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Séance - seance 09 02 2016 5
Séance - Seance 12 12 2016 5
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - Seance 12 12 2016 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
Pour : 28
Contre : /
Abstention : /
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANIGE DU 12 DECEMBRE 2016
DELIBERATION N° 5
L'an deux mil seize, le douze décembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal
de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis
GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 5 décembre 2016
Membres _ présents: F.GONZALEZ, MA THEBAUD, L DARRIBEROUGE, M.EVENE,
Décision
Modificative
n°2
Certifié exécutoire
compte tenu du
dépôt à la Sous-
Préfecture de
Bayonne
le et de a
publication le
G. LASSABE, MJ ROQUES, P.ACEDO, C.ORDONNES, A.VALOT, A.LECHEVALLIER,
N.DAUGA, D.ARMENGAUD, JM BAGNERES-PEDEBOSCQ, J.DOS-SANTOS, G.ELGART, M.
LORDON, C. DUFOUR, MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, JP CRESPO, M.DUBROCA,
C.MARTIN, F.DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration: UA DEL PRADO (procuration à MA
THEBAUD), JD.BONNOME (pouvoir à M.EVENE), S.PUYO (pouvoir à J.DOS SANTOS),
G.MOSCHETTI (pouvoir à MJ ROQUES), P.FAVRAUD (pouvoir à Ch MARTIN)
Excusé : J.DARRIGADE
Secrétaire de séance : G.LASSABE
Monsieur le Maire rappelle le vote du budget primitif lors de la séance du 29 mars
2016, et d’une première décision modificative en date du 3 octobre 2016.
En cette fin d'exercice, il convient d’abonder le chapitre 012 charges de personnel et
frais assimilés à hauteur de 35 000 € pour faire face à des dépenses supplémentaires
(remplacements maladie et accidents de service, nouvelles missions, et renforts
d'équipes). La contribution au FPIC étant prise en charge par l'ACBA pour cet
exercice, il est donc possible de dégager 35 000 € sur le chapitre 014 Atténuation de
produits.
Un surplus de 1 300 € de crédits sur l’article 6574 subventions aux associations ayant
déjà fait l’objet de délibérations spécifiques pour la Scène Nationale et l'Association
La Maison sera compensé par une diminution de crédits sur l’article 6535 Formation
des Elus.
En section d'investissement, plusieurs régularisations en recettes sont nécessaires,
avec notamment - 900 000 € sur l’article des emprunts nouveaux, puisqu'il ne sera
pas nécessaire d'emprunter cette année grâce entre autre à l'octroi par l'ACBA d’un
Fonds de concours pour les travaux 2016 et à l'octroi par l'Etat d’une Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux pour la Réhabilitation de l'Ecole Jean Abbadie.
En dépenses, des travaux supplémentaires de voirie sur l’opération 34 pour 48 000 €
nécessitent une augmentation de crédits et des diminutions de crédits sur l'opération
107 (Ecoles) à hauteur de 32 000 € et sur l'opération 120 (Complexes sportifs) pour 16 000 €. Pour l'équilibre général de la présente décision modificative, une
minoration de crédits de 186 095 € au titre d’une partie d’un emprunt in fine non
remboursé cette année est à prévoir.
Il convient donc de procéder à des ajustements budgétaires dans les conditions
Elus
suivantes :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (chap) - fonction - Montant | Article (chap) - fonction - Montant
opération opération
1641 (16) - 020 : Emprunts | -186 095,00 | 024 (024)-01 : Produits -8 300,00
en €uros des cessions
d’immobilisations
2313 (23) -20-107: -32 000,00 | 10223 (10)-01 : TLE 55 000,00
Constructions
2313 (23) -412-120: -16 000,00 | 1323 (13)-212-107: -6 415,00
constructions Départements
2315 (23) -822 -34: 48 000,00 | 1323 (13)-820-34: -21 000,00
Installation, matériel & Départements
outillages techniques
27638 (27) -70 : Autres 1 860,00 | 13258 (13) -810-113 : 180 800,00
établissements publics Autres groupements
13258 (13) -820 - 34: 341 100,00
Autres groupements
13258 (13) -810-91: 78 100,00
Autres groupements
1341 (13)-212-107 : 81 538,00
DETR
1346 (13) -820 -34: 14 942,00
PVR
1641 (16)-01 : Emprunts -900 000,00
en euros
-184 235,00 -184 235,00
FONCTIONNEMENT
Article (chap) - fonction - Montant | Article (chap) - fonction - Montant
opération opération
64131 (012) -020: 35 000,00
Rémunération
6535 (65) -021 : Formation - 1 300,00 6574 (65) - 33 : Subv.fonc 1 300,00
aux ass et autres
73925 (014) -O1 : FPIC -35 000,00
Total dépenses -184 235,00 | Total Recettes -184 235,00
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
. décide de modifier les crédits ouverts au budget 2016 comme indiqué ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 13 décembre 2016
Le Maire,
F.GONZALEZ
( \
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 15/12/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 15/12/2016