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Déliberation - n°2022.40 Signature d'un devis pour des fournitures de voirie
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Déliberation - n°2022.40 Signature d'un devis pour des fournitures de voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
nfsenelle
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Mainie de Montscautle
Décision du Maire
prise en application de l'article L. 2122-2 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : signature d'un devis pour l’achat de panneaux et fournitures de voirie (poteaux, fourreaux)
Le Maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-
23;
Vu la délibération n° 24/2020 du conseil municipal en date du 25 mai 2020, reçue en préfecture le 27 mai 2020 suivant, de délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Considérant la nécessité de remplacer des panneaux de voirie vétustes et d’en installer de nouveaux notamment sur la Voie Communale dite «rue carrière » sur Saint-Jores suite à la limitation de tonnage,
Article 1 : Décide de signer la proposition de prix DEV059857-1 de SIGNAUX GIROD pour la fourniture de panneaux de signalisation et fournitures de voirie (poteaux, fourreaux) pour un montant de 530.82 € HT.
Article 2 : Dit que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune de l’exercice 2022 — article 2152.
Article 3 : Monsieur le Maire, ainsi que le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des formalités du contrôle de légalité.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera inscrite au registre de délibération du Conseil Municipal.
Fait à MONTSENELLE, le 04 novembre 2022
Le Maire,
N° 2022.40
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20221104-DEC_2022-040-AU
Date de télétransmission : 04/11/2022
Date de réception préfecture : 04/11/2022