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Procès Verbal - n.2025.18 Attribution Marché VOIRIE 2025
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - n.2025.18 Attribution Marché VOIRIE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
N° 2025.18 nfsenelle
Cr n
Ed st
Mainic de Mantacsulle
Décision du Maire
prise en application de l’article L. 2122-2 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : Programme de voirie 2025 : attribution du marché
Le Maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-
23,
Vu la délibération n° 24/2020 du conseil municipal en date du 25 mai 2020, reçue en préfecture le 27 mai 2020 suivant, de délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Considérant la délibération n° 37/2025 du 10 juin 2025 autorisant le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce marché,
Considérant l’analyse et le classement des offres réalisés par l’ Agence Technique des Marais,
Considérant le procès-verbal de la commission d’appel d’offres suite à cette analyse et la décision d’attribution du marché,
Article 1 : Décide d’attribuer la réfection de la voirie communale 2025 à l’entreprise SAS MASTELLOTTO TP pour un montant de 77 837.32 € HT.
Article 2 : Dit que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal de la commune de l’exercice 2025 - article 231.
Article 3 : Monsieur le Maire, ainsi que le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement
des formalités du contrôle de légalité.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera inscrite au registre de délibération du Conseil Municipal.
Fait à MONTSENELLE, le 04 juillet 2025
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20250704-DEC_2025-18-AU
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025