'amphibiens de certains

secteurs, et d'inciter les communes voisines à monter ce genre de projet sur leur propre territoire.

Convention de partenariat CEN Lorraine/Metz Métropole 3> Nouvelles compétences : la GEMAPI et le Paysage

Par ailleurs, depuis son passage en métropole au 1” janvier 2018, Metz Métropole exerce de

nouvelles compétences relatives à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

(GEMAPI) et à la "valorisation des patrimoines naturel et paysager".

Le Conservatoire d'espaces naturels (CEN) de Lorraine

LE CEN Lorraine mène depuis plus de 30 ans une politique active de préservation des sites naturels

lorrains reposant sur la connaissance scientifique, la protection foncière, la gestion et la valorisation

auprès du grand public.

Le CEN Lorraine est une association à but non lucratif (loi 1908) créée en 1984, reconnue d'utilité

publique et agréée depuis novembre 2012 au titre de l’article L414-11 du code de l’environnement

portant sur les missions des CEN. Le CEN Lorraine a ainsi pour objet, tel que défini dans cet article,

dans la charte des CEN du 30 mars 2003 et dans son document d'agrément, la conservation du

patrimoine naturel régional selon une stratégie reposant sur 4 principes d'intervention :

- connaître : espèces, habitats, écosystèmes, réseaux et corridors,

- protéger: par maîtrise foncière et maîtrise d'usage, accompagnement de politiques

publiques,

- gérer: équipe de gestion et multiples partenariats avec la profession agricole, les

associations et les entreprises d'insertion,

- valoriser: intégration des sites protégés aux contextes locaux et sensibilisation sur les

thèmes de la biodiversité.

A cette stratégie s'ajoutent dans le cadre du plan d'actions quinquennal trois axes d'intervention :

- accompagner les politiques publiques,

- affirmer, renforcer et développer les forces du statut associatif,

- participer aux dynamiques de réseau : transmission des savoirs.

A l'échelle de la Région Grand Est, le CEN Lorraine protège 341 sites, ce qui représente près de

6 557 ha d'espaces naturels à très forte valeur patrimoniale.

Sur le territoire de Metz Métropole, le CEN Lorraine protège 88,48 ha répartis en 6 sites naturels

remarquables (cf. carte ci-après) :

- sites secs : Pelouse de la Côte et la Taye aux vaches à Plappeville, pelouse de la Côte à Saulny,

- sites humides : Vallée de la Mance à Ars-sur-Moselle, marais du Grand-Saulcy à Moulins-lès-

Metz, prairies de la Seille à Marly (Arrêté Préfectoral de Protection Biotope),

Convention de partenariat CEN Lorraine/Metz Métropole 4- sites à chiroptères : galerie des vallières à Vaux.

Les sites du CEN Lorraine constituent des sites majeurs en raison de la qualité de la faune et de la

flore qu’ils abritent. Véritables réservoirs de biodiversité, ces sites s'inscrivent tout naturellement au

sein des zonages et inventaires du patrimoine naturel remarquable du territoire de Metz Métropole

(site Natura 2000, APPB, réservoirs de biodiversité de la TVB du SCOT et de Metz Métropole).

Les actions du CEN Lorraine en faveur de la protection et la gestion de ces espaces naturels sont

soutenues par l’Agence de l’eau Rhin Meuse, la Région Grand Est et le Conseil Départemental de la

Moselle. Afin de s'intégrer au mieux au contexte local, le CEN Lorraine travaille en partenariat avec

les communes et les partenaires privés.

Dès lors, les deux structures ayant très clairement des approches communes et complémentaires, elles entendent poursuivre, par la présente convention, le partenariat initié en 2016 qui concerne

le territoire des 44 communes de Metz Métropole.

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de poursuivre le partenariat défini en 2016, et poursuivi en 2017

et 2018, en formalisant un partenariat en 2019 afin de développer, mutualiser et promouvoir les

actions des deux structures sur le territoire de Metz Métropole.

Les deux structures conviennent de leurs missions et engagements communs pour la protection du

patrimoine naturel remarquable du territoire Metz Métropole :

- dans une recherche de complémentarité des actions propres à chacune ; - dans un objectif de synergie dans le cadre d'actions collaboratives.

Article 2 : Objectifs communs et partagés

Des objectifs communs ont été préalablement mis en exergue :

- garantir la conservation de la biodiversité sur le territoire de Metz Métropole, et plus

particulièrement l'intégrité des sites naturels présentant un enjeu pour la préservation de la

nature ainsi que des trames vertes et bleues ;

-_ contribuer activement à maintenir et restaurer la biodiversité (habitats naturels, espèces et

habitats d'espèces). Pour cela, sont privilégiées les interventions sur les cœurs de nature (site

Natura 2000, sites gérés par le CEN Lorraine, réservoirs de biodiversité figurant dans la TVB

de Metz Métropole) et les espaces naturels selon une approche objective des priorités ;

- protéger, gérer ou promouvoir une gestion et une protection des espaces naturels

remarquables qui soit optimale pour la biodiversité ;

- partager les retours d'expériences relatifs à la connaissance du patrimoine naturel, sa

protection, sa gestion et sa valorisation ;

- mettre en cohérence et coordonner des actions de sensibilisation et de valorisation du

patrimoine naturel tout en s'assurant de la sensibilité écologique et de la sécurité des sites ;

Convention de partenariat CEN Lorraine/Metz Métropole 5travailler dans la transparence, la concertation et le souci de l'intérêt collectif.

Article 3 : Engagements communs des deux parties

Les deux parties conviennent de :

se tenir informées régulièrement des actualités concernant les milieux naturels des

structures et de leur territoire, des démarches qu’elles entreprennent en temps réel, et de se

rencontrer au minimum une fois par an. Cette réunion sera l’occasion de faire un point sur

les actions engagées et à venir ainsi que sur les connaissances acquises sur la biodiversité.

Des points téléphoniques seront également organisés régulièrement (une fois toutes les six

semaines) pour échanger sur les actualités et avancées ;

réaliser des actions communes le cas échéant et s'apporter un appui technique mutuel dans

le cadre des actions qu'elles mèneraient indépendamment, sur la thématique de la

biodiversité et la préservation des milieux naturels ;

coordonner leurs opérations de maîtrise foncière et/ou d'usage. L'objectif visé serait de

constituer des entités de gestion des milieux naturels pertinentes pour le territoire

communautaire ;

dresser en commun un bilan de leurs actions issues de ce partenariat à une fréquence

annuelle sur le territoire commun ;

mettre en corrélation des actions sur des sites du CEN Lorraine intégrant des

politiques/programmes d'intervention portés par Metz Métropole ou auxquels Metz

Métropole participe.

Article 4 : Engagements de Metz Métropole

Metz Métropole s'engage, dans la mesure des moyens qu’elle décidera d’affecter, à :

appuyer les démarches de communication et d'information conduites par le CEN Lorraine à

l’échelle de son territoire ;

verser une subvention d’un montant forfaitaire de 18 000 euros comprenant le soutien aux

activités de gestion et de valorisation des espaces naturels menées par le CEN Lorraine sur le

territoire de Metz Métropole. Elle n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.

mettre en relation les communes de Metz Métropole et le CEN Lorraine ;

transmettre au CEN Lorraine les informations sur la biodiversité dont elle dispose ;

porter l’élaboration du bilan annuel sur le partenariat.

Article 5 : Engagements du CEN Lorraine

Le CEN Lorraine s'engage, dans la mesure des moyens qu'il décidera d’affecter, à :

Convention de partenariat CEN Lorraine/Metz Métropole 6- capitaliser et diffuser ses connaissances sur la biodiversité du territoire auprès de Metz

Métropole et de ses communes membres qui disposent de sites naturels à enjeux ;

- favoriser les échanges de pratiques et contribuer à la production d'analyses portant

notamment sur les opportunités de protection foncière dans un souci de cohérence

territoriale, la définition d'expertise naturaliste et de travaux de génie écologique... ;

- susciter l'intérêt de la population de Metz Métropole pour les questions de nature et

contribuer à sa sensibilisation au moyen d'actions de communication et d'animation sur les

sites protégés par le CEN Lorraine (articles presse, édition de plaquettes, manifestations.

- _ développer des actions communes autour des thématiques suivantes : mise en place et suivi

du pâturage (ovin et caprin) sur les pelouses calcaires du site Natura 2000 "Pelouses du pays

messin" et ses environs proches, participation et accompagnement (savoir-faire et aide

mécanique notamment) pour l'organisation de chantiers nature, limitation de l'impact de la

manifestation "Trophée des crapauds" sur les milieux naturels, projets de

création/restauration de mares, etc. ;

Article 6. Communication

Les partenaires s'engagent à mettre en valeur leur collaboration dans les actions de communication

menées dans le cadre de la présente convention notamment via l’apposition de leurs logos respectifs

(publications, multimédia, manifestations...).

Metz Métropole et le CEN Lorraine communiquent, auprès d’un large public, sur les actions

entreprises dans le cadre de ce partenariat notamment au travers de leur politique de

communication respective (site internet, lettres d’information, médias...). Metz Métropole et le CEN

Lorraine s'engagent à gérer leur communication dans un respect mutuel.

Article 7. Durée

La présente convention est conclue pour l’année 2019 et prendra fin au 31 décembre 2019.

Article 8. Clause de résiliation

Si la présente convention n’était pas appliquée par l’une des parties, l’autre partie se réserve la

possibilité, après envoi d’une mise en demeure restée infructueuse au-delà d’un délai de 30 jours, de

résilier unilatéralement la convention par lettre recommandée avec accusé de réception, en

respectant un préavis d’un mois et sans devoir verser le reliquat de subvention qui serait encore due.

Convention de partenariat CEN Lorraine/Metz Métropole 7Article 9. Litiges

Tout litige qui pourrait surgir entre les parties relativement à l'interprétation ou à l'exécution de la

présente convention, et qui ne serait pas réglé à l'amiable, sera soumis au Tribunal Administratif de

Strasbourg.

Fait en deux exemplaires originaux à Metz, le :

Pour le Conservatoire d'espaces naturels de

Lorraine

Le Président

Alain SALVI

Convention de p:

Pour Metz Métropole

Le Président

Jean-Luc BOHL

Maire de Montigny-lès-Metz

1° Vice-Président de la Région Grand Est

ariat CEN Lorraine/Metz Métropole 8ANNEXE

Convention de partenariat CEN Lorraine/Metz MétropoleVU ses cent

© sie cassé du Mont Saint-Quentin

Secteurs militaires du Saint-Quentin

MON Sie Natura 2000 - Pelouses du pays messin

m3 AE

Ré 2018-00014 cache) Cure réstséele 02002016 Saurce. Consenatore des Espaces Nature de Lane, amp bre 2018 For carmgr nue ‘ercee 90. et Mébopole 2016/ Sean 288 IGN 210 10 438 pra wo séanne CO DSConvention de partenariat CEN Lorraine/Metz Métropole 11iXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20190611-06-2019-DB15-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Historique :

06-2019-DB15

mardi 11 juin 2019

DE

Renouvellement de la Convention de partenariat

avec le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN)

de Lorraine

8.8 - Environnement

Catherine DELLES

13/06/2019

057-200039865-20190611-06-2019-DB15-DE

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En cours de création

En préparation Catherine DELLES

Reçu Catherine DELLES

En cours de transmission

Transmis en Préfecture

Accusé de réception reçu