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Déliberation - 15+12+2021 ODJ16
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 15+12+2021 ODJ16)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2021 — Feuillet n°2021/
VILLE DE
Con DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 15 décembre 2021 à 16 h 00
AUJOURD'HUI quinze décembre deux mille vingt et un
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 09 décembre 2021, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,
Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe
CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali
GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès
EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT,
Anna AUBOIS, Marion BARRAUD), Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima
BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Dominique BRIAT, Fatima CHENNOUF-
TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane
JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Diego LANDIVAR, Cécile
LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL,
Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Stanislas RENIÉ, Pierre
SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile VIGNAL à Anne-Laure STANISLAS, Géraldine
BASTIEN à Christiane JALICON, Jean-Pierre BRENAS à Julien BONY, Estelle
BRUANT à Marion BARRAUD, Wendy LAFAYE à Anna AUBOIS, Catherine PINET-
TALLONà Cécile LAPORTE
Excusé(e)s :
Absent(c}s :
Secrétaire : Alexis BLONDEAU
Rémi CHABRILLAT et Cécile LAPORTE arriventpendant laprésentation du diaporama
de la question n°2.
Lucie MIZOULEarrivependantle débat de la question n°2 (fin dupouvoir donné à Magali
GALLAIS).
#4 Rapport N° 16
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES
Conformément à l’engagement de la municipalité, les taux d'imposition, pour la part communale
de fiscalité directe locale, resteront stables en 2022.
Il est cependant réglementairement nécessaire, au vu de la loi du 10 janvier 1980 portant
aménagement de la fiscalité directe locale, de procéder chaque année au vote des taux d'imposition
de la commune.
Il vous est proposé de confirmer les taux des contributions directes locales municipales, qui
resteraient, en 2022, aux niveaux suivants :
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 46,60 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 63,97 %
Cette stabilité des taux de la collectivité n’implique pas nécessairement une stabilité de la fiscalité
réellement acquittée par les contribuables clermontois au bénéfice de la commune.
En effet, les mesures nationales adoptées en loi de finance, ainsi que le travail régulier de mise à
jour des bases fiscales assuré localement par les services de l'Etat, déterminent également le produit
de fiscalité acquitté par les contribuables.
- Vu la loi du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale prévoyant de
procéder chaque année au vote des taux d’imposition de la commune,
- Vu la délibération n° 27 du 7 mai 2021 du conseil municipal de Clermont-Ferrand.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’adopter les taux d’imposition des
contributions locales ci-dessus mentionnés.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à la majorité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le Q DEC. 20