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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 15 Designation Elus au Detr)
Thèmes du document : Ruralité, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
KOURO
Conutttttuttté Oe Coruruncs (Des SartanBs
CONSE'I COMMUNAIJTAIRE DU 3 AVRIL 2012
DELIBERATION n' 1 5/CCDS-201 2
RELATIvE a lÀ DESIcNATIoN DE 3 coNSEILLERS
commuNAuraties PouR gIEGER A comMlssloN
DES ELUS DE LA Dotation d'Équipement des Territoires
Ruraux (DETR)
L'an deux mil dOuze et te 3 avrit à quinze heures, te conseit communautaire légalement convoqué, s'est réuni
au nombre prescit par la toi, en salle des détibérations de I'hôtet vilte de sinnamary' sous /a présidence de M'
J ea n-Ct au de MADELEI N E, Préside nt'
ETAIENT PRESENTS:
Titulaires
M. MADELEINE Jean-Claude, Président
MM.RlNGUETCharles(ProcurationdeM.ALA|NMichel,titulaireabsent),PUTCHARobet,LMZARoTTo Wiiliam, MAGLOTRE Adelson, APOUY-OU eirno, itruCUEr Co11ad' TORVIC {ean-Marie' HORTH René-
serse, BRrArs ro""rvÀl-ùÀ"! cnnrsrAN iËi;, ôiÈi-counArFiance, LEVETLLE Annick, SELLALIE épse
BOIS BLANC Cornélie
Suppléants
Mme TIJUS MAC-LOREN Nadia, (remplaçant de Mme CAMON Françoise" ü. oufnf r- Gilles (remplaçant de Mme ZULERMARO Karine)
consei|lerscommunautairesformantlamajoritédesmembresenexercice
Le Conseit Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la lettre de M. le Éie"ùàrt de l'Association des Maires de Guyane du 13 mars 2012 ;
V, iâri" trrorable du bureau du conseil du 21 mars 2012 '
fntenOu l'exposé du rapport Monsieur le Président ;
Après en avoir délibéré ;
ARTICLEl.:DONNEACTEàMonsieurlePrésidentdesonrapport'
ARTICLE2.:DEsIGNElesconseillerscommunautairessuivantspoursiégeràlacommissiondesélusdela Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)"
Vote
- Conseillers en exercice : 20
- Conseillers Présents : 16
- Pour . 17
- Procuration 01
- Contre : 0
s): 0
-Monsieur Jean-Claude MADELEI N E
-Madame Nadia TIJUS-MAC LOREN
-Monsieur Daniel MANGAL
ARTICLE 3. : AUTORISE le Président à accomplir
Présente'
toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la
Fait et délibéré à sinnamary en séance publique, le 3 avrll2012 Pour extrait et certifié conforme
MADELEINE