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Arrêté - 2023 033 CSTP portant occupation du domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 033 CSTP portant occupation du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRETE
N
° 2023/033
Portant
règlementation
de
la circulation
route
du
Plan
- voie
17
et occupation
du
domaine
public
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
MONTAGNY
Le
Maire
de
la Commune
de
MONTAGNY
(SAVOIE),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2215,
L.
2213-1
à
L.
2213-6-1,
L.
2215-5
VU
la loi 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi 82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi 83-8
du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les départements,
les
régions
et
l'État
;
VU
le code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2122-1
à L.2122-4
et
1.311141; VU
le code
de
la route
;
VU
le
code
de
la voirie
routière
;
VU
le code
de
l'urbanisme
;
VU
la demande
de
l’entreprise
CSTP
en
date
du
20
juillet2023
sollicitant
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
{route
du
Plan
- voie
n°
17
) pour
les travaux
de
réseaux
pour
Mme
ROCHE
Camille;
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'entreprise
CSTP
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
communal
(route
du
Plan
- voie
n°
17)
dans
le cadre
de
travaux
de
réseaux
de
Mme
ROCHE
Camille,
comme
indiqué
sur
le
plan
ci-joint.
La
durée
de
ces
travaux
est
prévue
sur
5 jours
à compter
du
24 juillet
2023
jusqu’au
28 juillet
2023
inclus.
Pour
la route
du
Plan :
La
circulation
des
véhicules
est
restreinte
au
droit
du
chantier
entre
le
24
juillet
2023
et
le
28
juillet
2023
comme
suit
: e
Lors
des
travaux
de
pose
des
réseaux
sous
la route
du
Plan,
la circulation
sera
gérée
en
demi-chaussée
avec
balisage
de
la tranchée.
ARTICLE
2
:
2.1
- La
présente
autorisation
est
accordée
afin
de
permettre
à
l'entreprise
CSTP
-
De
réaliser
des
travaux
de
réseaux
sur
la route
du
Plan
-
D'implanter
les
zones
de
stockage
et de
stationnement
en
dehors
du
domaine
public
2.2
- Le
Service
Départemental
d’'Incendie
et de
Secours
devra
pouvoir
accéder
à la route
du
Plan
en
cas
de
sinistre
2.3
—
L'entreprise
CSTP
s'engage
à
signaler
à
la
Mairie
de
MONTAGNY
tout
incident
qui
pourrait
intervenir
sur
le
domaine
public.
2.4 —Les
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à la charge
de
l’entreprise
CSTP.
Tous
travaux
de
remise
en
état
du
domaine
public
doivent
être
faits dans
les
règles
de
l’art et
la finition
de
l'enrobé
doit
être
réalisé
à chaud.
En
cas
de
manquement,
la Commune
fera
intervenir
une
entreprise
extérieure
dont
le coût
sera
facturé
à l'entreprise
CSTP. ARTICLE
3:
A cet
effet,
des
panneaux
de
signalisation
informant
les
usagers
de
la présence
d’un
chantier
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
CSTP.
ARTICLE
4
:
Di
Ilati
de
«
or
: di
ARTICLE 5 : Les
infractions
au
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
ARTICLE
6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Ÿ_
Sous-préfecture
d’Albertville
Ÿ_
l’entreprise
CSTP
Ÿ_
SDIS - centre
Bozel
Ÿ_
Mme
ROCHE
Camille
ARTICLE 7
:
M.
le Maire
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
MONTAGNY,
le
2 0
JUIL.
2023
Certifié exécutoire
compte
tenu de la publication
le
? à
AUIL. 2023
Et de son
envoi
en
Sous-préfecture
le
2 0 JUL.
2073
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier postal
(2 place
de Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par le biais de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par le lien suivant
: http//www.telerecours.fr. 960T:T : SIDA £tOz/L0/08 2t sud DUDII-JUOJA 210ADS S2UUOC SP UOUS2£) 2p 2102Y D] 2P 2S1]DMNU ND2S2. NP SENSS1 SS2UUOG