Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations 23 avril 2025 1
Déliberation - Liste des deliberations 23 avril 2024
Déliberation - Listes deliberations 6 septembre 2023
Déliberation - Liste des deliberations 23 avril 2024
Déliberation - Liste des deliberations 08 03 2023
Déliberation - Liste des deliberations 20 fevrier 2024
Déliberation - Liste des deliberations 10 avril 2024
Procès Verbal - PV 23 avril 2025 NS
Déliberation - Liste des deliberations 10 avril 2024
Déliberation - Liste des deliberations CM du 8 avril 2026
Déliberation - Liste des deliberations 23 avril 2025 1
Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Brière.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 23 avril 2025 1)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Intelligence artificielle et robotique,
Publiée sur site de la commune le 30/04/2025
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 23 avril 2025
N° Dépôt en Préfecture le Objet Vote
25-23042025 30/04/2025 Affaires budgétaires : achat des deux robots tonte Approuvée à l’unanimité
26-23042025 30/04/2025 Affaires budgétaires : demande de subvention « Produit des amendes de police » Conseil Départemental Approuvée à l’unanimité
27-23042025 30/04/2025 Affaires budgétaires : tarifs relatifs à la gestion des animaux errants Approuvée à l’unanimité
28-23042025 30/04/2025 Affaires budgétaires : subventions aux associations 2025 Pour 11
Abstention 0
Contre 4
29-23042025 30/04/2025 Affaires budgétaires : remboursement frais de déplacement Approuvée à l’unanimité
30-23042025 30/04/2025
Affaires générales : convention d’occupation temporaire du domaine communal en vue de la réalisation et l’exploitation de centrales solaires photovoltaïques sur ombrières
Pour 19
Abstention 1 (D. CHRITIANY)
Contre 0