Compte-Rendu - cr cm 23 septembre 2019

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Compte-Rendu - cr cm 23 septembre 2019 Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Neauphle-le-Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 23 septembre 2019)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 SEPTEMBRE 2019 À 20 HEURES 30

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-trois septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Neauphle-le-Château

s’est réuni dans la salle du Conseil Parking de la Place aux Herbes,

après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard JOPPIN, Maire

ELLES EEL EE LEE STE ELEC LE CS ESC ELETLE SE)

Etaient présents :

Bernard JOPPIN - le Maire, Annick VENANT, Catherine SOUS, Jean-Claude KUENTZ, Elisabeth SANDJIVY - Maires Adjoints, Daniel SCHAEFER, Patrick GILLIERON, Marc LEROY, Emmanuelle COEURET, Benoît POUYET, Olaf PECH, Sylvie BARA, Chantal JULIEN et David GUERIN.

Etaient absents, excusés et représentés

Jean-Pierre JULLIEN donne pouvoir à Catherine SOUS,

Stephen CHARLIEU donne pouvoir à Jean-Claude KUENTZ,

Alexandra BOULLION donne pouvoir à Benoît POUYET,

Nicole MEUNIER donne pouvoir à Patrick GILLIERON.

Etaient absents et excusés :

Philippe LEBLOND, Alain JUND, Cerise ROLIN, Anne-Sophie SABOULARD et Bastien VIAL-COLLET.

RAR AH HAS RH HE SEE 6 ee ee ee Ke he ke He ke 6 6 OK HE Se 6 2e 6 26 ke AG Re 6 I

En préambule, Monsieur le Maire Bernard JOPPIN informe le Conseil Municipal du décès du Conseiller Municipal Alain JUND et demande à l’assemblée réunie de se lever et de se recueillir en mémoire d’Alain JUND en procédant à une minute de silence.

Après avoir nommé Monsieur Daniel SCHAEFER comme secrétaire de séance,

le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 3 juin 2019.

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BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 1,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- __ DECIDE, à l’unanimité, de procéder à la décision modificative suivante :

2 place aux Herbes + 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU

(Ü01 34 91 00 74 « Fax 01 34 89 57 20

www.neauphle-le-chateau.com + mairie@neauphle-le-chateau.comVILLE DE NEAUPHLE-LE- C TATEAU

Fonctionnement

Chap | Article | Nature Montant

Fournitures pour aménagement

6068 Autres matières et fournitures +2 000 € | paysager monument aux morts (gazon + fleurs...)

615231 | Entretien de voies et réseaux + 43 000 € Aree RACE Pro SSIORnaÎreS ol1 du chêne

Contrôle de solidité des bâtiments de

617 Etudes et recherches + 1 400 € | l’école suite à destruction du château d’eau

6188 | Autres frais divers +5 200 € | frais de géomètre Ÿ division pour vente rue des Soupirs Titre annulé sur exercice Loyer du 4°" trimestre de la Poste 67 673 antérieur +27 900 € | enregistré par erreur sur 2 exercices :

2018 et 2019

Total + 79 500 €

Chap | Nature Montant

022 | Dépenses imprévues - 79 500 € | 790 000 € sur budget primitif

Total - 79 500 €

Investissement

Chapitre | Article | Nature Montant

2113 Terrains aménagés autres que +5246€ Frais de notaire — achat 21, av. de la voirie République

Compteur électrique passage Brochet

2] 2158 Autres installations +4303 € | pour caméras et éclairage (suite à

division appartement)

Autres immobilisations Filets “a Stade F POUbELES 2188 +5 788€ | propreté canine + lave-linge corporelles . restauration

16 1641 Emprunts +6136€ Dernière échéance de 2018 passée

par erreur sur 2019

Total +21 473 €

Chapitre | Nature Montant

020 Dépenses imprévues -21 473€ | 115 000 € sur budget primitif

Total - 21 473 €

2 place aux Herbes e 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU

@01 34 91 00 74 » Fax 01 34 89 57 20

www.neauphle-le-chateau.com + mairie@neauphle-le-chateau.comVILLE DE NEAUPHLE-LE- Co TATEAU

BUDGET COMMUNE — ADMISSION EN NON-VALEUR,

Vu le Code Général des Collectivités Territoirales,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Comptable Public n’a pu effectuer le recouvrement de différentes créances dont le montant global se monte à 0,57 euros au titre de l'exercice 2013 et 2015:

SCI du Centre 0,56 euros Participations pour non-réalisation d’aires de stationnement SCP Sambain et Renouard 0,01 euros Revenus des immeubles

Le Comptable du Trésor Public précise que les montants dus sur les créances sont inférieurs au seuil de poursuite. Le recouvrement forcé ne peut donc être engagé.

Les procédures de recouvrement exercées par le comptable public ayant été épuisées, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’admission en non-valeur des créances énumérées ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE, à l’unanimité,

- D’APPROUVER les admissions en non-valeur au titre des exercices 2013 et 2015 des créances irrécouvrables pour la somme globale de 0,57 euros.

- __ D’IMPUTER ces annulations de titres en dépenses de la section de fonctionnement du budget de la commune - exercice 2019, article 654 « Pertes sur créances irrécouvrables » - D’AUTORISER Monsieur Le Maire à effectuer toutes opérations d’écritures pour l’exécution de la presente délibération.

PERSONNEL — SUPPRESSION ET CREATION DE POSTES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Le Maire explique que le nouveau Directeur des Services Techniques prendra ses fonctions le 8 octobre 2019 et qu’il convient :

— à compter du 8 octobre 2019, de créer un poste de Technicien Territorial à temps complet — et de supprimer, à compter du 1° janvier 2020, le poste de Technicien Principal de 1% classe à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

— DECIDE, à l’unanimité,

— à compter du 8 octobre 2019, de créer un poste de Technicien Territorial à temps complet — et de supprimer, à compter du 1° janvier 2020, le poste de Technicien Principal de 1% classe à temps complet.

CONVENTION D’ENLEVEMENT, DE GARDIENNAGE ET DE RESTITUTION DES VEHICULES,

La commune de Neauphle-le-Château doit mettre en place une convention de partenariat avec la société BERU ayant pour objet de lutter contre le stationnement anarchique, abusif et gênant et contre les entraves à la circulation de tout véhicule poids lourds immatriculé, y compris les caravanes et les deux roues.

2 place aux Herbes + 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU

(01 34 91 00 74 e Fax 01 34 89 57 20

www.neauphle-le-chateau.com + mairie@neauphle-le-chateau.comVILLE DE NE

Monsieur le Maire propose d’établir cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE, à l’unanimité, d'établir une convention pour l’enlèvement, le gardiennage et la restitution des véhicules sur la commune de Neauphle-le-Château,

- AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette convention.

SYNDICATS — SEY 78 - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT __ DE _LEVERS__TOPOGRAPHIQUES __ET__D’INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Neauphle-le-Château d’adhérer à un groupement de commandes de levers topographiques et d’investigations complémentaires,

Considérant que le Syndicat Intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (Sigeif), le Syndicat d’énergie de Seine-et-Marne (SDESM) et le Syndicat d’énergie des Yvelines (SEY78) entendent assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- __ APPROUVE, à l’unanimité, la convention constitutive du groupement de commandes de levers topographiques et d’investigations complémentaires ;

- AUTORISE, à l’unanimité, le Maire à signer cette convention et à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.

SYNDICATS — SIARNC — RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2018,

Lors de la séance, Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal le rapport Annuel 2018 du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Neauphle-le- Château — SIARNC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE, à l’unanimité, de la communication de ce rapport.

Séance levée à 21 heures 10.

Le Maire,

Bernard JOPPIN

2 place aux Herbes + 78640 NEAUPHLE LE CHATEAU

(@01 34 91 00 74 e Fax 01 34 89 57 20

www.neauphle-le-chateau.com + mairie@neauphle-le-chateau.com