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Conseil Municipal - CM DU 25 JUIN 2021 version corrigee
Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 25 JUIN 2021 version corrigee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
1
Conseil Municipal du 25.06.2021
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi vingt-cinq juin deux mil vingt et un, vingt heures, sous la Présidence de Mme GRIVOTET, Maire, sur sa convocation en date du 18 juin 2021.
PRÉSENTS : Mme Françoise GRIVOTET, Maire, M. Thierry CHARPENTIER, Mme Delphine MIALANNE, M. Alexandre LANSON, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, Adjoints, M. François GRISON, M. Philippe LANNON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, Conseillers municipaux délégués, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Julia BRETON, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M.Frédéric LANDEL, Mme Marie-Christine INGRAND, M. Didier BOURDIN, M. José PONS, Mme Ivana PESIC, M. Fabrice GREHAL, M. Olivier SILBERBERG, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Christophe TAFANI, Mme Aurélie VOISIN, Conseillers Municipaux.
ABSENTS excusés avec procuration :
Mme M-F DELCROS donne pouvoir à M. CHARPENTIER Mme Elodie BELLANGER donne pouvoir à M. VIAUD Mme Sandrine LOISEAU-MELIN donne pouvoir à M. SILBERBERG M. Pascal LANSON donne pouvoir à M. GREHAL
ABSENTE non excusée :
Mme Murielle CHEVRIER
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28 mai 2021
M. TAFANI indique qu’il manque le chapitre « affaires diverses » sur le compte rendu affiché sur le site de la Ville.
M. TAFANI demande s’il serait possible que les votes soient détaillés afin de savoir qui vote quoi. Mme GRIVOTET répond qu’il n’est pas possible d’indiquer les noms.
M. SILBERBERG souligne qu’en page 12 il est indiqué « Mme GRIVOTET répond avec humour », il n’est pas certain qu’on puisse faire des interprétations de la manière dont les choses sont dites dans un compte rendu.
Mme GRIVOTET répond qu’elle a effectivement répondu avec humour.
M. SILBERBERG indique qu’en page 30, on a du mal à voir ou s’arrête le compte rendu de la commission et où commence le compte rendu de la séance du conseil.
Mme GRIVOTET indique qu’on insèrera une limite la prochaine fois.
Sans autre observation, le procès-verbal est approuvé
DÉPARTEMENT DU LOIRET
--------------
MAIRIE de SAINT-JEAN-LE BLANC
--------------
B.P. 07
45655 SAINT-JEAN-LE-BLANC CEDEX 2
DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE
Numéro et date
de décision
Intitulé de la décision Entreprise titulaire Montant de la présente décision du maire
DE-2021-ST-020
PORTANT ATTRIBUTION D’UN MARCHE SANS PUBLICITE
NI MISE EN CONCURRENCE POUR L’ACQUISITION ET
L’INSTALLATION D’UN BATIMENT MODULAIRE A
l’ECOLE JEAN BONNET MATERNELLE
PORTAKABI
N 73 606 € H.T
DE-2021-ST-021 PORTANT CESSION DE VEHICULE A TITRE GRATUIT WILLIAM BOUHIER 0 €
DE-2021-ST-022
PORTANT ACTE MODIFICATIF AU MARCHE
DE TRAVAUX POUR LA CREATION D’UN ESPACE DE
STOCKAGE EN EXTENSION DU DOJO LOT 4
CROIXMARI
E
MONTANT MARCHE:
4800 € ht ACTE
MODIFICATIF : -128,70
MONTANT NOUVEAU
MARCHE : 4671,30 €
DE-2021-ST-023
PORTANT ACTE MODIFICATIF AU MARCHE POUR LA
CREATION D’UNE SALLE DE CONVIVIALITE EN
EXTENSION DU GYMNASE RUE CREUSE
Lot 8
DROUET
MONTANT MARCHE:
43 860 € ht ACTE
MODIFICATIF : -1 516 €
MONTANT NOUVEAU
MARCHE : 42 344 €
DE-2021-ST-024
PORTANT ACTE MODIFICATIF AU MARCHE
DE TRAVAUX POUR LA CREATION D’UNE SALLE DE
CONVIVIALITE EN EXTENSION DU GYMNASE RUE
CREUSE
Lot 4
INOVACEN
TRE
MONTANT MARCHE: 8200
€ ht ACTE MODIFICATIF :
1 230 €
MONTANT NOUVEAU
MARCHE :
9430 €
DE-2021-ST-025
PORTANT ACTE MODIFICATIF AU MARCHE
DE TRAVAUX POUR LA CREATION D’UNE SALLE DE
CONVIVIALITE EN EXTENSION DU GYMNASE RUE
CREUSE
Lot 8
IRALI
MONTANT MARCHE:
13170,55 € ht ACTE
MODIFICATIF : 1 940,80 €
MONTANT NOUVEAU
MARCHE :
15 111,35 €
DE-2021-FIN-
026 INDEMNISATION VERSEE PAR L'ASSURANCE SMACL 546,47 €
COMMISSION FINANCES DU 18 MAI
Mme GRIVOTET présente le compte rendu :
1. BUDGET PRINCIPAL (COMMUNE) : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021
Madame GRIVOTET rappelle que le budget supplémentaire est une décision modificative particulière car il est à la fois acte de reports et acte d’ajustements. Il intervient après le vote du compte administratif de l’exercice N-1.
Le budget supplémentaire présenté, permet d’augmenter l’autofinancement de 1 502 673 € et d’inscrire les subventions d’équipement nouvellement notifiées, venant supprimer le besoin d’emprunter.
Dans ce budget on retrouvera donc l’affectation des résultats 3
Dépenses investissement : 1 099 648,73 (Déficit)
Recettes investissement : 1 894 468,12 (Excédent fonct pour couvrir les RAR) Recettes fonctionnement : 2 697 770,98 (Excédent fonct restant)
Le budget supplémentaire va permettre d’ajuster certains crédits (après notification DGF et fiscalité notamment).
Ce budget supplémentaire est également l’occasion de prendre en compte les dépenses nouvelles ainsi que les dépenses à réduire
Ce budget permet d’augmenter l’autofinancement de nos investissements venant supprimer le besoin d’emprunter.
Virement en provenance de la section de fonctionnement : 1 502 673 € Nouvelles recettes (subventions investissement) : 163 919 €
Ce budget supplémentaire se présente en équilibre :
• Fonctionnement : Dépenses = Recettes = 2 618 448,98 €
• Investissement : Dépenses = Recettes = 2 070 220,12 €
Le budget total 2021 pour la commune est de 15 355 671,10 € (10 853 987,98 € en fonctionnement et 4 501 683,12 € en investissement).
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
• Chapitre 013 ATTENUATION DE CHARGES : + 8 100 €
• Chapitre 73 IMPOTS ET TAXES : - 109 047 €
• Chapitre 74 DOTATATIONS ET PARTICIPATIONS : + 21 625 €
• Chapitre 002 EXCEDENT 2020 REPORTE : 2 697 770,98 € 4
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
• Chapitre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL : + 56 000 € (dont 2 500 € pour l’éclairage de la façade de l’hôtel de ville, 3 000 € pour le nettoyage du dojo, 5 000 € pour le bâtiment modulaire)
• Chapitre 012 CHARGES DE PERSONNEL : + 7 420 € (reprise compte épargne temps) • Chapitre 014 ATTENUATION DE PRODUITS : + 14 680 € (pénalité pour manque de logements sociaux)
• Chapitre 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES : + 8 000€ (indemnités aux élus) • Chapitre 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES : + 613 235 €
• Chapitre 022 DEPENSES IMPREVUES : + 413 575,98 €
• Chapitre 042 TRANSFERT ENTRE SECTIONS : + 2 865 €
• Chapitre 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEEMENT : + 1 502 673 €
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT :
= 2 070 220,12
• Chapitre 13 SUBVENTIONS EN RESTE A REALISER : 244 795 €
• Chapitre 13 NOUVELLES SUBVENTIONS NOTIFIEES : 163 919 €
• Chapitre 021 -VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 502 673 € • Chapitre 10 - EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE: 1 894 468,12 € • Chapitre 040 AMORTISSEMENTS : 2 865 €
CHAPITRE BP 2021 BS 2021 TOTAL CREDITS OUVERTS 2021
011 - charges à caractère général 2 429 662,00 56 000,00 2 485 662,00
012 - charges de personnel 4 382 642,00 7 420,00 4 390 062,00
014 - atténuation de produits (SRU et FPIC et AC
négative) 190 846,00 14 680,00 205 526,00
65 - autres charges de gestion courantes 518 739,00 8 000,00 526 739,00
66 - charges financières 5 000,00 0,00 5 000,00
67 - charges exceptionnelles 12 200,00 613 235,00 625 435,00
022 - Dépenses imprévues 195 304,00 413 575,98 608 879,98
S/total dépenses réelles 7 734 393,00 1 112 910,98 8 847 303,98
023 - Virement à la section d'investissement 99 120,00 1 502 673,00 1 601 793,00
042 - Opérations de transfert entre les sections
(dotations aux amortissements) 402 026,00 2 865,00 404 891,00
total dépenses de fonctionnement 8 235 539,00 2 618 448,98 10 853 987,98
Fonctionnement - Dépenses 5
• Chapitre 16 EMPRUNT ET CAUTION : - 1 738 500 €
ZOOM SUR LES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT RECUES :
Subventions engagées en 2020 reportées en 2021 :
• Logiciel MPE : 3100 €
• Arboretum : 12 200 €
• Extension dojo et gymnase rue Creuse : 100 000 €
• Transformation classes Demay Vignier : 92 187 €
• Isolation élémentaire JB : 21 908 €
• Accessibilité Mairie : 15 400 €
Subventions notifiées depuis le vote du BP :
• Véhicule crèche : 7 300 €
• Accessibilité école de danse, salle polyvalente, local PM : 7 286 €
• Classe modulaire : 66 933 €
• Isolation élémentaire JB : 82 400 €
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
• Chapitre 001 - SOLDE D’EXECUTION (déficit 2020) :1 099 648,73 €
• Chapitre 020-204-21-23 DEPENSES EQUIPEMENT EN RAR : 1 039 614 € • Chapitre 020 - DEPENSES IMPREVUES : 31 000 €
• Chapitre 020-204-21-23 DEPENSES D’EQUIPEMENT AJUSTEMENTS :- 100 043 €
AJUSTEMENTS SUR LES DEPENSES D’EQUIPEMENT :
FRAIS D’ETUDE
Création tennis couverts : - 25 000 €
Gymnase de l’Armandière : - 8 800 €
Capacité bâtimentaire : - 5 000 €
Capacité centre de loisirs : - 5 000 €
Réaménagement de la MPE : + 45 000 €
Interface dématérialisation : + 1 944 €
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Travaux salle polyvalente : - 53 700 € 6
Reprise terrain d’honneur : - 3 000 €
Capacité bâtimentaire : - 5 000 €
Sol souple et climatisation MPE : - 33 200 €
Travaux gymnase de l’Armandière : - 28 320 €
Relamping led Dojo : - 10 000 €
Remplacement compresseurs gaz sur 2 véhicules - 12 000 €
Mise aux normes des tableaux électriques dans les écoles - 12 000 €
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Viabilisation terrain classe modulaire : + 50 000 €
Aires de jeux : + 35 000 €
Matériel gymnase rue Creuse : + 5 000 €
Electricité tir à l’arc : + 6 130 €
Rideaux au château et à l’orangerie : + 6 000 €
Travaux entretien église : + 5 418 €
Silhouettes piéto : + 5 260 €
Baie de brassage mairie : + 3 000 €
Réparation plafond mairie : + 3 325 €
Sol souple salle motricité maternelle MG : + 2 500€
TRAVAUX EN COURS
Construction vestiaires et club house - 50 000 €
Eclairage dojo : - 10 000 €
Isolation élémentaire JB : + 7 500 €
-------------------------------------------
M. TAFANI demande si le coût de l’électricité au tir à l’arc a été éclairci.
Mme GRIVOTET indique qu’il n’y a pas eu de retour des services techniques mais nous allons nous en occuper et une réponse sera apportée.
M. SILBERBERG indique que 6 000 € supplémentaires ont été budgétés pour les frais de télécommunication et demande des précisions à ce sujet.
Mme GRIVOTET indique qu’il s’agit du changement de l’autocom. Un audit est fait sur les consommations téléphoniques avec la DSI notamment dans les bâtiments sportifs. La restructuration de la téléphonie va être mise en place et le nombre d’abonnement va être réduit. M. Alexandre LANSON précise que le matériel obsolète va être changé.
----------------------------------------------
Mme GRIVOTET procède à la lecture de la délibération ainsi qu’au vote :
DELIBERATION n°2021-06-033
Rapporteur : Mme GRIVOTET
BUDGET PRINCIPAL : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021 7
Après le vote, du compte administratif et de l’affectation du résultat, intervenu le 28 mai 2021, le conseil municipal est invité à délibérer sur l’intégration de ces résultats au sein du budget 2021 par l’intermédiaire d’une décision budgétaire appelée « budget supplémentaire ».
Le budget supplémentaire est un acte qui remplit deux fonctions :
- C’est d’abord un acte de report : il permet d’intégrer dans le budget les résultats de l’année précédente,
- C’est ensuite un acte d’ajustement : comme une décision modificative, le budget supplémentaire permet d’ajuster les prévisions votées lors du budget primitif.
Ce budget supplémentaire permet d’augmenter l’autofinancement de 1 502 673 € et d’inscrire les subventions d’équipement nouvellement notifiées, venant supprimer le besoin d’emprunter.
En fonctionnement, ce budget s’équilibre à 2 618 448,98 €.
En investissement, il s’équilibre à 2 070 220,12 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE BP 2021 BS 2021 TOTAL CREDITS OUVERTS 2021
013 - Atténuation de charges 4 400,00 8 100,00 12 500,00
70 - produits des services et ventes diverses 861 619,00 0,00 861 619,00
73 - Impôts et taxe 5 740 216,00 -109 047,00 5 631 169,00
74 - dotations et participations 1 435 484,00 21 625,00 1 457 109,00
75 - revenu des immeubles 193 059,00 0,00 193 059,00
77 - produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
S/total recettes réelles 8 234 778,00 -79 322,00 8 155 456,00
042 - Opérations de transfert entre les sections
(quote part des subventions transférées) 761,00 761,00
002 Excédent 2020 reporté 0,00 2 697 770,98 2 697 770,98
total recettes de fonctionnement 8 235 539,00 2 618 448,98 10 853 987,98
Fonctionnement - Recettes 8
RECETTES D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Vu les articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport d’orientation budgétaire 2021 voté le 20 novembre 2020 ;
VU le budget primitif 2021 voté le 18 décembre 2021 ;
VU les taux d’imposition 2021 votés le 26 mars 2021 ;
VU le compte administratif 2020 voté le 28 mai 2021 ;
VU l’affectation définitive des résultats 2020 votée le 28 mai 2021 ; 9
VU l’avis favorable de la commission des finances, du 14 juin 2021,
Le conseil municipal,
- Approuve le budget supplémentaire tel qu’il est présenté ci-dessus.
RESULTATS ISSUS DU VOTE :
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 3
----------------------------------------------
2- BUDGET ANNEXE VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE : BUDGET
SUPPLEMENTAIRE 2021
Ce budget supplémentaire se présente en équilibre :
• Exploitation : Dépenses = Recettes = 6 000 €
• Investissement : Dépenses = Recettes = 5 083 €
TOTAL BP 2021 = 11 083 €
LA SECTION D’EXPLOITATION : RECETTES
Les recettes d’exploitation proviennent exclusivement de la vente d’électricité : 6 000 €
LA SECTION D’EXPLOITATION : DEPENSES
CONTRÔLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET MAINTENANCE DES PANNEAUX : 817 € IMPOTS SUR LES BENEFICES : 100 €
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS : 5 083 €
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT PROVIENNENT EXCLUSIVEMENT DE LA DOTATION AUX AMORTISSEMENTS : 5 083 €
LA SEULE DEPENSE D’INVESTISSEMENT A INSCRIRE EST UNE PROVISION POUR ACHAT D’IMMOBILISATION CORPORELLES : 5 083 €
----------------------------------- 10
Mme GRIVOTET procède à la lecture de la délibération ainsi qu’au vote :
DELIBERATION n°2021-06-034
Rapporteur : Mme GRIVOTET
BUDGET ANNEXE VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE – EXERCICE 2021- BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Après le vote, du compte administratif du budget annexe vente d’énergie photovoltaïque, et de l’affectation du résultat, intervenu le 28 mai 2021, le conseil municipal est invité à délibérer sur l’intégration de ces résultats au sein du budget 2021 par l’intermédiaire d’une décision budgétaire appelée « budget supplémentaire ».
En fonctionnement, ce budget s’équilibre à 7 671,12 €.
En investissement, il s’équilibre à 20 332,00 €
RECETTES D’EXPLOITATION
CHAPITRE BP 2021 BS 2021 TOTAL CREDITS OUVERTS 2021
002- EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 0,00 7 671,72 7 671,72
70- PRODUITS DES SERVICES 6 000,00 0,00 6 000,00
TOTAL 6 000,00 7 671,72 13 671,72
DEPENSES D’EXPLOITATION
CHAPITRE BP 2021 BS 2021 TOTAL CREDITS OUVERTS 2021
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 817,00 1 350,00 2 167,00
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 6 321,72 6 321,72
69 - IMPOTS SUR LES BENEFICES 100,00 0,00 100,00
042 - OPO ENTRE LES SECTIONS 5 083,00 0,00 5 083,00
TOTAL 6 000,00 7 671,72 13 671,72 11
RECETTES D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Vu les articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport d’orientation budgétaire 2021 voté le 20 novembre 2020 ;
VU le budget primitif 2021 voté le 18 décembre 2021 ;
VU le compte administratif 2020 voté le 28 mai 2021 ;
VU l’affectation définitive des résultats 2020 votée le 28 mai 2021 ;
VU l’avis favorable de la commission de finances, du 14 juin 2021,
Le conseil municipal,
- Approuve le budget supplémentaire tel qu’il est présenté ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
ADOPTION ANTICIPEE DU REFERENTIEL BUDGETAIRE M57 AU 1ER JANVIER 2023
Mme GRIVOTET explique :
Actuellement les instructions budgétaires et comptables sont différentes en fonction des niveaux de collectivités locales.
La M71 s’applique aux Régions
La M52 s’applique aux Départements
La M14 aux communes et aux Etablissements publics de coopération intercommunale.
CHAPITRE BP 2021 BS 2021 TOTAL CREDITS OUVERTS 2021
01 - SOLDE D'EXECUTION D'INV REPORTE 0,00 20 332,00 20 332,00
040 - OPO ENTRE LES SECTIONS 5 083,00 0,00 5 083,00
TOTAL 5 083,00 20 332,00 25 415,00
CHAPITRE BP 2021 BS 2021 TOTAL CREDITS OUVERTS 2021
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 083,00 20 332,00 25 415,00
TOTAL 5 083,00 20 332,00 25 415,00 12
L’instruction M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici au 1er janvier 2024. Elle reprendra sur le plan budgétaire les principes communs aux 3 référentiels ci- dessus.
C’est le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable.
Les services de l’Etat incitent certaines collectivités à appliquer la M57 avant la date obligatoire du 1er janvier 2024. Une mise en œuvre au 1er janvier 2023 présenterait l’avantage de pouvoir bénéficier d’un accompagnement personnalisé de la Direction Régionale des Finances Publiques.
Les services de la mairie ont accepté de passer à cette comptabilité M57 dès janvier 2023.
Les prérequis :
- Une dématérialisation totale de la chaîne comptable.
- L’adoption obligatoire d’un règlement budgétaire et financier (qui définit notamment les règles de gestion des AP/AE).
Les évolutions apportées aux règles budgétaires :
La pluriannualité : gestion des crédits en Autorisation de Programme et Acte d’Engagement en fonctionnement ; gestion des crédits en Autorisation de Programme et Crédits de Paiement en investissement ;
La fongibilité des crédits : Possibilité pour l’exécutif, si l’assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section. (hors chapitre 012) ;
Gestion des dépenses imprévues : Possibilité de voter des AP/AE relatives aux dépenses imprévues en section d’investissement et en section de fonctionnement dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chaque section. Les mouvements sont pris en compte dans le plafond des 7,5 % relatif à la fongibilité des crédits ;
-----------------------
DELIBERATION n°2021-06-035
Rapporteur : Mme GRIVOTET
MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
1- Rappel du contexte réglementaire et institutionnel
En application de l’article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles. 13
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici au 1er janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n’a pas été retenu.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C’est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d’engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée la plus proche conseil suivant cette décision.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l’application de la M57, pour le Budget Principal, à compter du 1er janvier 2023. Une mise en œuvre à cette date présenterait ainsi l’avantage de pouvoir bénéficier d’un accompagnement personnalisé de la Direction Régionale des Finances Publiques.
2- Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57
Principe général :
L’amortissement permet la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’une immobilisation résultat de l’usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause. Le calcul de l’amortissement est opéré sur la valeur toutes taxes comprises de l’immobilisation pour les activités relatives aux services publics administratif et sur la valeur hors taxe pour les activités assujetties à TVA.
Champs d’application des amortissements
Le passage à l’instruction comptable M57 est sans conséquence sur le périmètre d’amortissement et de neutralisation des dotations aux amortissements. Conformément à l’article 106 de la loi NOTRe, les collectivités qui adoptent ce cadre budgétaire et comptable ne sont pas soumises aux dispositions de l’article L.5217-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui liste les dépenses obligatoires des métropoles. Ainsi, le champ d’application des amortissements des Communes et de leurs établissements publics reste défini par l’article R.2321-1 du CGCT.
Dans ce cadre, les Communes procèdent à l’amortissement de l’ensemble de l’actif immobilisé à l’exception :
- Des œuvres d’art,
- Des terrains (autre que les terrains de gisement), 14
- Des frais d’études et d’insertion suivis de réalisation,
- Les immobilisations remises en affectation ou à disposition,
- Des agencements et aménagements de terrains (hors plantation d’arbres et arbustes), - Des immeubles productifs de revenus.
Les Communes et les établissements n’ont pas l’obligation d’amortir les réseaux et installations de voirie.
Durée d’amortissement :
Les durées d’amortissement des immobilisations correspondent à leur durée probable d’utilisation. Certaines durées d’amortissement sont réglementaires :
- Durée maximale de 10 ans pour les frais relatifs aux documents d’urbanismes visés à l’article L.121-7 du Code de l’Urbanisme ;
- Durée maximale de 5 ans pour les frais d’études non suivies de réalisation, les frais de recherche et de développement, les frais d’insertion en cas d’échec du projet ;
- Durées suivantes pour les subventions d’équipement versées :
5 ans lorsqu’elle finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, 5 ans lorsqu’elle finance des aides à l’investissement des entreprises ne relevant pas des catégories mentionnées aux points suivants,
30 ans lorsqu’elle finance des biens immobiliers ou des installations,
40 ans lorsqu’elle finance des projets d’infrastructures d’intérêt national.
Pour la durée d’amortissement des autres biens, et dans le cadre de la mise en place de la M57, il sera proposé de mettre à jour la délibération n°2018-10-064 du 16/10/2018.
Enfin, la nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la Ville de Saint-Jean-le- Blanc calculant en M14 les dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au 1er janvier N+1. L’amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, au prorata du temps prévisible d’utilisation. L’amortissement commence ainsi à la date effective d’entrée du bien dans le patrimoine de la Ville.
Ce changement de méthode comptable s’appliquera uniquement sur les biens acquis à compter du 1er janvier 2023 sans retraitement des exercices clôturés. Les plans d’amortissements commencés sous l’ancienne instruction M14 se poursuivront jusqu’à l’amortissement complet des biens.
Néanmoins, la méthode dérogatoire consistant à amortir en «année pleine » peut être maintenue pour certaines immobilisations dans la mesure où l’impact sur la production de l’information comptable n’est pas significatif.
Dans ce cadre, il est proposé d’appliquer par principe la règle du prorata temporis et d’aménager cette règle pour les biens de faible valeur, c’est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur à 500 € TTC et qui font l’objet d’un suivi globalisé (un numéro d’inventaire annuel par catégorie de biens de faible valeur). Il est également proposé que les biens de faible valeur soient amortis en une annuité unique au cours de l’exercice suivant leur acquisition. 15
Comptabilisation des immobilisations par composant lorsque les enjeux le justifient
L’instruction M57 pose le principe de la comptabilisation des immobilisations par composant lorsque les enjeux le justifient. Lorsque des éléments constitutifs d’un actif sont exploités de façon indissociable, un plan d’amortissement unique est retenu pour l’ensemble de ces éléments. Cependant, si dès l’origine, un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes, chaque élément ou composant est comptabilisé séparément et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu. Un numéro d’inventaire propre à chaque composant est ainsi attribué.
La méthode de comptabilisation par composants est appréciée au cas par cas par la collectivité et elle ne s’impose que lorsqu’un composant représente une forte valeur unitaire, une part significative du coût de l’actif considéré et si sa durée d’amortissement est significativement différente du composant principal de l’immobilisation. Dans le cas contraire, l’immobilisation reste un bien non décomposable. Les communes et les établissements publics n’ont pas l’obligation d’amortir les bâtiments publics et les réseaux et installations de voirie, mais uniquement les immeubles de rapport. La comptabilisation des immobilisations par composant s’appliquera donc à ces derniers.
Il est donc proposé de retenir, à compter du 1er janvier 2023, la méthode de comptabilisation par composants au cas par cas et dès lors que les enjeux le justifient à savoir une durée d’amortissement des éléments constitutifs de l’actif significativement différente pour chacun des éléments.
La reprise des subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables
Les subventions d’investissement (compte 131) et des fonds affectés à l’équipement (compte 133) sont reçus par la collectivité pour financer un bien ou une catégorie de biens amortissables. Leur reprise au compte de résultat qui s’effectue au même rythme que l’amortissement du bien permet d’atténuer la charge de la dotation aux amortissements de ces biens.
La neutralisation budgétaire de l’amortissement des subventions d’équipement versées
Il peut être appliqué la neutralisation budgétaire partielle ou totale de la dotation aux amortissements des subventions d’équipement versées pour les Communes et leurs établissements publics.
En effet, l’amortissement généralisé des subventions d’équipement peut par l’accroissement des charges d’amortissement conduire la collectivité à constater pour un ou plusieurs exercices un déséquilibre de son budget, l’amenant ainsi à lever des recettes supplémentaires. Le dispositif de neutralisation (compte 7768) en contrepartie d’une diminution d’un compte de fonds propre spécifique (compte 198).
3- Application de la fongibilité des crédits
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Cette disposition permettrait notamment d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitres opération) afin 16
d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité. Un tableau retraçant ces mouvements serait alors présenté au conseil municipal le plus proche, dans les mêmes conditions que les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 2122- 22 du CGCT.
Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :
Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le budget principal de la Ville de Saint-Jean-le-Blanc, à compter du 1er janvier 2023. Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023. Article 3 : appliquer la méthode de l’amortissement linéaire prorata temporis à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1er janvier 2023 en retenant comme point de départ de l’amortissement la date de l’entrée du bien dans le patrimoine de la collectivité ou la date d’émission du mandat pour les subventions d’équipement versées.
Article 4 : déroger à l’amortissement au prorata temporis pour les biens de faible valeur dont le montant unitaire est inférieur à 500 € TTC.
Article 5 : exclure du champ d’application des amortissements les immobilisations attenantes aux réseaux et installations de voirie,
Article 6 : appliquer l’amortissement par composants dès lors que l’enjeu est significatif, Article 7 : approuver la reprise des subventions d’équipements sur une durée d’amortissement identique avec la durée de vie de l’immobilisation financée.
Article 8 : décider la neutralisation budgétaire totale de la dotation aux amortissements des subventions d’équipements versées,
Article 9 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Article 10 : autoriser le Maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.
Article 11 : valider l’application de ces dispositions pour le budget principal.
Adopté à l’unanimité
EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
L’article 242 de la loi de finances pour 2019 ouvre la possibilité d’expérimenter le Compte Financier Unique (CFU) pour les collectivités territoriales.
Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, a pour objectifs de :
- Favoriser la transparence et la lisibilité financière,
- Améliorer la qualité des comptes,
- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives. 17
Le CFU permettra d’éclairer au mieux les assemblées délibérantes et ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. Le CFU s’articulera avec les autres types d’informations sur les finances comme les rapports de présentation réalisés par la collectivité.
Cette expérimentation du CFU se traduira par la signature d’une convention entre l’Etat et la Commune.
DELIBERATION n°2021-06-036
Rapporteur : Mme GRIVOTET
EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ETAT
L’article 242 de la loi de finances pour 2019 ouvre la possibilité d’expérimenter le Compte Financier Unique (CFU) pour les collectivités territoriales.
Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, a pour objectifs de :
- Favoriser la transparence et la lisibilité financière,
- Améliorer la qualité des comptes,
- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Le CFU permettra d’éclairer au mieux les assemblées délibérantes et ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. Le CFU s’articulera avec les autres types d’informations sur les finances comme les rapports de présentation réalisés par la collectivité.
La loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a validé la possibilité pour les collectivités territoriales d’expérimenter le CFU sur la base du volontariat. L’expérimentation se déroule en trois vagues :
- La « vague 1 » concerne les comptes des exercices 2021, 2022, et 2023 ; - La « vague 2 » concerne les comptes des exercices 2022 et 2023 ;
- La « vague 3 » concerne uniquement les comptes de l’exercice 2023 ;
La Commune de Saint-Jean-le-Blanc souhaite se porter candidate pour la troisième période d’expérimentation.
L’expérimentation du CFU s’appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local. Le circuit informatique de confection du CFU expérimental prévoit une agrégation par les applications informatiques de la Direction Générale des Finances Publiques des données produites par l’ordonnateur et le comptable public, chacun agissant dans son domaine de compétences. 18
Cette expérimentation du CFU se traduira par la signature d’une convention entre l’Etat et la Commune.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les actes afférents.
Adopté à l’unanimité
GARANTIE D’EMPRUNT –FRANCE LOIRE
La SA HLM France LOIRE sollicite une garantie d’emprunt pour financer l’acquisition en VEFA de 3
logements locatifs sociaux, 3 rue du Ballon à Saint-Jean-le-Blanc. France LOIRE emprunte 319 944 €
auprès de la Banque des Territoires (Caisse des dépôts et consignations). L’acquisition concerne 2
logements T2 de 51 m² et 1 logement T3 de 59 m².
La garantie est sollicitée à hauteur 50 % soit 159 972 €.
DELIBERATION n°2021-06-037
Rapporteur : Mme GRIVOTET
GARANTIE A 50 % D’UN D’EMPRUNT DE 319 944 € (SOIT 159 972 €) A SA HLM France LOIRE POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE 3 LOGEMENTS LOCATIFS SIS 3 RUE DU BALLON A SAINT JEAN LE BLANC.
Vu, le rapport établi par Mme GRIVOTET,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 2298 du Code Civil,
Vu le Contrat de Prêt n°121771 en annexe signé entre : France LOIRE, ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
DECIDE :
Article 1 : L’assemblée délibérante de la COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 319 944,00 € souscrit par 19
l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°121771 constitué de 6 lignes de prêt La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 159 972 € augmentée des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2021-06-038
Rapporteur : Mme GRIVOTET
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021 - MODIFICATION N° 1 AUTORISATION DE PROGRAMME AP 202101 – OPERATION DE CONSTRUCTION D’UN CLUB HOUSE ET D’UN VESTIAIRE AU STADE LIONEL CHARBONNIER
La délibération du conseil municipal du 18 décembre 2020 n°2020-12-096 a permis l’ouverture d’une autorisation de programme pour l’opération de construction d’un club house et d’un vestiaire au stade Lionel Charbonnier. Cette délibération a mis au vote les crédits de paiement sur les 3 années d’exercices prévisionnels de l’opération.
Pour rappel, les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation.
Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de N ne tient compte que des CP de l’année.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face ; La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.
Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives : 20
- La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l’exécution peut commencer. - Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivant par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP.
- Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.
- Les suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).
Il est proposé de réviser l’AP/CP pour l’opération de construction d’un club house et d’un vestiaire au stade Lionel Charbonnier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-3 et R2311-9,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-12-096 relative au vote de l’autorisation de programme AP202101 et de ses crédits de paiement:
Vu l’avis favorable de la commission de Finances du 14 juin 2021 ;
DECIDE :
- de réviser l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) AP202101 de la façon suivante :
BP 2021
Montant Dépense 850 000,00 € 50 000,00 € 400 000,00 € 400 000,00 €
Financement Prévisionnel 850 000,00 € 2021 2022 2023
Emprunt 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Subvention 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autofinancement 850 000,00 € 50 000,00 € 400 000,00 € 400 000,00 €
850 000,00 € 50 000,00 € 400 000,00 € 400 000,00 €
Montant des AP Montant des CP
AP202101 Construction vestiaires et club
house stade de foot Lionel Charbonnier Autorisation de Programme
Crédits de
paiement
2021
Crédits de
paiements
2022
Crédits de
paiement
2023 21
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2021-06-039
Rapporteur : Mme GRIVOTET
CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINTS SUPPLEMENTAIRES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-2 qui énonce que l’effectif global du nombre d’adjoints ne peut excéder 30% de l’effectif global du Conseil municipal soit 8,
Vu la délibération 2020-07-024 du Conseil municipal du 29 juin 2020, fixant le nombre d’adjoints à 5,
Considérant, la place importante prise par le Développement Durable et la transition environnementale dans la politique municipale,
Considérant, la nécessite de suivre en étroite collaboration la réalisation des travaux sur l’espace public,
DECIDE
- La création de deux nouveaux postes d’adjoints portant ainsi l’effectif à 7.
RESULTATS ISSUS DU VOTE :
POUR : 21
CONTRE : 1
ABSTENTIONS : 6
AP202101 REVISION N°1
BS 2021
Montant Dépense 1 000 000,00 € 0,00 € 500 000,00 € 500 000,00 €
Financement Prévisionnel 1 000 000,00 € 2021 2022 2023
Emprunt 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Subvention 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autofinancement 1 000 000,00 € 0,00 € 500 000,00 € 500 000,00 €
1 000 000,00 € 0,00 € 500 000,00 € 500 000,00 €
Montant des AP Montant des CP
AP202101 Construction vestiaires et club
house stade de foot Lionel Charbonnier Autorisation de Programme
Crédits de
paiement
2021
Crédits de
paiements
2022
Crédits de
paiement
2023 22
---------------------
DELIBERATION n°2021-06-040
Rapporteur : Mme GRIVOTET
ELECTION DES DEUX ADJOINTS SUPPLEMENTAIRES
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-2, CONSIDERANT que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel,
Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. Vu la délibération n°2021-06-039 relative à la création de deux postes d’adjoints supplémentaires,
Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :
- Mme AMINATOU
- M. VIAUD
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Liste Mme AMINATOU- M. VIAUD : 17 voix
Bulletins blancs ou nuls : 11
La liste Mme AMINATOU- M. VIAUD, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :
*Mme AMINATOU Manon, 6ème adjoint au maire
* M. VIAUD François, 7ème adjoint au maire
--------------------------
Mme GRIVOTET félicite les deux nouveaux adjoints et les remercie pour leur travail durant cette première année. 23
DELIBERATION n°2021-06-041
Rapporteur : Mme GRIVOTET
AUTORISATION DE VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE FONCTION AUX DEUX ADJOINTS SUPPLEMENTAIRES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales fixant le régime des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués et notamment les articles L 2123-20, L2123-20-1, L 2123-22, L2123-23, L2123-21-1 et R2123-23,
Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints en date du 04 juillet 2020,
Vu les arrêtés municipaux en date du 07 juillet 2020,
Considérant la possibilité d’attribuer au Maire une indemnité de fonction au taux maximal de 55% du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (actuellement 1027)
Considérant la faculté d’attribuer aux Adjoints des indemnités de fonction au taux maximal de 22% du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (actuellement 1027)
Considérant que les indemnités de fonction octroyées au Maire et aux Adjoints peuvent être majorées de 15% maximum dans une commune chef-lieu de canton,
Considérant la possibilité d’attribuer une indemnité de fonction aux 2 Conseillers municipaux auxquels le Maire a délégué une partie de ses fonction, mais à la condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux Maire et aux Adjoints en exercice (hors majoration) ne soit pas dépassé,
DECIDE
Le régime suivant d’indemnités de fonction brutes mensuelles attribuées :
- Au 6ème et 7ème Adjoint selon les mêmes conditions fixées dans la délibération n°2020-07-041, soit un taux de 20,1% du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
L’ensemble des indemnités allouées au Maire, aux 7 Adjoints et aux 2 Conseillers délégués figure sur le tableau annexe à la présente délibération
Le montant des indemnités de fonction évoluera en fonction des majorations des traitements de la fonction publique 24
La dépense apparaîtra au budget supplémentaire du chapitre 65 pour l’année 2021 et sur les budgets des années suivantes
TABLEAU ANNEXE
Indemnités maximales brutes mensuelles autorisées
Fonction Nombre Taux Montant individuel Montant global *Majoration 15% TOTAL
Maire 1 55% 2 139,17 € 2 139,17 € 320,88 € 2 460,05 €
Adjoints 8 22% 855,67 € 6 845,36 € 1 026,80 € 7 872,16 €
TOTAL 8 984,53 € 1 347,68 € 10 332,21 €
Indemnités maximales brutes mensuelles proposées
Fonction Nombre Taux Montant individuel Montant global *Majoration 15% TOTAL
Maire 1 49,70% 1 933,03 € 1 933,03 € 289,95 € 2 222,98 €
Adjoints 7 20,10% 781,77 € 5 472,39 € 820,86 € 6 293,25 €
Conseillers 2 3,70% 143,91 € 287,82 NC 287,82
TOTAL 7 693,24 € 1 110,81 € 8 804,05 €
*Une majoration de 15% est allouée au Maire et aux Adjoints, la commune étant Chef-lieu de Canton. Les Conseillers délégués ne sont pas concernés par cette majoration.
RESULTATS ISSUS DU VOTE :
POUR : 21
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 7
-------------------------------
Mme GRIVOTET souligne que nous ne sommes pas au maximum des indemnités que nous pourrions verser en fonction de la taille de la Commune.
M. SILBERBERG indique que l’année dernière Mme GRIVOTET avait indiqué vouloir faire un gros effort sur l’enveloppe des indemnités des élus en ne prenant que 5 adjoints et en passant d’un budget de 119 000 € annuel à 87 000 € et l’économie faite sur 6 ans devait financer une année de restauration scolaire à 2 €.
Il trouve ce changement surprenant même si s’occuper des travaux et de l’environnement est indispensable, il demande quelles seront les économies faites face à cette dépense supplémentaire. Mme GRIVOTET assure que les tarifs de restauration scolaire resteront à 2 € et elle a bien l’intention de trouver d’autres économies à faire dans d’autres domaines. Au niveau des travaux un gros travail sera fait sur les contrats avec les prestataires (électricité, maintenance, chauffage…) ainsi qu’au niveau énergétique. 25
Elle estime qu’il est indispensable d’avoir des adjoints dans le domaine des travaux et de l’environnement car il y a un gros travail à effectuer.
M. SILBERBERG souligne que cette décision n’a pas l’air de faire l’unanimité au sein du groupe majoritaire.
Mme GRIVOTET ajoute que M. LANNON qui est conseiller délégué aura une délégation supplémentaire : les politiques contractuelles.
COMMISSION ENVIRONNEMENT DU 15 JUIN
Mme AMINATOU présente le compte rendu :
- une visite de la commune en vélo et des bassins d’orage,
- bilan carbone dans les bâtiments communaux,
- charte et du barème de l’arbre,
- création d’un plan de la biodiversité à Saint-Jean le Blanc et campagne « ma maison sans PE »
Une visite en vélo des espaces de la biodiversité sur la commune (parcs et jardins, bassins d’orage, arbres et sites remarquables) est proposée en vélo un samedi avec possibilité de pique-niquer le temps du déjeuner. Il est proposé d’ouvrir aux 10 élus en plus des membres de cette commission et cela est accepté.
La date du samedi 25 septembre 2021 a été retenue par les membres de la commission.
Un point est ensuite fait sur les bassins d’orage au nombre de 5 sur la commune. Un détail est fait sur la campagne de communication réalisée par Suez-SERA délégataire de la métropole sur la gestion des bassins. Suez-SERA met généralement en place des solutions pour la gestion différenciée et fait des études sur la biodiversité présente dans les bassins, et propose même une étude sociale sur les riverains de ces bassins.
Un choix a été fait pour la fauche tardive.
Sur le bassin de Galloux une étude est faite pour la plantation d’arbres.
Des panneaux spécifiques ont déjà été mis en place.
Le bilan carbone des bâtiments communaux est abordé avec comme proposition de partir de l’étude faite en 2019 dans le cadre du COPE et mettant en avant 6 bâtiments les plus consommateurs d’énergie, les plus coûteux et émetteurs de gaz à effet de serre que sont l’Espace Montission, le service des Espaces verts (serres peu isolantes et chauffées), la Mairie, l’Ecole primaire Jean Bonnet (dont un bâtiment est cours de travaux), le Dojo et le Gymnase Travers.
Une nouvelle étude sera menée en 2024 mi-mandat et 2026 afin de voir l’évolution sur ces 6 bâtiments suite à l’application des leviers pour la réduction de consommation d’énergie. Des solutions simples et peu coûteuses pour certaines et d’autres seront proposées à la commission pour mise en place sur ces 6 bâtiments. Une communication sera faite avec l’exemple de mesures prises sur un bâtiment avec des données concrètes.
Pour information des mousseurs et douchettes fournies par Ecolife pour équiper l’ensemble de nos bâtiments (suite isolation des bâtiments communaux réalisé en 2020) vont être posés sur l’ensemble de nos points d’eau. 26
Il a été proposé d’indiquer sur le prochain plan de la ville, qui sortira en septembre 2022, les éléments remarquables de la biodiversité identifiés lors de la balade en vélo ; avec une mise à jour tous les 2 ans. Le plan de la ville de 2022 sera dédié à la biodiversité avec des photos des parcs, jardins, arbres remarquables, etc..
Mme AMINATOU informe de la « Campagne sur la nature en ville », avec la mise en avant du développement de certaines plantations pour éviter l’utilisation des pesticides.
Enfin Madame Aminatou présente le sujet de « ma maison sans PE » et présente par pièces de la maison les objets ou produits pouvant contenir du PE et donc à bannir ou des gestes à faire pour limiter leur propagation.
Mme AMINATOU indique que les sujets « charte de l’arbre » et « barème de l’arbre » seront retravaillés en septembre.
----------------fin de compte rendu----------------
M. SILBERBERG indique que dans le COEP nous apprenons que les bâtiments communaux consomment 3 343 000 kilowatt-heure par an et que nous émettons chaque année 613 tonnes de CO² correspondant au gaz fossile. Il souhaiterait connaître les ambitions sur le mandat en terme de réduction et quelle serait le niveau d’émission de CO² visé d’ici la fin du mandat.
Mme AMINATOU indique qu’elle veut instaurer des bonnes pratiques et aider la population à diminuer les gaz à effet de serre et la pollution . Elle souhaite suivre pour l’instant l’objectif européen.
En ce qui concerne notre commune, Il est difficile de dire que nous allons réduire de 30 ou 35 % les émissions de gaz à effet de serre.
M. SILBERBERG demande si elle a des chiffres à donner. Mme AMINATOU indique qu’elle n’a pas de chiffre à donner pour l’instant.
Mme GRIVOTET demande à M. SILBERBERG s’il a, lui, un chiffre à donner.
M. SILBERBERG annonce le chiffre de 50 % mais souligne qu’on ne pourra pas descendre significativement sans faire d’énergie renouvelable.
Mme AMINATOU souligne que cet objectif de 50 % ne sera pas réalisable c’est pour cela qu’elle ne peut pas annoncer un tel chiffre ; cela est très ambitieux.
M. SILBERBERG indique qu’on peut se fixer un objectif aujourd’hui même s’il est ambitieux et voir ce qu’il en est en 2024.
--------------------------- 27
Mme GRIVOTET informe que deux points sont retirés de l’ordre du jour :
1- charte de l’arbre
2- barème de l’arbre
Ces affaires seront vues lors d’un prochain conseil municipal.
Mme GRIVOTET passe la parole à M. VIAUD pour la commission des travaux :
M. VIAUD remercie de la reconnaissance qui lui a été faite suite à sa nomination d’adjoint aux travaux. Il s’efforcera de servir au mieux les intérêts de la commune et des albijohanniciens et d’assurer un partenariat constructif avec la Métropole dans le domaine des travaux et de la voirie.
COMMISSION TRAVAUX DU 17 MAI
M. VIAUD présente le compte rendu :
1) Extension des bâtiments sportifs (dojo, gymnase rue creuse)
Monsieur VIAUD, dans un premier temps, rappelle le montant des travaux et des subventions pour ces deux équipements (617 000 €)
Un point est fait sur l’avancement des travaux.
La salle de stockage du dojo n’est pas terminée mais les activités ont pu reprendre.
2) Travaux de rénovation énergétique d’un bâtiment de l’école élémentaire Jean Bonnet Un point est fait sur les travaux de rénovation énergétique d’un bâtiment de l’école élémentaire Jean Bonnet. Les deux pignons sont réalisés. La façade Nord qui devait débutée en juillet a pu être commencée du fait de la semaine supplémentaire accolées aux congés. Il rappelle le montant des travaux qui s’élève à 163 146.71 € TTC et bénéficie d’une subvention d’un montant de 113 175 €.
3) Travaux carrefour de la rue des Anguignis rue des Balles rue du ballon
Pour les travaux de requalification du carrefour « rue des Balles, rue du Ballon rue des Anguignis, rue Eugène Turbat », faute de pouvoir organiser une réunion publique, il a été réalisée une information des riverains par boîtage de documents et par la possibilité de consulter les plans en mairie.
Après cette consultation, un dernier plan du projet a été réalisé en tenant compte de remarques des riverains et sera adressé aux riverains par boitage et par courrier pour les personnes qui ont répondu à la consultation.
4) Travaux de requalification de la rue Demay Sud
Ces travaux ont fait l’objet d’une information par boitage et par la possibilité d’une consultation des plans en mairie. 28
Peu de modifications ont été demandées, un nouveau plan prenant en compte ces modifications sera mis à la disposition des riverains.
Monsieur SILBERBERG a fait part d’une vidéo sur ce sujet qui a été postée sur « You Tube ». Après l’avoir visualisée, l’ensemble de la commission fait remarquer que cette vidéo n’est pas réaliste. La phase projet se termine et la consultation des entreprises va débuter pour un démarrage des travaux qui est légèrement décalé et devrait commencer début août afin d’avancer au maximum avant la rentrée. Au mois de juillet, des travaux seront réalisés sur les canalisations.
5) Construction modulaire école Jean Bonnet maternelle
Monsieur VIAUD détaille ensuite les travaux de mise en place d’une construction modulaire à la maternelle Jean Bonnet, il est précisé que cette construction achetée sera installée de plein pied. En ce qui concerne le précèdent bâtiment modulaire actuellement en location, Monsieur CHARPENTIER indique que dès que l’on saura si l’école a besoin d’un second bâtiment la décision sera prise d’arrêter et de retirer ce bâtiment. Dans le cas d’un nouveau besoin le bâtiment sera acheté.
6) Remplacement de la canalisation d’adduction d’eau potable sur les rues de Sandillon et du Moulin
Ces travaux débuteront au 18 mai et dureront jusqu’à fin juin.
La circulation est maintenue et régulée par des feux ou des panneaux de circulation. Les quelques branchements en plomb situés sur ce réseau seront remplacés.
7) Modifications des zones bleues dans la partie centrale de la commune
Les places en zone bleue ont été réétudiées avec le concours de la police Municipale. Les places de parking seront réparties de la façon suivante :
Actuellement : 178 places :
78 en zone bleue
89 en zone blanche
6 PMR
4 places livraison
1 place taxi
Projet : 194 places
153 en zone bleue
29 en zone blanche
5 places livraison
6 places PMR
1 place taxi
La durée de stationnement en zone bleue sera limitée à 1h 30.
8) Point sur les travaux SNCF rue des Carmes
La pose des dalles béton sera réalisée lors du week-end de l’ascension et la mise en place des caténaires durant le week-end de la pentecôte. Les travaux se termineront de nuit jusqu’à fin juin 2021 avec le repli des installations de chantier et l’évacuation des déblais. 29
9) Budget supplémentaire
Monsieur VIAUD présente les modifications apportées au budget investissement des services techniques. Pour 2021, ce budget s’élève à 1 166 000 € (cf. tableau ci-dessous pour l’avancement des dépenses et tableaux en annexe pour la répartition des travaux).
Budget
primitif 2021
Report de
crédits
BS 2021 Total budget
ST 2021 en
investissement
Réalisé au
31/05/2021
Reste à
engager
1 166 082,00 868
068,77
- 77 543,00 1 956 607,77 1 224 576,82 732 030,95
10 Questions diverses
Monsieur PONS demande si la hauteur sous le pont de la levée de la chevauchée peut être indiquée et nous lui indiquons que cela est déjà le cas.
Monsieur BOURGOGNE demande si la sortie place de l’Eglise sur la rue du Général de Gaulle peut devenir l’entrée car des personnes ne connaissant pas l’entrée actuelle après l’église ont des difficultés pour accéder au parking. Une réflexion sera faite sur ce sujet avec l’aide des services de la Métropole.
Monsieur SILBERBERG demande s’il peut consulter le cahier des charges de consultation du maitre d’oeuvre du vestiaire et club-house de football ainsi que les documents d’analyse. Madame Le Maire ainsi que plusieurs membres de la commission indiquent que le cahier des charges a été présenté en commission et travaillé avec les associations, le rapport d’analyse rédigé par les services sera présenté en commission après son passage en CA.
Il est demandé par Monsieur PONS où en est le projet du parking au 37 du Général de Gaulle. Le projet est en cours d’étude par un maitre d’œuvre, la Métropole et la commune. Une première décision est à prendre sur les démolitions de la maison et grange et sur la configuration du futur parking. Les travaux sont programmés pour 2022.
Enfin, Monsieur Alexandre LANSON interroge sur la pause des « Pieto », Monsieur VIAUD répond qu’une rencontre avec la Métropole est prévue le mardi 25 mai afin de valider les emplacements. Une silhouette sera installée près du clos de l’Arche après les travaux d’adduction d’eau, une sera installée rue Demay en fin des travaux de requalification de la rue, les autres seront installées après validation du service voirie de la Métropole.
----------------fin de compte rendu----------------
M. SILBERBERG revient sur la vidéo qu’il a présentée en commission dans laquelle on apprend que l’aménagement des trottoirs proposé n’est pas réglementaire. On y apprend en outre qu’un trottoir ne peut pas être une piste cyclable et il peut y être dangereux d’y intégrer des vélos. Il existe effectivement un conflit entre les piétons et les cyclistes à cause du différentiel de vitesse. Même si les cyclistes peuvent s’y sentir à l’aise, les piétons peuvent avoir un sentiment d’insécurité.
Selon lui, il conviendrait de mettre en place une piste cyclable unidirectionnelle de part et d’autre de la chaussée et au même niveau, séparée par une bande maçonnée sécurisante pour permettre la mise en place d’un trottoir réglementaire pour l’ensemble des riverains. 30
Il souligne qu’il faut être attentif à ces remarques car un recours est probable.
M. VIAUD indique que ce qui est proposé dans cette vidéo est en fait de réserver cette rue aux piétons, aux cyclistes et aux personnes qui y résident. Or ce qui est prévu au cahier des charges c’est que les parents puissent y stationner pour emmener leurs enfants à l’école.
M. VIAUD affirme que les travaux sont conformes car un bureau d’étude a participé à l’élaboration du projet. De plus les choses ont été améliorées avec la création d’un passage piéton le long de la piste cyclable.
M. SILBERBERG répond que ce n’est pas parce qu’un bureau d’études a participé que les choses sont réglementaires.
Il estime qu’il serait intéressant que les vélos restent sur la chaussée au niveau d’une bande sécurisée et que les piétons restent là où ils devraient être. Il s’agit simplement d’un aménagement réglementaire qui ne coûte rien de plus.
Mme GRIVOTET souligne que cette requalification de la rue Demay a été très compliquée. Il a fallu faire coïncider les voitures, les cyclistes et les piétons.
Mais, malheureusement, il y aura toujours des personnes insatisfaites.
Elle affirme que le bureau d’étude a fait un travail réglementaire. D’ailleurs il n’y a eu pratiquement aucun retour et ce projet, qui a été approuvé, satisfait les gens.
Mme GRIVOTET indique qu’à force de faire freiner les choses avec la mise en place de recours par certaines associations il n’y aura plus de pistes cyclables de créées.
Mme GRIVOTET souligne qu’une solution a été trouvée qui satisfait tout le monde et qui amène un maximum de sécurité.
Elle indique que M. SILBERBERG s’exprime en tant que cycliste mais il faut aussi penser aussi à ceux qui ne circulent pas en vélo.
M. SILBERBERG indique qu’il ne souhaite pas la mise en sens unique de cette rue et l’interdiction aux véhicules de circuler, mais Il souligne que la différence de vitesse entre les cyclistes et les piétons peut amener à des collisions.
Il rappelle que le recours est probable.
Mme GRIVOTET souligne qu’elle n’a pas peur du recours et que celui-ci n’aboutira pas.
Mme VOISIN souhaite savoir où a été ajouté le passage piéton.
M. VIAUD indique qu’il a été ajouté le long de la piste cyclable le long des habitations.
Mme SALLE TOURNE informe de la dangerosité sous le pont SNCF ; effectivement des vélos passent sur le trottoir lorsque le feu est au rouge.
Mme GRIVOTET indique qu’il n’y a rien à faire à cet endroit. Il s’agit d’un problème de discipline. 31
COMMISSION CONJOINTE TRAVAUX ET SPORTS DU 17 JUIN
M. ASSELOOS présente le compte rendu :
L’ordre du jour était la présentation du rapport d’analyse des offres concernant le choix du maître d’œuvre pour la construction des vestiaires, du club-house et de l’éclairage du terrain d’honneur du stade Lionel Charbonnier.
Les besoins ont été évalués avec le club de foot et le cahier des charges a été réalisé par M. BABAD. A partir de ce cahier des charges il y a eu un appel d’offres.
7 candidats ont déposé une offre.
Le candidat retenu est : EA+LLA.
M. ASSELOOS indique que le planning de travaux sera établi début septembre. Les travaux devraient commencer en mai-juin 2022 et la réception des travaux est prévue pour septembre 2023.
----------------fin de compte rendu----------------
M. GREHAL demande quels sont les critères de scoring de M. BABAD.
M. ASSELOOS indique que M. BABAD a proposé un barème qui a été accepté par la commission. M. VIAUX souligne que nous avons appliqué le code des marchés publics.
COMMISSION DEVOIR DE MEMOIRE DU 1ER JUIN
Mme BERTHON présente le compte rendu :
1/ Point sur les travaux au cimetière
Mme BERTHON indique que certaines tombes sont en très mauvais état.
Elle a fait appel à une association qui s’appelle le « souvenir Français » dont l’objectif est qu’aucune tombe de « Mort pour la France » ne disparaisse des cimetières communaux, et qu’aucun monument, aucune stèle combattante ne soit à l’abandon.
Les comités du Souvenir Français entretiennent et rénovent des centaines de tombes en déshérence.
Mme BERTHON indique que plusieurs dossiers de demandes ont été envoyés à cette association afin d’effectuer des nettoyages ou des réfections de tombes. Elle a notamment demandé un devis pour le petit monument dans le cimetière (qui est en fait une tombe) afin qu’il puisse être rénové.
2/ Etude de la liste des jours de commémoration
Mme BERTHON énumère les jours de commémoration en 2021 selon le calendrier fourni par l’Office Nationale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre : 32
Journées nationales & cérémonies officielles
DATE CEREMONIES
11 mars Journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme 19 mars La journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en
Tunisie et au Maroc
25 AVRIL La journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la Déportation
8 mai La commémoration de la victoire du 8 mai 1945 9 mai La fête nationale de Jeanne d'Arc, fête du patriotisme 27 mai La journée nationale de la Résistance
8 juin La journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" en Indochine
18 juin La journée nationale commémorative de l'appel du général de Gaulle, le 18 juin 1940, à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre
l'ennemi
14 juillet Fête nationale
18 juillet La journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'État français et d'hommage aux "Justes" de France
25 septembre La journée nationale d'hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives
2 NOVEMBRE Journée nationale d’hommage aux morts pour la France et à leurs familles
11 novembre Commémoration de la victoire et de la Paix, jour anniversaire de l’armistice du 11 novembre 1918, et hommage rendu à tous les morts
pour la France
5 décembre Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie
Mme BERTHON indique qu’il faut décider pour quelle manifestation il faut faire une cérémonie, un dépôt de gerbe ou juste un pavoisement.
ACTIONS MENEES LORS DES DERNIERES JOURNEES COMMEMORATIVES :
11 novembre : commémoration au Monument aux Morts (suite à la crise sanitaire le dépôt de fleurs et la bénédiction des tombes ont été annulés),
5 décembre : dépôt de gerbe et commémoration au Monument aux Morts. 25 avril : dépôt de gerbe au Monument aux Morts.
8 mai : cérémonie au Monument aux Morts et fleurissement des tombes (exceptionnellement cette année)
27 mai : pavoisement des édifices publics. 33
Au sujet de cette cérémonie du 27 mai, Mme BERTHON demande si en plus du pavoisement il ne faudrait pas faire également un dépôt de gerbe. Les membres de la commission y sont favorables.
Mme SALLE-TOURNE demande si une communication a été faite sur les réseaux de la Ville. Mme BERTHON indique qu’il faudra le faire pour toutes les cérémonies à venir.
CEREMONIES A VENIR :
18 juin : Mme SALLE-TOURNE a proposé de déposer un bouquet sous le discours du Général de Gaulle
à l’entrée de la Mairie. Une information devra aussi être diffusée sur les réseaux de la Ville.
Avis favorable de la commission.
14 juillet : cérémonie commémorative au monument aux morts comme habituellement.
Concernant les commémorations, Mme GRIVOTET indique qu’il ne faut pas non plus en faire trop, mais, par contre, bien marquer les cérémonies les plus importantes.
Mme SALLE-TOURNE indique qu’il faudrait rappeler toutes les dates des cérémonies dans le bulletin d’information de la Ville.
3/ Echange sur le livret patriotique
Mme BERTHON indique que le livret n’a pas encore été distribué dans les écoles. Un exemplaire a été envoyé à M. LEGRAND mais il n’y a pas eu de retour pour l’instant. Les classes concernées par cette distribution seront les CE2, CM1 et CM2.
Une première distribution pourra se faire à l’attention des élèves de CM2 avant les vacances et une deuxième distribution à l’attention des élèves de CE2, CM1 et CM2 pourra être effectuée fin septembre/début octobre.
Mme GRIVOTET indique qu’il faut que 2 ou 3 personnes de la commission effectuent la distribution en faisant le tour des classes.
Mme BALLANGER demande si des anciens combattants seront présents lors de cette distribution.
Mme BERTHON indique qu’on pourra demander la présence de M. LEGRAND, M. BOURGOGNE et M. LANDEL.
4/ Préparation du 14 juillet
Mme BERTHON indique que cette cérémonie pourra se faire dans des conditions normales cette année.
M. LEGRAND participera à cette manifestation.
Le vin d’honneur se tiendra dans la cour de l’école primaire. 34
5/ Affaires diverses
Mme SALLE TOURNE demande des précisions sur le fleurissement du monument aux Morts. Mme BERTHON indique que ces sont les espaces verts qui le fleurissent, les décorations sont notamment remarquables en automne avec les chrysanthèmes et pour le 14 juillet. Mme BERTHON indique que des repose-gerbes ont été achetés afin que les gerbes ne soient pas déposées à même le sol. Ils sont très pratiques et mettent en valeur les gerbes. Mme SALLE-TOURNE demande s’il est possible de bloquer la circulation lors des cérémonies. Mme BERTHON indique que cela sera fait pour la cérémonie du 14 juillet.
COMMISSION EGALITE HOMMES / FEMMES DU 1ER JUIN
Mme BERTHON présente le compte rendu :
1/ Présentation des données internes de la Mairie par Caroline Guennelon, DRH (le document complet a été envoyé le 25 juin) concernant :
1. Effectifs
2. Pyramide des âges
3. Temps de travail
4. Mouvement de personnel en 2020
5. Absence en 2020
6. Formation
7. Rémunération
Point d’arrêt sur le nombre d’absences en 2020 qui a interpellé, ces chiffres s’expliquent notamment par les absences liées à la COVID-19.
2/ Tour de table sur les actions envisageables sur la commune :
Toutes les personnes présentes à la Commission se sont accordées pour souligner que l’un des points d’entrée pour cette thématique reste l’Education de la Jeunesse. L’Education Nationale en collaboration avec les agents de la Commune mettent déjà l’accent sur des sujets comme le harcèlement fille/garçon afin de sensibiliser au plus tôt les élèves à ces questions.
Néanmoins, plusieurs pistes de travail ont été abordées, elles ont été regroupées en 2 parties :
- Communication sur la violence faites aux femmes : L’idée d’une communication large, d’un sujet aussi délicat, via Facebook ou encore via Flyer n’a pas été retenue. En revanche, il a été proposé aux élus d’intégrer les coordonnées des organismes s’occupant de ce dispositif dans le Guide de la Ville à la Rubrique « CCAS » ou « Infos/adresses utiles », ce qui a été validé en séance.
Ainsi, le service Communication de la Ville a, d’ores et déjà, intégré cette demande dans le 35
Guide de la Ville mais aussi sur d’autres supports tels que le site de la Ville ou encore le prochain bulletin municipal.
- Promotion de la mixité au sein des équipes sportives de la Ville :
Projet d’Olympiades en mai 2022 sur ces questions d’égalité Femmes/Hommes ? Publicité pour le sport féminin
Forum des Associations / Stages sportifs : Moments où ces questions pourraient être un fil conducteur ?
Aussi, le festival « Festiv’elles » a également été cité comme une belle action culturelle à promouvoir.
----------------fin de compte rendu----------------
M. TAFANI demande si, à la Mairie, il y a une personne qui est en charge des violences faites aux femmes.
M. Alexandre LANSON indique qu’il faut s’adresser au CCAS (Mme Fatima MERABET). Il rappelle qu’une convention a été signée avec le Marjane qui met une chambre à disposition pour loger une personne en cas d’urgence.
Un logement communal pourra également être mis à disposition dès qu’il sera disponible.
Mme BOUGOT précise que la CAF a également un service social qui reçoit et qui est formé pour recevoir ces femmes qui sont victimes de violence.
COMMISSION PETITE ENFANCE DU 15 JUIN
Mme BERTHON présente le compte rendu :
1/ CONVENTION POUR LA JOURNEE DES ASSISTANTES MATERNELLES AVEC LA METROPOLE Les détails seront vus dans la délibération ci-après.
2/Point d’étape sur les aires de jeux
A ce jour 2 devis ont été reçus. Ils sont à actualiser selon la demande de la collectivité. Les jeux demandés sont : une structure avec toboggan pour 0-3 ans, un tape-fesses, deux balançoires avec nacelles, une structure avec toile d’araignée, toboggan… et deux balançoires. Les jeux sont exclusivement en bois afin de préserver la nature du parc.
La difficulté résulte dans le choix du sol. Selon les jeux et les hauteurs de chute, des sols spécifiques sont exigés. Il est nécessaire d’allier efficacité de l’amortissement et produits respectant l’environnement. Deux sols sont à l’étude :
- la pelouse synthétique : la surface doit être faible afin de permettre l’évacuation des eaux - les dalles alvéolées : la pelouse peut pousser entre chaque alvéole. Sur les zones de piétinement (descente de toboggan et balançoires) la pousse serait difficile. 36
Les devis s’élèveraient à environ 70 000€ (jeux, pose et sol inclus). L’échéance retenue est l’automne.
Les devis actualisés seront envoyés au membre de la commission.
3/Point d’étape sur le projet multi-accueil
La PMI et la CAF sont en partenariat avec la mairie dans ce projet. La surface de la halte-garderie pourrait permettre un accueil avec réaménagement de la cuisine et zone de repas. Les dortoirs actuels permettent d’accueillir maximum 14 enfants à la journée.
Madame BOUGOT précise que les dossiers doivent être déposés à la CAF avant octobre pour profiter du plan rebond.
Avant toute ouverture du multi-accueil un agrandissement côté RAM est indispensable afin d’être en capacité d’accueillir 5 assistantes maternelles. L’espace serait partagé dans la semaine entre le RAM et la crèche familiale.
4/Informations et questions diverses
Madame INGRAND demande si les familles n’ayant pas donné suite à une non-attribution lors de la commission d’attribution des places ont bien été retirées de la liste d’attente. La procédure a bien été respectée.
Une assistante maternelle de la crèche familiale a informé de son départ cet été. Deux familles ont été contactées afin de les informer de la difficulté pour leurs enfants, dont l’accueil était prévu à compter de septembre.
----------------fin de compte rendu----------------
Concernant l’aire de jeux, Mme VOISIN demande si elle sera accessible pour les enfants à mobilité réduite.
Mme BERTHON indique qu’il y a une structure pour les 18 mois-3 ans qui pourrait leur convenir. Nous verrons par la suite quels jeux seraient accessibles pour eux.
DELIBERATION n°2021-06-042
Rapporteur : Mme BERTHON
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ORGANISATION DE LA 4EME RENCONTRE PROFESSIONNELLE DES ASSISTANTS MATERNELS INDEPENDANTS POUR 20 COMMUNES DE LA METROPOLE ORLEANAISE 37
En plus de leurs missions d’information, de mise en place de temps d’éveil et d’échange des pratiques professionnelles, les relais assistants maternels ont la mission d’offrir un cadre d’échanges des pratiques professionnelles, et ainsi de contribuer à la professionnalisation des assistants maternels.
C’est dans ce but que les RAM des communes de Chécy, Fleury les Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint- Mesmin, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint Jean de Braye, Saint Jean de la Ruelle, Saint Jean le Blanc, Saint Pryvé-Saint-Mesmin, Saran ont souhaité s’associer afin d’organiser une quatrième journée à destination des assistants maternels.
Les objectifs de cette journée sont :
- Promouvoir et valoriser la profession des assistants maternels agréés,
- Rassembler les professionnels autour d’une thématique liée à l’exercice de leur métier, - Partager des expériences professionnelles et enrichir ses connaissances - Optimiser les moyens des relais et travailler en partenariat.
Cette rencontre aura lieu le 25 septembre 2021 en visio conférence de la façon suivante : 9h00 à 12h30 : conférence professionnelle « l’épuisement professionnel » menée par Mme BUSQUET.
La convention a pour objet de définir les conditions d’engagement de chaque commune participant à l’organisation de la rencontre des assistants maternels 2021 sur la Métropole orléanaise.
Le montant de participation pour la commune est de 14,58 €.
Ce partenariat nécessitera la signature d’une convention avec les 20 communes de l’agglomération orléanaise précitées représentant 14 RAM.
Le Conseil Municipal,
DECIDE :
- d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2021-06-043
Rapporteur : M. Alexandre LANSON
ARRET DU PROJET PLUM – AVIS
Le Conseil Municipal,
Vu le code des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5217-2, 38
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 103-2 et suivants, L. 151-1 et suivants, L.153.14 et suivants,
VU la délibération du conseil métropolitain du 11 juillet 2017 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’urbanisme Métropolitain, fixant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation, Vu la délibération du conseil métropolitain du 11 juillet 2017 arrêtant les modalités de collaboration avec les communes,
CONSIDERANT que le conseil métropolitain d’Orléans Métropole a arrêté par délibération du le projet de Plan d’Urbanisme Métropolitain dans sa séance du 29 avril 2021,
CONSIDERANT que le dossier est désormais soumis à l’ensemble des personnes publiques associées qui disposent d’un délai de 3 mois pour soumettre leur avis,
DECIDE :
- De donner un avis favorable pour le projet du PLUM
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2021-06-044
Rapporteur : Mme GRIVOTET
DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS PUBLICS- PASSAGE AUX 1 607 H Le conseil municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 7-1 ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 susvisée ;
Vu la circulaire ministérielle NOR RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique ;
Considérant que l’article 47 de de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1 607 heures) ;
Considérant que les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents ;
Considérant que ces règles devront entrer en application au plus tard le 1er janvier suivant leur définition ; 39
Vu l’avis du Comité Technique en date du 15 juin 2021
Après consultation des représentants du personnel et après avoir pris connaissance de leurs choix et de leurs observations à travers une enquête ;
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :
- la durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;
- aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;
- l’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
- les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ; - le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ; - les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.
Article 1er : À compter du 1er janvier 2022, les dispositions relatives au décompte du temps de travail des agents publics mentionnées dans la délibération du 24/06/2008 est abrogée, laquelle emporte la suppression de jours extra-légaux accordés aux agents publics.
Article 2nd : À compter du 1er janvier 2022, le décompte du temps de travail des agents publics est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effective de 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles pouvant être effectuées.
Calcul des 1607h
365 jours annuels
- 104 jours de week-end (52s x 2j)
- 8 jours fériés légaux
- 25 jours de congés annuels
228 jours annuels travaillés
x 7 heures de travail journalières (35h/5j)
= 1 596 heures annuelles travaillées (arrondies à 1600h)
+ 7 heures (journée de solidarité)
1 607 heures annuelles travaillées
Article 3ème : Un nouveau règlement intérieur définira ces nouvelles modalités de temps de travail liés
aux absences et aux congés des agents (alimentation, prise, décompte, etc…).
Article 4ème : La gestion des jours de congés s’effectuera désormais en jours et non plus en heures (les RTT étaient déjà comptabilisées en jours).
Article 5ème : Temps de travail 40
Sous réserve de nécessité de service et après accord de l’Autorité Territoriale, le temps de travail des agents communaux pourra être effectué sur 4 jours, 4,5 jours ou 5 jours.
Article 6ème : Temps partiel
Les congés et les RTT des agents à temps partiel seront proratisés à la quotité du temps de travail effectif.
Article 7ème : Décompte des RTT
Cycle de travail
hebdomadaire Nombre de jours de RTT
35h00 0 jour + journée de solidarité travaillée
35h30 2 jours (3 jours – 1 journée de solidarité)
36h00 5 jours (6 jours – 1 journée de solidarité)
36h30 8 jours (9 jours – 1 journée de solidarité)
37h00 11 jours (12 jours – 1 journée de solidarité)
37h30 14 jours (15 jours – 1 journée de solidarité)
38h00 17 jours (18 jours – 1 journée de solidarité)
38h30 19 jours (20 jours – 1 journée de solidarité)
39h00 22 jours (23 jours – 1 journée de solidarité)
Une RTT supplémentaire sera décomptée afin de permettre aux agents de faire le Pont de l’Ascension.
Article 8ème : Horaires du personnel communal
1. Agents administratifs
Les agents administratifs seront soumis à un cycle hebdomadaire de 38h00 et pourront adapter leurs horaires sur des plages fixes et des plages variables tout en veillant aux nécessités de service. Ainsi, ils seront susceptibles de bénéficier des crédits d’heures. Sur les plages fixes, l’ensemble des agents devra être présents à leurs postes. La pause méridienne est de 45 minutes minimum.
JOURS Plage variable Plage fixe Plage variable Plage fixe Plage variable
Lundi 08h00 – 09h00 09h00 – 12h00 12h00 – 14h00 14h00 – 17h00 17h00 – 19h00
Mardi 08h00 – 09h00 09h00 – 12h00 12h00 – 14h00 14h00 – 17h00 17h00 – 19h00
Mercredi 08h00 – 09h00 09h00 – 12h00 12h00 – 14h00 14h00 – 17h00 17h00 – 19h00
Jeudi 08h00 – 09h00 09h00 – 12h00 12h00 – 14h00 14h00 – 17h00 17h00 – 19h00
Vendredi 08h00 – 09h00 09h00 – 12h00 12h00 – 14h00 14h00 – 16h00 16h00 – 19h00
2. Maison de la Petite Enfance (MPE) et du Relai Assistantes Maternelles (RAM)
Les agents dépendant des équipements relevant de la Petite Enfance (MPE et RAM) seront sur un cycle 41
à 36h30 par semaine. Les plannings des agents, ainsi que le nombre de jours travaillés dans la semaine, varient en fonction de leur fonction.
3. ATSEM (Agents Techniques Spécialisés des Ecoles Maternelles)
Les agents travaillant au sein des Ecoles de la Ville seront sur un temps de travail annualisé. Les ATSEM ont une amplitude horaire plus élevée sur la période scolaire. Pour rappel, leurs congés sont imposés hors période scolaire. Le temps de travail des ATSEM fera l’objet de la rédaction d’un règlement intérieur distinct des autres agents communaux.
4. Bibliothèque
JOURS MATIN APRES-MIDI TOTAL
Mardi 13h15 à 18h15 05h00
Mercredi 09h45 à 12h45 13h30 à 18h15 07h45
Jeudi 09h15 à 12h00 12h45 à 18h15 08h15
Vendredi 09h15 à 12h00 12h45 à 18h15 08h15
Samedi 09h45 à 12h45 13h30 à 17h15 06h45
TOTAL 36h00
L’amplitude horaire de la bibliothèque a été adaptée aux nécessités de service ainsi qu’à l’agrandissement de la plage horaire de l’ouverture de l’équipement.
5. Pôle Gardiens
JOURS MATIN APRES-MIDI TOTAL
Lundi 09h00 à 12h30 13h45 à 20h00 09h45
Mardi 09h00 à 12h30 13h45 à 18h00 07h45
Mercredi 09h00 à 12h00 03h00
Jeudi 09h00 à 12h30 13h45 à 18h00 07h45
Vendredi 09h00 à 12h30 13h45 à 18h00 07h45
TOTAL 36h00
Les agents du pôle Gardiens effectuent des astreintes en semaine et les week-ends, de ce fait leur planning roule sur 3 cycles hebdomadaires à 36h00.
6. Policiers municipaux
Les agents de police auront un cycle de travail à 36h30. Les horaires des policiers municipaux sont définis par le Chef de Police en fonction des nécessités de service sous l’Autorité du Maire. Les plannings sont effectués par roulement et pourront changer en fonction de la saisonnalité.
7. Agents du CTM (Centre Technique Municipal) et des Espaces Verts 42
JOURS MATIN APRES-MIDI TOTAL
Lundi 08h00 à 12h00 13h30 à 17h30 08h00
Mardi 08h00 à 12h00 13h30 à 17h30 08h00
Mercredi 08h00 à 12h00 13h30 à 17h30 08h00
Jeudi 08h00 à 12h00 13h30 à 17h30 08h00
Vendredi 08h00 à 12h00 13h15 à 16h15 07h00
TOTAL 39h00
Article 9ème : Nouveaux horaires d’ouverture de la Mairie
À compter du 1er janvier 2022, les horaires d’ouverture au public des services de la Mairie seront fixés comme suit, compte tenu des nouvelles modalités de temps de travail du personnel administratif :
JOURS MATIN APRES-MIDI
Lundi 08h30 à 12h15 13h30 à 17h30
Mardi 08h30 à 12h15 13h30 à 17h30
Mercredi 08h30 à 12h15 13h30 à 17h30
Jeudi 08h30 à 12h15 13h30 à 17h30
Vendredi 08h30 à 12h15 13h30 à 16h45
Samedi 09h30 à 12h00 -
DECIDE
- D’approuver les nouvelles modalités de temps de travail des agents municipaux
- D’accepter les nouveaux horaires d’ouverture des équipements de la Mairie
Adopté à l’unanimité
M. LANDEL indique que les services de la Métropole sont dans le même processus.
DELIBERATION n°2021-06-045
Rapporteur : Mme GRIVOTET
MISE EN PLACE DU R.I.F.S.E.E.P. (INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE I.F.S.E. ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE C.I.A.) A COMPTER DE JUILLET 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment 43
son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
Vu le décret n°2016-4916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n°2014-513 du 20 mai 2015 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel de la Fonction Publique d’Etat.
Vu la circulaire DGCL/DGFIP du 3 avril 2017
Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 modifiant le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Vu les notes d’information des 20/04/2017 et 30/03/2018 de la Préfecture de la Vienne
Vu la délibération n°2017-12-123 instaurant un régime indemnitaire en date du 19 décembre 2017
Vu l’avis du Comité Technique en date du 15 juin 2021
Vu le tableau des effectifs,
DECIDE :
D’intégrer les cadres d’emplois suivants au RIFSEEP permettant ainsi aux agents de bénéficier de l’IFSE (part fixe) et du CIA (part variable) selon les mêmes conditions fixées dans l’article 2, 3 et 4 de la délibération 2017-12-123 :
- Ingénieurs territoriaux
- Techniciens territoriaux
- Educateurs de Jeunes Enfants
- Puéricultrices
D’ajouter à la liste des bénéficiaires les agents contractuels de droit publics affectés à des postes permanents recrutés dans l’attente de pourvoir l’emploi par un titulaire (article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 : vacance temporaire d’un emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire)
De prendre effet cette délibération à compter du 01 juillet 2021
Adopté à l’unanimité 44
DELIBERATION n°2021-06-046
Rapporteur : Mme GRIVOTET
PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le Conseil Municipal,
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l'organe délibérant, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents et non permanents à temps complet ou non, nécessaires au fonctionnement ou à une meilleure organisation des services,
VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 01 juin 2021
DECIDE :
- De modifier le tableau des emplois et des effectifs pour tenir compte de la réorganisation des services en adaptant les postes aux activités comme suit :
Emploi permanent
Anciens postes
(suppression)
Nouveaux postes
(création) Service Date d’effet
Rédacteur à 35/35 Ingénieur à 35/35 Pôle Cadre de Vie et Patrimoine 01/07/2021
Adopté à l’unanimité
M. SILBERBERG s’interroge sur l’organisation des services techniques et demande si c’est M. BABAD qui devient le nouveau référent environnement.
Mme GRIVOTET précise qu’une offre d’emploi pour un référent environnement à mi-temps avait été lancée mais il y a eu des difficultés pour recruter. Cette offre a été proposée en interne et M. BABAD a postulé. Il devient donc le nouveau référent environnement avec en plus un poste de responsable de projets.
Le poste de Mme MENANT qui était rédacteur devient un poste d’ingénieur en charge du pôle cadre de vie et patrimoine.
M. SILBERBERG demande si en terme budgétaire on reste sur le même équilibre prévu. 45
Mme GRIVOTET lui répond que oui puisque le poste de rédacteur plus le poste de référent environnement correspondent exactement au poste d’ingénieur. Il n’y aura aucune modification au niveau de la masse salariale.
Elle précise que M. BABAD restera Directeur des Services Techniques.
DELIBERATION n°2021-06-047
Rapporteur : Mme MIALANNE
FONDS D’ACCOMPAGNEMENT CULTUREL AUX COMMUNES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l’organisation par la Commune d’une exposition de peintures et sculptures se déroulant du 18 au 27 juin 2021 inclus au Château de Saint Jean le Blanc,
CONSIDERANT la possibilité d’octroi d’une subvention par le Département du Loiret au titre de : l’ « Aide aux salons et expositions artistiques »
DÉCIDE :
- de solliciter une subvention auprès du Département du Loiret au titre de l’organisation par la Commune d’une exposition de peintures et sculptures du vendredi 18 juin au dimanche 27 juin 2021 au Château de Saint-Jean-le-Blanc.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2021-06-048
Rapporteur : Mme MIALANNE
AIDE AUX SALONS ET EXPOSITIONS ARTISTIQUES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la réalisation d’une saison culturelle avec l'achat de prestations de spectacle dit des "Arts vivants" organisé par la commune, et donné par une association culturelle ou un artiste installé dans le Département du Loiret,
CONSIDERANT la possibilité d’octroi d’une subvention par le Département du Loiret au titre du Fonds d'Accompagnement Culturel aux Communes,
DÉCIDE : 46
- de solliciter une subvention auprès du Département du Loiret au titre du fonds d’accompagnement culturel aux communes pour les spectacles suivants :
- Titre du spectacle : Hugolettes
- Par : FABRIKA PULSION – 108 rue de Bourgogne – 45 000 ORLEANS
- Date : Vendredi 17 septembre 2021 à 20h30
- Cachet artistique : 1 000€ TTC
- Titre du spectacle : De Bacchus à Cupidon
- Par : CLIN D’ŒIL COMPAGNIE – 12 rue de la République – 45 800 SAINT JEAN DE BRAYE - Date : Vendredi 19 novembre 2021 à 20h30
- Cachet artistique : 3 165€ TTC
Adopté à l’unanimité
AFFAIRES DIVERSES
M. SILBERBERG demande pourquoi la police municipale n’est plus armée.
Mme GRIVOTET indique que les agents sont en formation et devraient être réarmés début juillet. M. SILBERBERG demande pourquoi le chef de la police municipale s’en va. Mme GRIVOTET indique qu’elle a mis fin à son détachement.
M. SILBERBERG demande si le lieu d’implantation du city stade a été choisi. M. ASSELOOS indique qu’il y aura une commission prochainement pour choisir le lieu et invite M. SILBERBERG à y particper.
M. SILBERBERG signale une accumulation de déchets devant la résidence rue Pierre Heuslin. Mme GRIVOTET indique les déchets ont été retirés par les services techniques. Lors d’une précédente séance de conseil municipal, M. SILBERBERG avait demandé si un hommage était prévu pour l’animateur périscolaire décédé, donc ce soir il souhaiterait que l’on puisse exprimer l’émotion et la compassion du conseil municipal vis-à-vis de ses proches.
Mme GRIVOTET indique que nous avons assisté aux obsèques et nous nous sommes associés à la famille dans ces moments très douloureux.
M. SILBERBERG demande si le prochain conseil municipal aura lieu le 3 septembre. Mme GRIVOTET indique qu’il aura lieu le vendredi 17 septembre.
M. SILBERBERG demande s’il serait possible d’avoir un planning prévisionnel des commissions. Mme GRIVOTET indique que cela va être mis en place.
M. BOURDIN indique qu’une personne s’est plainte de l’installation des isoloirs lors des élections à Montission.
M. Alexandre LANSON indique que les isoloirs étaient tournés de façon à ce que les personnes n’aient pas à toucher les rideaux mais il n’y avait pas de possibilité de voir derrière. Mme GRIVOTET précise qu’une journaliste de la République du Centre est passée dans les bureaux et elle a fait un article indiquant que l’organisation des élections était très bonne. Elle rappelle que c’est un devoir pour les conseillers municipaux de tenir un bureau de vote.
M. BOURGOGNE indique la Poste sera fermée le lendemain. 47
A ce sujet, Mme GRIVOTET indique qu’elle a reçu une personne de la Poste dans la semaine. L’entreprise envisage d’ouvrir un peu moins le bureau de Poste à St-Jean-le-Blanc (à mi-temps) car elle connaît des problèmes de personnel et pense ouvrir des dépôts chez les commerçants. Mais rien n’est fait pour l’instant et ils reviendront vers nous pour nous expliquer les changements.
M. TAFANI indique qu’il y a deux conseils ils avaient demandé si les bruits qui courraient comme quoi deux policiers allaient partir étaient fondés et Mme GRIVOTET avait répondu qu’il ne s’agissait que de rumeurs. Il constate aujourd’hui que les rumeurs étaient fondées !
Mme GRIVOTET précise qu’il n’y avait rien d’officiel à ce moment-là.
M. GREHAL indique qu’il a rencontré, lors des élections, une salariée de la crèche familiale qui lui a parlé d’une situation de crispation sur le motif salarial. Il trouve qu’il serait opportun d’aborder le sujet de cette politique salariale lors des commissions.
Mme GRIVOTET précise qu’elle a rencontré les assistantes maternelles avec Mme BERTHON à plusieurs reprises. Une étude comparative a été faite avec les autres assistantes maternelles de la Métropole. Les taux horaires sont fixés par la CAF et ne sont pas modifiables. On se trouve dans la moyenne des autres communes et elles ne sont pas les moins payées de la Métropole.
Effectivement on éprouve des difficultés à recruter des assistantes maternelles municipales car les assistantes maternelles indépendantes sont mieux rémunérées mais elles n’ont pas non plus les mêmes avantages que les assistantes maternelles municipales.
M. GREHAL estime qu’il faut redéfinir la stratégie globale de la mairie concernant l’accueil de la petite enfance.
Il attend avec impatience le rapport de KPMG qui va nous éclairer sur les besoins réels de la commune. Il souligne qu’il va y avoir un accroissement démographique et il va falloir voir comment on adapte notre offre pour répondre aux besoins des habitants de la commune concernant l’accueil de la petite enfance.
Mme GRIVOTET précise que le projet multi-accueil est au programme et celui-ci permettra d’accueillir plus d’enfants à la journée.
Mme BOUGOT indique attendre elle aussi les résultats de KPMG afin d’avoir une estimation du nombre d’enfants de 0 à 3 ans sur la Commune.
Mme BERTHON indique le mode de garde d’enfants sur Saint-Jean-le-Blanc est un réel problème et il y a une urgence à mettre en place des structures d’accueil pour jeunes enfants.
M. GREHAL souhaiterait savoir s’il y a une réflexion en cours sur l’amélioration de l’éclairage public. Mme AMINATOU indique que le remplacement de l’éclairage par des LED a déjà commencé sur les bâtiments énergivores.
M. GREHAL demande si c’est systématisé dans les appels d’offres.
M. VIAUD répond que oui, les LED sont demandés systématiquement ainsi que des détecteurs. Par contre le LED coûte très cher, et nous devons respecter l’équilibre budgétaire. M. GREHAL indique que cet argument n’est pas recevable puisque la commune est très peu endettée et les taux sont très bas actuellement.
Mme GRIVOTET souligne qu’effectivement le taux d’endettement est très bas mais cela ne signifie pas que l’on peut emprunter tout ce que l’on veut.
De plus, pour emprunter il faut que nous ayons des résultats qui permettent de rembourser le capital de notre dette. Actuellement nous avons une capacité d’endettement de 2 500 000 €. M. GREHAL estime que la commune a du retard et son niveau d’équipement est totalement insignifiant par rapport à ce qu’il pourrait être et effectivement la LED a un coût mais cela sera amorti rapidement. 48
Mme GRIVOTET conclut en soulignant la nécessité d’avoir un adjoint aux travaux et un adjoint à l’environnement car il y a effectivement beaucoup de choses à faire dans ces domaines, et l’indemnité supplémentaire qui va être versée va être compensée fortement par les économies que nous ferons.
M. GREHAL demande s’il y a une réflexion en cours sur la récupération du service carte d’identité/passeport.
Mme GRIVOTET indique qu’on a fait la demande auprès de la Préfecture mais nous attendons toujours leur réponse.
Mme GRIVOTET indique qu’un disque bleu a été distribué sur les tables ainsi qu’un plan des zones bleues et blanches sur la commune.
Mme AMINATOU félicite Mme le Maire sur l’appréciation des enjeux environnementaux dans la commune. Elle la félicite pour avoir pris ces enjeux à bras le corps. Le développement durable n’est pas l’apanage des uns ou des autres mais de tout le monde. Elle souligne que les efforts devront être faits tous ensemble et que notre volonté est la protection de la santé humaine et de l’environnement. Elle va mobiliser les élus et les services et solliciter la population pour travailler sur ces enjeux.
Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 23H00.
Madame Françoise GRIVOTET,
Maire