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Procès Verbal - pv Conseil Minicipal 20 AOUT 2025 1
Document publié le Mercredi 20 août 2025 par la commune de Loupiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Minicipal 20 AOUT 2025 1)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune de Loupiac (Tarn)
séance du 20 AOÛT 2025 — 20H30
Département du Tarn
Région Occitanie
Canton
des
Portes-du-Tarn
Mairie de Loupiac
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU
20 Août 2025
Nombre
de
membres
:
en
exercice
:
11
L'an
deux mille vingt-cinq,
présents
:
08
le 20 août 2025 à
20 heures 30,
votants
:
11
le conseil
municipal
de
la
commune de
LOUPIAC,
dûment convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire à la mairie sous
la présidence de
Monsieur ESTRADA
Laurent,
Maire.
Date de convocation
:
4 août 2025.
:
:
Présents
:
Mmes,
Meurs.
:
M.
ESTRADA Laurent, M. CAUSSÉ Patrick, M.
POZZA Pascal, M. AUGÉ Gilles, M.
ROUX
Alain,
Mme
REY
Eliane,
M, SOULET Jean-Marc,
M. VRECH Jacques.
Représentée :
Mme CRÊTE Bernadette par M. AUGÉ Gilles, Mme BON Nicole par M. POZZA Pascal, Mme BERTRAND
Marylène par M.
ESTRADA Laurent.
Absent
:
néant.
Secrétaire de séance
:
M.
POZZA Pascal.
Le quorum étant atteint,
la séance peut valablement commencer.
Mr le
Maire présente
l'ordre du jour qui est adopté
:
ORDRE
DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU
12/06/2025 à
20
heures
30
1-
Redevance d'occupation du domaine public par TEREGA (délibération)
2-
Contrat de prestation assistance progiciels berger Levrault auprès de l’'ADM81
(délibération)
3-
Projet arrêté du Schéma de cohérence Territoriale de la CAGG (délibération)
4-
Adhésion au groupement de commandes pour les accords-cadres de la CAGG (délibération)
5-
Modification des statuts de la CAGG (délibération)
6-
Approbation de révision
libre des attributions de compensation
2025 selon
la procédure dérogatoire de droit
commun
par
la
CLECT:
soutien
économique
équipement
baignade,
financement
compétence
voirie,
compétence mobilité et compétence eaux pluviales urbaines (délibération)
7-
Approbation de révision
libre des attributions de compensation 2025 selon
la
procédure dérogatoire de droit
commun
par
la
CLECT
:
soutien
aux
rénovations
de
piscine
(savoir-nager),
financement
compétence
« contribution au SDIS » (délibération)
8-
Création
du
poste
d’adjoint
technique
principal
2"e
classe
pour
avancement
de
grade
d’Albin
MAUREL
(délibération)
9-
Désignation des délégués élus et agents pour le CNAS (délibération)
10- Questions diverses Objet de la délibération
:
Redevance d'occupation du domaine public par TEREGA
DEL2025_34 Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le décret n°2007-606 du
25 avril 2007 Commune
de
Loupiac
(Tarn)
séance
du
20
AOÛT
2025
— 20H30
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
société
Teréga possède
sur
le
territoire
de
la
commune
des
ouvrages
de
transport
de
gaz
naturel
à haute
pression
occupant
le
domaine
public
communal.
Le
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
impose
aux
transporteurs
de
gaz
de
mettre
à disposition
des
communes,
EPCI,
et
conseils
départementaux
les
linéaires
d'emprunts
du
domaine
public
par
leurs
ouvrages,
ainsi
que
le
montant
de
la
redevance
qui
leur
est
due.
Cette
redevance
tient
compte
d'une
revalorisation
annuelle,
basée
sur
l'indice
d'ingénierie
paru
au
Journal
Officiel
(1.42
pour
l'année
2025).
La
méthodologie
s'appuyant
sur
les
bases
de
données
de
l'IGN
ne permettant
pas
d'obtenir
des
données
fiables
dans
le temps,
Teréga
a décidé
de
forfaitiser
le
linéaire
retenu
en
domaine
public
à un
pourcentage
représentatif
du
linéaire
global
(domaine
privé
et
domaine
public)
de
conduite
sur
le
territoire
de
la
commune.
Le
montant
de
la
redevance
ainsi
obtenu
ne
sera
pas
inférieur
aux
sommes
perçues
précédemment.
La
formule
de
calcul
pour
l'année
2025
est
la
suivante
:
RODP
2025
=
[(0.035
euros x
L*)
+
100
euros] x
1.42
**
* L
représente
la
longueur estimée
d'emprunt
du
DP
sur
la
commune
(X
%
de
la
longueur
totale
des
canalisations
sur
la
commune) **
Indice
ingénierie
2025
Seules
les
voies
communales
sont
prises
en
compte
dans
le
tableau
récapitulatif
ci-dessous
(les
chemins
ruraux,
domaine
privé
de
la
commune
n'étant
pas
comptabilisés
dans
le
calcul
de
la
RODP).
COMMUNE
:
LOUPTAC
Pourcentage
Année
Linéaire global
estimé
(DP
/
linéaire
global)
Linéaire
estimé
|
Formule
de
|
MONTANT
(L)
calcul
REDEVANCE
[(0.035
euros
x
2025
2818
m
5%
141
m
L)
+
100
euros]
| 149
€
x
1.42
L'article
L.2322-4
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
prévoit
que
le
montant
de
la
redevance
doit
être
arrondi
à
l'Euro
le
plus
proche.
Il
est
proposé
d'adopter
le
montant
de
la
redevance
2025
pour
occupation
du
domaine
public
pour
les
canalisations
de
transport
de
gaz
Teréga
pour
un
montant
de
149
€ et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à émettre
le
titre
exécutoire
afin
que
l'entreprise
Teréga
puisse
effectuer
le
règlement
par
virement
de
la
somme
due.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
- ADOPTE
le
montant
de
la
redevance
2025
pour
occupation
du
domaine
public
pour
les
canalisations
de
transport
de
gaz
Teréga
pour
un
montant
de
149
€.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
émettre
le
titre
exécutoire
afin
que
l'entreprise
Teréga
puisse
effectuer
le
règlement
par
virement
de
la
somme
due.
- Le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
- La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Objet
de
la
délibération
: Contrat
de
prestation
assistance
progiciels
ADM81
DEL2025_35 Vu
les
articles
L.2122-21
et
L.2122-21-1 du code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Considérant
la
création
d'un partenariat entre
Berger
Levrault
et
ACTIV
ADM
81
(Filiale
l'Association
des
Maires
et
des
Elus
Locaux du Tarn
(ADM81))
s'agissant
de
l'assistance
mutualisée
de
progiciels,
Considérant
que
ACTIV
ADM
81
est
en
mesure
d'assurer,
depuis
le
1er
janvier
2023,
l'assistance,
la
mise
en
service
et
la
formation
des
progiciels
de
la
gamme
e.magnus, en
lieu
et
place
de
la
société
Berger-Levrault,
Considérant
que
le
coût
pour
la
collectivité
restera
comparable
à celui
payé
à ce
jour
et
que
la
prestation fournie
par
ACTIV
ADM
81est
la
garantie
d'une
proximité
avec
la
collectivité,
Considérant
que
la
collectivité
est
adhérente de
ACTIV
ADM
81
et
à jour
de
ses
cotisations, Commune de Loupiac (Tarn)
séance du 20 AOÛT 2025 — 20H30
Le conseil
municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
:
—
D'autoriser le Maire à signer le contrat de prestation d'assistance progiciels avec ACTIV ADM 81
pour une
durée d’1 an
renouvelable 3
fois, soumis à revalorisation annuelle,
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
les
bons
de
commande
nécessaires
dans
le
cadre
des
prestations
supplémentaires facturées unitairement, conformément aux dispositions du contrat et à
la grille tarifaire
en
annexe,
—
D'autoriser le
Maire à
prendre toute décision
concernant
le contrat de
prestation
d'assistance
progiciels
avec ACTIV ADM 81, ainsi que toute décision concernant les avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au
budget.
Objet de la délibération
:
Projet arrêté du Schéma de Cohérence Territoriale de la CAGG
DEL2025_36 Monsieur le
Maire
informe
les membres du
conseil
municipal
que
par délibération
n°118_2025 du
23 juin
2025,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
le
bilan
de
concertation
et
a
arrêté
le
projet
du
SCOT
conformément
à
l’article
L
143-20
du
code de
l'urbanisme.
Il
rappelle
que
l'élaboration
du
SCOT a
été
prescrite
par délibération
du
conseil
de
communauté
en
date du
21
novembre
2022.
La
commune
de
Loupiac
a
été
destinataire
comme
l'ensemble
des
communes
du
territoire
du
SCOT
Gaillac-
Graulhet du
dossier comprenant l'ensemble des
pièces du
dossier du
projet de SCOT arrêté,
constitué du
Projet
d'Aménagement
Stratégique
(PAS),
du
Document
d'Orientation
et
d'Objectifs
(DOO)
y
compris
le
Document
d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) et les annexes dont le rapport de
présentation.
Le rapport de présentation comporte une introduction
générale exposant la structure et le sommaire du
dossier
de SCOT, ainsi que 7 pièces
:
1- Rapport de présentation 1.1
Résumé non technique
1.2
Diagnostic
1.3
Etat initial
de l'environnement
1.4 Justifications des choix retenus et analyse de
la consommation
d'espace
1.5
Evaluation
environnementale
1.6 Indicateurs de suivi 1.7
Bilan
de concertation
1.8 Glossaire
Le
PAS,
débattu
les
18
janvier
2024
et
20
janvier
2025,
présente
les
choix
retenus
en
4
défis
et
plusieurs
objectifs
:
e
Défi
1
:
Renforcer l'attractivité économique et développer les filières
‘
A.1
- Déployer une stratégie économique offensive sur l'ensemble de la Com...
ui
Leuven
A.2
- Favoriser le développement de l’industrie et ses filières locales
A.3
- Accompagner et renforcer l’agriculture,
la viticulture et la sylviculture, forces
nourricières,
économiques et
sociales
majeures
A.4
- Affirmer et valoriser le fort potentiel touristique et culturel
du territoire
A.5
-
Renforcer la dynamique du commerce de proximité e
Défi 2
: Atteindre la complémentarité entre les composantes urbaines et rurales
B.1
- Affirmer le
positionnement régional de la Communauté d'Agglomération en
lien avec les territoires voisins
B.2
- Valoriser l'accessibilité et la desserte de
la Communauté d'Agglomération
B.3
-
Viser
un
équilibre
entre
accueil
de
populations,
sociologies
nouvelles
et
la
capacité
du
territoire
à
offrir
emplois, équipements et services dans un cadre de vie de qualité B.4 -
Permettre à chacune des communes de jouer un
rôle dans un aménagement complémentaire et solidaire à
l'échelle de la Communauté d'Agglomération
e
Défi 3
:
S'engager pour une qualité de vie et un bienvivre pour tous
C.1
- Préserver et mettre en valeur les atouts majeurs liés au cadre de vie et aux paysages
C.2 - Mettre en œuvre une stratégie en matière d'habitat répondant aux différents besoins C.3
-
Faciliter les mobilités et les différentes alternatives à
la voiture
C.4 - Proposer une offre en équipements et services de qualité au
plus près des différents besoins
e
Défi
4:
Mettre
en
œuvre
les
transitions
écologiques,
énergétiques
&
numériques
au
cœur
des
choix
d'aménagement
D.1
-
Mettre en œuvre une stratégie de préservation
de
la
ressource en
eau Commune de Loupiac (Tarn)
séance du 20 AOÛT 2025 — 20H30
D.2 - Préserver et valoriser les richesses écologiques D.3
-
S'inscrire
dans
le
changement
de
modèle
d'aménagement
en
réduisant
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles, et forestiers et l'artificialisation des sols
D.4 - Renforcer la résilience énergétique et environnementale dans le cadre des enjeux climatiques et de la santé D.5 - Intégrer les risques dans les choix d'aménagement D.6 - Valoriser les opportunités liées à
une desserte numérique de qualité
Le
Document
d'Orientation
et
d'Objectifs
(DOO)
traduit
concrètement
les
ambitions
du
PAS
en
objectifs
et
orientations
opposables.
Le
DOO
comprend
un
Document d'Aménagement Artisanal,
Commercial
et
Logistique
(DAACL)
déterminant
les conditions d'implantation
des
équipements
commerciaux.
Il
comprend
également
un
dossier d’annexes cartographiques et un dossier d'annexe relative à
la trame verte et bleue.
Le
DOO se structure autour des 4 défis du
PAS et comporte des orientations sous forme de
prescriptions et de
recommandations. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
143-20
du
code
de
l'urbanisme,
l'organe
délibérant
de
l'établissement public prévu
à
l'article
L 143-16 arrête le projet de SCOT et le soumet pour avis aux communes
membres de l'établissement public. Monsieur
le
Maire
précise
également
qu'au
terme
de
la
consultation
de
l’ensemble
des
personnes
publiques
associées,
le
projet
de
SCOT
sera
soumis
à
enquête
publique,
conformément
à
l’article
L
143-22
du
code
de
l'urbanisme. Conformément aux dispositions de l’article R143-4 du code de l'urbanisme,
la commune doit émettre un avis au
plus tard trois mois à compter de la transmission du projet de SCOT. Monsieur le Maire rappelle au
conseil municipal le contenu général de ce document et ses objectifs.
Entendu la présentation faite par M le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré
:
-
_Rend un avis favorable au
projet de SCOT arrêté,
-
Transmet cet avis au
président de la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet pour être annexé au
dossier d'enquête publique sur le projet d'élaboration du SCOT.
Objet de la délibération : Adhésion au groupement de commandes pour les accords-cadres de la CAGG DEL2025_37 Monsieur Le
Maire explique que depuis la
fusion,
la
Communauté d'Agglomération
Gaillac Graulhet s'est dotée
d'un
service
Achat
Commande
Publique.
Dans
un
souci
d'achat
responsable
et
d'économies
d'échelle,
il
est
proposé de regrouper un certain nombre de marchés / accords-cadres avec les communes et syndicats intéressés. Aussi,
il
est
proposé
de
renouveler
la
constitution
de
ce
groupement
de
commandes,
conformément
aux
dispositions du Code de la Commande Publique, en vue de lancer ces accords-cadres sous cette forme. Pour
mener
à
bien
cette
procédure,
il
est
proposé
de
désigner
la
Communauté
d'Agglomération
comme
coordonnateur et de
la
charger de
préparer la
passation
des
accords-cadres
pour
l'ensemble
des
membres
du
groupement. Des conventions de groupement de commandes par type d’accords-cadres seront mises en
place et permettront
à chacune des entités de gérer en direct ses accords-cadres. Compte-tenu de l'intérêt à participer à ce groupement, Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal d'émettre un avis sur la participation de la commune à la constitution de ce groupement de commandes, et de l’autoriser à signer la convention à intervenir. Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
les articles
L2113-6 à
L2113-7 du
Code de la Commande Publique définissant les règles de fonctionnement
des groupements de commandes, Monsieur Le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir délibérer à ce sujet. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
- APPROUVE la
participation
de
la commune au
groupement pour les accords-cadres suivants
:
>
Lot n°3 - Vérifications réglementaires des aires de jeux et des équipements sportifs
- APPROUVE la mise en place d’une convention constitutive du groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération pour chaque accord-cadre souhaité suivant le modèle type ci- joint, - AUTORISE Monsieur Le Maire ou toute personne qu'il aura désignée, à signer cette convention, - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer pour la collectivité les accords-cadres issus du groupement de commande sansdistinction de procédure et de montant et lorsque les dépenses sont inscrites au Budget. - DÉSIGNE
la
Commission
d'Appels
d'Offres
du
coordonnateur,
comme
l'instance
chargée
d'examiner
les
candidatures et les offres et d'attribuer les accords-cadres. Commune de Loupiac (Tarn)
séance du 20 AOÛT 2025 — 20H30
Objet
de
la
délibération:
Approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération Gaillac-Graulhet à compter du
1er janvier 2026
DEL2025_38 Exposé des motifs
:
Compte tenu
de
la
nécessité d'adapter la
rédaction
des statuts de
la
Communauté d'agglomération
à
l’évolution
des politiques effectivement mises en œuvre depuis sa création, de telle sorte qu'il y ait adéquation entre le cadre juridique et les actions effectivement menées,
il est nécessaire d’amender les statuts comme suit
:
Relativement à la compétence développement économique - Simplification
de
la
rédaction
permettant
d'identifier
les
espaces
économiques
qui
peuvent
être
qualifiés
de
« zones d'activités économiques » communautaires - Simplification
de
la
rédaction concernant les chemins de randonnées
Relativement à la compétence eau Correction de la
présentation afin de faire référence au texte du
code général
des collectivités territoriales
Relativement à
la compétence voirie
Intégration
des
décisions
concernant
le
schéma
des
aires
de
covoiturage
et
de
la
définition
des
voies
dites
communautaires
par
les
cartographies
Relativement à
la compétence équipements culturels d'intérêt communautaire
Cyber-base
est
un
label
français d'espace
public numérique,
géré
par la
Caisse
des
dépôts et consignations
qui
s'est éteint. Il est remplacé par le terme de développements numériques qui couvre la réalité des actions actuelles Relativement à la compétence Action sociale d'intérêt communautaire - la jeunesse Le périmètre d'action de
l’intercommunalité est ainsi
précisé
:
La
coordination
de
la
politique jeunesse et des dispositifs contractuels de financement de cette compétence
Relativement à
la
Production d'énergie
renouvelable création et exploitation de Réseaux
Constituer
le
champ
de
compétence
permettant
à
la
structure
de
poursuivre
le
développement
de
réseaux
de
production
d'énergie
sur son
parc
bâtimentaire
sans
empiéter sur l'aptitudes des communes à faire de
même.
Mais également de ménager la possibilité de pouvoir acheter des actions et intégrer le capital d’une société dont l'objet social
est la
production d'énergies
renouvelables ou
d'hydrogène
renouvelable ou
bas-carbone
Relativement aux contributions au
Service départemental
d'incendie et de secours
Suite aux discussions menées lors de la CLECT, opérer la restitution de la compétence "contribution au SDIS" aux communes membres au
ler janvier 2026
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
le
Conseil
Municipal
dispose
de
3
mois
pour donner
son
avis
sur cette
modification
statutaire à
compter de
la
notification
de
la
délibération
communautaire
proposant la
modification
des statuts. En cas d'approbation aux règles de majorité fixées,
le Préfet prendra un
arrêté pour acter de ces modifications.
Le Conseil
municipal,
Ouiï cet exposé, Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales articles 5216-5 et L5211-7,
Vu
les arrêtés préfectoraux du
19 février 2025 et du
10 avril
2025 approuvant la
modification des statuts de
la
Communauté d'agglomération, Vu
la
délibération
du
Conseil
de
la
Communauté
d'agglomération
n°161_2025
du
7 juillet
2025
approuvant
la
modification des statuts de communauté d'agglomération à compter du
1er juillet 2025
Considérant le projet de statuts annexé, Considérant
que
le
transfert
ou
le
retrait
de
compétences
doit
être
validé
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire et des conseils
municipaux,
Considérant que
l'adoption
des
nouveaux statuts
requière
une
majorité qualifiée définie
par l'article
L5211-5 du
Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant
que
les
communes
disposent
d’un
délai
de
3
mois,
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
délibération du
projet de nouveaux statuts pour se prononcer sur les modifications envisagées
;
passé ce délai,
et à défaut de délibération,
la décision est réputée favorable,
Considérant que le SDIS sera tenu de délibérer avant le 1er novembre 2025 pour arrêter les modalités nouvelles de répartition des contributions des communes tenant compte de cette modification Commune de Loupiac (Tarn)
séance du 20 AOÛT 2025 — 20H30
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
:
- décide d'adopter le projet de statuts tel qu'annexé avec prise d'effet à compter du
1er janvier 2026,
-
autorise
le
Maire
à
réaliser toute formalité et à
signer tout document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Objet de la délibération : Approbation de la révision libre des attributions de compensation 2025 selon la procédure dérogatoire de droit commun DEL2025 _39 Exposé des motifs
:
L'évaluation
des
charges
transférées
résultant
de
l'adoption
de
la
FPU
(Fiscalité
Professionnelle
Unique),
d’un
transfert
de
compétences,
d'une
modification
de
l'intérêt
communautaire
ou
d’une
modification
du
périmètre
communautaire
est
une
mission
qui
incombe
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT) conformément à
l’article
1609 nonies C du Code Général des Impôts.
La CLECT a
travaillé sur l'évaluation dérogatoire aux dispositions de droit commun
:
- Soutien économique aux équipements de baignade comme équipements structurants touristiques - Financement de la compétence Voirie - Financement de la compétence Mobilité - Financement de la compétence Eaux pluviales Urbaines Le rapport de la CLECT identifie les évaluations et les propositions de corrections des AC au titre des dispositions de droit commun et en dérogation de ces mêmes dispositions conformément au Code Général des Impôts. L'article
1609
nonies
C-V-1°bis
du
Code
Général
des
Impôts
indique
que
«
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges. » A
défaut
d'accord
de
la
commune
concernée
quant
à
la
proposition
de
montant
révisé
librement
par
l’agglomération,
le
montant
de
l'attribution
est
fixé
dans
les
conditions
de
droit
commun
et
n'empêche
pas
l'évolution des attributions des autres communes concernées par la révision libre. L'intégration des motifs de révision
libre,
comme indiqué au
rapport de
la CLECT ci-annexé,
porte le niveau
des
attributions de compensation à verser par l’agglomération aux communes à 5 533
159 € pour 2025.
Le montant
détaillé par commune est présenté dans le rapport joint en annexe. Le Conseil
Municipal,
Vu
le Code général des collectivités territoriales,
Vu
le IV et le
1° bis du V de l’article
1609 nonies C du Code général des impôts,
Vu
les arrêtés préfectoraux du
19 février 2025 et du
10 avril
2025 approuvant la
modification des statuts de
la
Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, Vu
la délibération du
13 août 2021
portant composition
de la Commission
d'évaluation
des charges transférées
(CLECT), Vu
le rapport de la Commission
locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du
23 juin 2025, approuvé
en
séance,
Vu
la délibération du conseil de communauté du 7 juillet 2025 approuvant le rapport de la CLECT 2025,
Après avoir pris connaissance des propositions dérogatoires de droit commun
des attributions de compensation
émises par la CLECT, - PREND ACTE du
rapport de la CLECT en date du
23 juin
2025 tel qu’annexé,
- APPROUVE
la
révision
libre et
la
correction
des attributions de compensation, telles que
mentionnées dans
le
rapport
de
la
CLECT
du
23
juin
2025
annexé,
pour
un
montant
global
de
5
533
159
€
d'attributions
de
compensation « positives » à compter du
1er janvier 2026,
Et,
pour la commune de
LOUPIAC
:
Pour 2025
:
un montant définitif d'attribution de compensation à verser à la commune de 17 707 €.
Objet de la délibération : Approbation de la révision libre des attributions de compensation 2025 selon la procédure dérogatoire de droit commun DEL2025
40 Commune de Loupiac (Tarn)
séance du 20 AOÛT 2025 — 20H30
Exposé des motifs
:
L'évaluation
des
charges
transférées
résultant
de
l'adoption
de
la
FPU
(Fiscalité
Professionnelle
Unique),
d’un
transfert
de
compétences,
d’une
modification
de
l'intérêt
communautaire
ou
d’une
modification
du
périmètre
communautaire
est
une
mission
qui
incombe
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
conformément à
l'article
1609 nonies C du Code Général des Impôts.
La CLECT a travaillé sur l'évaluation dérogatoire aux dispositions de droit commun
:
- Soutien aux rénovations de piscines (savoir-nager) - Financement de la compétence « contribution au
SDIS »
Le rapport de la CLECT identifie les évaluations et les propositions de corrections des AC au titre des dispositions de droit commun et en dérogation
de ces
mêmes dispositions conformément au
Code Général des Impôts.
L'article
1609
nonies
C-V-1°bis
du
Code
Général
des
Impôts
indique
que
«
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du
rapport de la commission
locale d'évaluation des transferts de charges.
»
À
défaut
d'accord
de
la
commune
concernée
quant
à
la
proposition
de
montant
révisé
librement
par
l’agglomération,
le
montant
de
l'attribution
est
fixé
dans
les
conditions
de
droit
commun
et
n'empêche
pas
l'évolution des attributions des autres communes concernées par la révision
libre.
L'intégration
des
motifs de
révision
libre,
comme
indiqué au
rapport de
la
CLECT ci-annexé,
porte
le
niveau
des
attributions de compensation à verser par l’agglomération aux communes
à 5
186 731 € pour 2025 et 5 266 995
€ pour le
prévisionnel
2026.
Le montant détaillé
par commune est présenté dans
le rapport joint en annexe.
Le Conseil de Communauté, Vu
le Code général
des collectivités territoriales,
Vu
le IV et le
1°
bis du
V de
l'article
1609
nonies C du
Code général
des impôts,
Vu
les arrêtés
préfectoraux du
19 février 2025
et du
10
avril
2025 approuvant
la
modification
des statuts de
la
Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, Vu
la
délibération
du
13
août 2021
portant composition
de
la
Commission
d'évaluation
des charges transférées
(CLECT), Vu
le
rapport de
la
Commission
locale
d'évaluation
des charges transférées
(CLECT)
du
23 juin
2025,
approuvé
en séance, Vu
la délibération du
conseil
de communauté du
7 juillet 2025 approuvant le rapport de la CLECT 2025,
Après avoir pris connaissance des propositions dérogatoires de droit commun des attributions de compensation émises par la CLECT, - PREND ACTE du
rapport de
la
CLECT en
date du
23 juin
2025 tel
qu'annexé,
-
APPROUVE
la
révision
libre
et
la
correction
des
attributions
de
compensation,
telles
que
mentionnées
dans
le
rapport
de
la
CLECT
du
23
juin
2025
annexé,
pour
un
montant
global
de
5
186
731
€
d'’attributions
de
compensation
«
positives
»
au
1er janvier 2025,
puis
5
266 995 € à
compter du 1er
janvier 2026,
Et,
pour la
commune de
LOUPIAC
:
Pour 2025
:
un
montant définitif d'attribution de compensation
à verser à la commune de
15 944€,
Pour 2026
:
un
montant
provisoire au
titre de
l'attribution
de compensation
à verser à
la
commune de
15
944 €,
Objet
de
la
délibération
:
Création
d'un
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
_2è"e
classe
pour
l'avancement de grade d'’Albin
Maurel
DEL2025_41 Le Maire rappelle à
l'assemblée
:
Conformément à l'article L.
313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc à
l'assemblée
délibérante,
compte tenu
des
nécessités du
service,
de
modifier le tableau
des
emplois, afin
de
permettre la
nomination
de
l’agent inscrit au tableau
d'avancement de grade établi
pour l’année
2025. Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
suppression
de
l'emploi
d'origine,
et
la
création
de
l'emploi
correspondant au
grade
d'avancement. Commune de Loupiac (Tarn)
séance du 20 AOÛT 2025 — 20H30
Vu
le tableau
des emplois,
Le Maire propose à l'assemblée
:
- la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial, à temps non-complet à 24/35ème. - la création d'un emploi d’adjoint technique territorial principal 2è"e classe, à temps non-complet à 24/35ème. Le conseil
municipal après en avoir délibéré,
-
DÉCIDE
:
à
l'unanimité
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
à
compter
du
01/10/2025. Objet de la délibération :
Désignation des déléqués élus et
agents pour
le CNAS
DEL2025_42 Vu
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.
2321-2
;
Vu
le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.
731-1 à L.
731-4 ;
Vu la délibération n°22068 du 3 juin 2016 portant sur l’Adhésion au Comité National des Œuvres Sociales (CNAS) et désignation des délégués ; Considérant que le CNAS apporte une offre complète de prestations pour améliorer les conditions de vie des personnels de la fonction
Publique Territoriale et de leur famille ;
Conformément
à
l'article
24
du
règlement
de
fonctionnement
du
CNAS,
chaque
collectivité
adhérente
doit
désigner
un
délégué
représentant
le
collège
des
élus
et
désigner
un
délégué
représentant
le
collège
des
bénéficiaires.
Il
est
rappelé
que
la
durée
du
mandat
des
délégués
locaux
est
calquée
sur
celle
des
conseils
municipaux et est donc de six ans. Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
l'actualisation
des
membres
délégués
représentant
le
collège
des
bénéficiaires auprès du CNAS à
la suite du départ à la retraite de Valérie Thomas ;
En conséquence, il
est demandé au Conseil Municipal de désigner un délégué des élus chargé de représenter la
collectivité au sein du CNAS. Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité
:
-
désigne
Mr ESTRADA Laurent comme délégué
représentant le collège
des élus au
Comité
National
d'Action
Sociale, - désigne
Mme
POINT Noémie comme déléguée représentant le collège des bénéficiaires au
Comité
National
d'Action Sociale. Obiet de la délibération : Approbation de la révision libre des attributions de compensation 2025 selon la procédure dérogatoire de droit commun Annule et remplace
la
délibération
DEL2025
39,
correction
du
contenu
de
la
délibération
pour erreur matérielle sur l’année des AC DEL2025_43 Exposé des motifs
:
L'évaluation
des
charges transférées
résultant
de
l'adoption
de
la
FPU
(Fiscalité
Professionnelle
Unique),
d'un
transfert de
compétences,
d’une
modification
de
l'intérêt
communautaire
ou
d'une
modification
du
périmètre
communautaire
est
une
mission
qui
incombe
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
conformément à l’article
1609 nonies C du Code Général des Impôts.
La CLECT a
travaillé sur l'évaluation dérogatoire aux dispositions de droit commun
:
- Soutien économique aux équipements de baignade comme équipements structurants touristiques - Financement de la compétence Voirie - Financement de la compétence Mobilité - Financement de la compétence Eaux pluviales Urbaines Le rapport de la CLECT identifie les évaluations et les propositions de corrections des AC au titre des dispositions de droit commun et en dérogation de ces mêmes dispositions conformément au Code Général des Impôts. Commune de Loupiac (Tarn)
séance du 20 AOÛT 2025 — 20H30
L'article
1609
nonies
C-V-1°bis
du
Code
Général
des
Impôts
indique
que
«
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du
rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges. »
A
défaut
d'accord
de
la
commune
concernée
quant
à
la
proposition
de
montant
révisé
librement
par
l’agglomération,
le
montant
de
l'attribution
est
fixé
dans
les
conditions
de
droit
commun
et
n'empêche
pas
l'évolution des attributions des autres communes concernées par la révision
libre.
L'intégration des motifs de révision
libre,
comme indiqué au
rapport de la CLECT ci-annexé,
porte le niveau des
attributions de compensation à verser par l’agglomération aux communes à
5 533
159 € pour 2025.
Le
montant
détaillé par commune est présenté dans le rapport joint en annexe. Le Conseil
Municipal,
Vu
le Code général des collectivités territoriales,
Vu
le IV et le
1°
bis du V de
l’article
1609
nonies C du
Code général des impôts,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux du
19 février 2025
et du
10
avril
2025
approuvant la
modification
des statuts
de
la
Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet, Vu
la
délibération
du
13
août 2021
portant composition
de
la
Commission
d'évaluation
des charges transférées
(CLECT), Vu
le
rapport de la Commission
locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du
23 juin
2025, approuvé
en
séance,
Vu
la délibération du conseil de communauté du
7 juillet 2025 approuvant le rapport de la CLECT 2025,
Après
avoir pris connaissance des
propositions dérogatoires de droit commun
des attributions de
compensation
émises par la CLECT, -
PREND ACTE du
rapport de
la CLECT en
date du
23 juin
2025 tel
qu’annexé,
- APPROUVE
la
révision
libre et la
correction
des attributions de compensation, telles que
mentionnées dans
le
rapport
de
la
CLECT
du
23
juin
2025
annexé,
pour
un
montant
global
de
5
533
159
€
d'attributions
de
compensation
«
positives » à
compter du
1er janvier 2025,
Et,
pour la commune de
LOUPIAC
:
Pour 2025
:
un
montant définitif d'attribution de compensation à verser à
la commune de
17
707 €.
QUESTIONS DIVERSES
:
-
ADMR
:
Mr
le
Maire
distribue
le
compte
rendu
donné
par
l'ADMR
(services
à
la
personne)
contenant
bilan
d'activité, financier et moral à l'ensemble des conseillers en précisant que 8 administrés de la commune profitent actuellement de
leur service.
Il
précise
que
l'association
est
à
la
recherche
de
bénévoles
pour
renouveler
leur
groupe. - Épandage de digestat :
Mr le Maire rappelle aux présents que deux mails leur ont été adressé afin d'évoquer
l'arrêté
préfectoral
au
sujet
du
projet
d'épandage
de jus
de
digestat
prévu
sur
la
commune
avec
consultation
publique
de
15 jours
et que
le
conseil,
à
l'issue,
est amené
à
se
prononcer.
Un
débat s'ensuit entre
conseillers
favorables
et
défavorables
au
projet.
Mr
le
Maire
propose
de
contacter
le
chef de
projet
Trifyl
afin
d'obtenir
davantage de réponses et que chaque conseiller s'exprime par mail en retour du conseil de ce soir afin de pouvoir remonter l'avis du conseil
comme demandé par la Préfecture.
-
Containers
à
verre
:
Mr
le
2nd
adjoint au
Maire,
Pascal
Pozza,
évoque
la
dégradation
des
bavettes
plastiques
des containers verre de la commune.
Mr le Maire s'engage à contacter la responsable déchets afin de commander
le nécessaire pour les remplacer. -
Miroir cimetière
:
après
plusieurs
demandes
d'administrés de
la
commune,
Mr le
Maire
propose
au
conseil
de
poser un
miroir de sécurité au croisement des routes de
l'église, des vacants et de la
D13 à
hauteur du
platane
du cimetière afin de régler un
problème de visibilité au croisement de ces routes et de faire établir un devis à ce
sujet. -
Fibre
optique
:
Mr Jacques
Vrech,
conseiller,
demande
où
en
est
le
raccordement de
la fibre
pour
les
derniers
logements.
Mr
le
Maire
répond
qu'il
a
fait déplacer
le
directeur de Tarn
Fibre
à
sa
demande
le
2 juillet dernier
pour évoquer
le
problème
mais
qu'à
ce jour,
beaucoup
de
ces
derniers
logements
rentrent
dans
le
cadre
des
“raccordements complexes"
dont
la
date
de
raccordement a
été
maintes fois
repoussé et qui
se
situe
à
minima Commune de Loupiac (Tarn)
séance du 20 AOÛT 2025 -— 20H30
désormais pour 2026. Certains logements évoqués avec Tarn fibre lors de ce rendez-vous ont pu néanmoins être considérés comme des raccordements simples et devraient voir une issue favorable prochainement. - Route de Lisle-sur-Tarn
:
Mr le Maire
informe le conseil que la
pose des panneaux de signalisation
routière est
en cours par la Mairie de Montans.
La réouverture est donc imminente, sûrement courant septembre.
PV dressé et clos le 20 août 2025 à 22h30
Le Président de séance,
Le Secrétaire de séance,
Monsieur le Maire,
2ème Adjoint au Maire,
Laurent ESTRADA
Pascal
POZZA
DE
-
.
LT
.
Far
10 Commune de Loupiac (Tarn)
Département du Tarn
Région Occitanie
Canton des
Portes-du-Tarn
Mairie de Loupiac
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
20/08/2025
séance du 20 AOÛT 2025 — 20H30
Numéro
Objet
Décision
DEL2025_34
Redevance d'occupation du domaine public par TEREGA
Approuvé
DEL2025_35
Contrat de prestation assistance progiciels ADM81
Approuvé
DEL2025_36
Projet arrêté du Schéma de Cohérence Territoriale de la CAGG
Approuvé
DEL2025_37
Adhésion au groupement ce commerces pour les accords-cadres
Approuvé
Création d'un poste d'Adjoint Technique Principal 2ème classe pour
:
DEL2025_41
l'avancement de grade d'’Albin
Maurel
Approuvé
DEL2025_42
Désignation des délégués élus et agents pour le CNAS
Approuvé
DEL2025_43
Annule et remplace DEL2025_39 erreur matérielle Année AC
Approuvé
11