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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 55 Designation ELU Commission Pdpgdnd)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
W Sattanes
DONNE ÀCTE à Monsieut le Président de son râpPorE
DESIGNE les conseiller§ colrunuûâutaires suivants pour représentet la CCDS à la commissioo consultative, placée ,"Ptà du Conseii Général de !a Guyane, polrf la révision du plan départemental de préventioa et d. g.ttiott des dechets non dangereux - PDPGDND :
- Titulaire : Robert PUTCFIÂ ;
- Supplânt : AnnickLE\IEILLE ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documeats y afférents'
Fait et délibéré à Kourou, en séaace pubüque, le 26 décembrc 2012
Pour extrait et certifié cooforme
Vote:
-Nombre de coaseillers en exercice : 20
-Nombre de conseillers Présents : 9
-Pour: 10
-Contte:
-Abstention(s):
Commrnauté De Communcs Aes
coNsEILCoMMUNÀUTAIR-ED|J26DECEMBRE2012
DELIBERATION NO55-2012/CCDS RELÀTIYE A I'À
DE§IGNATION DE CONSEILLER COMMUNÂUTAIRE
A Iâ COMMISSION CONSULTÀTWE POUR LA REYISION DU PIÂN DEPÀRTEMENTAL DE
PREYENTION ET DB GESTION DES DECHETS NON
DANGEREITX - PDPGDND
L,an deux mille et le vingt-six décembre deux-mille douze à quinze heures, le conseil comrnunautaire convoqué' s'est
réuni au nombre pr".rrit'put la loi, en salle des déübérations àe ta maide de Kourou, sous la présidence de M' Chades
RINGUET, Premier Vice-PÉsident'
Titulaires Présents :
MCSSiCUTS ChAIICS RINGUE'T, RObCTt PUTCHÂ' V/iIIiAM 1-?\ZZAI(OTTO' AdCISON MAGLOIRE'' RCNé-
Serge HORTH, Bruno ÂPOUYOU, Jean-Christian GAB-RItrL'
Meidames France CLET-COURÂT, Ânnick LE'\IETT r'F'
Titulaires absents excusés :
Messieurs Jean-Claude MÀDELEINE, Daniel MÀNGÂL'
Madame Kadre ZULEMARO (ptocuration à Monsieur Àdelson MAGLOIRE)
Vu le Code génétaldes collectivités teffitoriâles ;
Vu les stâtuts de la Communauté de cofirmuûes ;
vu la délibération du conseil Génêral a.
-u c.ryrne n.ÂP/11/DÂDD/SERE-124: Poftant révision du Plan
départementâl de Gestion des Déchets oon Dangeteux ;
Vu la lettre de saisine de Monsieur le Président dr Con*.il Gen&al de la Guyane en date &t fi/12/201'2; vu le PV de carence du cooseil cornmuflautâif e dt22/72/2072
Entendu le rappott de Monsieur le Président,
Après en avoit délibéd,
Le Conseil de Communauté,
ARTICLE 1:
ARTICI.F.2:
P" /l-e Ptésident, Pat
6flftQr^F'.3 :