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Séance - seance 09 02 2016 17
Séance - seance 09 02 2016 6
Séance - seance 09 02 2016 5
Document publié le Mercredi 3 février 2016 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 09 02 2016 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
ve
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
Pour : 28
Contre : /
Abstentions : /
Objet :
Examen et vote
du compte de
gestion 2015 -
SPANC (Service
Public
d’Assainissement
Non Collectif)
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
{ \
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 11/02/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNIGIPAL
SBANCE DU O9 FEVRIER 2016
DELIBERATION N° 5
L'an deux mil seize, le neuf février à dix-huit heures trente, le conseil municipal
de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 3 février 2016
Membres _ présents: F.GONZALEZ, MA THEBAUD, M.EVENE, G. LASSABE,
MJ ROQUES, P.ACEDO, C.ORDONNES, A.VALOT, N.DAUGA, D.ARMENGAUD,
JM BAGNERES-PEDEBOSCQ, G.MOSCHETTI, J.DOS-SANTOS, G.ELGART, I.OXOBY-
PAGNAN, M. LORDON, C. DUFOUR, MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, JP CRESPO,
P.FAVRAUD, C.MARTIN, F.DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration: A.LECHEVALLIER (pouvoir à JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ), UA DEL PRADO (procuration à G.MOSCHETTI),
L.DARRIBEROUGE (pouvoir à F.GONZALEZ), JD.BONNOME (pouvoir à MA THEBAUD),
S.PUYO (pouvoir à C.DUFOUR)
Excusée : M.DUBROCA
Secrétaire de séance : G.ELGART
Monsieur Francis GONZALEZ, expose au Conseil que le compte de gestion est
établi par Mr Jean Marie FRANCZAK, Trésorier, à la clôture de l’exercice 2015, qui
le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est
conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte
administratif.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
. Vote le compte de gestion 2015 du SPANC, après en avoir examiné les
opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 10 février:201
Le Maire, | À
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1122/2016 Ve AS 7