Compte-Rendu - cr cm du 18 09 modifie version 19 10

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Compte-Rendu - cr cm du 18 09 modifie version 19 10 Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 18 09 modifie version 19 10)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Logement, 1

Conseil Municipal du 18.09.2020

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi dix-huit septembre deux mil vingt, vingt heures, sous la Présidence de Mme GRIVOTET, Maire, sur sa convocation en date du 11 septembre 2020.

PRÉSENTS : Mme Françoise GRIVOTET, Maire, M. Thierry CHARPENTIER, Mme Delphine MIALANNE, M. Alexandre LANSON, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, Adjoints, M. Philippe LANNON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. François GRISON, Conseillers municipaux délégués, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Julia BRETON, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Frédéric LANDEL, Mme Marie-Christine INGRAND, M. Didier BOURDIN, Mme Elodie BELLANGER, M. José PONS, M. Fabrice GREHAL, M. Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, Olivier SILBERBERG, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Christophe TAFANI, Mme Aurélie VOISIN, Conseillers Municipaux.

ABSENTS excusés avec procuration :

Mme M-F DELCROS donne pouvoir à M. Alexandre LANSON Mme Ivana PESIC donne pouvoir à M. Thierry CHARPENTIER M. Pascal LANSON donne pouvoir à M. Fabrice GREHAL

ABSENTE non excusée :

Mme Murielle CHEVRIER

Secrétaire : M. Olivier SILBERBERG

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JUILLET

Sans observation, le procès-verbal est approuvé.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 24 JUILLET

Mme VOISIN demande pourquoi seulement deux personnes ont été remboursées des cours de musique non dispensés pendant le confinement alors que cela concernait tous les inscrits à l’école de musique. Mme GRIVOTET précise que l’école de musique a continué de fonctionner pendant le confinement avec des cours en ligne. On n’a remboursé que les personnes qui n’ont pas pu bénéficier de ces cours. Mme VOISIN souligne que cela pose question et estime qu’il est dommage de ne pas avoir fait un geste. Mme GRIVOTET indique qu’une réponse a été apportée à tous les parents qui en ont fait la demande et il ne s’agit que d’une minorité.

Mme MIALANNE indique qu’il va n’y avoir qu’un remboursement à une famille n’ayant pas pu bénéficier des cours en ligne mais pour les autres nous avons les preuves (mails) qu’ils ont bien bénéficié de ces cours, en lien avec la Directrice de l’école de musique.

Sans observation supplémentaire, le procès-verbal est approuvé.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

--------------

MAIRIE de SAINT-JEAN-LE BLANC

--------------

B.P. 07

45655 SAINT-JEAN-LE-BLANC CEDEX2

DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE

Numéro et date

de décision Intitulé de la décision Entreprise

titulaire

Montant de la

présente décision du

maire

DE-2020-ST-020

Acte modificatif N°1 au marché de travaux de transformation

de logements communaux en surface d'enseignement )

l'école élémentaire Demay Vignier (travaux électriques et de

plomberie supplémentaires)

Mollière (lot C) 2 389,25 € H.T

DE-2020-ST-021

PORTANT ACTE MODIFICATIF AU MARCHE DE SERVICE DE

NETTOYAGE DE DIVERS BATIMENT COMMUNAUX LOT 2 :

ENTRETIEN DE LA VITRERIE

DE SERVICE DE NETTOYAGE DE DIVERS BATIMENTS

COMMUNAUX

Lot 2 : PRESTATION DE NETTOYAGE DE LA VITRERIE

OMS Synergie

Sud

(lot 2)

596,85 € H.T annuel

DE-2020-ST-022 PORTANT ACTE MODIFICATIF AU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA POURSUITE DE L’AMENAGEMENT DE L’ARBORETUM J.RICHARD MOINS 1 016,45 H.T

DE-2020-ST-023 PORTANT CESSION DU VEHICULE PEUGEOT PARTNER Mr Bruno PAON 500

DE-2020-ST-024 PORTANT ECHANGE DE MATERIEL (tonne à traiter des EV échangé par un souffleur) EQUIP JARDIN 0

DE-2020-ST-025 PORTANT CESSION DE MATERIEL (compacteur du CTM) Orléans Métropole 1 € avec dispense de paiement

DE-2020-ST-026

PORTANT ACTE MODIFICATIF AU MARCHE DE SERVICE DE

NETTOYAGE DE DIVERS BATIMENT COMMUNAUX

LOT 1 : NETTOYAGE DES LOCAUX (Covid-19 + ajout des

nouvelles salles de classes de Demay Vignier)

OMS Synergie

Sud *(lot 1)

2020 : - 5 250,53 € H.T

2021 (et année

suivante) : + 7 267,36 €

H.T

DE-2020-ST-027

PORTANT ACTE MODIFICATIF AU MARCHE DE SERVICE DE

NETTOYAGE DE DIVERS BATIMENT COMMUNAUX

LOT 1 : NETTOYAGE DES LOCAUX

(fusion des différentes filiales)

OMS Synergie

*(lot 1) O €

DE-2020-ST-028

PORTANT ACTE MODIFICATIF AU MARCHE DE SERVICE DE

NETTOYAGE DE DIVERS BATIMENT COMMUNAUX

LOT 2 : ENTRETIEN DE LA VITRERIE

(fusion des différentes filiales)

OMS Synergie

*(lot 2) 0 €

DE-2020-FIN-

029

CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES "MISE A DISPOSITION

DU DOMAINE COMMUNAL"

DE-2020-FIN-

030

NOMINATION D'UN REGISSEURS ET DE MANDATAIRES POUR

LA REGIE DE RECETTES "MISE A DISPOSITION DU DOMAINE

COMMUNAL"3

DELIBERATION n°2020-09-067

Rapporteur : Mme GRIVOTET

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - LISTE DE PRESENTATION

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des impôts directs du fait du nouveau mandat municipal,

CONSIDERANT que la Commission communale des impôts directs est composée du Maire ou d’un adjoint délégué, Président, de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants, a pour rôle essentiel de donner un avis sur les valeurs locatives et de prendre une décision sur les évaluations cadastrales,

CONSIDERANT que le Directeur des Services Fiscaux désigne les 8 commissaires titulaires et les 8 commissaires suppléants sur une liste de 32 contribuables habitant la Commune dressée par le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que les commissaires doivent être de nationalité française, âgés de 25 ans minimum, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux dans la Commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la Commission,

CONSIDERANT que le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des quatre taxes directes locales, et en tenant compte de l’importance des hameaux existant dans la Commune,

DECIDE :

- d’établir comme il suit la liste de présentation des membres de la Commission communale des impôts directs :

I – Contribuables domiciliés dans la Commune

32 propositions (pour 8 titulaires et 8 suppléants)

NOMS ET

PRENOMS

PROFESSIONS

DATE DE

NAISSANCE DOMICILE

(adresse complète)

1 VRAIN ERIC Commerçant 25/05/1964 1 impasse Nicolas Poussin

2 ROGER Françis Professeur 14/07/1964 2 allée du clos des Alisiers4

3 CAUME Jackie Cadre de direction

retraité

30/03/1943 2 allée de la Louve

4 CHAPELLIER Marie-

France

Sans 14/11/1940 8 allée des Florentides

5 ESCUDIER Jean-

Pierre

Cadre de banque

retraité

14/04/1938 41 rue des Varennes

6 GUILLET Bernard Maraîcher retraité 14/10/1392 12 rue Charles Baubault

7 JOURDIN Michel Artisan retraité 26/02/1942 4 allée Valbert

8 COUTADEUR

Dominique

Agent de maîtrise

agro-alimentaire

retraité

19/09/1952 12 allée du Pont de Bois

9 NOEL Monique Sans 01/04/1945 6 rue de la Corne

10 PENASSON Régine Collaboratrice CCI

Industrie

29/03/1957 7 allée de la Pointe

11 PACAUD Jean-

Christophe

Chef d’entreprise 26/08/1962 1 allée de l’Armandière

12 BRUNET Joël Retraité 10/07/1953 71 Rue des Varennes

13 VARET Jacques Retraité 23/05/1949 15 Allée du Clos des Alisiers

14 DUMONT Jean Retraité 25/12/1953 1 rue Lancelot Barat

15 POISSON Henry Retraité banque 14/12/1956 6 rue Lancelot Barat

16 BERTHON Patrick Pilote de ligne 23/09/1961 46 rue Paul Ratouis

17 DUMAS Marc Biologiste 10/02/1958 18 allée du Vieux Poirier

18 VIAUD Solange

(JOUHANNEAU)

Retraitée 22/06/1947 7 allée Jeanne Champillou

19 DELFORTRIE Marc Retraité 20/11/1944 9 rue des feuillantines

20 LHOMME

Dominique

Retraitée Orange 31/01/1956 4 bis rue Demay

21 GIRAUDET François Retraité La Poste 2/03/1948 11 rue des Capucins

22 Anne BRINON Sans profession 29/08/1962 41 rue de la Cossonnière

23 Maryse FENELON Retraitée 19/03/1949 60 bis rue des Balles

24 MONPOU Aurore Fonctionnaire 08/12/1977 2 rue du Clos des Chênes5

25 MORONVALLE

Patrick

Retraité Armée de

l’air

21/01/1947 63 rue des Varennes

26 ZINSIUS Jackie Directeur d’études

retraité

27/06/1949 16 rue des Coulemelles

27 TAFANI Christophe Médecin 30/12/1961 6 rue Gaucher de Rochefort

28 RIBOURDOUILLE

Danielle

Retraitée 06/05/1943 64 rue Demay

29 LANNON Philippe Dirigeant

entreprise

31/12/1956 1 rue des Airelles

30 MEZAIZE Thierry Retraité Armée 15/06/1968 21 ter rue de Rosette

31 PONS José Retraité géologue 23/01/1945 30 rue Paul Ratouis

32 INGRAND Marie-

Christine

Assistante

maternelle

12/09/1969 11 Allée du Clos de la

Cerisaille

Adopté à l’unanimité

COMMISSION DE FINANCES DEMATERIALISEE DU 8 SEPTEMBRE

Mme GRIVOTET présente le compte rendu :

1/ TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) : TARIFS 2021

Le projet de délibération présenté fait référence à

- l’article L.2333-9 du code général des collectivités territoriales fixant les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

- l’institution de la taxe le 28 octobre 2008

- les tarifs 2020 : 16,00 €.

Considérant que ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2019 s’élève ainsi à +1,6 % (source INSEE).

Considérant, que les tarifs maximaux de la TLPE prévus à l’article L.2333-9 s’élèvent à 16,20 € en 2021, il est proposé aux membres de la commission de relever les tarifs de 16,00 à 16,20 € pour 2021.

Avis des membres de la commission :

M. LANDEL : avis négatif compte tenu

- que la crise sanitaire a provoqué une baisse significative d’activité du chiffre d’affaires des entreprises, et des résultats financiers.

- que la publicité est fort utile,

- que les pouvoirs publics locaux, ont mobilisé une enveloppe de 600.000 € d’aides,6

- que durant le confinement, les panneaux publicitaires ont informé

- pas de connaissance sur le fait que les entreprises aient obtenu un dégrèvement temporis.

Réponse de Madame GRIVOTET :

La question du dégrèvement s’est posée, cela aurait pu être un geste de l’équipe suite à la crise supportée par les entreprises. Toutefois, la TLPE ne concerne que les afficheurs et non les commerçants (Les enseignes de plus de 7 m² sont soumises à la TLPE) :

CLEAR CHANNEL, EXTERIONMEDIA, JC DECAUX France et VISIOCOM OUTDOOR Pour 2020 viennent s’ajouter TRUFFAUT et CADRES BLANC. Pour TRUFFAUT, une demande de dégrèvement a été reçue, mais la date limite étant dépassée pour accorder ce dégrèvement, il sera proposé une exonération en 2021.

La recette annuelle perçue par la collectivité se situe aux alentours de 7 800 €.

M. LANNON :

M. GRISON : pas de remarque

M. ASSELOOS : pas de remarque

M. VIAUD :

M. TAFANI : pas de remarque

M. Pascal LANSON :

M. SILBERBERG : avis favorable.

2/ ANNULATION DES LOCATIONS DE SALLES – REMBOURSEMENT DES ACOMPTES VERSES EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE - RECONDUCTION

Lors de sa séance du 10 juillet le Conseil Municipal a autorisé Madame le Maire à prendre des décisions individuelles pour rembourser les locataires à hauteur des acomptes versés sur la période du 17 mars 2020 au 31 août 2020.

Considérant la dégradation de la situation épidémique et vu l’arrêté préfectoral du 28 août 2020, il est proposé de reconduire l’autorisation donnée à Mme le Maire pour rembourser les acomptes sur toutes les périodes de restrictions sanitaires liées à la Covid-19.

Avis favorable de la commission.

DELIBERATION n°2020-09-068

Rapporteur : Mme GRIVOTET

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE – TARIFS APPLICABLES POUR 2021

Le Conseil Municipal,

VU l’article L.2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixant les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).7

VU la délibération du Conseil Municipal du 28 octobre 2008 ayant décidé d’appliquer sur le territoire communal à compter du 1er janvier 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure se substituant à la taxe sur les emplacements publicitaires fixes perçue jusqu’en 2008,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2019 fixant le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure pour 2020 à 16,00 €,

CONSIDERANT que ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2019 s’élève ainsi à +1,6 % (source INSEE).

CONSIDERANT que les tarifs maximaux de taxe locale prévus au 1° du B de l’article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article L.2333-9 s’élèvent en 2021 à 16,20 € dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de moins de 50 000 habitants,

CONSIDERANT le besoin de définir le tarif applicable pour 2021,

VU l’avis favorable unanime de la commission de finances dématérialisée du 8 septembre 2020,

DECIDE :

- de fixer à 16,20 € le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure pour 2021.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2020-09-069

Rapporteur : Mme GRIVOTET

ANNULATION DES LOCATIONS DE SALLES, REMBOURSEMENT DES ACOMPTES VERSES EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du 17 décembre 2019 ayant fixé les tarifs de location pour la salle annexe, le château, la salle des fêtes de Montission et l’espace scénique,

VU la situation exceptionnelle du confinement et des mesures de distanciation sociale en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19,

VU la délibération du 10 juillet 2020, autorisant Madame le Maire à prendre des décisions individuelles pour rembourser les locataires à hauteur des acomptes versés sur la période du 17 mars 2020 au 31 août 2020,

VU la dégradation de la situation épidémique dans le département et l’arrêté préfectoral du 28 août 2020,8

CONSIDERANT la nécessité de reconduire l’autorisation de remboursement au-delà du 31 août 2020.

VU l’avis favorable unanime de la commission de finances dématérialisée du 8 septembre 2020,

DECIDE :

- De reconduire l’autorisation donnée à Madame le Maire, pour rembourser les acomptes sur toutes les périodes de restrictions sanitaires liées à la Covid-19.

- Une liste de ces remboursements sera communiquée au conseil municipal, par période.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2020-09-070

Rapporteur : Mme GRIVOTET

AIDE HUMANITAIRE EN FAVEUR DU LIBAN

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du Conseil Municipal du 24 juillet 2020 ayant adopté le budget primitif 2020 de la Commune,

CONSIDERANT qu’il est proposé d’octroyer une subvention exceptionnelle pour aider la population libanaise suite aux explosions au port de Beyrouth le 4 août dernier,

DECIDE :

- d’attribuer une subvention de 1 000 € à la Fondation de France afin d’apporter un soutien pour la reconstruction.

- les crédits nécessaires à la dépense figurent au compte 6574 au budget de fonctionnement de la Commune.

Adopté à l’unanimité9

M. GREHAL demande s’il s’agit bien d’une décision Métropole.

Mme GRIVOTET indique que la Commune de Saint-Jean-le-Blanc a décidé de donner une subvention de 1 000 € et la Métropole versera 10 000 € indépendamment. Cette subvention sera versée à la Fondation de France car il s’agit d’un des organismes avec lequel nous avons le plus de suivi sur les subventions versées.

COMMISSION ENVIRONNEMENT VILLE DURABLE DU 31 AOUT

Mme AMINATOU présente le compte rendu :

Madame Manon AMINATOU, Conseillère Déléguée, présente aux membres de la commission, une proposition de plan d’action pour cette commission « Environnement et Ville Durable », pour la durée du mandat.

Ce plan d’action est décrit en pièce jointe du présent document, avec les détails utiles à la bonne compréhension.

De nombreuses contributions des membres de la commission viennent valider ou enrichir cette proposition de plan d’action, et notamment :

Points à date :

- la nécessaire valorisation de notre station VELO + implantée Place de l’Église, pour éviter qu’elle ne disparaisse à terme, faute de « rentabilité ».

- l’intérêt de valoriser les actions déjà menées par la collectivité autour du déplacement propre « domicile-travail » ou pour les réunions sur Orléans.

- une réflexion (émise par M. LANSON) sur la possibilité éventuelle que notre collectivité territoriale bénéficie des aides de l’État pour le remplacement des véhicules les plus polluants. - une question (émise par M. SILBERGERG) pour savoir si, dans certains cas, la présence d’autant de véhicules communaux est nécessaire, ou bien s’il n’y a pas lieu de réduire également la quantité de véhicules.

- la possibilité que Mme AMINATOU soit invitée en réunion de CODIR, pour favoriser l’impulsion de cette nouvelle orientation politique majeure, dans l’ensemble des services municipaux.

Ressources humaines :

- une suggestion (émise par Madame le Maire) de travailler à l’idée d’un apprenti autour de cette thématique du développement durable, pour faciliter la mise en œuvre de ce projet municipal sur le mandat et renforcer le soutien municipal à l’apprentissage.

Favoriser les circuits-courts :

- la possibilité de rencontrer la société ANSAMBLE (prestataire de service pour la restauration scolaire) pour faire un point sur sa démarche « circuits courts » en application du cahier des charges de 2018, et identifier nos marges de progression possibles en court de contrat ou en préparation du cahier des charges de la période 2022-2026.

Budget :10

- la possibilité, dès 2020, de dégager un budget spécifique à cette politique publique, et encore plus identifié en 2021.

Divers :

- une suggestion (émise par M. SILBERGERG) de faire réaliser par l’ADEME, un bilan carbone de la collectivité en début et en fin de mandat, pour quantifier nos avancées collectives. - l’intérêt de saluer et de soutenir des actions privées se déroulant sur notre commune, en terme de protection de l’environnement : opération « CLEAN WALK » organisée en interne à l’entreprise TRUFFAUT, le 14 septembre, pour un nettoyage des bords de Loire, l’action de l’association « JE NETTOIE MA LOIRE », l’action nationale « NETTOYONS LA NATURE » sponsorisée par les magasins E.LECLERC., etc.

Prochaines dates de réunion de la commission « Environnement et Ville Durable » : - Mercredi 23 septembre, à 19 heures,

- Mercredi 4 novembre, à 19 heures,

- Mercredi 9 décembre, à 19 heures.

------

M. SILBERBERG estime qu’en terme d’objectif il serait intéressant qu’on se projette dans un bilan carbone

Mme AMINATOU indique qu’elle a contacté l’ADEME pour travailler avec eux sur le sujet.

Mme VOISIN aimerait avoir plus de précisions sur l’éclairage public.

Mme AMINATOU indique que c’est en cours. Elle va contacter différentes sociétés qui pourront travailler avec nous pour proposer des solutions de réduction d’impact d’éclairage sur l’environnement.

Mme GRIVOTET précise que l’éclairage public est une compétence métropolitaine. Il y a un travail qui est fait sur l’éclairage intelligent au niveau de la Métropole, et nous, sous serons partie prenante dans ce travail.

COMMISSION PETITE ENFANCE DU 1ER SEPTEMBRE

(Le présent compte rendu a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal par mail le 18/09/2020)

M. BERTHON présente le compte rendu :

I- Présentation des agents du service Petite Enfance

Mesdames GRIVOTET et BERTHON s’adressent au personnel de la Maison Petite Enfance pour les remercier de leur investissement.

Sont présentes pour ce temps de présentation :

- Madame Florence AUBIER, assistante maternelle

- Madame Bénédicte BALLANGER, assistante maternelle

- Madame Christelle BARANGER, assistante maternelle

- Madame Christine COUDERC, assistante maternelle11

- Madame Aurélie DEMAREST, assistante maternelle

- Madame Nathalie GAUCHET, assistante maternelle

- Madame Karène GODARD, assistante maternelle

- Madame Virginie GUILLEMIN, agent Petite Enfance

- Madame Laurence PAQUET, assistante maternelle

- Madame Anita VERON, assistante maternelle

Est excusée Madame Céline PEIXOTO, assistante maternelle.

Les membres de la commission se présentent à leur tour.

Les 10 personnes citées ci-dessus quittent la séance.

II- Présentation du document Bilans et Perspectives du service

Une présentation synthétique est faite par Claire DAFY et Céline SAMBA KONG. Le document de présentation est en annexe.

Le planning d’occupation de la maison de Petite Enfance est présenté à savoir : - les lundis, mercredis, jeudis et vendredis matin pour la halte-garderie

- le mardi matin pour les ateliers collectifs ou les consultations de nourrisson de la crèche familiale

- 7 à 8 vendredis matin par an, la halte-garderie est fermée afin d ‘accueillir le RAM. - Ces vendredis-là, l’éducatrice de jeunes enfants proposera une activité au dojo pour les assistantes maternelles de la crèche familiale.

Il est évoqué la baisse d’activité proposée aux assistantes maternelles municipales depuis la mise en place du RAM, ce dernier étant à destination prioritaire des assistantes maternelles indépendantes, notamment pour l’activité musique qui est très prisée. Une étude sera faite pour étudier la disponibilité d’intervenant de l’école de musique municipale.

III- Modification du fonctionnement et du règlement de la halte-garderie

Modification de l’ouverture de la halte-garderie

Au vu taux d’occupation de la halte-garderie sur les lundis après-midi, ajouté à la difficulté d’adaptation des enfants sur ces temps-là, il est proposé à la commission de concentrer l’accueil des enfants sur les quatre matinées proposées. Après étude préalable, il est précisé que les familles sont ouvertes à cette modification sans que cela n’engendre de difficulté.

Augmentation du nombre d’accueil sous contrat

Il est proposé d’augmenter la possibilité de contrat à deux matinées par semaine au lieu de une. De plus, en cas de situation particulière laissée à l’appréciation de la directrice un contrat pour quatre matinées pourra être réalisé.

Arrêt de l’interdiction du cumul des services12

L’interdiction de cumul de fréquentation entre la crèche familiale et la halte-garderie est évoquée. En effet, s’il est primordial de ne multiplier les intervenants auprès des enfants, ceux accueillis à la crèche familiale fréquentent régulièrement les ateliers collectifs menés par les éducatrices de jeunes enfants. Celles-ci assurent également l’accueil des enfants de la halte-garderie.

Modification des tarifs

Suivant la tarification transmise par la CAF, le règlement est mis à jour, tout comme pour la crèche familiale.

Les règlements modifiés sont en annexe, les modifications étant en rouge. L’ensemble des modifications proposées sont validées à l’unanimité.

IV- Fonctionnement de la Commission d’Attribution des Places

Une commission d’attribution des places pour la crèche familiale a été mise en place en 2019. Constituée de l’élue à la Petite Enfance, la directrice de la Maison de la Petite Enfance et de la responsable du Pôle Service à la population, elle permet d’étudier les attributions de place sur proposition de la directrice. Les critères prioritaires sont la domiciliation sur la commune et la présence d’une fratrie au sein de la structure.

Au vu du fonctionnement actuel, il est décidé à l’unanimité de maintenir ces critères et de laisser à l’appréciation de la directrice de présenter des demandes jugées prioritaires lors de la commission d’attribution des places.

Un courrier est adressé aux parents après la Commission d’attribution des places. Dans le cas d’une réponse négative, il leur est demandé de manifester leur souhait de maintenir leur demande sans quoi celle-ci sera considérée comme caduque 1 mois après l’envoi du courrier. Afin de limiter la liste d’attente aux parents toujours en recherche de mode d’accueil, un courrier identique sera adressé aux parents en janvier.

V- Informations diverses

Compte tenu des conditions sanitaires actuelles des procédures ont été mises en place au sein de la halte garderie et de la crèche familiale : port du masque lors de l’accueil, prise de température des enfants… L’ensemble des mesures sont majoritairement comprises et acceptées par les parents.

Une étude a été faite concernant l’isolation du hall d’accueil de la maison de la petite enfance. En effet, durant l’été, la température est amenée à être vite élevée et peu soutenable pour les enfants en bas âge. Outre les enfants concernés par la halte-garderie, la Protection Maternelle et Infantile effectue des consultations de nourrissons et les familles sont amenées à patienter dans ce hall. Au vu des éléments apportés par les services techniques, il est décidé de favoriser des stores occultants pour les vitres du hall et d’étudier la mise en place d’un système de climatisation pour le RAM.13

La salle de réunion actuellement utilisée pour les permanences du RAM et pour les réunions Petite Enfance sera totalement attribuée au RAM. Ainsi, les tables, chaises et meubles de rangement seront déplacés à l’étage du bâtiment permettant un lieu de stockage et de réunion adapté au besoin de la Petite Enfance.

En cas d’absence prolongée de la responsable du RAM, la liste des assistantes maternelles indépendantes est transmise à l’accueil de la mairie.

La prochaine commission Petite Enfance est fixée au mardi 6 octobre 2020 à 19h à l’étage de la maison de la Petite Enfance.

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M. GREHAL demande s’il serait possible d’avoir les comptes rendus un peu plus en avance. Mme GRIVOTET indique que le nécessaire va être fait pour que les documents soient envoyés plus en amont de la réunion de conseil.

DELIBERATION n°2020-09-071

Rapporteur : Mme BERTHON

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA HALTE-GARDERIE ET DE LA CRECHE FAMILIALE

Le Conseil Municipal,

VU les règlements de fonctionnement de la Halte-Garderie et de la Crèche Familiale,

CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour ces règlements et d’y apporter des modifications nécessaires au bon fonctionnement du service,

VU les projets de règlements modifiés,

SUR PROPOSITION unanime de la Commission de la Petite Enfance en date du 1er septembre 2020,

DECIDE :

- d’approuver les règlements de fonctionnement de la Halte-Garderie et de la Crèche Familiale, modifiés, tels qu’ils figurent annexés à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

En ce qui concerne les changements pour la halte-garderie, Mme BERTHON indique que seront proposés pour les lundis, jeudis et vendredis 10 places avec contrat d’accueil et 6 places pour de l’accueil occasionnel. Le mercredi 8 places avec contrat d’accueil et 4 places pour de l’accueil occasionnel14

M. GREHAL indique que lors de la campagne municipale il y avait eu des remontées d’informations comme quoi la jauge en terme d’accueil à la maison de la petite enfance était insuffisante. Il demande s’il y a eu des actions de recensement des besoins à ce niveau.

Mme BERTHON indique qu’un bilan a été fait sur le nombre d’enfants qui étaient en attente pour la halte-garderie. Elle souligne que c’est un travail qui est en cours et qu’une synthèse sera bientôt présentée.

Mme GRIVOTET indique qu’elle souhaite avoir une vision globale sur les modes de garde existants : les micro-crèches, les assistantes maternelles municipales et les assistantes maternelles indépendantes et savoir quelles sont les demandes sur le secteur. Elle indique qu’il y a eu une réunion avec la CAF ; ceux-ci ont communiqué des statistiques très intéressantes (naissances, âge des enfants…etc) qui seront d’une grande utilité notamment pour faire des projections. M. GREHAL estime qu’on ne peut pas faire l’économie d’un état des lieux sur la petite enfance et le scolaire. Il faut estimer le besoin en terme de capacité d’accueil.

Mme GRIVOTET indique que l’état des lieux est en préparation.

Mme BERTHON indique que lors de la réunion avec la CAF a été présentée la Convention Territoriale Globale. Elle sera étudiée lors de la prochaine commission Petite Enfance du 6 octobre. Cette convention doit être signée avant le 31 décembre. Elle souligne qu’il faudra présenter un projet et celui-ci comprendra le développement de l’accueil de la petite enfance. Au niveau scolaire la CTG reprend les mêmes problématiques.

Mme GRIVOTET informe l’Assemblée qu’il y a un « nounou dating » demain à la salle de Montission. Il s’agit d’une rencontre avec toutes les assistantes maternelles.

Mme BOUGOT précise que les communes perçoivent de la CAF des prestations de services pour les structure petite enfance / enfance / Jeunesse. Ces prestations sont complétées par un contrat enfance/jeunesse, ce contrat étant amené à disparaître, il sera remplacé par la Convention Territoriale Globale (convention de projet). Ces projets sont en lien avec la CAF : Petite Enfance, Enfance, animation de la vie locale, parentalité. C’est un contrat signé sur 4 ou 5 ans. Suite à la réunion, un état des lieux est fait par la CAF pour répondre au mieux aux besoins de la population.

Mme SALLE-TOURNE indique que suite à la commission il en est ressorti qu’effectivement il y avait plus de demandes que d’offres mais qu’il n’y a eu aucune réclamation de la part des parents. Elle souligne que cette situation créait un équilibre avec les indépendantes et globalement une harmonie sur la Commune.

COMMISSION COMMUNICATION ET DEVELOPPEMENT NUMERIQUE DU 11 SEPTEMBRE (Le présent compte rendu a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal par mail le 2020)

M. Alexandre LANSON présente le compte rendu :

1/ Sommaire SJLB Infos N°74 – Novembre 202015

> Lecture du sommaire prévisionnel par Angela MOLINA

> Annonce de la date de remise des expressions politiques : le 9 octobre 2020 (150 mots maximum)

. Françoise GRIVOTET fait remarquer que la parution trimestrielle du bulletin oblige à faire paraître des informations parfois trop anciennes et soulève l’idée de publier un bulletin tous les 2 mois plutôt que tous les 3 mois. Dans ce cas, Sandrine LOISEAU-MELIN propose une réduction de la pagination de 16 pages à 8 pages. De l’avis général cela serait coûteux en temps et en argent mais mérite d’être étudié.

 Les membres de la commission sont favorables à deviser et étudier la

faisabilité de 6 bulletins de 8 pages par an

 Le sommaire du Saint-Jean-le-Blanc N°74 est adopté par les membres de la commission

Cf. Sommaire SJLB Infos N°74 – Novembre 2020 adopté ci-joint

2/ Sujets divers

Charte graphique

> La nouvelle municipalité souhaite créer, en interne, un logo pour la Ville de Saint-Jean-le- Blanc.

Angela MOLINA présente 3 déclinaisons de logos possibles.

. Les membres de la commission ne retiennent aucune des 3 propositions mais s’entendent sur ce que devrait contenir le logo : une Loire en mouvement, une police stylisée, pas de phrase signature. Le nouveau logo devra être choisi sous quinzaine pour pouvoir être décliné sur le prochain bulletin municipal, entre autres

 D’autres déclinaisons seront proposées aux membres de la commission par mail et par le groupe « Commission WhatsApp »

Affichage libre

> Légalement, la Ville doit se doter de 3 panneaux d’affichage libre de 12m² de surface au total.

> Les panneaux N°1 et N°2 ont été acquis en 2019. Le N°1 est posé au clos de l'Arche, le N°2 attend son emplacement, comme le N°3 qui est à acquérir cette année.16

. De l’avis général, il est proposé d’implanter le N°2 dans le secteur de Montission et le N°3, sur proposition de Françoise GRIVOTET et Alexandre LANSON, au carrefour des Anguignis, après que les travaux de réaménagement y aient été terminés.

 Les membres de la commission recevront une proposition de rendez-vous pour marquer, sur place, l’emplacement précis du panneau N°2 à Montission

Captation des Conseils Municipaux

> Les Conseils Municipaux sont désormais retransmis en direct et disponibles sur la page Facebook et le site Internet de la Ville.

. Alexandre LANSON, qui réalise les captations, explique leur fonctionnement et précise qu’il faudrait que chaque intervenant dise son nom avant de prendre la parole, dans le micro. Cette précaution permet aux spectateurs de comprendre qui parle, car pour le moment la vidéo cadre sur la moitié de l’hémicycle Maire et Adjoints seulement.

 Les membres de la commission reçoivent l’information et émettent un avis favorable.

 Les règles de la prise de parole des élus en CM seront rappelées en début de séances.

Responsive Design

> Une commande de site Internet Responsive Design est engagée depuis 2019.

. Alexandre LANSON et Angela MOLINA expliquent que cela permettra un affichage optimisé du site Internet www.saintjeanleblanc.com sur mobiles et tablettes. Cette interface permettra également aux utilisateurs de disposer d’un bouton « signalement ». Il reste encore à finaliser la procédure de traitement de ces signalements au sein des services municipaux (Services Techniques, Police), avant de lancer officiellement cet outil. . Alexandre LANSON et Françoise GRIVOTET proposent que le lancement se fasse avant la fin de l’année.

 Les membres de la commission reçoivent l’information et émettent un avis favorable.

Apprentie

> Arrivée au 1er septembre d’une apprentie communication missionnée Réseaux Sociaux : Hortense MAURICE (en Bachelor à l’ESTACOM Bourges)17

 Les membres de la commission reçoivent l’information et émettent un avis favorable.

Saison culturelle

> La municipalité souhaite revoir les supports papiers pour promouvoir la programmation culturelle.

. Delphine MIALANNE et Angela MOLINA présentent les nouveautés :

- Suppression des « Flyers mensuels » 2 pages, peu économiques et peu écologiques. Thierry CHARPENTIER et Laurent ASSELOOS ajoutent qu’ils étaient trop nombreux et trop peu qualitatifs.

- Création de 2 flyers spécifiques par an : « Animations Estivales » et « Festivités de Noël » 4 pages

- Création d’un livret Jeune Public par an : « Môments » 16 pages

. Aurélie VOISIN souligne que les flyers mensuels avaient le mérite de présenter une vue de type « agenda » facile à accrocher chez soi. Il faudrait en tenir compte dans la conception des nouveaux supports.

. Le livret culturel semestriel est maintenu : « Saison Culturelle » Acte 1 et Acte 2, 16 pages

 Les membres de la commission reçoivent l’information et émettent un avis favorable.

WiFi public

> La commune a remporté un bon de 15 000€ de l’Europe dans le cadre du dispositif WiFi4EU. Orléans Métropole se charge du dossier pour la commune, en lien avec la Communication et les Services Techniques. Les membres de la Commission ont été consultés le 17 juillet 2020 via le groupe « Commission WhatsApp » pour lister les lieux qui mériteraient d’avoir un point « WiFi public gratuit ». Cette liste fait actuellement l’objet d’une étude de faisabilité.

 Les membres de la commission reçoivent l’information et émettent un avis favorable.

Guide de la Ville18

> Chaque année, un prestataire édite gratuitement un Guide de la Ville, grâce à la vente d’espaces publicitaires.

. Angela MOLINA explique que le prestataire n’a pas été en mesure de produire le guide en septembre cette année à cause de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques.

 Information reçue entre la date de la Commission et la diffusion de ce

compte-rendu :

le prestataire sera en mesure de produire le guide pour mi-novembre.

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Mme LOISEAU-MELIN revient sur le logo qui n’a pas fait consensus lors de la commission. Elle admet que la création d’un logo est un gros travail qui ne se fait pas en une semaine. Elle demande pourquoi tant de précipitation dans cette création de logo et charte graphique et pourquoi ne pas se donner du temps.

M. Alexandre LANSON souligne la volonté de travailler ensemble sur le logo. Il précise qu’il n’y a pas de précipitation et que s’il n’y a pas de consensus la création du logo sera repoussée. Il y a une réelle volonté de le faire car les documents actuels sont « vieillots » et il n’y a pas besoin de 6 mois de débat pour le faire.

Mme GRIVOTET indique qu’il y a aussi une envie de changement sur le logo, sur le bulletin municipal afin de changer certaines choses obsolètes.

Mme LOISEAU-MELIN demande s’il pourrait y avoir un point spécial « réseaux-sociaux » lors de la prochaine commission (instagram, etc..).

M. Alexandre LANSON indique que oui il en sera question à la prochaine commission. Mme LOISEAU-MELIN demande pourquoi cette diminution des flyers au niveau de communication culture.

Mme MIALANNE indique qu’il s’agit d’une remontée d’informations des albijohanniciens, il y avait effectivement beaucoup de redondances entre les flyers et le livret.

Mme GRIVOTET précise que regrouper toutes les informations dans un seul livret c’est aussi intéressant pour l’environnement et évite le gaspillage.

Mme SALLE-TOURNE demande s’il est envisageable, quand les projets de logos seront aboutis, de soumettre le choix à la population.

M. Alexandre LANSON indique qu’il en a été question en commission mais il estime que cela sera ingérable. Si on le met sur facebook cela ne sera pas équitable car seulement une partie de la population sera touchée. L’idée est louable mais faute de moyens cela semble compliqué. Mme VOISIN estime que cela aurait été intéressant d’impliquer la population dans la création de ce logo comme l’a fait la Métropole ou le Département.

M. LANSON affirme à nouveau que toutes les strates de la population ne sont pas représentées sur les réseaux sociaux. Il estime que l’équipe municipale a été élue par la population et qu’ils ont la responsabilité de travailler sur ce logo et de le proposer aux administrés. Mme GRIVOTET pense que la commission est représentative d’un certain nombre de personnes et peut très bien décider du choix du logo.19

COMMISSION SPORTS DU 3 SEPTEMBRE

(Le présent compte rendu a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal par mail le 2020)

M. ASSELOOS présente le compte rendu :

1. Annulation du Forum

- Il est annoncé aux membres de la Commission que, suite à la parution de l’arrêté

préfectoral interdisant l'organisation de vide-greniers et de forums associatifs sur

l'ensemble du territoire du département, du 29 août au 30 septembre 2020, le Forum des

Associations prévu initialement le samedi 5 septembre, de 13h à 18h à la salle des fêtes de

Montission, est annulé.

 Les membres de la Commission reçoivent l’information et émettent un avis favorable.

2. Organisation de la réunion de rentrée associative

- Laurent Asseloos et Thomas Grenêche présentent conjointement l’organisation de la

réunion de rentrée associative, à l’aide d’un diaporama.

- Elle aura lieu samedi 5 septembre, de 10h à 12h, à l’Espace Scénique de Montission.

- Elle permettra de faire le point sur différents sujets avec les associations : présentation de

la nouvelle équipe d’agents et d’élus, services proposés aux associations, démarches à

effectuer, conditions de reprise des activités associatives dans nos équipements dès ce

lundi 7 septembre (voir annexe)

 Les membres de la Commission reçoivent l’information et émettent un avis favorable.

3. Travaux prévus

- Laurent Asseloos présente les derniers plans de la salle de convivialité du gymnase rue

creuse et des nouveaux espaces de stockage prévus au Dojo.

 Les membres de la Commission reçoivent l’information et émettent un avis favorable pour la suite.

4. Questions diverses

- Didier Bourdin demande à ce que soit organisée une visite des sites pour les membres de

la Commission – à organiser

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Mme BOUGOT demande si des travaux sont prévus au gymnase de l’Armandière. M. ASSELOOS indique qu’il n’y aura plus de travaux dans ce gymnase, le but est de le maintenir en état avant d’envisager une nouvelle salle de sport.

Mme GRIVOTET indique que le rafistolage de ce gymnase coûte cher, il dépanne pour l’instant et permet d’augmenter les créneaux.20

DELIBERATION n°2020-09-072

Rapporteur : Mme ASSELOOS

CONVENTION D’OBJECTIF AVEC LE FOOTBALL CLUB

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment les dispositions de l’article 10 indiquant que « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ».

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2001-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques fixant le seuil de subvention à 23 000 Euros par an,

VU la décision du maire en date du 8 avril 2020 ayant attribué une subvention de 50 000 Euros pour l’année 2020 à l’Association communale « Football Club de Saint Jean le Blanc »,

VU le projet de convention à passer avec l’Association pour attribution de la subvention 2020,

DÉCIDE :

- de conclure une convention avec l’Association « Football Club de Saint Jean le Blanc », afin de définir notamment l’objet, le montant et les conditions de la subvention allouée pour l’année 2020.

- d’autoriser Madame le Maire à revêtir de sa signature les exemplaires de ladite convention.

Adopté à l’unanimité

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M. GREHAL informe qu’il y a une équipe de football féminine qui marche très bien mais qui pâtit d’un manque de reconnaissance.

M. ASSELOOS souhaite créer un terrain acceptable pour qu’elles puissent jouer dans de bonnes conditions.21

DELIBERATION n°2020-09-073

Madame GRIVOTET souligne que l’intérêt de cette propriété c’est qu’elle communique par derrière avec le parc des Capucins. La Commune achète la propriété et la Métropole prend en charge la construction des places de parking.

ACQUISITION DE LA PROPRIETE DU 37 RUE DU GENERAL DE GAULLE

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que la Ville de SJLB s’intéresse depuis plusieurs mois, à l’éventuelle acquisition de tout ou partie de la propriété privée du 37 rue du Général-de-Gaulle. Référencée AB 101 au cadastre, cette parcelle bâtie dispose d’une superficie de 979m²,

CONSIDERANT que l’intérêt communal de cette parcelle s’explique par une triple configuration de lieu : proximité de l’école Charles-Jeune, proximité du centre-ville commerçant et lien entre la rue du Général-de-Gaulle et le parc des Capucins appartenant à la Ville d’Orléans et son école spécialisée. Ainsi, plusieurs projets municipaux du mandat pourraient être concernés et facilités par cette parcelle à acquérir. Certains en partenariat avec Orléans-Métropole.

CONSIDERANT que l’offre de vente a été fixée à 345 000 € frais d’agence inclus,

VU l’avis de France Domaine du 3 août 2020, ayant estimé la valeur du bien à 340 000 €.

VU l’avis favorable unanime de la commission urbanisme du 14 septembre 2020,

DECIDE :

- D’acquérir ce bien dans son intégralité au prix de 345 000 € FAI.

- d’autoriser Madame le Maire à poursuivre les étapes et à signer les documents liés à cette acquisition.

Adopté à l’unanimité

M. LANSON indique qu’on pourra y réaliser une vingtaine de places de parking.22

DELIBERATION n°2020-09-074

Rapporteur : M. François GRISON

AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION AVEC LA VILLE D’ORLEANS RELATIVE A L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Le Conseil Municipal,

La loi « ALUR » du 24 mars 2014 a mis fin à l’appui technique des services de l’Etat aux communes de moins de 10 000 habitants en matière d’instruction des autorisations du droit du sols (permis de construire, déclaration préalables, etc.) à compter du 1er juillet 2015.

Dans ce contexte, la Ville d’Orléans a proposé de mettre à disposition son service instructeur auprès des communes concernées sur le territoire métropolitain, selon des conditions fixées par une convention de partenariat conclue le 21 mai 2015 et actualisée le 24 mai 2017.

Au 30 juin 2020, 3 652 actes ont été instruits pour le compte des 8 communes signataires de cette convention, dont 743 pour la commune de Saint-Jean-le-Blanc, et ont donné lieu à un remboursement de 124 796 €.

Le bilan de cette convention se montre très satisfaisant.

Calée sur la durée des mandats municipaux, la convention prévoit un mécanisme de résiliation automatique dans un délai de 6 mois après les dates habituelles des élections municipales soit au 31 octobre 2020. Or, la crise sanitaire du printemps 2019 et le report du 2nd tour pour Orléans n’a pas permis de redéfinir les termes d’une nouvelle convention, bien que le service instructeur ait maintenu son activité durant la période de confinement avec des retours positifs du public et des professionnels.

Lors d’une réunion d’information et d’échange en juillet dernier, la nécessité d’un délai supplémentaire est donc apparue afin d’étudier de possibles développements (gestion des conformités, appuis ponctuels, etc.), d’actualiser ainsi les termes de la convention et de maintenir la continuité du service public durant cette période.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver l’avenant figurant en pièce jointe, qui proroge de quatre mois les délais initiaux de la convention de partenariat, les portant désormais au 28 février 2021 ; les autres conditions d’exécution restant inchangées ;

- déléguer Madame le Maire ou son représentant à l’accomplissement de toute formalité nécessaire à cette fin ;

- d’inscrire les recettes et dépenses afférentes au budget 2020 et à le reconduire pour l’exercice 2021.

Adopté à l’unanimité23

INFORMATION SUR UNE ENQUETE PUBLIQUE EN COURS

Mme GRIVOTET rappelle que lors de la séance du 29 mars 2018, le Conseil Métropolitain d’Orléans Métropole a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm). L’objectif de cette procédure est de conduire à un nécessaire équilibre entre le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées par le moyen de la publicité, d’enseignes, de pré-enseignes, et à la protection du cadre de vie, notamment de nos paysages.

Le RLP Intercommunal, dit RLP métropolitain, vise à ajuster ou préciser la réglementation nationale aux enjeux paysagers, touristiques, patrimoniaux et économiques de chaque territoire. Juridiquement, c’est un document d’urbanisme qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseignes. Un équilibre doit notamment être trouvé entre protection du cadre de vie et communication des acteurs économiques.

L’ enquête publique est menée du 1er septembre au 1er octobre 2020.

Les avis peuvent être donnés en ligne, sur place au siège d'ORLEANS METROPOLE, ou lors des permanences des membres de la commission d'enquête (dates et lieux sur le site internet de la Ville).

DELIBERATION n°2020-09-075

Rapporteur : Mme GRIVOTET

FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2020 – PART COMPLEMENTAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION

Madame Le Maire, expose que la troisième loi de finances rectificative pour 2020 ouvre un milliard d’euros d’autorisations d’engagement supplémentaires sur la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

Cette part exceptionnelle de cette enveloppe doit permettre d’accompagner un effort de relance rapide et massif des communes et de leurs groupements, qui bénéficiera aux secteurs du bâtiment et des travaux publics.

Ainsi, Le Préfet lance un deuxième appel à projet dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local.

A ce titre, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) prévue à l’article 157 de la loi de finances initiale pour 2020 est pérennisée et codifiée à l’article L.2334-42 du code général des collectivités territoriales.

Conformément à l’article L2334-42 du code général des collectivités territoriales, sont éligibles les six familles d’opérations suivantes :

 Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables24

 Mises aux normes et sécurisation des équipements publics

 Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements

 Développement du numérique et de la téléphonie mobile

 Réalisation d’hébergements et d’équipement publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

 Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires.

Il est proposé de demander une aide financière dans le cadre du Fonds d’Investissement Public Local – part complémentaire - pour l’opération suivante :

- Isolation de l’école primaire Jean Bonnet

Le Conseil Municipal,

VU la troisième loi de finances rectificative pour 2020,

VU l’article L2334-42 du code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°2020-03-014 sollicitant une subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement public local 2020 pour la création d’un espace de stockage au Dojo et la création d’une salle de convivialité au gymnase rue Creuse,

CONSIDERANT que les deux dossiers déposés pour la création d’un espace de stockage au Dojo et la création d’une salle de convivialité au gymnase rue Creuse n’ont pas été retenus lors de la première programmation et qu’ils seront réexaminés lors de la part complémentaire,

CONSIDERANT qu’il est possible de présenter une troisième demande de subvention au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local pour les travaux définis ci-après, et selon les modalités suivantes :

CATEGORIE – PROJETS COUT HT PREVISIONNEL

FINANCEMENT PREVISIONNEL

AUTOFINANCEMENT AUTRE FINANCEMENT SUBVENTION SOLLICITEE

Isolation de l’école

primaire Jean Bonnet 160 000 32 000

DETR : 31 297

CRST : 80 000

16 703

SUR PROPOSITION de Madame le Maire,

DECIDE :

- d’adopter le programme de travaux tel qu’indiqué ci-dessus,25

- d’arrêter les modalités de financement prévisionnelles de ces travaux, telles qu’elles sont précisées ci-dessus,

- de solliciter l’octroi d’une subvention au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local - part complémentaire - pour le programme de travaux concerné.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2020-09-076

Rapporteur : Mme GRIVOTET

CONVENTION D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Le Conseil Municipal,

VU l’occupation, sans autorisation préalable, d’un terrain communal par les gens du voyage,

CONSIDERANT la nécessité d’établir une convention de mise à disposition de ce terrain en vue de permettre un stationnement à titre exceptionnel et de manière temporaire (du 30 août au 4 octobre, soit 5 semaines),

CONSIDERANT que ce terrain est situé à l’angle de la route de Saint-Cyr et de la rue de la Cornaillère,

CONSIDERANT le nombre de familles (20) et le nombre de caravanes (33),

VU la convention d’accueil des gens du voyage jointe à la présente délibération,

DECIDE :

- De fixer à 25 € le montant à verser par famille par semaine d’occupation soit la somme de 500 € par semaine. Cette somme est en compensation de l’occupation du terrain, des consommations de fluides, des consommations électriques et de la gestion des déchets.

Adopté à l’unanimité26

AFFAIRES DIVERSES

 Remerciements de Mme VARD au sujet de la propreté de la rue Adèle Lanson Chenault

 M. CHARPENTIER fait un point COVID sur les écoles :

- Mardi 1er septembre : rentrée

- Vendredi 4 septembre : un enseignant de Demay-Vignier testé positif

M. CHARPENTIER précise que les décisions de fermeture ou de maintien sont prises par les autorités de santé de l’inspection académique et l’ARS. La commune n’est pas décisionnaire dans ce domaine.

La classe n’a pas été fermée car les mesures barrière avaient été respectées - lundi 7 septembre : l’enseignant a été remplacé ainsi que deux de ses collègues avec qui il avait été en contact.

- Mercredi 9 septembre : 2ème enseignant positif avec symptômes : classe fermée - Vendredi 11 septembre : un enfant testé positif

- Dimanche 13 septembre : décision de fermer le groupe scolaire Demay-Vignier – Charles Jeune.

- Une désinfection générale a été faite dans l’école.

Monsieur CHARPENTIER informe que le pot d’accueil des enseignants a été reporté.

Mme GRIVOTET précise que tous les agents du périscolaire ont été testés négatif.

M. TAFANI souligne que les médecins sont harcelés par les parents pour établir des certificats de reprise scolaire. Les médecins n’ont pas à faire ce genre de document ; c’est un message à faire passer aux parents.

M. SILBERBERG revient sur une publication facebook du 15 septembre concernant la transformation de l’école d’arts plastiques en association. Il a été surpris d’apprendre cette information par facebook. Selon lui, cette information aurait pu être discutée en commission culture ou en conseil municipal. Il semblerait que le professeur n’ait été informé de cette décision que le 4 septembre. Aujourd’hui, le fonctionnement de l’école est perturbé, l’accès aux salles semble être compliqué pour eux. Cela aurait été intéressant de leur laisser du temps pour se transformer car cela a été très brutal. Il indique que les comptes étaient équilibrés et que les cotisations des élèves couvraient parfaitement la prestation du professeur. Il demande s’il est possible de revenir sur cette décision.

Mme GRIVOTET indique qu’il ne s’agit pas d’une décision prise à la dernière minute. Monsieur PIRES avait demandé à Jenny de Hoogue de se transformer en association il y a déjà quelques temps.

C’est un service qui coûte cher à la mairie de Saint-Jean-le-Blanc puisque Mme de Hoogue est auto-entrepreneur donc on lui paye une prestation. De plus, il y a un minimum d’enfants et de personnes de la commune qui fréquentent ce cours d’arts plastiques. Ils ont traîné à créer cette association ; ils devaient le faire depuis un petit moment. Mme MIALANNE indique qu’ils avaient déjà reçu un message à ce sujet. Cette procédure a été enclenchée avant même la mise en place de la nouvelle équipe.27

Elle souligne qu’étant donné que Mme de Hoogue n’a pas créé son association en temps et en heure, il n’est plus possible de lui donner la salle.

Une rencontre avec elle et les adhérents est prévu afin de clarifier les choses. Monsieur SILBERBERG espère qu’ils seront accompagnés dans cette démarche. Mme MIALANNE répond qu’effectivement la nouvelle équipe s’est engagée à les aider à créer leur association.

M. ASSELOOS précise que M. PIRES ne peut pas prendre des décisions de son propre chef, il peut proposer mais c’est l’élu qui décide, donc les anciens élus étaient au courant.

M. GREHAL se fait porte-parole de la quinzaine de familles de son quartier qui ont posé un recours contre le projet immobilier dont il a été question en commission d’urbanisme (154 route de Sandillon).

Ces familles ont reçu un courrier de la mairie, il ne discute pas le fond du courrier mais plutôt la forme.

Ce projet prévoit d’établir un collectif dans un quartier pavillonnaire.

Il indique que les familles auraient mérité des explications sur le refus de dénoncer le permis de construire délivré.

Ces familles ont besoin de considération et le courrier qui leur a été envoyé était froid et juridique.

Il souligne qu’on attend un accompagnement de la part d’une mairie notamment pour expliquer les recours possibles.

Il demande s’il est possible d’organiser une réunion collective pour leur indiquer quelles sont les démarches possibles contre ce projet.

Mme GRIVOTET indique qu’on a répondu avec un courrier étoffé et rédigé par des personnes compétentes. On a apporté des réponses aux questions techniques et légales. Elle précise que si ce permis de construire a été accepté c’est qu’il était conforme.

M. Alexandre LANSON souligne qu’il n’a jamais été sollicité par une personne de ce quartier pour un rendez-vous alors qu’il est de permanence tous les samedis matin. Le courrier de réponse a été envoyé dans le délai légal et il souligne que dénoncer un permis de construire qui a été signé par l’ancienne majorité et qui est conforme au PLU et au PPRI nous exposerait à des poursuites et des pénalités qu’on devra donner à l’aménageur. Et au final le problème ne sera pas résolu car le bâtiment verra quand-même le jour. M. LANSON comprend tout à fait qu’un collectif à cet endroit ne plaise pas mais c’est une zone UC et l’aménageur avait tout à fait le droit de construire à cet endroit. Il précise que le futur PLUm limitera ce genre de construction mais il n’y a rien à reprocher à ce dossier signé par l’ancienne municipalité.

M. GREHAL indique qu’il ne reproche rien sur le fond mais sur la forme du courrier et que s’ils ont a fait ce recours si tardivement c’est que ce permis de construire a été signé que deux jours avant le second tour des élections.

M. LANSON souligne qu’un courrier concernant de l’urbanisme est rarement chaleureux. Le recours était lui aussi très technique et on a répondu à toutes les questions. Il réitère qu’il n’a jamais eu aucune demande d’explication de la part des familles concernées mais il se tient à disposition si elles veulent le rencontrer.28

M. BOURGOGNE indique que M. GREHAL était intéressé par l’achat de ce terrain mais qu’il n’a jamais donné réponse.

M. GREHAL répond que cela n’a aucun rapport.

M. TAFANI demande à ce que les affaires privées ne soient pas évoquées en conseil municipal.

Mme GRIVOTET lui donne raison et clos le débat.

Mme INGRAND demande s’il est possible que les plots à la salle de Montission côté dojo soient retirés car le stationnement est difficile.

Mme GRIVOTET indique qu’ils vont bientôt être retirés.

Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 22H30.

Madame Françoise GRIVOTET,

Maire