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Procès Verbal - PV CM 2022.04.01&IDproduit orig=&IDpage
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune d'Hénon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022.04.01&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
Conseil Municipal de HENON du Vendredi 1 er avril 2022 Présents : Thierry ANDRIEUX, Nadine L’ECHELARD, Jean-Luc MAHE, Christelle CADIN, Louis LE HERISSE, Daniel BOURGES, Pierrick GIBET, Pascal BOINET, Patrick RABET, Elisabeth ROUTIER, Marie-Claude LESNÉ, Catherine CHÉNY, Dany LE DIGUERHER, Sandrine HERVY, Myriam HARZO, Steven THOMAS. Absents excusés : Martine JOUAN, Arnaud BRIOT, Adeline ROCABOY. Pouvoirs : Martine JOUAN à Nadine L’ECHELARD, Arnaud BRIOT à Pierrick GIBET, Adeline ROCABOY à Thierry ANDRIEUX. Secrétaire de séance : Dany LE DIGUERHER. Adoption du procès verbal de la séance du jeudi 3 mars 2022 1- Comptes de gestion 2021 : commune - Lotissement du Guédrain, 2- Comptes Administratifs 2021, 3- Affectation des résultats : commune, 4- Vote des Taux, 5- Budgets Primitifs 2022 : commune - Lotissement du Guédrain, 6- Emprunt et prêt relais budget principal, 7- Achat remorque porte barrières pour le service technique, 8- Changement moteurs cloches à l’église, 9- Aménagement foncier : Avenant n°2 à la convention relative à la participation financière de la commune dans le cadre du fonds de concours auprès du Département, 10- Echange sans soulte : Commune de Hénon / BREARD, 11- Ressources humaines : reconduction d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences (PEC), 12- Ressources humaines : mise à jour Rifseep, 13- Questions diverses. 2022-03.21 : Comptes de gestion 2021 : Budget général commune et Budget du lotissement du Guédrain. Monsieur Le Maire présente à l’assemblée les comptes de gestion dressés par le Receveur. Après avoir constaté qu’ils sont conformes aux comptes administratifs de l’exercice 2021 Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures de l’exercice 2021, Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire, Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, DECLARE que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2021, par le Receveur Municipal, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part. VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 🟃-🟃-🟃-🟃-🟃 2022-03.22 : Compte administratif 2021 Budget général. Madame Nadine L’ECHELARD, 1 ère Adjointe, présente le compte administratif du budget général de la commune. Fonctionnement Recettes 2 018 470,26 Dépenses 1 448 604,60 ----------------- Excédent 569 865,66 Excédent reporté - Excédent à reprendre : 569 865,66 Investissement Recettes 1 037 937,64 Dépenses 1 652 485,58 ----------------- Déficit 614 547.94 Excédent reporté 557 422.03 Déficit à reprendre BP 2022 : 57 125.91 Le Conseil municipal, Vu le budget primitif 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, Vu l’examen des dépenses et des recettes, Vu la délibération relative au compte de gestion, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, et en l’absence de Monsieur Le Maire, DECLARE que le compte administratif du budget général établi pour l’année 2021 par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. VOTE : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 🟃-🟃-🟃-🟃-🟃 2022-03.23 : Compte administratif 2021 Budget lotissement du Guédrain. Madame Nadine L’ECHELARD, 1 ère adjointe, présente le compte administratif du Lotissement du Guédrain. Fonctionnement Recettes : 70 353.75 Dépenses : 67 855.72 _______ Excédent 2 498.03 Excédent reporté 127 578.67 Excédent à reprendre : 130 076.70 Investissement Recettes : 59 242.92 Dépenses : - _______ Excédent 59 242.92 Déficit reporté 59 242.92 Déficit à reprendre BP 2022 : 0.00 Le Conseil municipal, Vu le budget primitif 2021, Vu l’examen des dépenses et des recettes, Vu la délibération relative au compte de gestion, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, et en l’absence de Monsieur Le Maire, DECLARE que le compte administratif du budget Lotissement du Guédrain établi pour l’année 2021, par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. VOTE : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 🟃-🟃-🟃-🟃-🟃 2022-03.24 : Affectation du résultat Budget général. Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que l’excédent de fonctionnement obtenu lors de l’exercice N-1 est affecté par décision du Conseil municipal, conformément à l’article 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Considérant, Le vote du compte administratif 2021, L’excédent global de fonctionnement d’un montant de 569 865,66 €, Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit : En investissement au 1068 : excédents de fonctionnement capitalisé : 569 865,66 € VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 🟃-🟃-🟃-🟃-🟃 2022-03.25 : Vote des taux d’imposition. Monsieur Le Maire propose au conseil de reconduire pour l’année 2022 les taux appliqués en 2021, en tenant compte d’une nouveauté apparue l’an dernier dans le vote des taux par le Conseil, à savoir la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales qui est compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur HENON. Pour rappel, à compter de 2021, la Taxe d’Habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes et les EPCI à fiscalité propre (loi de finances 2020) Foncier bâti : 40.26 % (20.73 % ancien taux communal + 19.53 % taux TFPB du département des Côtes d'Armor ) Foncier non bâti : 99.32 % Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, DECIDE le maintien des taux de fiscalité communale en incluant l’intégration de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur le territoire de HENON, soit : Foncier bâti : 40.26 % Foncier non bâti : 99.32 % VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 🟃-🟃-🟃-🟃-🟃 2021-03.26 : Budgets Primitifs 2022. Budget général Monsieur Le Maire soumet à l’assemblée le projet de budget primitif 2022 élaboré en commission de finances. La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 228 706.55 € Section de fonctionnement Dépenses 2022 011 Charges à caractère général 594 400.00 012 Charges de personnel et frais assimilés 589 250.00 014 Atténuation de produits 5 500.00 022 Dépenses imprévues 20 000.00 023 Virement section investissement 638 972.55 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 34 254.00 65 Autres charges de gestion courante 280 970.00 66 Charges financières 60 000.00 67 Charges exceptionnelles 2 000.00 68 Dotations aux provisions semi-budgétaires 3 360.00 Dépenses de l'exercice 2 228 706.55 Recettes 2022 013 Produits de gestion courante 34 500.00 042 Opérations d’ordre de transfert 10 000.00 70 Produits des services du domaine 104 000.00 73 Impôts et taxes 966 386.00 74 Dotations, subvent. participations 809 872.00 75 Autres produits de gestion courante 303 448.55 76 Produits financiers - 77 Produits exceptionnels 500.00 Recettes de l’exercice 2 228 706.55 Section d’investissement La section d'investissement s'équilibre à la somme de 2 999 841.21 €. Dépenses : * Opérations d'équipement Opérations Crédits reportés Prop. nouvelles 314 : Cantine scolaire 3 620.00 372 : Révision PLU 40 000.00 376 : Signalétique 1 500.00 390 : Illuminations 15 000.00 391 : Matériel 19 461.30 392 : Matériel cuisine 5 000.00 407 : Travaux divers 2 900.00 72 400.00 416 : Aménagement foncier 625 500.00 481 300.00 427 : Terrain 5 600.00 16 900.00 436 : Aménagement Impasse de la Salle 26 500.00 444 : Pavillons locatifs gros travaux 16 500.00 19 500.00 456 : Acquisition camion 16 200.00 457 : Aménagement jardin public – rénovation toilettes publiques 47 500.00 462 : Petit Théâtre 9 000.00 250 100.00 463 : Maison de la Petite Enfance cour-Préau 9 800.00 466 : Travaux église 15 640.00 44 360.00 472 : Achat tracteur service technique 35 000.00 473 : Clôture EHPAD 8 310.00 474 : Œuvre pérenne 15 000.00 157 000.00 475 : Aménagement rue de Belle Issue 21 500.00 476 : Aménagement chemins piétonniers 60 000.00 479 : Changement chaudière mairie 50 000.00 480 : Programme voirie 2022 200 000.00 481 : Travaux salle Godelaine 14 502.00 482 : Aménagement ludique et sportif terrain des sports 95 000.00 483 : Réseau eaux pluviales rue d’Aval 30 000.00 484 : Equipement vidéo mairie 5 000.00 485 : Acquisition propriété LE BOULANGER 130 000.00 * Opérations financières et opérations non individualisées Opérations Crédits reportés Propositions nouvelles Remboursement emprunt Autres prêteurs Travaux en régie Créances lotissement Guédrain Opérations patrimoniales Dépôts et cautionnement Fonds concours Déficit investissement reporté 235 000.00 5392.00 10 000.00 - 107 730,00 3 000.00 16 000.00 57 125.91 Recettes : Opérations Crédits reportés Propositions nouvelles Subventions Cantine scolaire : ASP Aménagement foncier : Département Sanitaires publics : Département Petit Théâtre (Contrat de Territoire et DETR) Opérations financières et non individualisées Résultat d’investissement reporté Virement de la section fonctionnement Produits de cession FCTVA Taxe aménagement Excédents fonctionnement capitalisés Amortissement Opérations patrimoniales Emprunt Dépôts et cautionnements 297 979.00 16 083.00 109 980.00 2363 - 638 972.55 155 114.00 157 500.00 7 000.00 569 865.66 34 254.00 107 730,00 900 000,00 3 000.00 Budget lotissement du Guédrain Monsieur Le Maire soumet à l’assemblée le projet de budget primitif 2022 élaboré en commission de finances. La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 183 248.55 €. Section de fonctionnement Dépenses 2022 605 Travaux 5 000.00 6522 Reversement excédent budget principal 178 248.55 Dépenses de l’exercice 183 248.55 Recettes 2022 002 Excédent reporté 130 076.70 042- 7133 Stocks 20 645.85 7015 Vente de lots 32 526.00 Recettes de l’exercice 183 248.55 Section d’investissement La section d'investissement s'équilibre à la somme de 20 645.85 €. 2022 Dépenses Résultat investissement reporté 040 – 3351 Stocks Total Recettes 040 – 3351 Stocks 16-1641 Emprunt Total - 20 645.85 20 645.85 - 20 645.85 20 645.85 Monsieur Le Maire demande au conseil de se prononcer sur les projets de budget primitif général et du Lotissement du Guédrain préparés par la commission des Finances. Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, ADOPTE les budgets primitifs 2022 du budget général et du lotissement du Guédrain. VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 🟃-🟃-🟃-🟃-🟃 2022-03.27 : Emprunt et prêt relais budget principal. 🟃-🟃-🟃-🟃-🟃 2022-03.27.1 : Emprunt budget principal. Monsieur Le Maire rappelle au Conseil que, dans ses séances du 19 octobre 2020 et 16 novembre 2020, le Conseil a décidé de la réalisation des travaux connexes relatifs à l’aménagement foncier et forestier communal. Le financement de la 1 ère tranche de travaux a été réalisé l’an dernier par le biais d’une avance de subvention de la part du Conseil Départemental des Côtes-d’Armor et de l’autofinancement de la commune. Aussi, il y a lieu aujourd’hui de souscrire un emprunt pour le financement de la 2 ème tranche de travaux. Le Conseil Municipal, VU l’exposé de Monsieur Le Maire, VU l’analyse des offres, VU le budget primitif principal de la commune approuvé par délibération n°2021-03.26 en date du 1 er avril 2022, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, DECIDE de contracter un emprunt de 500 000 € à taux fixe auprès du Crédit Agricole destiné à financer les travaux connexes de l’aménagement foncier et forestier. Caractéristiques de l’emprunt : Objet : emprunt destiné à financer les travaux connexes de l’aménagement foncier et forestier. Montant : 500 000 € Durée : 25 ans (300 mois). Taux d’intérêt fixe de : 1.70 %. Frais et commission : 750 €. Périodicité des échéances : trimestrielle. La commune de HENON s’engage pendant toute la durée du prêt à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et suivant les conditions d’intervention du contrat de prêt. VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 🟃-🟃-🟃-🟃-🟃 2022-03.27.2 : Prêt relais budget principal. VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L 2337-3 ; VU le budget primitif principal de la commune approuvé par délibération n°2021-03.26 en date du 1 er avril 2022, CONSIDERANT que le Conseil Municipal a décidé de la réalisation des travaux connexes relatifs à l’aménagement foncier et forestier communal ; CONSIDÉRANT que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement ; CONSIDERANT que c'est au Conseil Municipal qu'il revient de prendre la décision en la matière ; Le Conseil Municipal de HENON prend acte des informations exposées par Monsieur Le Maire : Article 1 Dans l’attente du versement des subventions par le Conseil Régional de Bretagne, le Conseil Départemental des Côtes-d’Armor (reliquat) et l’Union Européenne, la commune de HENON décide de contracter auprès du Crédit Agricole un Prêt relais d’un montant de 400 000.00 Euros avec les caractéristiques suivantes : Durée : 24 mois Taux d’intérêt : 0,27 % (Indice février 2022 - 0,53 % + marge (+ 0.80 %) 1 er taux appliqué : celui du mois qui précède le déblocage de fonds majoré de la marge Périodicité : trimestriel des intérêts, uniquement sur les sommes débloquées Conditions mobilisation : indexation : EURIBOR 3 MOIS MOYENNE non flooré Amortissement du capital : in Fine Frais mise à disposition : 800,00 € Article 2 Monsieur Le Maire est autorisé à signer le contrat de Prêt au nom de la commune de HENON et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération, à l’ensemble des opérations consécutives à l’exécution du Prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, - DÉCIDE de contracter auprès du Crédit Agricole un Prêt relais selon les caractéristiques ci- dessus, - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le contrat de Prêt relais au nom de la commune de HENON, - HABILITE Monsieur Le Maire à procéder ultérieurement, sans autre délibération, à l’ensemble des opérations consécutives à l’exécution du Prêt relais et reçoit tous pouvoirs à cet effet. VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 🟃-🟃-🟃-🟃-🟃 2022-03.28 : Achat remorque porte barrières pour le service technique. Monsieur Jean-Luc MAHE, Adjoint, informe le Conseil Municipal qu’en raison de l’accroissement des festivités sur la commune, il apparaît opportun d’acquérir une seconde remorque porte barrières pour le service technique communal. La remorque utilisée actuellement correspondant aux attentes du service, un devis a donc été sollicité auprès de la société MEFRAN Collectivité qui avait vendu cette dernière. Le Conseil municipal, Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, VALIDE l’acquisition d’une seconde remorque porte barrières pour le service technique communal, APPROUVE l’offre de la société MEFRAN Collectivité d’un montant de 3 291,00 € HT, soit 3 949.20 € TTC (130 € HT pour les frais d’immatriculation), DECIDE que la dépense sera réglée aux articles 21571 et 21578 du programme d’investissement 391. VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 🟃-🟃-🟃-🟃-🟃 2022-03.29 : Changement moteurs cloches à l’église. Monsieur Louis LE HERISSE, Adjoint, expose au Conseil qu’au cours de la remise en fonctionnement de la cloche n°4 qui a été refondue, il s’est avéré que le moteur de la cloche était défaillant ainsi que le moteur de tintement de la cloche n°3. Après étude par la société Art Camp en charge de la maintenance de l’église, il s’avèrerait qu’une surtension au niveau du réseau électrique soit la cause de la défaillance des moteurs des deux cloches d’autant que le tableau de commandes des cloches est également hors service. Les travaux à envisager pour la remise en fonctionnement des cloches consistent donc en : - La fourniture et la pose d’un moteur de volée électronique, - La fourniture et la pose d’une ligne électrique de télécommande basse tension pour capteur optique, - La fourniture et la pose d’un moteur de tintement électromagnétique pour cloche, - La fourniture et la pose d’un tableau de commande. Le coût total des travaux est de 3 835.00 € HT, soit 4 602.00 € TTC. Monsieur LE HERISSE informe par ailleurs le Conseil que l’assureur de la commune GROUPAMA a été sollicité pour ce sinistre afin d’obtenir un remboursement d’une partie des frais à engager pour les travaux à prévoir sur les cloches. Le Conseil municipal, VU l’exposé de Monsieur LE HERISSE, VU la proposition de la société Art Camp, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le devis de travaux sur les cloches auprès de la société Art Camp pour un montant total de 3 835.00 € HT, soit 4 602.00 € TTC. VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 🟃-🟃-🟃-🟃-🟃 2022-03.30 : Aménagement foncier : Avenant n°2 à la convention relative à la participation financière de la commune dans le cadre du fonds de concours auprès du Département. Préambule : La procédure d’aménagement foncier sur le territoire de la commune a été ordonnée par une délibération de la Commission Permanente du Conseil Général des Côtes-d’Armor en date du 8 juin 2009. Le marché de référence, relatif à cette opération, a été passé le 19 juin 2009 avec la S.A. FIT Conseil, géomètres experts pour un montant de 940 810 € TTC (786 630 € HT). Depuis la notification de ce marché, l’opération a été impactée par la mise en place du Plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes présenté le 5 février 2010, ainsi que par l’évolution de la réglementation sur l’aspect environnemental, d’où : - La signature d’un marché complémentaire avec la S.A. FIT Conseil, géomètres experts pour un montant de 142 742,50 € TTC (119 350 € HT), - Le financement de l’actualisation de l’étude préalable réalisée par le bureau d’études Ouest Aménagement société Ouest Aménagement pour un montant de 71 162 € TTC (59 500 € HT), - L’établissement d’une notice complémentaire à l’étude préalable d’aménagement foncier pour un montant de 6 338,80 € TTC (5 300 € HT), - La réalisation de diagnostics agronomiques par le bureau d’études Ouest Aménagement pour un de montant de 32 292,00 € TTC (26 910 € HT). ARTICLE 1 : Considérant les éléments portés en préambule, le montant des marchés d’études d’opportunité et d’études complémentaires à l’aménagement foncier de la commune de HENON est additionné au montant des marchés (initial et complémentaire) d’aménagement foncier agricole et forestier puis est pris en compte pour l’évaluation de la participation financière communale au fonds de concours. ARTICLE 2 : La participation financière communale au fonds de concours à l’aménagement foncier, telle qu’exposée et estimée dans la convention initiale du 5 mai 2010 et ses avenants est portée à la somme prévisionnelle de 199 303,30 € TTC. Toutefois, le montant définitif sera arrêté à l’achèvement des prestations du géomètre expert et du bureau d’études retenus en fonction des quantités réellement réalisées. ARTICLE 3 : L’ensemble des autres dispositions prévues à la convention initiale du 5 mai 2010 sont maintenues et applicables. Après en avoir délibéré : Le Conseil municipal : APPROUVE le projet d’avenant n°2 proposé par le Département des Côtes-d’Armor, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant à la convention relative à la participation financière de la commune dans le cadre du fonds de concours auprès du Département et tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération. VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 🟃-🟃-🟃-🟃-🟃 2022-03.31 : Echange sans soulte : Commune de Hénon / BREARD. Monsieur Le Maire propose un échange de terrains rue de la Bazillais entre la commune et Monsieur BREARD d’une superficie de 40 m² (contre 59 m² pour M. BREARD) à prendre sur les parcelles ZY 84 et 85 dans le cadre de la vente de terrains à bâtir. Le Conseil municipal, Vu l’exposé de Monsieur Le Maire, Après en avoir délibéré, VALIDE le principe d’échange sans soulte CHARGE Monsieur Le Maire de procéder aux démarches administratives nécessaires DIT que les frais seront pris à la charge de Monsieur BREARD. VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 🟃-🟃-🟃-🟃-🟃 2022-03.32 : Ressources humaines : reconduction d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences (PEC). Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans sa séance du 11 juillet 2021, il a décidé la création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences (PEC) à compter du 1 er septembre 2021 pour une durée de 11 mois avec une rémunération brute mensuelle équivalente au SMIC. Ce poste est occupé par Médérick NABAHA. Le contrat PEC de l’agent arrivant à échéance le 31 juillet prochain, Monsieur Le Maire propose au Conseil de reconduire le contrat pour une durée de 5 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2022. Le Conseil municipal, Vu l’exposé de Monsieur Le Maire, Après en avoir délibéré, A l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, EMET un avis favorable à la reconduction du contrat d’avenir pour une durée de 5 mois à compter du 1 er août 2022. VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 🟃-🟃-🟃-🟃-🟃 2022-03.33 : Ressources humaines : mise à jour Rifseep. Par délibération en date du 22 janvier 2018, le Rifseep (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) a été institué au 1 er février 2018 pour le personnel communal. Considérant la création d’un poste d’agent contractuel en charge de l’accueil à la bibliothèque par le Conseil dans sa séance du 17 juin 2021, Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour le groupe G3 du Rifseep, Le Conseil municipal, Vu l’exposé de Monsieur Le Maire, Après en avoir délibéré, A l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, MET à jour le groupe G3 du Rifseep selon les modalités suivantes : Conditions d’attribution IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétion et d’Expertise) CADRES D’EMPLOIS GROUPE FONCTIONS MONTANT DE L’IFSE PLAFOND ANNUEL REGLEMENTAIRE BORNE INFERIEURE BORNE SUPERIEURE CATEGORIE C AGENT CONTRACTUEL EN CHARGE DE L’ACCUEIL A LA BIBLIOTHEQUE G3 Fonctions d’exécution 10 800 0 10 800 Conditions d’attribution CIA (Complément Indemnitaire Facultatif) CADRES D’EMPLOIS GROUPE FONCTIONS MONTANT DU CIA PLAFOND ANNUEL REGLEMENTAIRE BORNE INFERIEURE BORNE SUPERIEURE CATEGORIE C AGENT CONTRACTUEL EN CHARGE DE L’ACCUEIL A LA BIBLIOTHEQUE G3 Fonctions d’exécution 1 200 0 1 200 VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 🟃-🟃-🟃-🟃-🟃 Questions diverses. 2022-03.34 : Œuvre pérenne d’Alain THOMAS : modification devis. Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans sa séance du 3 février 2022, il avait approuvé l’offre de la SAS l'Odyssée des oiseaux pour la réalisation d’une œuvre pérenne de l’artiste nantais Alain THOMAS. Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison du contexte international, le coût des matières premières a fortement augmenté et que dans ce cadre le devis initial a été réévalué pour un surcoût de 8 469.00 € HT, soit 10 162.80 € TTC. Le Conseil municipal, Vu l’exposé de Monsieur Le Maire, Vu le Code de la Commande Publique et son article R.2122-3, Considérant l’augmentation du coût des matières premières, Après délibération, le Conseil Municipal, par 18 voix pour et 1 contre, APPROUVE la nouvelle offre de la SAS l'Odyssée des oiseaux d’un montant de 111 682.75 € HT, soit 134 019,30 € TTC, DECIDE que la dépense sera réglée à l’article 21318 du programme d’investissement 474. VOTE : Pour : 18 Contre : 1 Abstention : 0 🟃-🟃-🟃-🟃-🟃 2022-03.35 : Demande subvention exceptionnelle – Solidarité Ukraine. Monsieur Le Maire informe le Conseil que la commune a été sollicitée par la Protection Civile pour une demande de subvention exceptionnelle envers le peuple ukrainien. Monsieur Le Maire indique qu’une association de solidarité envers les réfugiés d’Ukraine s’est créée sur la commune voisine de QUESSOY (association Solidarité Soka Ukraine) et propose que la subvention exceptionnelle soit plutôt versée à cette association qui œuvre auprès des réfugiés vivant sur notre bassin de vie. Monsieur Le Maire propose d’accorder une subvention d’un montant de 0.50 € / habitant. Le Conseil municipal, Vu l’exposé de Monsieur Le Maire, Après en avoir délibéré, EMET un avis favorable à l’attribution d’une subvention d’un montant de 0.50 € / habitant à l’association Solidarité Soka Ukraine. VOTE : Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 🟃-🟃-🟃-🟃-🟃 2022-03.36 : Délibération de principe : Motion de soutien aux commerces de la commune. Monsieur Le Maire souhaite que le Conseil Municipal puisse soutenir les commerçants de la commune qui ont subi notamment ces derniers mois moultes mesures de confinement et autres restrictions sanitaires, entrainant de nombreux changements pour le quotidien de chacun et un bouleversement des habitudes de vie des habitants de la commune. Si la sécurité des citoyens et l’union nationale ont été essentielles afin d’endiguer cette crise épidémique, elles ne doivent toutefois pas nous faire perdre les notions de solidarité envers nos commerçants qui ont vu arriver de nouveaux modes de consommation et de relation envers leurs clients et / ou voisins de leurs établissements. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, SOUHAITE montrer son soutien aux commerçants de la commune en encourageant les Hénonnais à utiliser leurs services et à faire preuve de tolérance envers ceux et celles qui œuvrent, dans le respect de la législation, au rayonnement commercial de la commune. 🟃-🟃-🟃-🟃-🟃