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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3406
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3406)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
DELA LESION Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau du contrôle de légalité
REUNION et de la coopération intercommunale Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le ? 5 NOV 2020
ARRÊTÉ N° 2020/3406/SG/DCL
relatif aux modalités de l'élection des représentants des communes à la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉGION ET DU DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L 1111-9-1 et D 1111-2
à D 1111-7 ;
VU le décret n° 2014-1076 du 22 septembre 2014 précisant les modalités d'élection et de désignation
des membres de la conférence territoriale de l’action publique autres que les membres de droit ;
VU les données des populations totales au 1° janvier établies par l'INSEE ;
VU l'arrêté 5405 du 31 décembre 2014 modifié par l'arrêté n° 1831 du 26 septembre 2018 relatif à la
composition de la conférence territoriale de l’action publique à La Réunion ;
SUR la proposition du secrétaire général par intérim de la préfecture de la Réunion ;
ARRÊTE
Article 1 - L'élection pour la désignation des représentants des communes au sein de la conférence
territoriale de l’action publique (CTAP) est fixée au 18 janvier 2021.
Article 2 - A La Réunion, deux sièges sont à pourvoir au sein de la CTAP :
- un représentant des communes de plus de 30 000 habitants ;
- un représentant des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants.
Préfecture de La Réunion - CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedex
Standard : 0262 40 77 77 - Télécopie : 0262 41 73 74 - courriel : courrier @reunion.pref.gouv.fr
Internet : www.reunion.gouv.fr - Twitter : @Prefet974
1/3 Article 3 -
Collège électoral des représentants des communes de plus de 30 000 habitants :
Communes Maire
LA POSSESSION MIRANVILLE Vanessa
LE PORT HOARAU Olivier
SAINT-ANDRE BEDIER Joe
SAINT-BENOIT SELLY Patrice
SAINT-DENIS BAREIGTS Ericka
SAINT-JOSEPH LEBRETON Patrick
SAINT-LEU DOMEN Bruno
SAINT-LOUIS M'DOIHOMA Juliana
SAINTE-MARIE NIRLO Richard
SAINT-PAUL BELLO Huguette
SAINT-PIERRE FONTAINE Michel
LE TAMPON THIEN-AH-KOON André
Collège électoral des représentants des communes comprenant entre 3 500 à 30 000 habitants :
Communes Maire
LES AVIRONS FERRERE Eric
BRAS-PANON ATCHAPA Jeannick
CILAOS TECHER Jacques
ENTRE-DEUX VALY Bachil
ETANG-SALE LACOUTURE Jean-Claude
PETITE-ILE HOAREAU Serge
PLAINE DES PALMISTES | PAYET Johnny
SAINT-PHILIPPE RIVIERE Olivier
SAINTE-ROSE VERGOZ Michel
SAINTE-SUZANNE GIRONCEL Maurice
SALAZIE FOUASSIN Stéphane
TROIS-BASSINS PAUSE Daniel
Article 4 — Sont seuls éligibles, les élus mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, en fonction de leur
collège d'appartenance. Nul ne peut être candidat et élu dans plusieurs collèges et nul ne peut être à la
fois candidat et remplaçant d’un autre candidat dans un autre collège.
Article 5- Chaque candidat fait, pour le collège dont il relève, une déclaration individuelle de
candidature dans laquelle il mentionne la personne qui est appelée à le remplacer en cas de vacance de
siège conformément à l’article D 1111-4 du CGCT. Le remplaçant doit appartenir au même collège que le
candidat et ne peut figurer en qualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidatures.
Les candidatures doivent être déposées à la préfecture au plus tard le jeudi 10 décembre 2020 à
12h00. Aucun dépôt ou retrait individuel de candidature ne peut être opéré après la date limite de dépôt
des candidatures.
Préfecture de La Réunion - CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedex
Standard : 0262 40 77 77 - Télécopie : 0262 41 73 74 - courriel : courrier@reunion.pref.gouv.fr
Internet : www.reunion.gouv.fr - Twitter : @Prefet974
2/3 En cas d'absence de candidature recevable dans un des collèges mentionné à l'article 3 du présent
arrêté, le siège reste vacant. Les candidats devront impérativement déposer en préfecture leurs bulletins
de vote et leur éventuelle propagande au plus tard le vendredi 18 décembre 2020 à 12h00 en quantité
suffisante. Une liste est considérée complète au sens de l’article L. 1111-9-1 du CGCT dès lors qu'elle comprend un candidat et son remplaçant pour chacun des collèges.
Article 6 - Pour la désignation des représentants des communes non membres de droit de la
conférence territoriale de l'action publique et lorsqu'une seule liste complète de candidats réunissant les
conditions requises a été adressée au représentant de l'État dans le département, il n'est pas procédé à
une élection.
Article 7- En cas d'élections, les opérations se dérouleront selon le calendrier annexé au présent
arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 1111-3 à D. 1111-7 du CGCT. La date limite
d'envoi des votes par correspondance est fixée au lundi 4 janvier 2020 à 00h00.
Article 8 - Le secrétaire général par intérim de la préfecture de La Réunion est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Pour le préfet,
ire. général par intérim
Lucien GIUDIGELLI
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sa publication.
Préfecture de La Réunion - CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedex
Standard : 0262 40 77 77 - Télécopie : 0262 41 73 74 - courriel : courrier@reunion.pref.gouv.fr
Internet : www.reunion.gouv.fr - Twitter : @Prefet974
3/3 ANNEXE : Calendrier des élections de la conférence territoriale de l’action publique
Période Action
Jeudi 10 décembre 2020 à 12h00 Date de dépôt des listes de candidatures à la préfecture de la Réunion — Direction de la Citoyenneté et de la Légalité —
Bureau du contrôle de légalité et de la coopération
intercommunale — 6 rue des Messageries 97400 Saint-
Denis.
Vendredi 18 décembre 2020 à 12h00 Date limite de dépôt du matériel électoral (bulletins de vote et professions de foi par les candidats) à la préfecture de
la Réunion — Direction de la Citoyenneté et de la Légalité —
Bureau du contrôle de légalité et de la coopération
intercommunale — 6 rue des Messageries 97400 Saint-
Denis.
Mardi 22 décembre 2020 Mise sous pli et envoi du matériel de vote aux électeurs.
A partir du mercredi 23 décembre
2020
Dès réception du matériel de vote, début du vote par
correspondance à envoyer à :
Préfecture de la Réunion — Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité — Bureau du contrôle de légalité et de la
coopération intercommunale — 6 rue des Messageries
97400 Saint-Denis.
Lundi 4 janvier 2021
00h00
( le cachet de la poste faisant foi)
Date limite d'envoi des votes par correspondance.
Lundi 18 janvier 2021
à partir de 9h00
Dépouillement des votes et proclamation des résultats.