Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 04 0 BP2023 DM3
Acte Administratif - 01 0 BP2023
Acte Administratif - 06 0 DM 2
Acte Administratif - 02 0 BP2024 DM1 tampon
Acte Administratif - 01 0 Débat orientation budgétaire 0
Acte Administratif - 08 0 reglement budgetaire financier
Acte Administratif - 29 0 reglement budgetaire financier tampon (1)
Acte Administratif - 01 0 Débat orientation budgétaire
Acte Administratif - 30 0 Débat orientation budgétaire tampon
Acte Administratif - 03 0 BP2025 tampon
Acte Administratif - 06 0 BP2023 DM2
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 06 0 BP2023 DM2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 29 juin 2023 à 18 heures
Délibération n°2023-06-29-06
Commission finances du 17 juin 2023
Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Excusés : 8
Absent : 1
Budget Principal 2023 – Décision Modificative n°2
Page 1/2
Date d'envoi et de réception en préfecture : 30/06/2023
Date de mise en ligne sur le site internet : 30/06/2023
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
Monsieur Maertens expose ce qui suit:
I – Rappel du contexte
Vu l’article L1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la nomenclature comptable M14 ;
Vu la délibération la délibération n°2023-04-07-03 du Conseil municipal en date du 06 avril 2023 adoptant le budget primitif 2023 du budget principal ;
Vu la délibération n°2023-05-11-02 du Conseil municipal en date du 11 mai 2023 adoptant la décision modificative n°1 au budget primitif,
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il apparait nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal, par le biais d’une décision modificative.
Le cas présent concerne un ajustement de crédits suite à la production de l’affectation définitive des résultats.
II – Objet de la délibération
A la clôture définitive de l’exercice 2022 et la validation des résultats par les services du Trésor public, un écart de 114 570,30€ apparait entre les résultats provisoires votés lors du Conseil municipal du 06 avril 2023 et les résultats définitifs. Cet ajustement porte sur le chapitre 002 « Résultat de fonctionnement reporté ».
Par ailleurs, il convient de créditer le chapitre 041 « Opérations patrimoniales » afin de pouvoir procéder à la récupération des avances forfaitaires versées dans le cadre des marchés publics. Ce chapitre doit être équilibré en recettes et en dépenses et les écritures comptables s’opèrent en miroir sur chacune des sections. Il s’agit d’opérations d’ordre qui assurent la traçabilité du versement et de la récupération des avances forfaitaires. Afin de ne pas connaitre de blocage dans l’exécution de ces marchés, il est nécessaire de créditer ce chapitre.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la décision modificative n°2 figurant en annexe.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Décide de procéder aux réajustements comptables selon le détail figurant dans le tableau joint à la Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 29 juin 2023 à 18 heures
Délibération n°2023-06-29-06
Commission finances du 17 juin 2023
Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Excusés : 8
Absent : 1
Budget Principal 2023 – Décision Modificative n°2
Page 2/2
Date d'envoi et de réception en préfecture : 30/06/2023
Date de mise en ligne sur le site internet : 30/06/2023
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
présente délibération.
Adoptée par :
32 voix pour : Groupes « Choisir Loos », « Un autre Loos, ensemble », Madame ROUSSEL (représentée) et « Décidez pour Loos »
2 abstentions : Groupe « Vivre Loos passionnément »