Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3696

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3696 Document publié le Vendredi 28 janvier 2011 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3696)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie, PRÉFET : Direction de la citoyenneté et de la légalité DE LA RÉGION Bureau du contrôle de légalité

REUNION et de la coopération intercommunale Liberté Égalité

Fraternité

Saint-Denis, le 29 DEC AU4U

ARRÊTÉ N° 2020/ 3696/SG/DCL

constatant la désignation des représentants des communes, des

établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes au sein de la

commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)

LE PRÉFET DE LA RÉGION ET DU DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-42 et suivants ;

VU le décret n°2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ;

VU le décret n °2004-374 du 289 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;

VU la circulaire NOR : TERB2020473C du Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du 30 juillet 2020, relative aux modalités de composition et de fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale ;

VU Farrêté préfectoral n° 2020/3192/SG/DCL du 3 novembre 2020 fixant la composition et les modalités des élections des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale dans ses formations plénière et restreinte modifié par l'arrêté n° 3402/SG/DCL du 24 novembre 2020 ;

CONSIDÉRANT que le renouvellement général des conseils municipaux intervenu les 15 mars et 28 juin 2020 impose le renouvellement des collèges de la commission départementale de la coopération intercommunale représentant les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi que les syndicats intercommunaux et mixtes ;

CONSIDÉRANT qu'une seule liste de candidatures a été déposée le 9 décembre 2020 par l'association départementale des maires pour les collèges des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats intercommunaux et mixtes ;

Préfecture de La Réunion — CS 51079 — 97404 Saint-Denis 1

Standard : 0262 40 77 77 - Télécopie : 0282 41 73 74 — courriel : courrier@reunion.pref.gouv.fr internet : www.reunion.gouv.fr — Twitter : @Prefet974CONSIDÉRANT par suite, qu'il n'y a pas lieu de procéder à une élection et que conformément à l'article L. 5211-43 du CGCT les représentants sont désignés par arrêté préfectoral dans l'ordre de désignation de la liste ;

SUR proposition du secrétaire général par intérim de la préfecture de La Réunion

ARRÊTE

Article 1*- Les collèges des communes, établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, syndicats intercommunaux et syndicats mixtes de la commission départementale de la coopération intercommunale sont composés comme suit :

Représentants des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département

— M. Jean-Claude LACOUTURE (L'Etang-Salé)

— M. Bernard ROBERT (Le Port)

— M. Jacques TECHER (Cilaos)

— M. Jackson ZEPHIR (Trois-Bassins)

— M. Stéphane FOUASSIN (Salazie)

— Mme Christelle ETHEVE-VADIER (Les Avirons)

— Mme Mimose SEVERIN (Petite-Ile)

— M. Charles MAILLOT (Bras-Panon)

— M. Marcel POINY (Sainte-Suzanne)

— M. Pierre GUINET (Saint-Leu)

— M. Dominique PANAMBALOM (Sainte-Rose)

— Mme Vanessa COURTOIS (Saint-Philippe)

— M. Gilles HUBERT (La Possession)

— M. Gérard LEPINAY (L'Etang-Salé)

— M. Patrick BEGUE (Entre-Deux)

Représentants des cing communes les plus peuplées du département

— Mme Ericka BAREIGTS (Saint-Denis)

— Mme Huguette BELLO (Saint-Paul)

— M. Stéphano DIJOUX (Saint-Pierre)

— M. Jacquet HOAREAU (Le Tampon)

— Mme Elodie PRAUD (Saint-André)

— M. Ibrahim DINDAR (Saint-Denis)

— M. Zakaria CADJEE (Saint-Paul)

— Mme Béatrice SIGISMEAU (Saint-Pierre)

— Mme Laurence MONDON {Le Tampon)

— Mme PERMACAONDIN isabelle (Saint-André)

— Mme Hélène ROUGEAU (Saint-Paul)

— M. Willy TAN (Saint-Pierre)

— M. Marcelin THELIS (Le Tampon)

— M. Georges PARVEDY (Saint-André)

— M. Eric AH-HOT (Le Tampon)

Représentants des autres communes du département

— Mme Juliana M'DOIHOMA (Saint-Louis)

— M. Patrice SELLY (Saint-Benoît)

— M. Patrick LEBRETON (Saint-Joseph)

— M. Hanif RIAZE (Saint-Louis)

— M. Henri Claude HUET (Saint-Joseph)

— M. Jean-François PAYET (Saint-Louis)Représentants des établissements publics de coopération intercommunalel à fiscalité propre

— M. Emmanuel SERAPHIN - communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO) — M. Gilbert ANNETTE- communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR) — M. Michel FONTAINE - communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS) — M. André THIEN-AH-KOON - communauté d'agglomération du Sud (CASUD) — Mme Monique TACOUN- communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) — Mme Mireille MOREL-COIANIZ (TCO)

— M. Maurice GIRONCEL (CINOR)

— Mme Simone ROUVRAIS (CIVIS)

— Mme Augustine ROMANO {(CASUD)

— M. Jean-Louis VITAL (CIREST)

— M. Henri HIPPOLYTE (TCO)

— M. Stéphane PEROUMAL THEVENIN (CINOR)

— M. Olivier NARIA (CIVIS)

— Mme Isabelle GROSSET (CASUD)

— Mme Touré RAMATA (CINOR)

— Mme Jocelyne DALELE CAVANNE (TCO)

— Mme Viviane MALET (CIVIS)

— M. Charles Emile GONTHIER (CASUD)

— M. Philippe LUCAS (TCO)

— Mme Sidoleine PAPAYA (CIREST)

— M. Patrick VAYABOURY (CIVIS)

Représentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes

— M. Mohammad OMARJEE - syndicat mixte de traitement des déchets Sud et Ouest (ILEVA) — Mme Eveline ROBERT- syndicat mixte d'alimentation en eau potable des hirondelles — Mme Inelda BEAUSSILLON - syndicat mixte d'études et de programmation du schéma de cohérence territoriale Grand Sud (SMEP)

Article 2 - Le secrétaire général par intérim de la préfecture de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.

Pour le préfet,

Le secrétaire général par intérim

Lucien GIUDICEËLI

Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sa publication.