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Arrêté - 2025 006 Fermeture temporaire de la ruelle des Gentianes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 006 Fermeture temporaire de la ruelle des Gentianes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 2025/006
Portant
fermeture
temporaire
de
la ruelle
des
Gentianes,
Hameau
de
la THUILE
dans
la Commune
de
MONTAGNY
Le
Maire
de
MONTAGNY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
à
L.2213-2,
L.2213-4,
L.2213-23, Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1976
sur
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
relatif
à
l'approbation
de
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2023/030,
en
date
du
20
juillet
2023,
portant
réglementation
générale
de
la
circulation
et
du
stationnement
de
MONTAGNY,
Vu
le
constat
réalisé
sur
les
lieux
le
jeudi
20
février
2025
par
Monsieur
Roland
DRAVET,
Maire
de
la
Commune
de
MONTAGNY,
il convient
d'instaurer
un
périmètre
de
sécurité
suite
aux
risques
de
chute
sur
la voie
publique
d’une
partie
du
bardage
en
bois
et
des
tuiles
du
bâtiment
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
707
section
C,
ruelle
des
Gentianes,
Hameau
de
la THUILE
dans
la
Commune
de
MONTAGNY,
appartenant
à
M.
NEWSOM,
Considérant
le risque
de
chute,
sur
la voie
publique,
de
matériaux
composant
la façade
et la toiture,
Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
par
la
mise
en
place
d’un
périmètre
de
sécurité,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer,
et
ce
dans
l'intérêt
de
la
sécurité,
l'usage
des
voies
dans
de
la
Commune
de
MONTAGNY
73350,
Considérant
la nécessité
d'assurer
la sécurité
publique
et le bon
ordre
sur
la Commune
de
MONTAGNY,
ARRÊTE
Article
1 - À
compter
de
ce jour,
vendredi
21
février
2024,
en
raison
du
risque
de
la chute,
notamment
sur la voie
publique,
de
matériaux
composant
les façades
et la toiture,
du
bâtiment
situé
sur la parcelle
cadastrée
707
section
C,
ruelle
des
Gentianes,
Hameau
de
la THUILE
dans
la Commune
de
MONTAGNY,
un
périmètre
de
sécurité
est
instauré
dans
la
ruelle
précitée
{voir
plan
de
situation
article
3).
Ce
périmètre,
délimité
par
des
barrières,
ferme
l'accès
aux
piétons
et
aux
véhicules
motorisés.
Les
riverains
pourront
continuer
à accéder
à
leur
propriété,
mais
ne
devront
pas
stationner
au
droit
et
à
proximité
du
périmètre
instauré.
Article
2 - Ce
périmètre
sera
maintenu
jusqu'à
ce que
tout
danger,
pour
la sécurité
publique,
soit écarté. DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
Article
3 - Plan
de
situation
:
Article
4-
La
mise
en
place
et
le
maintien
du
périmètre
de
sécurité,
ainsi
que
la
signalisation,
s'effectuent
par
les
services
techniques
de
la
Commune
de
MONTAGNY.
Article
5-
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
et en
Mairie.
Article
6 -
Le
Maire
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois.
Article
7
- Monsieur
Le
Maire,
les
Services
Techniques,
le
Service
de
la
Police
municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8 -
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
Autonome
de
la
Gendarmerie
Nationale
de
MOÛTIERS,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
du
Centre
de
Secours
de
BOZEL.
Faità MONTAGNY,
le
2 4 FEV,
2095
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
publication
le
24
FEV,
2075
Et
de
son
envoi
en
Sous-préfecture
le
2 4 FEV, 2075
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
Que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Adininistratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://wwwitelerecours.fr.