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unknown - Métropole - Metz - B 110619 P8 Document publié le Mardi 4 juin 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 110619 P8)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, MN nr Met F | HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

Métropole T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau en fonction : 50 présents : 32 excusé(s) : 13 2 50

Date de convocation : 4 juin 2019 Vote(s) pour: 34 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Mardi 11 juin 2019,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Convention de partenariat entre Metz Métropole et l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM) pour l'année 2019.

Rapporteur : Monsieur Roger PEULTIER

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,

VU la circulaire du 26 février 2009 relative aux Agences d'Urbanisme (conditions de fonctionnement, modalités de financement et rôle des services de l'Etat), qui précise leur rôle en matière de planification locale et de participation partielle à l'élaboration des documents d'urbanisme des Communes,

VU le projet d'Agence voté par le Conseil d'Administration du 26 mai 2009 qui fixe de nouvelles perspectives de développement en terme de couverture territoriale et de prestations, VU les statuts de l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM), VU le Budget Primitif 2019,

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de participer, dans une logique partenariale, au programme d'activités de l'AGURAM joint en annexe,

CONSIDERANT qu'en application des articles L.153-8 et L.153-9 du Code de l'Urbanisme, Metz Métropole est habilitée à partir du 1* janvier 2018 à poursuivre les procédures communales engagées avant le transfert de ladite compétence,

DECIDE d'attribuer une subvention de 1 594 900 € à l'AGURAM pour l'année 2019 en fonctionnement,

DECIDE d'attribuer une subvention de 265 500 € TTC à l'AGURAM pour l'année 2019 en investissement,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat dont le projet est annexé à la présente.Pour extrait conforme

Metz, le 12 juin 2019

Pour le Président et par délégation1 AA ANNEE 2019 AGENCE D'URBANISME etz >

D'AGGLOMÉRATIONS DE MOSELLE Métropole

CONVENTION PARTENARIALE 2019

ENTRE METZ METROPOLE ET L'AGURAM

La présente convention est conclue entre :

la Métropole de Metz Métropole, dont le siège est situé à Harmony Park, 11 boulevard Solidarité à Metz,

représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc BOHL, autorisé à la signature de la présente convention par délibération du Bureau en date du 28 avril 2014, désignée sous le terme « Metz Métropole », d’une part, et

l'Agence d'Urbanisme d’Agglomérations de Moselle, association régie par les dispositions du Code Civil Local

et l’article L. 132-6 du Code de l'Urbanisme, dont le siège est situé 3 rue Marconi — Metz Technopôle — 57070

METZ, représentée par son Président, Monsieur Bruno VALDEVIT, désignée sous le terme « AGURAM, d'autre

part.

PREAMBUL

L'AGURAM est un outil mutualisé d'ingénierie territoriale et urbaine

Il s'inscrit dans la durée, fonctionnant sous forme d'association régie par le droit local d’Alsace-Moselle, dans

laquelle les collectivités locales, l'État et les acteurs de l’aménagement et du développement local sont réunis,

afin que soient menées des réflexions, études et observations, en toute autonomie et dans l'intérêt de chacun

de ses membres.

Ses missions sont définies dans le code de l'urbanisme (article L132-6).

« Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les collectivités territoriales

peuvent créer avec l’État et les établissements publics, ou autres organismes qui contribuent à l'aménagement

et au développement de leur territoire, des organismes de réflexion et d'études appelés agences d'urbanisme.

Ces agences d'ingénierie partenariale ont notamment pour mission :

1° de suivre les évolutions urbaines et de développer l'observation partenariale ; 2° de participer à la définition des politiques d'aménagement et de développement et à l'élaboration

des documents d'urbanisme et de planification qui y sont liés, notamment les schémas de cohérence

territoriale et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux ;

3° de préparer les projets d'agglomération métropolitains et territoriaux, dans un souci d'approche

intégrée et d'harmonisation des politiques publiques ;

4° de contribuer à diffuser l'innovation, les démarches et les outils du développement territorial

durable et la qualité paysagère et urbaine ;

5° d'accompagner les coopérations transfrontalières et les coopérations décentralisées liées aux

stratégies urbaines. »

Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle | Immeuble Ecotech | 3 rue Marconi 57070 METZ | tél : 03 87 21 99 00 | contact@aguram.org | wwwaguram.orgDe nombreux partenaires ont souhaité adhérer à l'AGURAM

© l'État,

«Metz Métropole,

“7 La Communauté d'Agglomération Portes de France — Thionville, la Communauté d'Agglomération du Val

de Fensch, la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie, la Communauté de Communes du Pays

Orne-Moselle, la Communauté de Communes Rives de Moselle, la Communauté de Communes Mad et Moselle, la Communauté de Communes de La Houve et du Pays Boulageois,

le Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine,

le Pôle Européen Métropolitain du Sillon Lorrain,

la Région Grand Est,

le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Pouilly- Fleury, le Syndicat Intercommunal d'Etude et d'Aménagement des Friches Industrielles,

© les communes de Amanvillers, Ars-Laquenexy, Ars-sur-Moselle, Augny, Ban-Saint-Martin, Châtel-Saint-

Germain, Chieulles, Coin-lès-Cuvry, Coin-sur-Seille, Cuvry, Fey, Fleury, Gravelotte, Jury, Jussy, Laquenexy,

Lessy, Longeville-lès-Metz, Lorry-lès-Metz, Malroy, Marieulles, Marly, Mécleuves, Metz, Mey, Montigny-

lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Noisseville, Nouilly, Peltre, Plappeville, Pouilly, Pournoy-la-Chétive,

Rozérieulles, Saint-Privat, Sainte-Ruffine, Saint-Julien-lès-Metz, Saulny, Scy-Chazelles, Vantoux, Vany, Vaux, Vernéville, Woippy,

7 _ les villes de Thionville, Saint-Avold, Sarreguemines,

<> l'Établissement Public Foncier de Lorraine (EPFL), l'Université de Lorraine, le Centre Hospitalier Régional

(CHR) Metz-Thionville, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Moselle, la SPL Destination Amnéville,

l'Association Régionale des Organismes HLM de Lorraine (ARELOR), l'Agence de Développement

Territoires Nancy Sud Lorraine (SCALEN), l'Agence d'Urbanisme et de Développement Durable Lorraine

Nord (AGAPE).

LOOC

Ils considèrent que l’'AGURAM a vocation à :

+ être un espace commun de réflexion, de concertation et de mémoire pour les différents partenaires

concourant au développement économique, social et urbain du territoire du bassin de vie de Metz, et de

l'espace urbain Metz-Thionville ;

+ proposer, par la permanence de ses observations et analyses, une perspective d'ensemble à ses membres;

+ mener des expertises et des réflexions d'aménagement et d'urbanisme dans l'intérêt commun de ses

membres en articulant les domaines de l'habitat, de l'économie, des transports et de l’environnement ;

+ mettre en œuvre les mesures propres à alimenter les débats et assurer l'information des acteurs de

l'aménagement (publications, réunions d'information, expositions, colloques).

Le programme de travail partenarial

Il constitue l'élément central du fonctionnement de l'agence, élaboré chaque année par l'AGURAM, arrêté par

le conseil d'administration et voté par l'assemblée générale, tant en ce qui concerne son contenu que son

budget. Pour la réalisation de ce programme, l'AGURAM sollicite de la part de ses différents membres le

versement de cotisations et de contributions, dont le montant est fonction de leur intérêt à la réalisation du

programme de travail partenarial au regard de leurs compétences respectives. La contribution de l’adhérent donne lieu chaque année à l'établissement d’une convention qui en précise l’objet et le montant.

La préparation du programme partenarial s'inscrit dans le respect de différents textes qui définissent les

missions et le contexte d'exercice des activités des agences d'urbanisme, et notamment :

+ le protocole de coopération 2014 — 2020 signé à Paris le 18.11.2014 entre la Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme (FNAU) et le Ministère du Logement, de l'Égalité des Territoires et de la Ruralité,

qui « formalise le cadre général et les termes du partenariat entre l’État et le réseau des agences d'urbanisme » ;

© — CONVENTION PARTENARIALE ENTRE METZ METROPOLE ET L'AGURAM® 2019+ la note technique du 30.04.2015 relative aux agences d'urbanisme : conditions de fonctionnement,

modalités de financement et rôle des services de l'État.

ARTICLE 1 - OB.

La présente convention a pour objet de préciser le cadre et les modalités selon lesquels est apporté pour

l'année 2019 le concours par Metz Métropole, membre de l'association, pour la réalisation du programme

partenarial d'activités de l'Agence d'urbanisme d'agglomérations de Moselle.

Le programme partenarial intéresse la métropole Metz Métropole dans chacun de ces axes (détail en annexe)

Axe 1. Métropolisation et grands territoires

Axe 2. Stratégie d'agglomération : projet, planification et programmation

Axe 3. Projets urbains et planification communale

Axe 4. Observation et systèmes d’information

et plus particulièrement autour des projets suivants :

+ Axe 2. Stratégie d'agglomération : projet, planification et programmation

- _ Projet métropolitain

© Co- rédaction du projet métropolitain, contribution à l'organisation des assises métropolitaines,

identification des projets structurants, identification d'indicateurs de suivi © Expertise long cours : appui - expertise, assistance stratégique et méthodologique, diagnostic,

construction des messages / benchmark, réunions de travail

- PLU intercommunal

© Participer aux réflexions liées à la construction méthodologique du PLUI ;

o Réaliser un diagnostic territorial ;

© Travailler sur le projet de pré-PADD ;

© Etudier tout sujet lié aux futures productions qui lui seront confiées. © Réalisation de supports et synthèses pédagogiques (cahiers thématiques et territorialisés)

© Veille juridique, carnets d'actualités et flash planification (informations sur les évolutions

réglementaires) -

© Animation du Club Planification de la FNAU, contribution au club régional PLUi

- Plan de déplacements urbains et mobilité

© Accompagnement de l’ensemble de la démarche, appui aux commissions et comités de pilotage,

animation lors de la phase de concertation auprès des élus du territoire, appui au Codev

Rédaction du PDU

Appui dans le diagnostic, les enjeux, la stratégie et le plan d'actions du PDU Diagnostic transports collectifs et intermodalité, suivi de l'étude d'opportunité 3ème ligne BHNS Suivi de l’étude hiérarchisation du réseau viaire, accompagnement du Schéma Directeur Cyclable

Schéma de déploiement des parkings de rabattement sur le réseau de transports collectifs,

diagnostic accidentologie modes actifs, étude sur la cohérence urbanisme — transports

Accompagnement dans la réalisation de l’évaluation environnementale

Accompagnement dans la phase d'arrêt du projet

© Participation aux groupes de travail avec l'Etat et avec la Région, accompagnement sur le projet

A31bis et sur le développement du ferroviaire

00000

o

o

- Habitat et politique de la Ville

© Appui à la mise en œuvre du PLH (logement étudiants, logement à coût abordable)

© Tableau de bord Habitat

© Suivi observation du contrat de ville intercommunal, sur les quartiers de Borny et Sablon-sud

Equipements

6 ——— CONVENTION PARTENARIALE ENTRE METZ METROPOLE ET L'AGURAM+ 2019© Valorisation du diagnostic sur l’accueil des jeunes enfants sur le territoire métropolitain

Schéma de développement des zones d’activité économique

© Appui à l'élaboration du schéma communautaire, définition méthodologique, participation aux comités partenariaux et techniques, entretiens avec les maires

© Élaboration du diagnostic

© Contribution à la définition du cadre stratégique et du plan d'actions

© Valorisation de l'Atlas des zones d'activités économiques, publications

Environnement et agriculture

© Etude de stratégie foncière agricole pour le Projet alimentaire territorial -

o Trame verte et bleue : synthèses cartographiques, production d'un atlas, animation d'ateliers

avec les élus

© Suivi des politiques environnementales du territoire (COPIL Natura 2000, Plan de Protection de

l’Atmosphère, etc.), accompagnement de l'étude Cerema Services écosystémiques de l’arbre en

ville, suivi de l'élaboration du plan de paysage, suivi de l'étude Trame noire, suivi des démarches

Climat, Air, Energie (planification énergétique, PCAET, Ecologie industrielle territoriale, llôts de

Chaleur Urbains, etc.).

o Travail sur le coefficient de biotope : test en zone urbanisée

+ Axe 3. Projets urbains et planification communale

- PLUs des communes —

+

Participation à l'élaboration ou à la révision générale des PLU des communes, voire des

procédures d'évolution dites courantes.

Pour Metz Métropole, Le contenu envisagé de ces missions est décrit en annexe 1 de la présente

convention.

Intégration des règlements associés des PLU et des éléments graphiques des PLU sous le standard CNIG

* Axe 4. Observation et communication

Portail de données Datagences

© Co-développement de l'outil et valorisation de la plateforme de données communes et accès de l’outil aux partenaires

Communication

© Valorisation des productions et information : site internet, Actu’AGURAM (lettre d’information

électronique), Reper”’AGURAM (panorama des publications), Flash et Reper’thématiques,

synthèses d’études, vidéos,

o Evènements, animation et réseau: Rencontre-conférence de l'AGURAM, matinée Découverte,

présentations en commissions et conférences des maires, animation d'ateliers participatifs, réseau national FNAU

CONVENTION PARTENARIALE ENTRE METZ METROPOLE ET L'AGURAM+ 2019ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention correspond à l’année 2019. Elle constitue le cadre de la décision d'attribution des

contributions à l'AGURAM par Metz Métropole.

ARTICLE 3 — MONTANT DE LA CONTRIBUTION

Résultant de décisions propres à l'AGURAM et réalisées par elle-même, les activités du programme de travail

partenarial ne relèvent ni du droit de la commande publique, ni du droit de la concurrence. Les cotisations et

contributions des membres de l'association en constituent le support financier mutualisé.

Le montant du financement de Metz Métropole ainsi que les contributions de l'État et des autres collectivités

et organismes contribuent à assurer l’équilibre budgétaire de l’AGURAM. Au regard de l'intérêt qu'elle porte à

l'exécution de ce programme partenarial d'activités, Metz Métropole apporte son concours financier au

fonctionnement de l’agence pour la durée de la présente convention.

Pour l’année 2019, il s'élève à 1 860 400 €.

Un abondement de la contribution pourra être versé à l'AGURAM pour les missions exceptionnelles inscrites au

programme partenarial par voie d’amendement et prévues à l’article 5.

ARTICLE 4 — BUDGET PREVISIONNEL DE L'AGURAM

Pour l’année 2019, le budget prévisionnel nécessaire à la réalisation du programme partenarial d'activités de

l'exercice s'élève à un montant de 3 074 472 €, sous réserve d’ajustements de la responsabilité de l'association,

dès lors qu'ils ne remettent pas en cause l’objet rappelé à l'article 1er.

ARTICLE 5 S SPECIFIQUES

Des contributions complémentaires à la participation annuelle pourront être versées à l'AGURAM pour des

actions spécifiques s'inscrivant dans le programme éventuellement amendé. Les modifications feront alors

l’objet d’un avenant de la présente convention, qui sera approuvé par le Pôle métropolitain. Ces demandes de contributions devront être accompagnées d’une délibération spécifique du conseil d'administration de l'agence

d'urbanisme et devront être justifiées, notamment au regard du programme annuel.

ARTICLE 6 — ACTIONS REALISEES EN DEHORS DU PROGRAMME DE TRAVAIL PARTENARIAL

Deux catégories d'actions peuvent être menées par l'AGURAM en dehors de son programme partenarial :

1/ Les actions et productions réalisées pour une personne ou un organisme qui n'est pas membre de

l'AGURAM ;

2/ Les actions et productions réalisées pour une personne ou un organisme qui est membre de l'AGURAM mais qui souhaite conserver la propriété exclusive de ses productions, en particulier s’il s'agit d’études présentant un

caractère confidentiel.

Ces actions et productions sont soumises aux règles de la concurrence et, le cas échéant, de la commande

publique. Elles font l’objet d’une sectorisation comptable.

L'AGURAM 2019 -@- _ CONVENTION PARTENARIALE ENTRE METZ METRARTICLE 7 — MODALITES DE PAIEMENT

Une distinction est désormais effectuée pour répartir les paiements à verser à l’'AGURAM qui relèvent de la section d'investissement de ceux relevant de la section de fonctionnement. En effet, comme le prévoit le Code

de l'Urbanisme les frais d'études liés à l'élaboration et la révision générale des PLU peuvent être inscrits en

section d'investissement.

En fonctionnement

Le montant de la participation pour assurer le fonctionnement général de l'agence (cf article 3) est établi pour 2019 à 1 594 900 €.

Ce fond est inscrit en section de fonctionnement à l'article 65748.

Le montant de cette contribution sera acquitté par versements trimestriels, sur appels de fonds établis par

l'AGURAM, dans la limite de 1 063 237 €, montant correspondant au solde de la contribution 2019 de 1 594 900 € après déduction de l'avance de 531 633 € versée en une seule fois représentant 4mois de versement sur

la base de la subvention de fonctionnement de 2018 établie à 1 594 900 €.

Ce montant pourra faire l’objet d’un abattement lorsque le programme d'activités s'avère insuffisamment ou non réalisé.

En investissement, la mission d'études en planification prévue à l'article 1” et à l'annexe 1 de la présente convention, relève de la section d'investissement.

Le montant de la participation pour assurer la réalisation de ces missions s'élève à 265 500 € TTC. Ce fonds sera inscrit en fonction investissement à l'article 202.

Cette contribution sera versée à l'issue de la réception et de la validation des productions attendues à travers

leur exécution.

UE ne Te ON ANNEES

Les versements seront effectués au compte n° 31121368430, code banque 14707, code guichet 03201, IBAN FR76 1470 7032 0131 1213 6843 055 code BIC : CCBFRPPMTZ ouvert à la Banque Populaire Alsace Lorraine

Champagne Botanique, 23 rue de Pont-à-Mousson, 57950 à Montigny-lès-Metz.

Eole

L'AGURAM s'engage à :

+ mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du programme partenarial ;

+ fournir un « rapport annuel d'activités » approuvé par l’assemblée générale dans un délai d’un mois après l'assemblée générale et au plus tard six mois après la clôture comptable de chaque exercice ;

+ fournir un compte-rendu financier annuel de son programme dans les mêmes délais ; + garantir la communication de Metz Métropole en trois exemplaires ainsi qu’en format informatique

reproductible et au format SIG, des études et travaux réalisés par l'agence au titre de l'exécution de la

présente convention au fur et à mesure de leur édition finale. Les cartes seront produites au format jpeg et les textes dans un format pdf;

+ faciliter tout contrôle éventuel, lié à l'attribution de fonds publics (chambre régionale des comptes,

inspection générale des finances, tout organe de contrôle désigné par le ministère) et à répondre à toute

demande d'information ;

Ô - CONVENTION PARTENARIALE ENTRE METZ METROPOLE ET L'AGURAMe 2019+ adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général révisé et à fournir les comptes annuels approuvés dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice ;

faire procéder, dans le cadre des obligations légales auxquelles l'association est soumise, au contrôle par

un ou plusieurs commissaires aux comptes. Elle s’engage à transmettre à la ville de Thionville dans les délais utiles, tout rapport produit par celui-ci (ou ceux-ci) ;

transmettre avant le 30 juin de chaque année les informations nécessaires au calcul des subventions et notamment :

«les comptes de résultat de l'exercice antérieur ;

+ l’état des participations financières des collectivités publiques membres pour l’année en cours ;

+les autres contributions en nature ou en personnel accordées par les collectivités membres.

+

+

ARTICLE 10 — PROPRIETE DES ETUDES ET TRAVAUX

Conformément à la délibération de son Conseil d'Administration en date du 10 décembre 2009, l’AGURAM est

libre de publier et de diffuser les études réalisées dans le cadre du Programme Partenarial négocié avec chacun

de ses adhérents. Toute production de l'AGURAM inscrite au programme de travail partenarial demeure la propriété de l’AGURAM. Tous ses membres y ont un accès libre et gratuit. Les productions de l'AGURAM qui ne

figurent pas au programme partenarial sont la propriété de leur commanditaire, mais demeurent la propriété

intellectuelle de l'AGURAM. L'AGURAM assure une large diffusion des connaissances et informations recueillies dans son aire de référence. Les travaux issus des actions inscrites au programme de travail partenarial sont rendus accessibles au public selon des modalités arrêtées par les instances décisionnelles de l'AGURAM.

CCR AUS

Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.

ARTICLE 12 — SANCTIONS

En cas de non-exécution de l’objet décrit dans l’article 1, l’association reconnaît son obligation de rembourser à

Metz Métropole la totalité du concours apporté. En cas d'exécution partielle, l'association devra rembourser à

Metz Métropole la part non justifiée du concours versé, sauf si elle a obtenu préalablement l'accord du représentant de Metz Métropole pour modification de l’objet ou du budget. Les remboursements sont calculés

sur la base du montant des missions au prorata de leur exécution ou réalisation.

ARTICLE 13 — RESILIATION DE LA CONVENTION

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente

convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l'expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

ARTICLE 14— LITIGE

Les parties s'engagent à se rapprocher aux fins de conciliation dès la survenance d’une contestation relative à l'interprétation ou à l'application de la présente convention. À défaut d'accord amiable dans un délai maximum

de deux mois à compter de la survenance de la contestation constatée par l’une ou l'autre des parties, le litige

sera transmis au tribunal territorialement compétent.

— 9 ————— CONVENTION PARTENARIALE ENTRE METZ METROPOLE ET L'AGURAM® 2019Fait à Metz, le

En trois exemplaires

Pour Metz Métropole Pour l’'AGURAM

Le Président, Le Président,

Jean-Luc BOHL Bruno VALDEVIT

_$ CONVENTION PARTENARIALE ENTRE METZ METROPOLE ET L'AGURAMS 2019CU CR) UT TIRE NET CES ALORS)

Pour l'année 2019, dans le cadre de la mise en œuvre de son programme partenarial d'activités, il est envisagé que l'Agence d'Urbanisme s'investisse plus particulièrement sur deux missions d'études en planification.

1. Participation à l'élaboration ou la révision générale de PLU de communes de Metz Métropole ;

2. Participation à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Metz Métropole ;

1. Participation à l'élaboration ou la révision générale de PLU de communes de Metz Métropole

Par ses missions et sa capacité à “participer à la définition de politique d'aménagement et de développement et à l'élaboration de documents d'urbanisme et de planification, …" l'AGURAM a établi et signé avant le 1” janvier 2018 plusieurs “conventions pluriannuelles" avec des communes de Metz Métropole pour participer à la révision générale de leur PLU ou leur élaboration.

Ainsi, dans la continuité de ces accords et de la décision du Conseil de communauté du 18 décembre 2017, Metz Métropole sollicite l'Agence pour les poursuivre voire les achever dans le courant de cette année

Il s'agit des communes de :

1) AMANVILLERS,

2) CHIEULLES,

3) GRAVELOTTE,

4) LESSY,

5) MECLEUVES, 6) NOUILLY

7) PLAPPEVILLE, 8) PELTRE,

9) ROZERIEULLES, 10) SAULNY,

11) SCY-CHAZELLES

Pour 2019, Metz Métropole sollicite l'AGURAM pour permettre notamment :

+ _ l'approbation des procédures de révision/élaboration de PLU de la commune de NOUILLY, PELTRE ET SCY-CHAZELLES ;

+ _ l'arrêt du projet de PLU des communes de : AMANVILLERS, CHIEULLES, MECLEUVES, ROZERIEULLES, SAULNY, ainsi que GRAVELOTTE, LESSY, PLAPPEVILLE (avec évaluation environnementale) ;

+ Contribution à la gestion des PLU des communes de Metz Métropole: modification des PLU de VANTOUX et de MONTIGNY-LES-METZ, révision allégée du PLU d'ARS-SUR- MOSELLE.

Le versement complet de la participation à ces coûts de mission est conditionné à l'atteinte de ces objectifs comme mentionné à l'article 7 de la convention de partenariat2. Participation à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Metz Métropole

L'AGURAM sera mobilisée pour accompagner Metz Métropole dans la phase d'engagement de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal d'un point de vue méthodologique et de la production de premières composantes du PLUI.

À partir de la gouvernance installée, et ce, conformément aux dispositions contenues dans les deux décisions prises par le Conseil métropolitain le 18 mars 2019, plusieurs cahiers des charges techniques vont être réalisés à partir des orientations données par le Comité de pilotage du PLUIi.

Ils donneront lieux à des conventions d'études ou des marchés et dans le cas présent, à un avenant de la présente convention.

Le PLUi sera en effet conçu par un groupement d'experts publics et privés où Metz Métropole sera le garant et le coordinateur de toutes les productions et décisions.

Les orientations du copil vont en partie porter sur les futurs champs d'études et composantes du PLUi ; pour l'agence, elles concerneront d'une part le futur diagnostic du PLUi mais aussi un pré-PADD. Ce dernier contiendra de premiers enjeux partagés suite aux différents travaux qui seront menés en 2019 et préparera la poursuite de la démarche d'élaboration en 2020.

Le versement complet de la participation à ces coûts de mission est conditionné à l'atteinte de ces objectifs comme mentionné à l'article 7 de la convention de partenariat

— © CONVENTION PARTENARIALE ENTRE METZ METROPOLE ET L'AGURAM+ 2019PROGRAMME PARTENARIAL 2019

au 02/05/2019

METROPOL ATION ET GRANDS TERRITOI

Échelle régionale

. Contribution à la mise en œuvre du SRADDET: pôles d'échanges multimodaux, bassins de mobilité,

attractivité des centralités, nature en ville, foncier régional, suivi des indicateurs du SRADDET,

Diagnostic économique territorial AFOM à l'échelle du nord Lorraine, en préfiguration d’un Pacte Offensive Croissance Emploi / 16 EPCI

Action logement Grand Est : Attractivité des territoires du Grand Est, lien emploi logement

+

.

Sillon Lorrain

+ Grenelle des mobilités : co-construction et animation de la démarche

Accompagnement conférences métropolitaines

* Veille territoriale et observation métropolitaine

+

SCoTAM

+ Accompagnement du syndicat mixte dans la conduite et la gestion de la révision du SCOTAM

Réalisation des travaux de révision du SCoTAM et formalisation du dossier d'arrêt du projet de SCOTAM

Il: actualisation du PADD, actualisation du diagnostic et de l'état initial de l’environnement, poursuite du

travail d'élaboration du document d'orientation et d'objectifs (DOO), préparation de la concertation du

projet, rédaction des parties justificatives du dossier

Suivi et accompagnement du plan de paysage du SCOTAM et intégration d’orientations paysagère dans le SCOTAM révisé.

+

5 SCoT du Sillon Lorrain

+ InterScot du Sillon Lorrain : accompagnement

ANIFICATION ET

Projet métropolitain de Metz Métropole

* Co- rédaction du projet métropolitain, contribution à l’organisation des assises métropolitaines, identification des projets structurants, identification d'indicateurs de suivi

+ Expertise long cours : appui - expertise, assistance stratégique et méthodologique, diagnostic, construction des messages / benchmark, réunions de travail

® —- CONVENTION PARTENARIALE ENTRE METZ METROPOLE ET L'AGURAM+ 2019PLU intercommunal de Metz Métropole

Appui à la construction méthodologique du PLUI

Réalisation du diagnostic territorial

Synthèse des enjeux et esquisses des premières orientations du projet d'aménagement et de développement durables

Co-animation de commissions sectorielles et d'ateliers thématiques

Réalisation de supports et synthèses pédagogiques (cahiers thématiques et territorialisés)

Veille juridique, carnets d'actualités et flash planification (informations sur les évolutions réglementaires)

Animation du Club Planification de la FNAU, contribution au club régional PLUi

PLUI sur le territoire du SCOTAM

+ Elaboration du PLUi de la CC Houve Pays boulageois: diagnostic environnemental et socio- démographique

Identification des principaux enjeux du territoire

Accompagnement de la CCHPB dans la rédaction du cahier des charges de l'évaluation environnementale du PLUi et du PCAET

PLUI de la CC Mad & Moselle : accompagnement vers la prescription d’un PLUi +

Habitat et Politique de la Ville à Metz Métropole

Appui à la mise en œuvre du PLH (logement étudiants, logement à coût abordable) Tableau de bord Habitat

Suivi observation du contrat de ville intercommunal, sur les quartiers de Borny et Sablon-sud +.

Habitat / Intercommunalités

+ Révision du PLH de la CA du Val de Fensch. Elaboration du programme d'actions pluriannuel, procédure

d'approbation

+ Elaboration du PLH de la CC Pays Orne-Moselle. Programme d'actions et procédure d'approbation CC Rives de Moselle : accompagnement CIL

+ Réalisation d’un tableau de bord Logement pour la CA Portes de France - Thionville

+

Equipements

Valorisation du diagnostic sur l'accueil des jeunes enfants sur le territoire de Metz Métropole. Elaboration d’un observatoire du sport de Metz +

PDU de Metz Métropole

Accompagnement de l’ensemble de la démarche, appui aux commissions et comités de pilotage, animation lors de la phase de concertation auprès des élus du territoire, appui au Codev

Rédaction du PDU

Appui dans le diagnostic, les enjeux, la stratégie et le plan d'actions du PDU

Diagnostic transports collectifs et intermodalité, suivi de l’étude d'opportunité 3ème ligne BHNS Suivi de l'étude hiérarchisation du réseau viaire, accompagnement du Schéma Directeur Cyclable

Schéma de déploiement des parkings de rabattement sur le réseau de transports collectifs, diagnostic

accidentologie modes actifs, étude sur la cohérence urbanisme — transports

Accompagnement dans la réalisation de l'évaluation environnementale

Accompagnement dans la phase d'arrêt du projet

+...

+

+.

Mobilité Metz Métropole

+ Exploitation des résultats de l'Enquête Déplacements Grand Territoire Metz Métropole / SCOTAM

CONVENTION PARTENARIALE ENTRE METZ METROPOLE ET L'AGURAM® 2019+ Observatoire du stationnement : Journal du Stationnement / Flash Stationnement

+ Accompagnement sur le projet A31bis et sur la stratégie de développement du ferroviaire, participation

aux groupes de travail de Metz Métropole avec l'Etat et avec la Région

Mobilité EPCI

+ Accompagnement dans la mise en œuvre du schéma directeur de mobilité de la CC Rives de Moselle

+ Appui à la création d’un itinéraire de promenades sur le territoire de la CC du Pays Orne-Moselle + Etat des lieux de la mobilité SPL Amnéville

+ Démarche partenariale sur les enjeux de mobilité dans le bassin métropolitain messin

Schéma de développement des Zones d'Activité Economique de Metz Métropole

+ Appui à l'élaboration du schéma communautaire, définition méthodologique, participation aux comités

partenariaux et techniques, entretiens avec les maires

+ Élaboration du diagnostic,

* Contribution à la définition du cadre stratégique et du plan d'actions + Valorisation de l'Atlas des zones d'activités économiques, publications

Études économiques

* Observations économiques sur Metz Métropole (dynamiques de création d'entreprises) + Elaboration d’un observatoire de l'immobilier commercial (CA Portes de France — Thionville)

Environnement et agriculture de Metz Métropole

+ Etude de stratégie foncière agricole pour le Projet alimentaire territorial + Trame verte et bleue : synthèses cartographiques, production d’un atlas, animation d'ateliers avec les élus

* Suivi des politiques environnementales du territoire (COPIL Natura 2000, Plan de Protection de l’Atmosphère, etc.), accompagnement de l'étude Cerema Services écosystémiques de l’arbre en ville,

suivi de l'élaboration du plan de paysage, suivi de l'étude Trame noire, suivi des démarches Climat, Air,

Energie (planification énergétique, PCAET, Ecologie industrielle territoriale, llôts de Chaleur Urbains, etc.).

+ Travail sur le coefficient de biotope : test en zone urbanisée

Environnement et agriculture villes ou intercommunalités

+ Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la CC de La Houve Pays Boulageois

+ Accompagnement du PCAET de la CA du Val de Fensch et de la CC Pays Orne-Moselle

+ Agenda 21 de la Ville de Metz : accompagnement dans la mise en œuvre * Contribution à l'animation du club Environnement de la FNAU

+ Accompagnement de la Ville de Metz dans la valorisation écologique et culturelle des espaces de nature en ville

AXE 3. PROJET INS ET PLANIFICATION

PLUS

* Participation à l’élaboration ou à la révision des PLU des communes :

oo CONVENTION PARTENARIALE ENTRE METZ METROPOLE ET L'AGURAM® 2019© Approbation : Nouilly, Peltre, Rozérieulles, Scy-Chazelles

© Arrêt: Amanvillers, Chieulles, Mécleuves, Saulny, ainsi que Gravelotte, Lessy, Plappeville (avec

évaluation environnementale)

* Contribution à la gestion des PLU des communes de Metz Métropole :

© Modification du PLU de Vantoux, de Montigny, révision allégée du PLU d’Ars-sur-Moselle

+ Intégration des règlements associés des PLU et des éléments graphiques des PLU sous le standard CNIG

Projets urbains et foncier

+ Pouilly/Fleury : étude de projet de zone d'équipements mutualisés : poursuite de l'étude

Thionville : accompagnement de la redynamisation du centre-ville

Pour l'EPFL,

+ Participation à la réflexion sur la densité des opérations en renouvellement urbain

* Participation à l’actualisation de l'observatoire du foncier

+ démarche sur la mutation des friches commerciales, la densité sur les friches, + accompagnement d’analyse pour le Programme pluriannuel d'investissement Sarreguemines : accompagnement de la redynamisation du centre-ville

Saint-Avold et CA St Avold Synergie : Accompagnement de la redynamisation du centre-ville dans le cadre de la démarche Action Cœur de Ville

+ Metz:

+ Étude de stratégie foncière communale

+ Etude urbaine pour la redynamisation du quartier Outre Seille

+ Accompagnement à la redynamisation du centre-ville de Metz

Portail de données Datagences

+ Co-développement de l'outil et valorisation de la plateforme de données communes et accès de l'outil aux partenaires

Communication

Communication institutionnelle : charte graphique, rapport d'activité, cartes de vœux, plaquette, Projet

d'agence

Valorisation des productions et information: animation du site internet, Actu’AGURAM (lettre d'information électronique), Reper’AGURAM (panorama des publications), Flash et Reper'thématiques, synthèses d’études, vidéos

Evènements, animation et réseau: organisation d’une journée Portes ouvertes, Rencontres de l'AGURAM, Matinée Découverte de l’Aguram, présentations en commissions et conférences des maires, animation d'ateliers participatifs, réseau national FNAU

+ Veille et ressources documentaires

+

+

© : ONVENTION PARTENARIALE ENTRE METZ METROPOLE ET L'AGURAM® 2019iXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20190611-06-2019-DB8-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

06-2019-DB8

mardi 11 juin 2019

DE

Convention de partenariat entre Metz Métropole et

l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle

(AGURAM) pour l’année 2019

7.5 - Subventions

Catherine DELLES

13/06/2019

057-200039865-20190611-06-2019-DB8-DE

70_DE-8.pdf

Historique :

13/06/19 09:08 En cours de création

13/06/19 09:09 En préparation Catherine DELLES

13/06/19 09:11 Reçu Catherine DELLES

13/06/19 09:14 En cours de transmission

13/06/19 09:15 Transmis en Préfecture

13/06/19 09:17 Accusé de réception reçu