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Arrêté - 1964474
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bollwiller.
Lien du pdf (Arrêté - 1964474)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Département du Haut-Rhin
COMMUNE DE BOLLWILLER
(A2
Le,
ve
COMMUNE DE BOLLWILLER
ARRETE MUNICIPAL
N° 41/2025
se rapportant à une réglementation provisoire du stationnement
et de la circulation à l’occasion du marché aux puces
du 29 juin 2025
Le Maire de la Commune de BOLLWILLER,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-2;
VU le Code de la Route, notamment ses articles R 44 et R 225 ;
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, approuvée par arrêté ministériels des 10 et 15juillet 1974 modifiés ;
VU la demande présentée le 12 septembre 2024 par l'Amicale des sapeurs-pompiers de Bollwiller, représentée par sa secrétaire, Madame Déborah LILLIU, domiciliée à BOLLWILLER, rue des Boutons d'Or ;
CONSIDERANT qu'en raison de l’organisation d'un « Marché aux Puces », il appartient à l'autorité municipale de prescrire toute mesure de sécurité destinée à préserver la sécurité des usagers des voies publiques de l’agglomération ;
ARRETE :
Article 1° — Pendant la journée du 29 juin 2025 de 4 heures à 18 h 00, le
stationnement ainsi que la circulation publique seront interdits à tout véhicule dans les rues suivantes :
- avenue du Château
- rue des Acacias
- rue des Tulipes, partie citée minière,
Article 2 — Le stationnement de tout véhicule sera également interdit de 4 h à 18 h à
partir de l'entrée du chemin de l'herbe en venant de la route de Guebwiller jusqu'au début de la rue des Acacias le 29 juin 2025.
Article 3 — L'accès par des véhicules d'incendie et de secours devra être maintenu dans les rues citées à l’article 1°
Article 4 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires mis en place par la commune.
Article 5 — L'organisateur veillera au respect de cette interdiction de stationnement et de circulation et signalera à la Gendarmerie de Soultz tout véhicule en infraction.
Article 6 — Un dispositif prévisionnel de secours constitué d'une équipe de sapeurs- pompiers pouvant réaliser un prompt secours est mis en place de 4 h à 17 h 30. Article 7 — M. le Maire de Boilwiller, M. le Commandant de la communauté de Brigades de Gendarmerie de Soultz, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne et dont ampliation est adressée à :
- M. le Chef du Corps de Première Intervention de Bollwiller
- Monsieur le Président de l'Amicale des sapeurs-pompiers de Bollwiller
- Monsieur le Directeur de la Brigade Verte de Soultz
- Affichage en Mairie.
Bollwiller, le 15 mai 2025
Le Maire
Jean-Paui JULIEN