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Déliberation - Liste des deliberations 9 juillet 2025
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Brière.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 9 juillet 2025)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
Publiée sur site de la commune le 16/07/2025
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 9 juillet 2025
N° Dépôt en Préfecture le Objet Vote
40-09072025 Assainissement : rapport annuel 2024 Véolia Approuvée à l’unanimité
41-09072025 Affaires budgétaires : redevance d’occupation GRDF au titre de l’année 2025 Approuvée à l’unanimité