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Déliberation - deliberation.09.2024.montbard Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Déliberation - deliberation.09.2024.montbard)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Tourisme, Culture et patrimoine,

Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 8 mars 2024, par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 14 mars 2024 en salle du Conseil à l’Hôtel-de-Ville.

Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Thierry MOUGEOT, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Céline AUBLIN, Patricia PARISSE, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI.

Excusés ayant donné pouvoir : Martial VINCENT à Aurélio RIBEIRO, Jordan LE CARO à Valérie MONTAGNE, Aurore LAPLANCHE à Danielle MATHIOT, Jean-Pierre RIFLER à Laurence PORTE, Bruno DIANO à Sylvie GOYARD

Excusée : Magalie RAEVENS

Absente : Maryline DECOURSIERE

2024.09 – Restauration et mise en accessibilité PMR des cours du Musée Buffon : actualisation du plan de financement du projet

Rapporteur : Madame le Maire

Considérant l’inscription du projet au plan d’actions de l’ORT (fiche-action n°2) de Montbard et de la Communauté de Communes du Montbardois dans le cadre du programme Petites Villes de Demain pour la période 2023-2028.

Considérant que ce projet a pour objectif d’améliorer la visibilité du bâtiment du Musée, tout en optimisant l’usage des cours du Musée, d’une part pour permettre l’accès du Musée au public PMR depuis la cour principale, et d’autre part pour améliorer la tenue de manifestations en extérieur. Également, ce projet finalisera le parcours de découverte du centre ancien de Montbard, depuis la place Gambetta jusqu’au Parc Buffon, dans la continuité de l’opération de réaménagement du pôle pédagogique de l’Orangerie finalisée en Mars 2022, et dans le prolongement du réaménagement de la rue du Parc prévu en Mars 2024 (phase 3 du projet de réaménagement des rues du centre- ville, après les rues E. Piot, Liberté, et E. Guillaume).

Considérant que ce projet s’inscrit également dans le cadre de la réglementation relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public et de l’agenda d’accessibilité programmée approuvé par le Préfet de Côte d’Or le 26 février 2016 pour une période de 9 ans (2016-2025).

Considérant l’étude menée au cours de l’année 2023 par les bureaux d’études « Mayot et Toussaint » (Paysagiste, mandataire) et « Mirabelle Croizier – Tout se transforme » (Architecte du Patrimoine), suivant les recommandation de l’ingénieur-conseil Monument Historique de la DRAC, ayant permis de préciser le programme de travaux :

Considérant qu’une autorisation de travaux Monument Historique a été délivrée par le Préfet (DRAC) le 08 septembre 2023, sur la base de l’avant-projet et que les travaux sont prévus sur la période de mars à la fin juillet 2024.

Vu la délibération n°2023.101 prise en séance du 7 décembre 2023, approuvant le projet et son plan de financement prévisionnel sur la base de l’estimation du maître d’œuvre, établissant le coût du projet global HT à 202 649,20€ HT, avec une assiette de dépenses de 163 422,90€ HT finançable à hauteur de 80%.

Considérant que suite à la réception des offres des entreprises dans le cadre de la consultation pour les marchés travaux, le projet est estimé aujourd’hui à 225 072,80€ HT, avec une base de 185 746,50€ HT (hors partie électricité et éclairage par le SICECO) éligible aux financements de la DRAC (Monument Historique classé), du Conseil départemental de la Côte- d’Or (dispositif Patrimoine Protégé Côte-d’Or) et du Conseil régional Bourgogne-Franche- Comté (dispositif Centralités Rurales en Région) et pouvant être pris en charge à 80%.

VILLE DE MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

Tél. 03.80.92.01.34

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 14 MARS 2024

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- approuve le projet de restauration et de mise en accessibilité des cours du Musée Buffon, pour un montant de travaux de 225 072,80 € HT,

- approuve le plan de financement prévisionnel actualisé suivant :

Aide concernée Sollicitée ou

déjà attribuée

Montant de la

dépense éligible

Pourcentage sur base

de 185 746,5 €

Montant de l’aide

DRAC Sollicitée 183 790,50€ 38,68 % 71 839,10€

CD 21 (Patrimoine Protégé) Sollicitée 183 790,50€ 19,79 % 36 758,10€ CR BFC (C2R) Sollicitée 185 746,50€ 22,53 % 40 000€

TOTAL DES AIDES 80 % 148 597,20€

Autofinancement 185 746,50€ 20 % 37 149,30€

- sollicite les concours du Conseil départemental dans le cadre du dispositif Patrimoine Protégé Côte-d’Or, du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre du dispositif Centralités Rurales en Région et de la DRAC Bourgogne-Franche-Comté (travaux sur Monument Historique classé), - précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la Commune, - s’engage à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil départemental et régional, outre ceux indiqués, au titre de ce projet,

- atteste de la propriété communale du Musée Buffon et de ses cours, - autorise le Maire à signer tous documents administratifs et financiers et accomplir toutes formalités administratives relatifs à la réalisation de ce projet.