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Procès Verbal - PV conseil municipal 18 11 2025
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Loupiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 18 11 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Loupiac (Tarn)
séance du 18 novembre 2025 — 20H30
Département
du
Tarn
Région Occitanie
Canton
des
Portes-du-Tarn
Mairie de Loupiac
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
novembre
2025
SÉANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
NOVEMBRE
2025
Nombre
de
membres
:
en
exercice
:
1i
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
présents
:
10
le
18 novembre 2025 à 20 heures 30,
votants
:
11
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
LOUPIAC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur ESTRADA Laurent,
Maire.
Date de convocation
:
06
novembre
2025.
Présents
:
Mmes,
Meurs.
:
M.
ESTRADA
Laurent,
M.
CAUSSÉ
Patrick,
M.
POZZA
Pascal,
M.
AUGÉ
Gilles,
Mme
BERTRAND
Marylène,
M.
ROUX
Alain,
Mme
BON
Nicole,
Mme
REY
Eliane,
M.
SOULET
Jean-Marc,
M.
VRECH
Jacques. Représentée
:
Mme
CRÊTE
Bernadette
par
M.
AUGÉ
Gilles.
Absent
:
néant.
:
Secrétaire de séance
:
M.
CAUSSÉ Patrick.
Le quorum étant atteint,
la séance peut valablement commencer.
M.
le maire propose de
rajouter 2
points à
l’ordre du
jour à
savoir
:
-
Modification
de
la
délibération
DEL2025
44
Révision
des
loyers
communaux
2025
:
logements
communaux
Réévaluation des loyers des logements B et D -
DEL2025_55
- Engagements de
la
commune
relatifs à
l'acquisition
de
la
parcelle Wolny (acte
notarié du
14
novembre 2025)
-
DEL2025_56
Mr le Maire présente
l'ordre du jour qui
est adopté
:
ORDRE
DU JOUR DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18/11/2025 à
20
heures
30
1-
Choix de
l’entreprise
pour la
réalisation
du
projet de cheminement doux route de
Parisot DEL2025_51
2-
Plan
de
financement pour
le
projet
de
cheminement
doux
Route de
Parisot
-
DEL2025_52
3-
Décision
modificative en dépenses de fonctionnement -
DEL2025_53
4-
Reclassement de
deux
parcelles
dans
le
domaine
public
routier parcelles
n°ZB0011,
Impasse d’Arnaudin
et
n°ZE0087,
Impasse de
la
Métairie de l’Église
- DEL2025_54
5-
Questions diverses
Objet de la délibération
: Choix de l’entreprise pour la réalisation du projet de cheminement
doux route de
Parisot
DEL2025
51
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
des
futurs
travaux
de
réalisation
d’un
cheminement piétonnier Route de Parisot le long de la RD
13, cinq devis ont été établis auprès d'entreprises.
Les
montants
HT des devis sont mentionnés dans
le tableau
suivant
: Commune de Loupiac (Tarn)
séance du 18 novembre 2025 — 20H30
Nom de l’entreprise
Montant total
HT
Entreprise BOUYAT TP -
81800 COUFFOULEUX
49 395,00 € HT
Entreprise GASC TP - 81300
BUSC
57
260,25 € HT
Entreprise BRESSOLLES TP - 81500
LAVAUR
85 080,00 € HT
Entreprise PAGNUCCO TP - 81630 SALVAGNAC
50 098,50 € HT
Entreprise ROSSONI TP - 81500 AMBRE
48 750,55 € HT
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité
:
- Retient le devis de l’entreprise ROSSONI TP ; - Charge Monsieur le maire de la signature de toutes les pièces se rapportant à ces travaux. Objet de la
délibération :
Plan de financement pour le
projet de cheminement doux Route
de Parisot -
DEL2025
52
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
afin
de
déterminer
le
plan
de
financement
de
l'opération concernant la réalisation d'un chemin piétonnier le long du RD 13. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, - Approuve le plan de financement ci-dessous
:
Montant HT
Taux
Etat
-DETR
24
375,28
€
50
%
9 750,11 €
20%
Autofinancement
;
14
625,16
€
- Charge Monsieur le Maire de la signature de toutes les pièces se rapportant à cette opération. Objet
_de
la
délibération:
Décision
modificative
en
dépenses
de
fonctionnement
-
DEL2025_53 Monsieur le maire explique à l'assemblée délibérante la nécessité de procéder à une décision
modificative sur le
budget 2025 pour les dépenses en fonctionnement. Il propose au conseil municipal d'autoriser le transfert de crédits dont le détail figure dans le tableau ci-après
:
D 60632
:
Fournitures de petit équipement
6 000.00 €
D 615221 :
Entretien et réparations sur bâtiments publics
6 000.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général
12 000.00 €
D 6411
:
Personnel titulaire
12 000.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés
12 000.00 € Commune de Loupiac (Tarn)
séance du 18 novembre 2025 — 20H30
Le Conseil
municipal
après en avoir délibéré à
l'unanimité
:
-
Accepte
d'apporter
au
Budget
primitif
2025
les
ouvertures
de
crédit
équilibrées
en
dépenses
et
en
recettes
reprises ci-dessus - Autorise Monsieur le
Maire à signer les actes correspondants à cette décision
modificative.
Objet
de
la
délibération
:
Reclassement
de
deux
parcelles
dans
le
domaine
public routier
parcelles
n°ZB0011,
Impasse d’Arnaudin
et n°ZE0087,
Impasse de
la
Métairie de
l'Église -
DEL2025_54 Vu
le Code général de la
propriété des
personnes publiques
(CG3P),
notamment ses articles L.2111-1
et
suivants
;
Vu
le Code de
la voirie
routière
;
Vu
le
plan
cadastral
de
la commune de
Loupiac
;
Vu
l'intérêt public que représente l’incorporation
au
domaine
public routier des parcelles cadastrées section A
n°935 et A936, situées au
« Castels »
;
Considérant que ces parcelles sont affectées à
l'usage direct du
public en tant que voie de circulation
(ou
appelées à
l'être)
;
Considérant qu'elles
remplissent les conditions pour être classées dans le domaine public routier communal,
Après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal décide, à
l'unanimité :
Article
1
:
Les parcelles cadastrées n°ZB0011 et n°ZE0087, appartenant à la commune de Loupiac et affectées à l'usage du public,
sont reclassées dans le domaine public routier communal.
Article
2
:
Ce
classement
emporte
leur
intégration
dans
le
domaine
public
routier
de
la
commune,
conformément
aux
dispositions du
Code général de
la
propriété
des personnes
publiques.
Article 3
:
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
procéder
à
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment la mise à jour des documents cadastraux et domaniaux.
Article 4
:
La
présente délibération sera
affichée et publiée conformément à
la
réglementation
en
vigueur,
et transmise au
contrôle de
légalité de
la
Préfecture du Tarn.
Objet
de
la
délibération
:
Modification
de
la
délibération
DEL2025_44
Révision
des
loyers
communaux
2025
:
logements communaux
Réévaluation des loyers des logements B et D -
DEL2025_55
Monsieur le
Maire fait
part aux
membres
présents
que
l’ensemble
des
loyers
des
logements
communaux a
fait
l'objet
d'une
révision
annuelle
comme
prévu
dans
les
baux.
Il
avait
été
demandé
à
Madame
Nicole
BON,
conseillère
municipale,
de
réaliser le calcul de cette révision suivant le tableau suivant
:
Pourcentage
Immeubles
Loyer actuel
Loyer révisé
de
pe la
pe
ra
l'augmentation
LOCEMENTA
318,01 €
321,32 €
1,04 %
3,31 €
01/09/2025
15
rue de
la
mairie
LOGEMENT B 15
rue
de
la
mairie
326,66
€
330,05
€
1,04
%
3,39
€
01/09/2025
LOGEMENT C LS
Füé dé
là
nairié
475,91
€
480,86 €
1,04
%
4,95 €
01/09/2025
LOGEMENT D 18
rue
de
ln
mairie
393,19 €
397,28 €
1,04 %
4,09 €
01/09/2025
LOGEMENT E 15
rue dé
la
maître
395,15 €
399,26 €
1,04
%
4,11
€
01/09/2025
LOGEMENT F 15
rue de
la
marie
615,67 €
622,07 €
1,04 %
6,40 €
01/09/2025
TOTAL
2524,58 €
2550,84 €
=
26,25 €
= Commune de Loupiac (Tarn)
séance du 18 novembre 2025 — 20H30
Après
vérification,
une
erreur
a
été
faite
dans
l’évolution
des
augmentations
pour
les
loyers
des
logements
communaux
B et
D
qui
suivant
la
délibération
DEL2024_44,
après décision
du
conseil
municipal,
n'avaient pas
été soumis en 2024 à l'augmentation des loyers,
les locataires étant rentrés en cours d'année civile.
Or le calcul
a été fait en tenant compte d’une augmentation en 2024. Il appartient désormais de recalculer le montant ces deux loyers selon le tableau suivant
:
Loyer 2024
Pourcentage
Immeubles
Loyer
2023
Sans
see
en
de
ap
are
la
augmentation
l'augmentation
LOGEMENT B
15
rue
de
la
mairie
316,35
€
316,35
€
319,64
€
1,04
%
3,29€
LOGEMENT D
15
rue
de
la
mairie
360,79
€
380,79
€
384,75
€
1,04
%
3,96
€
Après délibération, le conseil municipal par :
VOTE
:
Abstention
:
1,
M.
ESTRADA Laurent
Contre
:
O
Pour
:
10
- Approuve
la
rectification
de
l'augmentation
des
loyers des
logements
B et D telle que décrite dans
le tableau
ci-dessus
;
Un
courrier
sera
envoyé
à
chacun
des
locataires
pour
information
et
le
remboursement
du
trop
versé
sera
effectué. Objet de la délibération
:
Engagements de la commune relatifs à l'acquisition de la parcelle
Wolny (acte notarié du
14 novembre 2025) - DEL2025_56
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.
2121-29 et L.
2241-1
;
Vu l'acte authentique reçu le 14 novembre 2025 portant acquisition par la commune d'une parcelle appartenant à
M.
Wolny,
issue
de
l’ancienne
parcelle
cadastrée
n°157
et
désormais
cadastrée
n°235,
suite
au
document d’arpentage, destinée à la
réalisation d’un cheminement doux ;
Vu que,
lors de la signature de l'acte,
M. Wolny, sur conseil de Maître Guy,
notaire à Salvagnac, a souhaité
que les engagements financiers et travaux annexes liés à la cession soient formalisés par délibération du Conseil municipal
;
Considérant que cette délibération
est nécessaire
pour acter officiellement les engagements complémentaires
acceptés lors de la cession
;
Considérant que ceux-ci contribuent à la
bonne insertion du
projet de cheminement doux ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : Article
1
-
Confirmation
de
l'acquisition
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
signature,
le
14
novembre
2025,
de
l'acte
authentique
par
lequel
la
commune
a
acquis
auprès
de
M.
Wolny
la
parcelle
cadastrée
n°235,
issue de
l’ancienne
parcelle
n°157,
conformément au document d'arpentage. Article
2
-
Engagements de
la
commune
La commune de Loupiac s'engage formellement, conformément aux conditions convenues avec M. Wolny, à
:
- Assurer l'entretien à vie de la parcelle n°235 dans le cadre de la
maintenance du cheminement doux ;
- Faire
réaliser
par
une
entreprise
qualifiée
la
reprise
du
mur
d'entrée
existant,
dont
l'implantation
empiète partiellement sur la parcelle,
incluant
:
-
la
reprise structurelle du
mur,
-
son
recrépissage complet,
-
toute intervention nécessaire à sa stabilité et à son
intégration à l'aménagement ;
- Supprimer le laurier présent sur la parcelle n°235 lorsque celui-ci gêne le projet, et replanter un laurier ou végétal équivalent à un emplacement convenu avec M. Wolny sur sa propriété. Commune de Loupiac (Tarn)
séance du 18 novembre 2025 — 20H30
Article 3
- Autorisation
donnée au
Maire
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
et
faire
exécuter
les
travaux
précités,
signer
tout
document et engager les dépenses nécessaires. Article 4 -
Financement
Les dépenses afférentes seront inscrites au
budget communal
2026
Questions diverses
:
-
Mr Gilles Augé
signale
que
le
banc situé
sur
la
place
de
la
Mairie
mérite
d'être
poncé
et
reverni
car il
est très
abimé.
Mr le Maire s'engage à faire le nécessaire et fera entretenir le banc par l'agent communal.
-
Mme
Rey signale un
manque de visibilité en
raison de la présence de
haies au
carrefour de la route de Bonde
/
route de
la
Forêt.
Mr le
Maire s'engage à
faire le nécessaire et avertira
les propriétaires des
lieux.
-
Mr Soulet signale
également
un
problème
de
visibilité
en
raison
de
haies
non
entretenues
au
carrefour de
la
D13 / route de Valence.
Mr le Maire s'engage à faire
le
nécessaire
et avertira les
propriétaires des
lieux.
- Idem
route de la forêt / route de Valence.
Mr le Maire s'engage à faire le nécessaire et avertira les propriétaires
des lieux. -
Mr
Pozza
signale
que
à
la
suite
du
fort
vent
récent,
plusieurs
arbres
penchent
dangereusement
au
bois
d'Avignon.
Mr le
Maire s'engage à faire le
nécessaire et avertira
les propriétaires des
lieux.
- Mr Augé en profite pour signaler deux arbres qui lui
paraissent pencher dangereusement aussi
:
un au
pont du
Consestory
et
un
à
l'église
en
descendant
vers
le
cimetière
au
niveau
de
la
croix
dans
le
virage.
Mr
le
Maire
s'engage à vérifier et faire le nécessaire. PV dressé et clos le
18
novembre 2025 à
22h30
Le Président de séance,
Le Secrétaire de séance,
Monsieur le
Maire,
Monsieur le
1°’ Adjoint au
Maire,
Laurent
ESTRADA
Patrick CAUSSE
«
us
nn
7 Commune de Loupiac (Tarn)
séance du 18 novembre 2025 — 20H30
Département du Tarn
Région Occitanie
Canton
des
Portes-du-Tarn
Mairie de Loupiac
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
13/10/2025
Numéro
Objet
Décision
Choix de l’entreprise pour la
réalisation du
projet de cheminement
DEL2025 51
doux route de Parisot
RRPrAURÉ
DEL2025_52
Plan de financement pour le projet de cheminement doux Route de
Approuvé
Parisot
DEL2025_53
Décision modificative en dépenses de fonctionnement
Approuvé
Reclassement
de
deux
parcelles
dans
le
domaine
public
routier
:
DEL2025_54
parcelles n°ZB0011, Impasse d'Arnaudin et n°ZE0087, Impasse de
Approuvé
la
Métairie de l'Église
Modification
de
la
délibération
DEL2025
44
Révision
des
loyers
:
DEL2025_55
communaux 2025
:
logements
communaux
Réévaluation
des
Approuvé
loyers des
logements B et D
Engagements de
la
commune
relatifs à
l'acquisition
de
la
parcelle
Wolny (acte notarié du 14 novembre 2025)
APPARUE
DEL2025_56