Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 016 portant fermeture du chemin des vignes et
unknown - 2025 053 portant fermeture du chemin entre le Plan
unknown - 2025 055 portant fermeture du chemin entre le Plan
Arrêté - 2025 058 portant fermeture des routes de montagne
Arrêté - 2025 006 Fermeture temporaire de la ruelle des Gen
Arrêté - 2022 049 portant fermeture des routes de montagne
Arrêté - 2023 033 CSTP portant occupation du domaine public
Arrêté - 2024 050 portant fermeture des routes de montagne
Arrêté - 2026 033 ENTREPRISE MAITRE ROBERT portant modifica
Arrêté - 2025 022 BIANCO portant autorisation occupation ch
Arrêté - 2025 033 portant fermeture du chemin des vignes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 033 portant fermeture du chemin des vignes)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRÊTÉ N
° 2025/033
Portant
interdiction
de
circuler
sur
le sentier
des
Vignes
Le
Maire
de
la Commune
de
MONTAGNY
(SAVOIE),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L 2212-2,
L 2213-2
et L2215-3, Vu
le Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
L 362-1
et
suivants,
Vu
le Code
Forestier
et
notamment
les
articles
L 122-8
et
R
331-3,
L 2213-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411-20,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
du
sentier
des
vignes
(entre
le
parking
de
la Roche
et l'intersection
du
chemin
de
Brides
les
Bains) ;
-ARRÊTE-
Article
1
: Toute
circulation
sur
le
sentier
des
Vignes
entre
le
parking
de
la
Roche
et
l'intersection
avec
le
sentier
de
Brides
les
Bains
est
interdite
à
compter
du
mardi
15
juillet
2025
jusqu’au
vendredi
18
juillet
2025;
HAS
ESIMR
ES)
(HAND PAL EUIEXEE Article
2 :
L'entreprise
CSTP
est
autorisée
à
occuper
le
sentier
des
Vignes
pour
effectuer
les
travaux
de
réfection
;
Article
3 :
L'interdiction
d'accès
au
sentier
des
Vignes
sera
matérialisée
à l’entrée
de
chaque
voie
concernée
par
un
panneau
avec
l'affichage
de
l'arrêté
;
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
ou
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
;
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
selon
les
conditions
réglementaires
habituelles
;
Article
7
: La
Gendarmerie
de
Moûtiers,
l'ONF,
Val
Vanoise
et
M.
le
Maire
seront
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
;
Article
8
: Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
M.
le Sous-Préfet
d’Albertville
;
M.
le Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Moûtiers
;
L'Office
National
des
Forêts
Fair
a MonTAGNy,
le
| 1
JUL.
205
Le
Maire,
Roland
DRA
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
publication
le
1
1 JUIL.
2075