Compte-Rendu - compte rendu 25 juin

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Compte-Rendu - compte rendu 25 juin Document publié le Mardi 25 juin 2013 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 25 juin)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2013

Conseil Municipal du 25.06.2013 Conseil Municipal du 25.06.2013 Conseil Municipal du 25.06.2013 Conseil Municipal du 25.06.2013

Le Conseil Municipal s’est réun

heures, sous la Présidence de Jackie ZINSIUS, Maire, sur sa convoc

juin 2013.

PRÉSENTS : M. Jackie ZINSIUS, Maire, M. Christian BOIS, Mme Françoise François GIRAUDET, M. Joël CORJON,

Claude SERRE, Mme Marie-Agnès BONNAIRE, Mme Paulette MARSY, M. Michel COLAS, M. Jean-Noël MILOR, Monsieur Thierry MACHEBOEUF,

Philippe BAUBAULT, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Cécile HOUIS, DELEFORTERIE, M. Pascal COUTANT, Mme Dominique LHOMME, Monsieur SAUVARD, Conseillers Municipaux.

ABSENTS excusés :

Mme PEYROUX

Mme Murielle CHEVRIER

M. Thierry CHARPENTIER

Mme Marie-France CHAPELLIER

Mme Annie DUMAZEAU

Melle Stéphanie ADAM

M. Alexandre LANSON

Mme Céline ALIBERT

M. Olivier RAOULT

SECRÉTAIRE : Mme ARCHAMBAULT

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 28 MAI 2013

Monsieur ZINSIUS soumet à l’approba

mai 2013.

Aucune remarque n’étant formulée, le registre est signé par les personnes présentes à la réunion concernée.

DELEGATIONS ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE

Le Conseil Municipal est informé

municipal concernant la passation des marchés.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

--------------

MAIRIE de SAINT

--------------

B.P. 07

45655 SAINT-JEAN-

1

Conseil Municipal du 25.06.2013 Conseil Municipal du 25.06.2013 Conseil Municipal du 25.06.2013 Conseil Municipal du 25.06.2013

Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt cinq juin deux mil treize

heures, sous la Présidence de Jackie ZINSIUS, Maire, sur sa convocation en date du 18

M. Jackie ZINSIUS, Maire, M. Christian BOIS, Mme Françoise

M. Joël CORJON, Adjoints, Mme Chantal ARCHAMBAULT,

Agnès BONNAIRE, Mme Paulette MARSY, M. Michel COLAS, M.

Noël MILOR, Monsieur Thierry MACHEBOEUF, Mme Marie-Hélène CHOMIOL ULT, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Cécile HOUIS,

DELEFORTERIE, M. Pascal COUTANT, Mme Dominique LHOMME, Monsieur SAUVARD,

donne pouvoir à M. BOIS

donne pouvoir à M. SERRE

donne pouvoir à Mme GRIVOTET

France CHAPELLIER donne pouvoir à M. GIRAUDET

donne pouvoir à M. BOURGOGNE

donne pouvoir à M. CORJON

donne pouvoir à M. MILOR

donne pouvoir à Mme MARSY

donne pouvoir à Mme LHOMME

Mme ARCHAMBAULT

--------

RBAL DE LA REUNION DU 28 MAI 2013

Monsieur ZINSIUS soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion du 28

Aucune remarque n’étant formulée, le registre est signé par les personnes présentes à la réunion

DELEGATIONS ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE

Le Conseil Municipal est informé des décisions prises depuis la dernière réunion du conseil municipal concernant la passation des marchés.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

SAINT-JEAN-LE BLANC

-LE-BLANC CEDEX

Conseil Municipal du 25.06.2013 Conseil Municipal du 25.06.2013 Conseil Municipal du 25.06.2013 Conseil Municipal du 25.06.2013

i en Mairie le mardi vingt cinq juin deux mil treize, à vingt

ation en date du 18

M. Jackie ZINSIUS, Maire, M. Christian BOIS, Mme Françoise GRIVOTET, M. Mme Chantal ARCHAMBAULT, M. Jean-

Agnès BONNAIRE, Mme Paulette MARSY, M. Michel COLAS, M.

Hélène CHOMIOL, M.

Mme Claudine

DELEFORTERIE, M. Pascal COUTANT, Mme Dominique LHOMME, Monsieur SAUVARD,

M. BOIS

M. SERRE

Mme GRIVOTET

M. GIRAUDET

M. BOURGOGNE

M. CORJON

M. MILOR

Mme MARSY

Mme LHOMME

rbal de la réunion du 28

Aucune remarque n’étant formulée, le registre est signé par les personnes présentes à la réunion

des décisions prises depuis la dernière réunion du conseilSAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2013

2

1/MARCHES PUBLICS :

Numéro et

date de

décision

Intitulé de la décision Entreprise titulaire Objet de la décision, Montant

2013/ST/25

5/06/2013

Décision du Maire portant sur

les travaux de couverture et

de bardage pour l’école

maternelle Maurice Genevoix

ART CA VIC

100 rue du Clos Pasquiès

45650 SAINT JEAN LE BLANC

88 050,92 € HT

soit 105 308,91 € TTC

2013/ST/26

13/05/2013

Décision du Maire portant sur

les travaux d’éclairage public :

programme 2013

EIFFAGE ENERGIE

3 rue Gustave Eiffel

45028 ORLEANS

76 228,99 € HT

soit 91 169,88 € TTC

2013/ST/27

31/05/2013

Décision du Maire portant sur

une mission d’assistance à

maîtrise d’ouvrage pour la

réalisation d’une étude

paysagère sur la zone de l’île

Charlemagne Sud

CABINET ANNE VELCHE

16 rue Notre Dame de

Recouvrance

45000 ORLEANS

24 900 € HT

soit 29 780,40 € TTC

2013/ST/28

31/05/2013

Décision du Maire portant sur

des travaux de ravalement

couverture serrurerie et

électricité à l’école Demay

Vignier

Lot 1 : couverture, zinguerie,

maçonnerie, ravalement, VRD

GAUTHIER PEINTURE

Rue Jean Baptiste Corot

45073 ORLEANS

161 000 € HT

soit 192 556 € TTC

Lot 2 : menuiserie extérieure,

serrurerie

SOCIETE BERNARDI

39 rue Bernard Million

45140 SAINT JEAN DE LA

RUELLE

20 640,50 € HT

soit 24 686,50 € TTC

Lot 3 : Electricité

BERNARD ELECTRICITE

8 rue Hatton

45750 SAINT PRYVE SAINT

MESMIN

8 503 € HT

soit 10 169,59 € TTC

2013/FIN/29

Décision du Maire portant

passation d’un contrat de

licence d’utilisation de

maintenance et d’assistance

du logiciel REGARD

RESSOURCES CONSULTANT

FINANCES

16 rue Penhoët 35000

RENNES

Prix formation 949,80

€ HT

Redevance annuelle :

881,73 € HT pour 2013

(1 763,46 € à partir de

2014)SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2013

3

2/CESSIONS DE MATERIEL :

Numéro et

date de

décision

Intitulé de la décision Cédé à l’Entreprise :

Objet de la

décision,

Montant

2013/FIN/30

Décision portant cession

d’un véhicule PIAGGO

inscrit à l’inventaire sous

le numéro MT 1201 2002

001

EQUIP’LOISIRS

119 ru des Bonnes

45160 OLIVET

1 000 €

2013/FIN/31

Décision portant cession

d’un véhicule CITROEN

C 15 inscrit à l’inventaire

sous le numéro MSP 150

1987 001

PEUGEOT BERNIER

30 rue André DESSAUX

45400 FLEURY LES AUBRAIS

500 €

COMMISSION INFORMATION DU 19 JUIN 2013

Monsieur MILOR présente le compte rendu de la Commission :

Concernant le prochain Saint-Jean-le-Blanc Infos de Juillet 2013, il indique que celui-ci sera mis dans les boîtes aux lettres à compter du 10 juillet.

Le sommaire a été validé par la commission.

M. MILOR indique qu’une personne du secrétariat général est affectée à la mise en place du site à raison de 2 journées par semaine environ

Il ajoute que la personne qui a travaillé sur le site il y a 1 an a été reprise en CDD pour finaliser le site afin qu’il soit opérationnel pour septembre 2013.

Il précise qu’une information, indiquant que le nouveau site sera mis en ligne courant septembre 2013, figurera sur ce St-Jean-le-Blanc Infos.

M. GIRAUDET souhaite que soit passée une nouvelle commande de kakémonos, en fonction du budget disponible d’une part pour étoffer le parc actuel et d’autre part, pour procéder au remplacement de certains.

COMMISSION JEUNESSE, VIE ASSOCIATIVE ET SPORTS DU 5 JUIN 2013

En l’absence de Madame CHEVRIER, Monsieur ZINSIUS présente le compte rendu de la Commission :

DYNAMIK’ADOS :

Il informe tout d’abord du bilan des inscriptions prises pour l’activités Dynamik’Ados :

Semaine 28 : 27/60 inscrits

Semaine 29 : 37/40 inscrits

Semaine 30 : 29/30 inscrits

Semaine 34 : 30/30 inscrits

Semaine 35 : 17/60 inscritsSAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2013

4

TARIFS DU CLUB MUNICIPAL DE SPORTS

Puis les membres de la Commission ont proposé les Tarifs applicables pour le Club Municipal des Sports à compter de la rentrée 2013, et qui feront l’objet de la délibération du Conseil Municipal du 25 juin.

Récompenses aux Sportifs

Elles seront remises le mercredi 26 juin

Trophée :

Boxe Thaïlande : 1 trophée National

GV : 1 Prix de la reconnaissance

ASL : 1 prix de la reconnaissance

1 trophée régional

SJBE : 1 prix de la reconnaissance

Zikak Aster Twirling : 1 trophée National ou Régional

3 trophées Régionaux

Karaté-do : 1 trophée Régional

1 prix de la reconnaissance

SLTDT45 : 2 trophées régionaux

1 trophée national

SJBBasket :1 récompense sportive (11 trophées)

ADAP : 1 trophée Régional

3 trophées nationaux

FCSt-Jean-le-Blanc : 1 prix de la reconnaissance

SJBTennis : 3 récompenses sportives (8 trophées)

2 trophées Régionaux

DELIBERATION n°2013-06-059

CLUB MUNICIPAL DE SPORTS – FIXATION DES TARIFS

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du 29 mai 2012 ayant décidé les tarifs applicables aux usagers du club municipal des sports à compter de la rentrée de septembre 2012 comme suit :SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2013

5

INSCRIPTION ANNUELLE 8,49 euros

COURS DE DANSE ET GYMNASTIQUE (cotisation trimestrielle)

CATEGORIES Habitants de St Jean Hors Commune Usagers âgés de

moins de 18 ans

Usagers âgés de

plus de 18 ans

Usagers âgés de

moins de 18 ans

Usagers âgés

de plus de 18

ans

Plein tarif 33,12 euros 42,62 euros 42,62 euros 53,22 euros Demi tarif 16,56 euros -- -- -- Quart de tarif 8,28 euros -- -- -- COURS DE KARATE y compris JUTSU (cotisation trimestrielle)

CATEGORIES Habitants de St Jean Hors Commune Usagers âgés de

moins de 18 ans

Usagers âgés de

plus de 18 ans

Usagers âgés de

moins de 18 ans

Usagers âgés

de plus de 18

ans

Plein tarif 33,12 euros 42,62 euros 42,62 euros 53,22 euros Demi tarif 16,56 euros -- -- -- Quart de tarif 8,28 euros -- -- --

COURS DE KARATE SENIORS 50 ANS/ 70 ANS (cotisation trimestrielle)

CATEGORIES Habitants de St Jean Hors Commune

22,29 euros 25,50 euros

COURS DE KARATE ET/OU JUTSU POUR LES PERSONNES DEJA LICENCIEES DANS UN CLUB D'ARTS MARTIAUX EXTERIEUR (cotisation trimestrielle)

CATEGORIES

1 COURS (1h30) 27,54 euros

2 COURS (3h00) 40,80 euros

COURS DE BODY KARATE (cotisation trimestrielle)

Habitants de St Jean Hors Commune

CATEGORIES Usagers âgés de plus de 14 ans Usagers âgés de plus de 14 ans

TARIFS 35,02 euros 44,57 euros

CONSIDERANT qu'il est apparu nécessaire de revaloriser les tarifs du club de sports à compter de la rentrée 2013,

SUR PROPOSITION de la Commission des Sports,

DÉCIDE :

- de fixer de la manière suivante les tarifs applicables aux usagers du club municipal des

sports à compter de septembre 2013 :SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2013

6

INSCRIPTION ANNUELLE 8,66 euros

COURS DE DANSE ET GYMNASTIQUE (cotisation trimestrielle)

CATEGORIES Habitants de St Jean Hors Commune Usagers âgés de

moins de 18 ans

Usagers âgés de

plus de 18 ans

Usagers âgés de

moins de 18 ans

Usagers âgés

de plus de 18

ans

Plein tarif 33,78 euros 43,47 euros 43,47 euros 54,28 euros Demi tarif 16,89 euros -- -- -- Quart de tarif 8,45 euros -- -- -- COURS DE KARATE y compris JUTSU (cotisation trimestrielle)

CATEGORIES Habitants de St Jean Hors Commune Usagers âgés de

moins de 18 ans

Usagers âgés de

plus de 18 ans

Usagers âgés de

moins de 18 ans

Usagers âgés

de plus de 18

ans

Plein tarif 35,00 euros 45,00 euros 45,00 euros 56,50 euros Demi tarif 17,50 euros -- -- -- COURS DE KARATE SENIORS 50 ANS et plus (cotisation trimestrielle)

CATEGORIES Habitants de St Jean Hors Commune

25,00 euros 30,00 euros

COURS DE KARATE ET/OU JUTSU POUR LES PERSONNES DEJA LICENCIEES DANS UN CLUB D'ARTS MARTIAUX EXTERIEUR (cotisation trimestrielle)

CATEGORIES

1 COURS (1h30) 28,00 euros

2 COURS (3h00) 41,00 euros

COURS DE BODY KARATE (cotisation trimestrielle)

Habitants de St Jean Hors Commune

CATEGORIES Usagers âgés de plus de 14 ans Usagers âgés de plus de 14 ans

TARIFS 37,00 euros 48,00 euros

Adopté à l’unanimité

****SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2013

7

COMMISSION URBANISME DU 13 JUIN 2013

Monsieur CORJON présente le compte rendu dont l’ordre du jour était le suivant :

ZAC de la Cerisaille :

• Cahier de recommandations et des prescriptions pour les logements collectifs, semi-collectifs et opérations groupées :

Une présentation des principaux points du cahier de recommandations et prescriptions a été faite.

Pour les clôtures (collectifs et intermédiaires) :

- Sur la limite de l’Avenue Jacques Douffiagues, clôture type « Oobamboo» → décision de la commission : 1.75 m.

- Sur la limite de l’Avenue Antoine Carré, clôture en grillage → décision de la commission 1.50 m. (idem lots à bâtir).

• Modification de la fiche des prescriptions pour les lots libres :

Présentation des modifications :

Pour les clôtures grillagées:

- Hauteur comprise entre 1.20 m. et 1.50 m. → décision de la commission : 1,50m (uniformisation pour les lots le long de l’Avenue Antoine Carré à 1.50 m avec les collectifs et les intermédiaires).

Pour les portails :

- Imposer un portail en ferronnerie en laissant le choix du modèle décision de la commission : ferronnerie remplacée par barreaudage vertical.

Les toitures :

- Autoriser les toitures ardoise pour les constructions individuelles à l’Ouest de la rue Georges Lejeune (lots M1 et M6) et celles situées au Nord de la nouvelle voie créée reliant la rue Georges Lejeune et la rue du clos des Chênes (lots M7 à M10 et N5 à N9) → décision de la commission : avis favorable.

Monsieur CORJON précise que les délibérations qui suivront reprendront les principales dispositions.

Concernant la ZAC de la Cerisaille et suite à la réunion du 7 juin 2013 avec la Direction Départementale des Territoires, il y a eu confirmation qu’aucune construction ne pourrait être construite en zone rouge du projet de nouveau PPRI. La DDT a également confirmé que les remblais et les déblais étaient interdits.

Concernant le Clos des Epicéas, Monsieur CORJON indique que les travaux prévus démarreront à la rentrée 2013 et que la durée sera d’environ 18 mois.

Le dossier a pris du retard à cause de problèmes de financement.

Madame GRIVOTET demande si tous les gens ont été relogés. Monsieur ZINSIUS lui répond par la positive.SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2013

8

DELIBERATION n°2013-06-060

ZAC DE LA CERISAILLE – CAHIER DES CHARGES DE CESSION DES

TERRAINS INDIVIDUELS A USAGE D’HABITATION – MODIFICATIF

CONCERNANT LA FICHE DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES

URBAINES PAYSAGERES ET ENVIRONNEMENTALES

Le Conseil Municipal,

VU sa délibération du 26 juin 2012 ayant approuvé le cahier des charges de cession des terrains individuels à usage d’habitation applicable sur l’ensemble de la ZAC de la Cerisaille, ainsi que ses annexes : la fiche de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales, le cahier de recommandations architecturales, urbaines, paysagères et environnementales, l’étude de reconnaissance géotechnique générale et le modèle de statuts d’association syndicale,

CONSIDERANT qu’il apparaît nécessaire d’adapter et compléter diverses prescriptions architecturales urbaines, environnementales et paysagères notamment :

- En ce qui concerne les limites sur domaine public :

• Pour le portail : modèle à autoriser en barreaudage vertical et avec hauteur de 1m20 à 1m80 (au lieu d’1m20 à 1m50)

- En ce qui concerne les toitures :

• Toitures à 4 pentes à permettre pour les projets en R+1

• Reformulation des prescriptions relatives à la couleur des tuiles

• Toitures en ardoises, naturelle et artificielle à autoriser pour les constructions situées à l’ouest de la rue Georges Lejeune (M1 à M6) ainsi qu’au Nord de la nouvelle voie à créer reliant la rue Georges Lejeune et la rue du Clos des Chênes (M7 à M 10 et N5 à N9)

- En ce qui concerne la performance énergétique :

• RT 2012 à imposer pour l’obtention du permis de construire.

VU le projet de fiche modifiée des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales,

SUR PROPOSITION de la Commission d’Urbanisme,

DECIDE :SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2013

9

- d’approuver le modificatif apporté au cahier des charges de cession des terrains individuels à usage d’habitation en ce qui concerne la fiche des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales.

PRECISE :

- que la présente délibération sera affichée en Mairie pendant une durée d’au moins un mois, et que la mention en sera publiée dans un journal local.

Adopté à l’unanimité

****

DELIBERATION n°2013-06-061

ZAC DE LA CERISAILLE – CAHIER DES CHARGES DE CESSION DES TERRAINS DESTINES A DES LOGEMENTS COLLECTIFS, INTERMEDIAIRES ET OPERATIONS GROUPEES – APPROBATION

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article 12-3 du traité de concession, la SEMDO, titulaire de la concession d’aménagement de la ZAC de la Cerisaille, a adressé à la Commune le projet de cahier des charges de cession ou de location de terrains à usage d’habitation pour les logements collectifs, intermédiaires, et opérations groupées, ainsi que les annexes comprenant le cahier des limites de prestations, le cahier des recommandations et prescriptions architecturales, urbaines, paysagères, environnementales et sociales, l’étude de reconnaissance géotechnique générale, ainsi que le modèle de statuts.

Il rappelle que le Conseil Municipal, par délibération du 26 juin 2012 avait déjà approuvé le cahier des charges d’habitation (lots libres) et ses annexes, et que par délibération en date de ce jour, le Conseil a approuvé le modificatif apporté à ce document en ce qui concerne la fiche des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales.

Monsieur le Maire précise que selon la réglementation du Code de l’Urbanisme, le cahier des charges doit être annexé à chaque contrat de cession. Lors de chaque demande de construction dans la zone, le dossier devra comporter la copie des dispositions du cahier des charges relatives à la surface de plancher à construire et aux prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales applicables.

Le cahier des charges deviendra caduc à la date de suppression de la ZAC.SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2013

10

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le cahier des charges de cession ou de location de terrains à usage d’habitation situés à l’intérieur de la ZAC de la Cerisaille, et concernant les logements collectifs, intermédiaires, et opérations groupées.

Le Conseil Municipal,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L 311-6,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 octobre 2010 ayant désigné la SEMDO en qualité d’aménageur de la ZAC de la Cerisaille, et lui ayant attribué la concession d’aménagement de la ZAC,

VU le traité de concession d’aménagement en date du 13 décembre 2010, et notamment son article 12-3,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2012 ayant approuvé le cahier des charges de cession des terrains individuels à usage d’habitation applicable sur la ZAC, ainsi que ses annexes,

VU le projet de cahier des charges de cession ou de location de terrains à usage d’habitation situés à l’intérieur du périmètre de la ZAC de la Cerisaille, pour les logements collectifs, intermédiaires et opérations groupées, ainsi que ses annexes : cahier des limites de prestations, cahier de recommandations et prescriptions architecturales, urbaines, paysagères, environnementales et sociales, étude de reconnaissance géotechnique générale et modèle de statuts d’Association syndicale.

OUI l’exposé de Monsieur le Maire,

DECIDE :

- d’approuver le cahier des charges de cession ou de location de terrains à usage d’habitation situés à l’intérieur du périmètre de la ZAC de la Cerisaille, pour les logements collectifs, intermédiaires, et opérations groupées, ainsi que ses annexes.

- d’autoriser Monsieur le Maire à revêtir de sa signature ledit cahier des charges et toutes pièces afférentes nécessaires.

PRECISE :

- que la présente délibération sera affichée en Mairie pendant une durée d’au moins un mois et que la mention en sera publiée dans un journal local.

Adopté à l’unanimité

Monsieur ZINSIUS rappelle que le document est consultable en Mairie.

****SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2013

11

DELIBERATION n°2013-06-062

DROIT DE PREEMPTION URBAIN – DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER POUR PROPRIETE BATIE 8, RUE DE LA CORNE

Le Conseil Municipal,

VU sa délibération du 30 octobre 2001 ayant défini les périmètres à l’intérieur desquels le droit de préemption urbain est applicable, et ayant notamment maintenu le droit de préemption urbain sur la zone nord de Montission comprise entre la rue de la Cerisaille, la rue de Rosette, la rue de la Corne et la rue Haute,

VU la déclaration d’intention d’aliéner en date du 14 mai 2013 adressée par Maître CATANES, Notaire à Orléans, pour la propriété bâtie cadastrée section AI n° 85, d’une surface de 2 430 m², sise 8, rue de la Corne et appartenant à Monsieur et Madame LAMBERT,

CONSIDERANT que la propriété concernée ne présente pas d’intérêt pour l’aménagement du secteur, n’étant pas incluse dans le périmètre de la ZAC de la Cerisaille,

CONSIDERANT qu’il ne paraît pas en conséquence opportun d’exercer le droit de préemption urbain,

DECIDE :

- de ne pas faire exercice du droit de préemption urbain, et donc de ne pas acquérir la propriété bâtie cadastrée section AI n° 85, d’une surface de 2 430 m², sise 8, rue de la Corne et appartenant à Monsieur et Madame LAMBERT.

Adopté à l’unanimité

****

DELIBERATION n°2013-06-063

IMMEUBLE LEVEE DES CAPUCINS LIEU-DIT « LES CROCETTES » - AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE POUR MODIFICATION DE FACADE- CREATION D’UNE RAMPE D’ACCESSIBILITE

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT le besoin de déposer un dossier de déclaration préalable pour opérer les travaux suivants sur l’immeuble communal (maison ancienne) sis aux Crocettes, Levée des Capucins, 55 rue du Général de Gaulle :SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2013

12

- la mise aux normes de l’accessibilité par les personnes à mobilité réduite grâce à la création d’une rampe et la réalisation d’un nouvel escalier,

- l’élargissement de l’ouverture existante en façade ouest,

- le changement de toutes les menuiseries par des menuiseries en PVC,

- la réalisation de 4 places de stationnement dont une destinée aux personnes handicapées,

DECIDE :

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer au nom de la Commune le dossier de déclaration préalable nécessaire à la réalisation des travaux indiqués ci-dessus.

Adopté à l’unanimité

****

COMMISSION DES FINANCES DU 18 JUIN 2013

Madame GRIVOTET rappelle l’ordre du jour de cette commission:

- le budget communal : décision modificative n°1

- le budget communal : analyse financière

- le Plan Pluriannuel d’Investissement

- le budget de l’eau : décision modificative n°1

I. BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°1

Avant d’aborder la décision modificative, les membres de la commission sont informés du taux de réalisation des crédits votés au budget primitif 2013.

A la date du 14 juin, les dépenses de fonctionnement sont réalisées à hauteur de 31,17 %, taux ramené à 55,5 % avec le virement à la section d’investissement.

- Le chapitre 011 – charges à caractère général est réalisé à 48,65 %,

- le chapitre 012 – dépenses de personnel à 40,54 %,

- le chapitre 65 – autres charges de gestion courante à 68,08 %

Les recettes de fonctionnement sont réalisées à 35,92 %

Les dépenses d’investissement sont réalisées à 76,56 % et les recettes à 30,57 % ramenées à 66,73 % en tenant compte du virement provenant de la section de fonctionnement.

Le projet de décision modificative se présente ainsi :SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2013

13

Madame GRIVOTET en commente les dispositions.

II. BUDGET COMMUNAL : ANALYSE FINANCIERE

Madame GRIVOTET présente l’analyse rétrospective sur la période 2008-2012. En résumé, il ressort de cette analyse que sur la période la situation financière de la commune est saine :

011

Charges à caractère général (crédits à

ajouter sur l'électricité, les locations

mobilières, l'entretiend e matériel)

15 860,00 € 013 Atténuations de charges (remboursements maladie) 1 000,00 €

014 Atténuations de produits (notification par l'AgglO du FPIC) 5 000,00 € 73 Impôts et taxes 15 000,00 €

022 Dépenses imprévues - 170 790,00 € (suite à notification des bases)

- 149 930,00 € 16 000,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 165 930,00 €

(Amortissement des biens suite aux

régularisations demandées par la trésorerie

dans le cadre de la certification des

comptes)

165 930,00 € - €

16 000,00 € 16 000,00 €

020 Dépenses imprévues 226 042,00 € 13 Subventions d'investissement reçues 71 121,00 €

20 Immobilisations incorporelles 978,00 €

21

Immobilisations corporelles ( en plus : +

118 000 € pour la piste cyclable route de

St Cyr en Val ; + 2 374 € pour tables

Centre de Loisirs) et (en moins : - 25 000 €

sut rles travaux école M. Genevoix ; - 35

000 € sur l'aménagement de voirie rue du

Pavé Romain)

60 031,00 €

23

Immobilisations en cours (- 100 000 € sur

les travaux de voirie, - 5 000 € sur le

programme d'éclairage public et + 55 000 €

sur les travaux au stade Lionel

Charbonnier)

- 50 000,00 €

237 051,00 € 71 121,00 €

041 Opérations patrimoniales 400 602,00 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre section (amortissements) 165 930,00 €

(Entrée dans le domaine public du Clos du

Binet, Allée des Helvelles, Allée des

Balletières)

041 Opérations patrimoniales 400 602,00 €

400 602,00 € 566 532,00 €

637 653,00 € 637 653,00 €

sous-total sous-total

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

OPERATIONS REELLES OPERATIONS REELLES

sous-total sous-total

OPERATIONS D'ORDRE OPERATIONS D'ORDRE

(notification de la Dotation d'Equipement

des Territoires ruraux pour les travaux

dans les écoles)

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

sous-total sous-total

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

OPERATIONS REELLES OPERATIONS REELLES

sous-total sous-total

OPERATIONS D'ORDRE OPERATIONS D'ORDRESAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2013

14

- Les produits de fonctionnement ont augmenté, en moyenne de 2,20 % et les charges de fonctionnement de 1,20 %.

- Le taux d’épargne brute qui permet d’identifier l’aisance de la section de fonctionnement et de déterminer la capacité à investir de la collectivité s’élève à 19,40 % fin 2012 alors que le seuil d’alerte se situe entre 7 et 8 %.

- L’épargne nette (épargne brute moins le remboursement du capital d’emprunt) passe de 1,2 M € en 2008 à 1,5 M € en 2012.

- Le fonds de roulement fin 2012 couvre 49,25 % des dépenses de fonctionnement réelles sur une année soit 150 jours de fonctionnement.

Madame GRIVOTET souligne la stabilité des charges de personnel.

En conclusion, elle indique que la situation financière de la Commune est saine sur la période étudiée. La Commune a conjugué sur la période une épargne brute en augmentation et une augmentation du fonds de roulement.

Le fonds de roulement fin 2012 couvre 49,25 % des dépenses de fonctionnement réelles sur une année soit 150 jours de fonctionnement (contre 230 jours fin 2011).

Elle présente ensuite une analyse prospective tenant compte à la fois des évolutions mises en exergue par la rétrospective et la prise en compte des coûts de fonctionnement du complexe aquatique ainsi que la réforme des rythmes scolaires.

La réforme des rythmes scolaires est évaluée dans une première estimation à 200 € par élève soit 110 400 € par an. Quant à la piscine, les coûts de fonctionnement pourraient être d’environ 400 000 € pour Saint Jean le Blanc.

Dans cette configuration, l’épargne passerait de 1,2 M € à 0,9 M €.

Monsieur COUTANT s’étonne du coût de fonctionnement de 400 000 € estimé pour le centre aquatique.

Monsieur ZINSIUS souligne qu’il ne s’agit que d’une prospective. Il s’agit de chiffres qui sont donnés à titre tout à fait indicatif.

III. PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT

Madame GRIVOTET explique que le plan pluriannuel d’investissement est au cœur de la prospective financière et qu’elle traduit les volontés politiques d’investissement sur une période donnée. Outil de pilotage préconisé par la Chambre Régionale des Comptes, il permet d’exprimer de manière exhaustive l’ensemble des projets et leur découpage dans le temps en tenant compte des délais de réalisation de chaque étape.

Le Plan Pluriannuel d’Investissement doit distinguer différents types d’investissements : - Les investissements récurrents, c’est-à-dire les investissements indispensables pour maintenir le patrimoine en état (réhabilitation de la voirie, d’équipements sportifs, culturels, scolaires….) ;

- Les opérations déjà lancées ;

- Les subventions et fonds de concours à verser ;

- Les opérations nouvelles à savoir les opérations inscrites dans le programme électoral de l’équipe municipale.

A noter que le PPI n’est pas un document définitif ; il doit être réactualisé chaque année afin de tenir compte des aléas de toute programmation. Il garde donc un caractère évolutif.SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2013

15

Pour information, la moyenne annuelle des dépenses récurrentes entre 2009 et 2012 est de 537 061 € et la moyenne des dépenses nouvelles est de 1 530 637 €.

IV. BUDGET DU SERVICE DE L’EAU : DECISION MODIFICATIVE N°1

Le matériel d’exploitation acquis par le Service de l’Eau et mis à disposition du fermier doit être enregistré dans le patrimoine du service, hors Taxe puisque le fermier se fait rembourser la TVA ; compte tenu d’une régularisation demandée par le Trésorier municipal, les écritures relatives à ce transfert de droit à déduction doivent faire l’objet de la décision modificative n°1 ci-dessous :

BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N°1 - ADOPTION

Après l’exposé de Madame GRIVOTET figurant dans le compte rendu de la Commission des Finances, il est procédé à la lecture de la délibération et à son adoption :

DELIBERATION n°2013-06-064

BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N°1 - ADOPTION

Le Conseil Municipal,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

VU les articles L 2312-1 à L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l’adoption du budget,

VU la délibération du Conseil Municipal du 12 février 2013 ayant adopté le budget primitif 2013 de la Commune,

VU la délibération du Conseil Municipal du 12 février 2013 ayant adopté la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2012,

VU la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2013 relative à l’affectation définitive du résultat de fonctionnement de clôture 2012,

21 Immobilisations corporelles 27 Autres immobilisations financières

cpte 2156 Matériel spécifique d'exploitation 7 600,00 € cpte 2762 Créance sur transfert de droit à déduction de TVA 7 600,00 €

Transfert de droit à déduction de la TVA du

matériel acquis en 2012 et mis à

disposition du fermier.

Transfert de droit à déduction de la TVA

du matériel acquis en 2012 et mis à

disposition du fermier.

7 600,00 € 7 600,00 €

néant néant - € - €

7 600,00 € 7 600,00 €

sous-total sous-total

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

OPERATIONS REELLES OPERATIONS REELLES

sous-total sous-total

OPERATIONS D'ORDRE OPERATIONS D'ORDRE

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTESSAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2013

16

CONSIDERANT le besoin de procéder à certaines modifications et régularisations au sein du budget communal 2013,

CONSIDERANT le projet de décision modificative n°1 s’établissant comme suit :

1/ RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre BP DM N°1 Total budgété 2013

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 30 200,00 1 000,00 31 200,00

73 IMPOTS ET TAXES 5 083 659,00 15 000,00 5 098 659,00

TOTAL 16 000,00

2/ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre BP DM N°1 Total budgété 2013

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 061 677,00 15 860,00 3 077 537,00

012 CHARGES DE PERSONNEL 3 980 660,00 0,00 3 980 660,00

014 ATTENUATIONS DE CHARGES 13 050,00 5 000,00 18 050,00

022 DEPENSES IMPREVUES 508 646,55 -170 790,00 337 856,55

042 OPO BUDGETAIRES DE TRANSFERT

ENTRE LES SECTIONS 380 000,00 165 930,00 545 930,00

TOTAL 16 000,00

3/ RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre BP 2013 DONT RC DM N°1 Total budgété 2013

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 703 554,25 71 121,00 774 675,25

040 OPO BUDGETAIRES DE TRANSFERT

ENTRE LES SECTIONS 380 000,00 165 930,00 545 930,00

041 OPERATIONS D'ORDRE BUDGETAIRES

PATRIMONIALES 0,00 400 602,00 400 602,00

TOTAL 637 653,00

4/ DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre BP 2013 DONT RC DM N°1 Total budgété 2013

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 107 206,48 978,00 108 184,48

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 411 957,37 60 031,00 3 471 988,37

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 623 434,14 -50 000,00 2 573 434,14

020 DEPENSES IMPREVUES 125 103,00 226 042,00 351 145,00

041 OPERATIONS D'ORDRE BUDGETAIRES

PATRIMONIALES 0,00 400 602,00 400 602,00

TOTAL 637 653,00SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2013

17

SUR PROPOSITION de la Commission des Finances,

DECIDE :

- d’adopter la décision modificative n° 1 du budget de la Commune tel qu’elle est présentée ci- dessus et telle qu’elle figure, annexée à la présente délibération, au vu des résultats suivants issus du vote.

-

Résultats du vote : Membres en exercice : 29

Membres présents : 20

Suffrages exprimés : 29 (dont 9 procurations)

POUR : 29

CONTRE : 0

****

BUDGET 2013 DU SERVICE DE L’EAU – DECISION MODIFICATIVE N°1 - ADOPTION

Après l’exposé de Madame GRIVOTET figurant dans le compte rendu de la Commission des Finances, il est procédé à la lecture de la délibération et à son adoption :

DELIBERATION n°2013-06-065

BUDGET 2013 DU SERVICE DE L’EAU – DECISION MODIFICATIVE N°1 - ADOPTION

Le Conseil Municipal,

VU l’instruction budgétaire et comptable M49 relative à la comptabilité des services d’eau et d’assainissement,

VU les articles L 2312-1 à L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l’adoption du budget,

VU la délibération du Conseil Municipal du 12 février 2013 ayant adopté le budget primitif 2013 du service de l’eau,

VU la délibération du Conseil Municipal du 12 février 2013 ayant adopté la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2012,

VU la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2013 relative à l’affectation définitive du résultat de fonctionnement de clôture 2012 du service de l’eau,

CONSIDERANT le besoin de procéder à certaines modifications et régularisations au sein du budget 2013,SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2013

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CONSIDERANT le projet de décision modificative n°1 du budget du service de l’Eau s’établissant comme suit :

1/ RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre BP DM Total budgété 2013

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 7 600,00 7 600,00

TOTAL 7 600,00

2/ DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre BP DM

Total

budgété

2013

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 90 000,00 7 600,00 97 600,00

TOTAL 7 600,00

SUR PROPOSITION de la Commission des Finances,

DECIDE :

- d’adopter la décision modificative n° 1 du budget du Service de l’Eau tel qu’elle est présentée ci-dessus et telle qu’elle figure, annexée à la présente délibération, au vu des résultats suivants issus du vote.

Résultats du vote : Membres en exercice : 29

Membres présents : 20

Suffrages exprimés : 29 (dont 9 procurations)

POUR : 29

CONTRE : 0

****SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2013

19

DELIBERATION n°2013-06-066

TAXES D’URBANISME – REMISE GRACIEUSE DE PENALITES AU

TITRE DES TAXES D’URBANISME ACCORDEE A L’OPH D’ORLEANS -

LES RESIDENCES DE L’ORLEANAIS

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que l’OPH d’Orléans – Les Résidence de l’Orléanais, sollicite la remise gracieuse de pénalités d’un montant de 527 € dues à un retard de règlement de la seconde échéance de taxe locale d’équipement,

CONSIDERANT que le non-respect de l’échéance est du à une réception tardive de l’appel de la somme à payer, ayant été adressé par erreur initialement à l’adresse du chantier avant de parvenir finalement à l’OPH,

VU le dossier transmis par la Trésorerie d’Orléans,

DECIDE :

- d’accorder la remise gracieuse des pénalités d’un montant de 527 € dues au titre des taxes d’urbanisme, à l’OPH d’Orléans-Les Résidences de l’Orléanais.

Adopté à l’unanimité

****

DELIBERATION n°2013-06-067

CLOS DES EPICEAS, RUE DE ROSETTE – GARANTIE A 50 % D’UN EMPRUNT DE 790 900 € A ACCORDER A LA SA D’HLM VALLOGIS POUR CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS LOCATIFS PLUS

Le Conseil Municipal,

VU la demande formulée par la SA d’HLM VALLOGIS et tendant à obtenir la garantie à hauteur de 50 % d’un prêt de 790 900 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue du financement de la construction de 11 logements locatifs sociaux PLUS,

VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

VU l'article 2298 du code Civil,SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2013

20

DECIDE :

Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune de Saint Jean le Blanc accorde sa garantie à hauteur de 50%, pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 790 900 € souscrit par VALLOGIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt PLUS est destiné à financer la construction de 11 logements individuels sis à SAINT JEAN LE BLANC « Résidence de la Rosette » Les Epicéas T3 – rue de Rosette,

Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Montant du prêt : 790 900 €

Durée totale du prêt : 40 ans

Préfinancement : 0

Périodicité des échéances : annuelle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb

Taux annuel de progressivité : de 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la Commune de Saint Jean le Blanc est accordée pour la durée totale du prêt, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par VALLOGIS dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage à se substituer à VALLOGIS pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

Adopté à l’unanimité

****SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2013

21

DELIBERATION n°2013-06-068

CLOS DES EPICEAS, RUE DE ROSETTE – GARANTIE A 50 % D’UN EMPRUNT DE 759 100 € A ACCORDER A LA SA D’HLM VALLOGIS POUR CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS LOCATIFS PLUS

Le Conseil Municipal,

VU la demande formulée par la SA d’HLM VALLOGIS et tendant à obtenir la garantie à hauteur de 50 % d’un prêt de 759 100 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue du financement de la construction de 11 logements locatifs sociaux PLUS,

VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

VU l'article 2298 du code Civil,

DECIDE :

Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune de Saint Jean le Blanc accorde sa garantie à hauteur de 50%, pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 759 100 € souscrit par VALLOGIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt PLUS est destiné à financer la construction de 11 logements individuels sis à SAINT JEAN LE BLANC « Résidence de la Rosette » Les Epicéas T3 – rue de Rosette,

Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Montant du prêt : 759 100 €

Durée totale du prêt : 50 ans

Préfinancement : 0

Périodicité des échéances : annuelle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb

Taux annuel de progressivité : de 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la Commune de Saint Jean le Blanc est accordée pour la durée totale du prêt, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par VALLOGIS dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2013

22

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage à se substituer à VALLOGIS pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

Adopté à l’unanimité

****

DELIBERATION n°2013-06-069

CLOS DES EPICEAS, RUE DE ROSETTE – GARANTIE A 50 % D’UN EMPRUNT DE 279 100 € A ACCORDER A LA SA D’HLM VALLOGIS POUR CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS INDIVIDUELS LOCATIFS PLAI

Le Conseil Municipal,

VU la demande formulée par la SA d’HLM VALLOGIS et tendant à obtenir la garantie à hauteur de 50 % d’un prêt de 279 100 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue du financement de la construction de 5 logements individuels locatifs PLAI,

VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

VU l'article 2298 du code Civil,

DECIDE :

Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune de Saint Jean le Blanc accorde sa garantie à hauteur de 50%, pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 279 100 € souscrit par VALLOGIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt PLAI est destiné à financer la construction de 5 logements individuels sis à SAINT JEAN LE BLANC « Résidence de la Rosette » Les Epicéas T3 – rue de Rosette,

Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Montant du prêt : 279 100 €

Durée totale du prêt : 50 ans

Préfinancement : 0

Périodicité des échéances : annuelle

Index : Livret ASAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2013

23

Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb

Taux annuel de progressivité : 0,50 % (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la Commune de Saint Jean le Blanc est accordée pour la durée totale du prêt, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par VALLOGIS dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage à se substituer à VALLOGIS pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

Adopté à l’unanimité

****

DELIBERATION n°2013-06-070

CLOS DES EPICEAS, RUE DE ROSETTE – GARANTIE A 50 % D’UN EMPRUNT DE 320 900 € A ACCORDER A LA SA D’HLM VALLOGIS POUR CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS INDIVIDUELS LOCATIFS PLAI

Le Conseil Municipal,

VU la demande formulée par la SA d’HLM VALLOGIS et tendant à obtenir la garantie à hauteur de 50 % d’un prêt de 320 900 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue du financement de la construction de 5 logements individuels locatifs PLAI,

VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,

VU l'article 2298 du code Civil,

DECIDE :

Article 1 : L’assemblée délibérante de la commune de Saint Jean le Blanc accorde sa garantie à hauteur de 50%, pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 320 900 € souscrit par VALLOGIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2013

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Ce prêt PLAI est destiné à financer la construction de 5 logements individuels sis à SAINT JEAN LE BLANC « Résidence de la Rosette » Les Epicéas T3 – rue de Rosette,

Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Montant du prêt : 320 900 €

Durée totale du prêt : 40 ans

Préfinancement : 0

Périodicité des échéances : annuelle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb

Taux annuel de progressivité : 0,50 % (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.

Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la Commune de Saint Jean le Blanc est accordée pour la durée totale du prêt, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par VALLOGIS dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage à se substituer à VALLOGIS pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

Adopté à l’unanimité

****

DELIBERATION n°2013-06-071

SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2012 PRESENTE PAR LE DELEGATAIRE VEOLIA EAU

Le Conseil Municipal,

VU l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2013

25

VU le rapport annuel d’activités 2012 présenté par VEOLIA EAU, délégataire du service public de l’Eau potable,

CONSIDERANT que dans le cadre de la délégation de service public entre la Commune et la Société VEOLIA EAU, pour la gestion du service Eau Potable, le délégataire doit produire chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service,

CONSIDERANT que ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal et mis à disposition du public,

DECIDE :

- de prendre acte de la présentation dudit rapport annuel d’activités 2012 présenté par VEOLIA EAU, délégataire du service public d’Eau potable.

Adopté à l’unanimité

Madame GRIVOTET indique que le rapport est consultable en Mairie.

Monsieur ZINSIUS souligne qu’il y a 2 500 abonnés sur la Commune et une cinquantaine de kilomètres de réseaux.

****

DELIBERATION n°2013-06-072

SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE – RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE PRESENTE PAR LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

VU l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l’article précité, le Maire présente chaque année au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de l’exercice antérieur destiné notamment à l’information des usagers, et à mettre à disposition du public,

VU le rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable remis aux membres du Conseil Municipal,

APRES EXAMEN,SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2013

26

DECIDE :

- d’approuver le rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Adopté à l’unanimité

Madame GRIVOTET indique que ce rapport est également consultable en Mairie. Elle remarque que depuis 2011, l’assainissement est facturé à part par la SAUR. Il est intéressant de regarder les comparaisons de factures :

Elle souligne que la surtaxe eau est restée fixe pendant l’année 2012. Les autres éléments ont augmenté et le total assainissement plus eau est en augmentation de 1,56 % tout confondu.

****

DELIBERATION n°2013-06-073

DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE – AVENANT

N° 2 AU CONTRAT POUR L’EXPLOITATION PAR AFFERMAGE DU

SERVICE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’EAU POTABLE

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1411-2,

VU le contrat de délégation du Service Public de l’Eau potable par affermage à la Compagnie Générale des Eaux en date du 7 juin 2002, autorisée par délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2002, pour une durée de 12 ans à compter du 23 août 2002,

VU l’avenant n° 1 au contrat de délégation par affermage du service public d’Eau potable en date du 18 avril 2006, autorisé par délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2006,

CONSIDERANT que cet avenant n° 1 prévoyait l’engagement du fermier d’assurer le remplacement de 551 branchements plomb en domaine public, hors travaux de terrassement sur la période du 1er juillet 2006 au 20 décembre 2013, afin de se conformer à la réglementation issue du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine, et ceci, en plus de l’obligation initiale de renouvellement en moyenne de 5 branchements plomb par an,

CONSIDERANT que l’objectif de remplacement des branchements plomb ne pourra pas être atteint dans le délai prescrit,SAINT JEAN LE BLANC

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CONSIDERANT que le contrat d’affermage étant expiré à compter du 23 août 2014, une étude sur l’organisation du service public de l’Eau potable, puis la procédure spécifique de consultation devront être engagés en vue de l’attribution de la nouvelle délégation de service public,

CONSIDERANT qu’il apparaît nécessaire de prolonger la durée initiale du contrat

d’affermage afin d’accélérer le renouvellement résiduel des branchements en plomb subsistant sur le territoire communal, et afin de permettre à la Commune de mener à bien les études, et la consultation en vue de l’attribution de la nouvelle délégation du service public,

VU le projet d’avenant n° 2 au contrat d’affermage prolongeant la durée du contrat d’environ 16 mois jusqu’au 31 décembre 2015 inclus,

CONSIDERANT que cette prolongation intervient dans le respect de la dérogation accordée par Monsieur le Préfet, le 29 mars 2013,

CONSIDERANT qu’en contrepartie de cette prolongation, le fermier devra procéder au renouvellement supplémentaire de 81 branchements plomb hors travaux de terrassement dans le cadre de cet avenant n° 2,

DÉCIDE :

- de conclure un avenant n° 2 au contrat pour l’exploitation par affermage du service de distribution publique d’eau potable avec la Société VEOLIA-EAU-Compagnie Générale des Eaux, avenant prolongeant le contrat du 23 août 2014 jusqu’au 31 décembre 2015 inclus.

- d’autoriser Monsieur le Maire à revêtir de sa signature les différents exemplaires de l’avenant.

Adopté à l’unanimité

Madame GRIVOTET souligne que cette prolongation par avenant n’entraînera pas d’augmentation du prix de l’eau facturée aux usagers autre que celle induite par la formule de révision figurant au contrat initial.

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DELIBERATION n°2013-06-074

RUE COUR CHARETTE – ENFOUISSEMENT DES RESEAUX – CONVENTIONS AVEC DES RIVERAINS

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT les travaux d’enfouissement de réseaux électriques et de télécommunications rue Cour Charette,SAINT JEAN LE BLANC

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CONSIDERANT le besoin de permettre les travaux d’aménagement nécessaires à réaliser dans des propriétés privées riveraines sises aux numéros 7, 9, 11 et 13, rue Cour Charette, et de conclure à cette fin les conventions nécessaires avec les propriétaires concernés,

VU les projets de conventions de raccordement au réseau public de distribution téléphonique et de raccordement au réseau public d’énergie électrique avec les propriétaires suivants :

- Monsieur Jean-Yves DEMAN, domicilié 13 rue Cour Charette,

- Monsieur Bruno MUNGUIA, domicilié 11 rue Cour Charette,

- Monsieur Abdelkrim KHALLOUF et Madame Alexandra ROULEAU, domiciliés 9 rue Cour Charette,

- Madame Fabienne TRAVERS, domiciliée 7 rue Cour Charette,

DECIDE :

- d’approuver les conventions de raccordement au réseau public téléphonique et de raccordement au réseau public d’énergie électrique à passer avec les propriétaires ci-dessus désignés domiciliés, rue Cour Charette.

- d’autoriser Monsieur le Maire à revêtir de sa signature les conventions concernées.

Adopté à l’unanimité

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DELIBERATION n°2013-06-075

FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS – GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC DES COLLECTIVITES DE L’AGGLOMERATION ORLEANAISE – ADHESION A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES – LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES OUVERT – APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Par délibération du 3 mai 2011, le Conseil Municipal autorisait le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché public ayant pour objet la fourniture de services de téléphonie fixe et mobile.

Les précédents marchés arrivant à échéance le 31 décembre 2011, devaient être renouvelés.

Pour lancer la consultation visant à l’acquisition de fournitures de services de téléphonie mobiles et fixes, les communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle, Olivet, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de- Braye, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saint-Jean-le-Blanc, Chécy et la Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire ont constitué un groupement de commandes, en application des dispositions de l’article 8 du code des marchés publics, afin de mutualiser les procédures et regrouper les achats en vue de la réalisation de nouvelles économies d’échelle.SAINT JEAN LE BLANC

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La commission d’appel d’offres du groupement de commandes du 15 septembre 2011 décidait d’attribuer le marché à l’entreprise SFR.

Ce marché a démarré le 1er janvier 2012 et, après plus d’un an de fonctionnement, il s’avère que la qualité du service de téléphonie mobile constatée ne permet pas d’assurer les missions en toute sécurité et qu’elle s’aggrave depuis plusieurs semaines.

Par conséquent, le service n’étant pas conforme aux besoins exprimés dans le cahier des charges, le groupement a décidé de ne pas reconduire le marché à la date anniversaire soit le 31 décembre 2013.

Il convient donc de lancer une nouvelle consultation dans le cadre d’un groupement de commandes visant à l’acquisition de fournitures de services de téléphonie mobiles et fixes.

Le groupement de commandes pourrait être constitué des collectivités suivantes : notamment Saint-Jean-de-la-Ruelle, Olivet, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Pryvé-Saint- Mesmin, Saint-Jean-le-Blanc, Chécy, Orléans, la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire, le Centre communal d’action sociale d’Orléans et le Syndicat Intercommunal de Restauration Scolaire (SIRCO),

Le marché sera constitué de trois lots : un lot 1 pour la téléphonie fixe, un lot 2 pour la téléphonie mobile, un lot 3 pour les réseaux privés virtuels (V.P.N.) et accès internet.

Il conviendra au préalable de conclure une convention de groupement de commandes prévoyant les modalités suivantes :

- la commune d’Orléans assurera la coordination du groupement de commandes, - les frais de publicité seront répartis à parts égales entre les différentes entités, - la commission d’appel d’offres sera constituée pour le groupement et sera composée d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant élus parmi les membres ayant une voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chacun des membres du groupement de commandes,

- les marchés seront signés et notifiés par la commune d’Orléans pour le compte du groupement, - le groupement prendra fin à la liquidation définitive des marchés.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Marchés Publics,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

DECIDE :

- d’approuver la convention fixant les modalités du groupement de commandes relatif à l’acquisition de fournitures de services de téléphonie fixe et mobile qui devrait notamment être passé avec les communes de Saint-Jean-de-la-Ruelle, Olivet, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean- de-Braye, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saint-Jean-le-Blanc, Chécy, Orléans, la CommunautéSAINT JEAN LE BLANC

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d’Agglomération Orléans Val de Loire, le Centre communal d’action sociale d’Orléans et le Syndicat Intercommunal de Restauration Scolaire (SIRCO),

- par un vote à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants de la Ville de Saint-Jean-le-Blanc qui siégeront à la commission d’appel d’offres créée pour ce groupement de commandes,

- de désigner un représentant titulaire, Mme GRIVOTET, et un représentant suppléant, Mme PEYROUX, pour siéger à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes,

- de lancer un appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché public ayant pour objet la prestation de service de télécommunications fixes et mobiles, dans les conditions fixées ci-dessus, et d’autoriser la procédure à cet effet.

- d’approuver le dossier de consultation des entreprises préparé par le coordinateur du groupement de commandes

Adopté à l’unanimité

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DELIBERATION n°2013-06-076

CRECHE FAMILIALE – CONVENTION AVEC UNE INFIRMIERE

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT qu’en l’absence de la puéricultrice de la Crèche Familiale, il s’avère nécessaire de faire appel à un(e) infirmier(e) en matière d’administration de médicaments prescrits par les médecins aux enfants accueillis au domicile des assistantes maternelles,

CONSIDERANT que la convention actuelle avec Madame Virginie FRUMENT (cabinet d’infirmiers situé 304 rue de Saint Denis – 45560 SAINT DENIS EN VAL) expire à partir du 1er août 2013 et qu’il convient de la renouveler dans les mêmes conditions,

VU le projet de convention à passer avec Madame Virginie FRUMENT, infirmière (ou son/sa remplaçant(e) au sein du cabinet d’infirmiers),

CONSIDERANT les modalités de la convention :

* intervention de Madame FRUMENT, après rendez-vous convenu, au domicile des assistantes maternelles pour vérifier l’ordonnance médicale délivrée pour un enfant gardé, pour administrer la première prise du ou des médicaments prescrits, et pour donner les consignes nécessaires à l’assistante maternelle pour la poursuite du traitement médical,

* rémunération des interventions au tarif de 3,15 Euros par acte et 2,30 Euros pour le déplacement,

* durée de la convention : 3 ans à compter du 30 juillet 2013, renouvelable une fois.

SUR PROPOSITION de l’Adjoint chargé de la Petite Enfance,SAINT JEAN LE BLANC

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DÉCIDE :

- de passer une convention concernant l’administration des médicaments prescrits par les médecins aux enfants de la Crèche Familiale, en l’absence de la puéricultrice, avec Madame Virginie FRUMENT, infirmière libérale (ou son/sa remplaçant(e), domiciliée, 304, rue de Saint Denis - 45560 SAINT DENIS EN VAL, dans les conditions ci-dessus indiquées, à compter du 30 juillet 2013, pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois.

- d’autoriser Monsieur le Maire à revêtir de sa signature les différents exemplaires de la convention.

- les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget communal 2013, au chapitre globalisé 012 = Charges de Personnel et frais assimilés.

Adopté à l’unanimité

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DELIBERATION n°2013-06-077

SALLES ANNEXES DU CHATEAU – RESTITUTION D’UNE AVANCE SUITE A DESISTEMENT DE LOCATION POUR MOTIF GRAVE

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que Madame Danièle VELLY, domiciliée 18, rue de la Prasle à Saint Jean le Blanc, a renoncé à la location des salles annexes du Château prévue le dimanche 16 juin 2013 pour une réunion familiale, en justifiant cette décision par un motif sérieux,

CONSIDERANT qu’elle sollicite la restitution de l’avance versée d’un montant de 112 €.

DECIDE :

- d’accepter la requête de Madame Danièle VELLY domiciliée 18, rue de la Prasle à Saint Jean le Blanc, compte tenu du motif invoqué, et de lui rembourser l’avance de 112 € réglée à la Commune.

- les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget communal.

Adopté à l’unanimité

****SAINT JEAN LE BLANC

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AFFAIRES DIVERSES

• Monsieur ZINSIUS indique qu’il a reçu de nombreux remerciements pour l’organisation de la Fête de la St Jean. Il remercie tous les services municipaux et notamment la Police Municipale, l’Association Fêtes et Loisirs et la Commission Fêtes et Animations, Monsieur MILOR et Monsieur MACHEBOEUF.

• Monsieur BOIS souligne que la course cycliste du vendredi a été une totale réussite. Le samedi soir le feu d’artifice a rassemblé beaucoup de monde avec une belle prestation musicale. Le dimanche le vide grenier a rencontré un vif succès avec plus de 200 exposants.

• Monsieur BOIS informe que les cérémonies patriotiques de la fête nationale se dérouleront le 14 juillet aux monuments aux morts à 11 h.

• Monsieur ZINSIUS indique que le livre sur St Jean le Blanc est édité et qu’il sera offert à chaque conseiller en fin de séance.

• Monsieur MACHEBOEUF indique que le Comité de Jumelage offre à chaque conseiller un

parapluie ; celui-ci sera également distribué en fin de séance aux conseillers.

QUESTIONS DIVERSES

Madame LHOMME informe que certains habitants souhaiteraient que des bancs soient mis en place dans le square de la Prasle. Monsieur ZINSIUS lui répond que ce n’est pas possible car ces installations engendrent des regroupements non désirables d’individus.

Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 21h30.

Monsieur Jackie ZINSIUS,

Maire