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Arrêté - 1954860
Arrêté - 1647925
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bollwiller.
Lien du pdf (Arrêté - 1647925)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE
DE
BOLLWILLER
ARRETE MUNICIPAL
N° 39/2024
se rapportant à la circulation routière
Le Mairë de la Commune de BOLLWILLER,
VU le Code de la Route,
VU les articles L.2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, (Livre ! — huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande de l’entreprise SUEZ en date du 18.04.2024
Considérant que pour réaliser des travaux de renouvellement de branchements eau potable entre le n° 10 et ie n° 16 avenue du Château, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité routière particulières durant l'exécution des travaux qui seront réalisés à partir du 19 avril 2024 sur une durée de 5 jours, par SUEZ VIEUX-THANN ;
ARRETE :
Article 1° - Pour permettre à l’entreprise SUEZ — 17 rue Guy de Place à VIEUX-THANN (68800), de réaliser en toute sécurité les travaux précités, la circulation sera réglementée comme suit :
-__ L'Avenue du Château sera fermée à la circulation à l'endroit des travaux le 19 avril 2024 ; - Des travaux de terrassement et de réfection des enrobés auront lieux du 22 au 23 avril sans impact sur la voie principale ;
- Le présent arrêté devra être apposé à l'entrée de rue.
Article 2 — Une signalisation provisoire réglementaire, conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par les soins de la SOGEST. Tous les panneaux de signalisation devront être rétro réfléchissants (classe 2)
Article 3 —- Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de MULHOUSE,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SOULTZ - Brigade Verte de SOULTZ
-__ Entreprise SUEZ — 17 rue Guy de Place 68800 VIEUX-THANN - Archives.
BOLLWILLER, le 18 avril 2024
Dr Jean-Paul JULIEN Le Maire
MAIRIE: 9, rue de Feldkirch - 68540 BOLLWILLER - Tél. 03 89 48 11 10 - Fax 03 89 48 85 79 - E-mail: accueil@mairie-bollwiller.fr