Arrêté - 2025 DSATM 237+ODP+Kermesse+Turque tampon

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Arrêté - 2025 DSATM 237+ODP+Kermesse+Turque tampon Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auxerre. Lien du pdf (Arrêté - 2025 DSATM 237+ODP+Kermesse+Turque tampon)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique, 1

ARRÊTÉ N°2025 DSATM 237

PORTANT SUR L'AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, LE STATIONNEMENT ET LA SECURITE DU PUBLIC LORS DE LA MANIFESTATION

KERMESSE TURQUE SUR LE TERRAIN DE FOOTBALL DES BRICHERES

LES SAMEDI 10 ET DIMANCHE 11 MAI 2025

Le Maire de la ville d'Auxerre,

Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté général de circulation en date du 04 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,

Vu le décret n°2017 – 1244 du 7 aout 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons

amplifiés codifiés aux articles R1336-1 à R 1336-3 du Code de la santé publique,

Vu l’arrêté DDAS/SE/2006/478 relatif à la lutte contre les bruits gênants de voisinage,

Vu l’arrêté municipal n°95 du 28 janvier 2002 portant sur l’interdiction de jets de détritus sur le domaine public,

Vu l'arrêté municipal n° 2020-AG 097 du 15 septembre 2020 portant délégation de signature pour les actes afférant aux établissements recevant du public à Monsieur Sébastien Dolozilek, adjoint en charge de la sécurité et de la tranquillité,

Vu la demande en date du 12 mars 2025 de Monsieur Ergin Buyuklu, représentant de l’Association Franco-Turque d’Auxerre (A.F.T.A) sollicitant, l’autorisation d’organiser d’une kermesse afin de promouvoir la culture turque et les engagements de l’association dans l’auxerrois avec tenue de stands et vente de produits locaux issus de la gastronomie turque, les samedi 10 et dimanche 11 mai 2025.

Considérant qu’il est nécessaire de prendre des dispositions pour organiser et autoriser l’occupation du domaine public,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures visant à préserver la sécurité du public,

ARRÊTE

Article 1 : L’Association Franco-Turque d’Auxerre est autorisée à organiser une kermesse afin de

promouvoir la culture turque et les engagements de l’association dans l’auxerrois, sur le terrain de

football des Brichères,

Le samedi 10 mai 2025, de 10 h 00 à 20 h 00,

et le dimanche 11 mai 2025, de 10 h 00 à 20 h 00.2

Article 2 : À l'occasion de la manifestation « Kermesse Turque», L’Association Franco-Turque d’Auxerre

est autorisée à occuper le domaine public sur terrain de football des Brichères situé entre la rue Jean

Michel Renaitour, la rue Django Reinhardt et le chemin des Bequillys,

avec les équipements suivants :

- 10 barrières Vauban,

- 300 chaises d'extérieur en fer,

- 60 tables d'extérieur en bois 2,20m x 0,80 m,

- 1 scène mobile 30m2 bâchée,

- 10 Vitabris 3 m x 3 m (murs, gouttières, lestage),

- 20 grilles d’exposition, grillagées avec pieds,

- Mobiliers spécifiques à la pratique des activités ludiques et/ou sportives déposés par les

organisateurs et sous leur contrôle,

- Stands alimentaires et leur matériel spécifique déposés par les organisateurs et sous leur

contrôle,

- 2 conteneurs 660 litres, ordures ménagères,

- 2 conteneurs 660 litres, pour le tri,

- 2 portes-sac.

Du vendredi 09 mai 2025 à 14 h 00, au lundi 12 mai 2025 à 12 h 00.

Article 3 : L’installation de ce matériel concerné par la manifestation ne doit pas gêner le passage des

piétons et ne doit pas entraver l’intervention des services de sécurité et de secours.

Article 4 : Les ambulants alimentaires et non alimentaires installés sur le terrain de football des Brichères, prendront les dispositions nécessaires pour éviter que les abords de leur emplacement ne soient souillés par les déchets issus de leur activité.

Vis-à-vis des stands alimentaires avec cuisson ou réchauffage, ils prennent également, pour toute la durée de la manifestation, montage et démontage compris, toutes les précautions, et mettent en œuvre, recul et protections mécaniques afin d’éviter tous risques de brûlures et ou d’accident.

Article 5 : Le stationnement est réglementé comme suit :

Le stationnement est interdit,

- chemin des Béquillys entre la rue Django Reinhardt et la rue Michel Renaitour,

Du vendredi 09 mai 2025 à 14 h 00, au lundi 12 mai 2025 à 12 h 00.

Le stationnement est réservé aux véhicules des exposants,

- chemin des Béquillys entre la rue Django Reinhardt et la rue Michel Renaitour,

Du vendredi 09 mai 2025 à 14 h 00, au lundi 12 mai 2025 à 12 h 00.3

Article 6 : Afin de garantir la sécurité du public participant à la Kermesse,

La circulation des véhicules est interdite chemin des Béquillys entre la rue Django Reinhardt et la rue Michel Renaitour, sur lequel seront positionnées des barrières afin de garantir et sécuriser l’interdiction,

Le samedi 10 mai 2025, de 10 h 00 à 20 h 00,

et le dimanche 11 mai 2025, de 10 h 00 à 20 h 00.

Article 7 : L’accès à ces zones réglementées est autorisé aux véhicules de secours et aux véhicules dûment habilités par les services municipaux.

Article 8 : Le matériel, les barrières et rubans nécessaires à la manifestation sont livrés et mis en place par les soins des services municipaux, à partir du lundi de la semaine de la manifestation et retirés au plus tard le mardi suivant.

Article 9 : L'organisateur de cette manifestation est seul responsable tant envers la Ville d'Auxerre

qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que de

tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Il doit être assuré

au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée

de la manifestation, y compris les phases de préparation et de démontage.

Article 10 : L’organisateur prend les dispositions nécessaires pour éviter que les abords de cette manifestation ne soient souillés par les déchets issus de leur activité.

Article 11 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.

Le directeur général de la ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous

agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent

arrêté et dont ampliation sera remise au :

• Préfecture de l’Yonne, SIDPC,

• L’Association Franco-Turque d’Auxerre,

• Directeur départemental de la sécurité publique,

• Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,

• Cabinet du Maire d’Auxerre,

• Directeur général des services de la Ville d’Auxerre,

• Direction culture sports et vie associative de la Ville d'Auxerre,

• Direction @ccueil communication de la Ville d’Auxerre,

• Direction Stratégie et Aménagement du Territoire est des Mobilités de la Ville d’Auxerre,4

• Direction de la cohésion sociale et solidarité de la Ville d’Auxerre,

• Direction cadre de vie de la Ville d’Auxerre,

• Police municipale,

• Keolis,

• Taxis d’Auxerre,

Fait à Auxerre,

l’Adjoint au Maire chargé de la tranquillité

et de la sécurité,

signé électroniquement

Monsieur Sébastien Dolozilek.