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Procès Verbal - PV CM 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Loupiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département du Tarn Arrondissement d’ALBI Canton les Portes du Tarn Commune de LOUPIAC
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 MARS 2026
L'an
deux mille vingt-six,
le 20 mars
à
20 heures 30, se sont réunis dans le
lieu
ordinaire de leurs séances les
membres du
conseil
municipal de la commune de
LOUPIAC, sous la
présidence de Monsieur ESTRADA Laurent,
Maire de Loupiac dûment convoqué le 16 mars 2026. M. ESTRADA Laurent, Mme KESSLER Emmanuelle, M. TOURRÉ Alain, Mme BERTRAND Marvylène,
M. AUGÉ Gilles, Mme REY Eliane, M.
SOULET
Jean-Marc, Mme GARCIA-TORRES Vinciane,
M. CORTI Jean-Matthieu, Mme MALZAC Clémence, M. BESNARD Christian.
Absent :
Néant.
Secrétaire de séance : Mme KESSLER Emmanuelle. Nombre de membres en exercice :
11
Nombre de membres présents :
11
Nombre de suffrages exprimés :
11
Le quorum étant atteint, la séance peut valablement commencer.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2026 à 20 heures 30
e
Procès-verbal élection du maire et des adjoints, ci-annexé ;
e
Détermination du nombre d’adjoints au maire - DEL2026 06;
e
Tableau du conseil municipal 2026, ci-annexé.
DEL2026_06 Détermination du nombre d’adijoints au maire Le
maire,
après
avoir
donné
lecture
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, a invité le conseil à procéder à la création de 2 postes d'adjoint au maire. Le conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-1 et L. 2122-2, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la création de 2 postes d’adjoints au maire. PV dressé et clos le 20 mars 2026 à 21h00
Le Président de séance,
Le Secrétaire de séance,
Monsieur le Maire,
Madame la 1°" Adjointe au Maire,
Laurent ESTRADA
KESSLER Emmanuelle Département du Tarn Arrondissement d’ALBI Canton
les
Portes
du
Tarn
Commune de LOUPIAC
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 mars 2026
Numéro
Objet
Décision
DEL2026_01
Vote des subventions communales — année 2026
Approuvé DÉPARTEMENT
TARN
Effectif légal du conseil municipal
11
Nombre de conseillers en exercice
11
COMMUNE :
LOUPIAC
Toutes communes Élection du maire et
des adjoints
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
20
du
mois
de
mars
à
20
heures
30
minutes,
en
application
des articles
L.
2121-7 et L.
2122-8 du
code général
des collectivités territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
LOUPIAC.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
p
P
q
P
conseiller par case)
:
ESTRADA
Laurent
AUGÉ Gilles
CORTI Jean-Matthieu
KESSLER
Emmanuelle
REY
Eliane
MALZAC
Clémence
TOURRÉ Alain
SOULET Jean-Marc
BESNARD
Christian
BERTRAND
Marylène
GARCIA-TORRES
Vinciane
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
! Préciser s’ils sont excusés. 2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. -9
-
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Mme
BERTRAND
Marylène,
plus
âgé
des
membres
présents du
conseil
municipal
(L.
2122-8
du
CGCT),
qui a
déclaré
les
membres du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs fonctions.
Mme
MALZAC
Clémence
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Appel nominal des membres du conseil
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres du conseil,
a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum
posée à
l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplieÿ. Il a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas d'égalité de
suffrages,
le
plus
âgé
est déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné deux
assesseurs
au
moins
:
-
AUGÉ Gilles
-
TOURRÉ Alain
2.3.
Déroulement de
chaque tour de scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait constater au
président qu'il
n'était porteur que d’une seule
enveloppe
du
modèle
uniforme fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée lui-même dans l’urne ou
le réceptacle prévu à cet effet.
Le nombre des conseillers qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part au
vote,
à
l'appel
de
leur nom,
a été enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. 3
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour de scrutin.
2.4.
Résultats
du premier tour de scrutin
a.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............................. 11
b.
Nombre de votants (enveloppes déposées)
..................................................................... 11
c.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.
L. 66 du code électoral)...
0
d.
Nombre de suffrages blancs (art.
L. 65 du code électoral)...
0
e.
Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]........................................... 11
f. Majorité absolue 4... 11
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
ESTRADA Laurent
11
Onze
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.
L. 66 du code électoral)...
d.
Nombre de suffrages blancs (art.
L. 65 du code électoral)...
e.
Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].............................................
f. Majorité
absolue
4...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5
a.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ..............................
b.
Nombre de votants (enveloppes déposées)
#La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. 6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. -4-
c.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.
L. 66 du code électoral)...
d.
Nombre de suffrages blancs (art.
L. 65 du code électoral)...
e.
Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].....................................
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
M.
ESTRADA Laurent a
été
proclamé
maire
et a
été
immédiatement
installé.
3. Élection des adjoints
Sous
la
présidence
de
M.
ESTRADA Laurent élu
maire
(ou
son
remplaçant en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a été
invité à
procéder à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre d’adijoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au
maire au
maximum.
Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures,
la commune disposait,
à ce jour,
de
deux
adjoints.
Au
vu
de ces éléments,
le
conseil
municipal a fixé
à
deux,
le nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune. 3.2.
Listes
de
candidats
aux fonctions
d’adijoint au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé que
les adjoints sont élus au
scrutin
secret de
liste à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est composée alternativement d’un
candidat de chaque sexe.
Si,
après
deux tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour de
scrutin
et l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas d'égalité de suffrages,
les candidats de
la
liste ayant
la
moyenne d'âge
la
plus
élevée sont élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
10
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats aux fonctions
d’adjoint au
maire
qui
doivent comporter au
plus autant
de conseillers
municipaux que
d'adjoints
à désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
qu'1
liste
de
candidats
aux
fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées.
Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal.
Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du
nom du candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et dans
les
conditions
rappelées
au
2.3. -5-
3.3.
Résultats
du premier tour de scrutin
a.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .......................... 11
b.
Nombre de votants (enveloppes déposées)
.................................................................... 11
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) a
1
d.
Nombre de suffrages blancs (art.
L. 65 du code électoral)...
)
e.
Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]........................... 10
f. Majorité absolue 4... 10
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
|
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
Mme KESSLER Emmanuelle
10
Dix
M. TOURRÉ Alain
10
Dix
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
a.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .........................
b.
Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.
L. 66 du code électoral)...
d.
Nombre de suffrages blancs (art.
L. 65 du code électoral)...
e.
Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]......................................................
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
En toutes lettres
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin #
a.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .............................
b.
Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.
L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art.
L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
En toutes lettres
Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. BNe pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour. -6-
3.6.
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par M.
ESTRADA Laurent.
Ils ont pris
rang
dans
l’ordre de cette liste,
tels qu'ils figurent sur
la feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4. Observations et réclamations ° 5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
20
mars
2026,
à
21
heures,
00
minutes,
en
10
double
exemplaire
””
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et le secrétaire de séance.
Le maire
(ou son remplaçant),
Le conseiller municipal le plus âgé,
Le secrétaire,
CC
? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau,
qui est jointe au procès-verbal.
Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et
réclamations ».
10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État. DÉPARTEMENT
TARN
ARRONDISSEMENT EPCI à fiscalité propre :
Effectif légal du conseil municipal
11
COMMUNE :
LOUPIAC
Toutes les communes
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—-
CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux. L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT,
par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé : 1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d’âge. Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de
1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l’application de l’article L. 273-11 du code électoral. Ordre
Fonction!
grou
NOM ET PRÉNOM
Lies
récentsélection
à
id |
nu
(en
chiffres)
1
Maire
M...
ESTRADA Laurent...
12/08/1981]
..20/03/2026..
|.
1.1.1...
OUL...
2
Premier adjoint
|.Mm.e..|
KESSLER.Emmanuelle....................
23/10/1973|..20/03/2026..
|.
10...)
LL
3
|..Deuxième Adjaint.....|..
M...
TOURRÉ. Alain...
03/05/1963) ..20/03/2026...
|...
10...)
4
|Conseilère.municipale|. Mme...
| BERTRAND. Marylène.
04/06/1957|.15/03/2026..
|...249.....|
5
|Conseiller.municipal.|..
M...
AUGÉ
Gilles...
16/10/1960
|..15/03/2026..
|..24Q......|
6
|Çonseiller municipal. |... M...
SOULET. Jean-Marc...
16/09/1965
|..15/03/2026...
|...249.....|
7
| Conseiller municipal. |...M......
BESNARD.Christian............
01/02/1968] ..15/03/2026...
|...249....|
8
| Conseilère.municipale|. Mme... | REY.Eliane.........................
09/04/1969| 15/03/2026...
|..249......|
9
|Gonssilère.municipalel. Mme...|
PAULO. Vinciane.................
24/01/1983] ..15/03/2026...
|...249....|
10 | Conseiller municipal. |. M...
CORTI Jean-Matthieu.............
08/08/1986 | ..15/03/2026...
|....249....|
11
|Conseilèremunicipale|. Mme... | MALZAC. Clémence...
23/02/1989|..15/03/2026..
|..249....1
M2
À
msremmmmmenc
lacs
|
mmcasmmmesensnneanenensanas
lassieeanmeues
À ovesanesm...s
'cmemsuns
À
sus
ae
18
|
ssscrmemnenenenes
À'asmennes Îl
ecmsememennnnnemnnnaennsnEERnEEnEaRsenenunen
À'ansmsnames
À
anses
Msssiseneune | amener
muse
A4
À
assssannessnms
Àlassasennx
||
sance
isssenimnre
À
ascnmemimenmenss
| ones
1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller.
Certifié par le maire,
À Loupiac, le 20 mars 2026 Département du Tarn
Arrondissement d’ALBI
Canton les Portes du Tarn
Commune de LOUPIAC
1
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 MARS 2026 – 21H30
L’an deux mille vingt-six, le 20 mars à 21 heures 30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil municipal de la commune de LOUPIAC, sous la présidence de Monsieur ESTRADA Laurent, Maire de Loupiac dûment convoqué le 16 mars 2026.
M. ESTRADA Laurent, Mme KESSLER Emmanuelle, M. TOURRÉ Alain, Mme BERTRAND Marylène, M. AUGÉ Gilles, Mme REY Eliane, M. SOULET Jean-Marc, Mme GARCIA-TORRES Vinciane, M. CORTI Jean-Matthieu, Mme MALZAC Clémence, M. BESNARD Christian. Absent : Néant.
Secrétaire de séance : Mme KESSLER Emmanuelle.
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 11
Le quorum étant atteint, la séance peut valablement commencer.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2026 à 21 heures 30
• Délibération fixant les indemnités de fonction du maire et des adjoints au maire – DEL2026_07 ; • Délégations du conseil municipal au maire – DEL2026_08 ;
• Délibération déléguant la compétence au maire pour solliciter des subventions et modifier les plans de financements – DEL2026_09
• Exercice du droit à la formation des élus (fais de formation – dépense obligatoire) – DEL2026_10 ; • Désignation des deux délégués titulaires au Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) – DEL2026_11 ; • Désignation du représentant de la commune à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLETC) – DEL2026_12 ;
• Désignation d'un référent communal "Transition Écologique et Développement Durable" auprès de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet – DEL2026_13 ;
• Désignation du correspondant communal "Tempête" auprès d'Enedis – DEL2026_14 ; • Désignation des délégués élus et agents pour le CNAS – DEL2026_15 ;
• Désignation du conseiller municipal « Correspondant Défense » – DEL2026_16 ; • Désignation d'un référent communal « Ambroisie » – DEL2026_17 ;
• Désignation d'un conseiller municipal "Correspondant Sécurité Routière" – DEL2026_18 ; • Désignation d’un conseiller municipal membre de la commission de contrôle des listes électorales – DEL2026_19 ;
• Composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) - Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres – DEL2026_20 ;
• Création de la commission communale « Gestion, Occupation et Animation des Bâtiments » et désignation de ses membres – DEL2026_21 ;
• Désignation des membres de la commission communale « Travaux, Patrimoine Bâti et Voirie » – DEL2026_22 ;
• Proposition d’une liste de contribuables en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) – DEL2026_23 ;
• Désignation des représentants de la commune au sein des commissions de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet – DEL2026_24 ;
DEL2026_07
Délibération fixant les indemnités de fonction du maire et des adjoints au maire
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints, 2
Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,
Considérant que la commune de Loupiac compte 462 habitants,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Article 1 :
Décide que :
- L’indemnité du maire est égale à 28,1 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ; - L’indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 10.89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ; - L’indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 10,89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
Article 2 :
Adopte à l’unanimité le montant de ces indemnités.
Article 3 :
Charge Monsieur Le Maire de l’exécution de la présente délibération.
DEL2026_08
Délibération de délégations du conseil municipal au maire
Monsieur le maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au
conseil municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d’éviter d’avoir
à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision
rapides par l’exécutif municipal.
Monsieur le maire indique que l’article précité permet de donner délégation au maire en vingt-neuf matières, en
tout ou partie, le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront
déléguées. Il précise que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l’assemblée
délibérante peut décider à tout moment d’y mettre fin selon les dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT qui
encadrent leur usage.
Monsieur le maire indique en outre que sauf à ce que le conseil municipal s’y oppose expressément, le maire
dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données
par l’organe délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 2122-18 du CGCT pour les
délégations de ses propres fonctions aux adjoints ou conseillers municipaux.
Il ajoute que lorsque le maire se trouve dans un cas d’empêchement, le conseil municipal redevient décisionnaire
dans les matières qu’il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir et organiser par avance la
suppléance du maire empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions dans les matières déléguées
seront prises par un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l’article L.
2122-17 du CGCT.
Monsieur le maire conclut son exposé en indiquant que le maire délégataire du conseil municipal est astreint à
un devoir d’information périodique de l’assemblée délibérante puisqu’il est tenu de rendre compte, lors de
chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu’il prend en vertu des délégations reçues.
Il propose alors au conseil municipal d’examiner les différentes attributions qui pourraient lui être déléguées
pour faciliter et fluidifier le fonctionnement de l’administration communale de façon à permettre des prises de
décision rapides.
Le conseil municipal, après avoir entendu la présentation par Monsieur le maire de l’objet de la délibération
proposée et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Article 1 : De confier au maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :
▪ 1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ainsi que procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
▪ 2° Fixer les tarifs dans la limite d’une évolution annuelle maximal de 10 % des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; 3
▪ 3° Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal d’un montant annuel de 150 000 €, pour une durée maximale de 15 ans, et à taux fixe uniquement, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 du CGCT et au a) de l'article L. 2221-5-1 du même code, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires ;
▪ 4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 40 000 € HT ;
▪ 5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
▪ 6° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
▪ 7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;
▪ 8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
▪ 9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
▪ 10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
▪ 11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) et experts ;
▪ 12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;
▪ 13° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
▪ 14° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans la limite de 100 000 € par opération, et sur les seules zones urbaines et à urbaniser du document d’urbanisme en vigueur ;
▪ 15° intenter au nom de la commune toutes les actions en justice ou défendre la collectivité dans les actions intentées contre elle, du fait de l'ensemble de ses activités tant devant toutes les juridictions nationales sans exception, constitutionnelle, administratives et judiciaires, tant civiles que pénales, prud'homales, sociales, commerciales ou ordinales et ce, tant en première instance qu'en appel ou en cassation, et tant devant les juridictions étrangères ou internationales (le cas échéant) ;
▪ 15°bis Transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (pour les communes de moins de 50 000 habitants) ;
▪ 16° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite, pour chaque sinistre, dans la limite de 5 000 € par sinistre.
▪ 17° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local sur le territoire communal ;
▪ 18° Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté ainsi que pour signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
▪ 19° Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d'un montant maximum 50 000 € autorisé par le conseil municipal ;
▪ 20° Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l’urbanisme sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux, dans la limite de 100 000 € par opération, et dans le périmètre du centre-bourg ;
▪ 21° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;
▪ 22° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 4
▪ 23° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont celle-ci est membre ;
▪ 24° Exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
▪ 25° Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
▪ 26° Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, dans les limites fixées par le conseil municipal ;
▪ 27° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;
▪ 28° Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable dans la limite de 100 € par titre, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;
▪ 29° Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code ;
Article 2 : D’autoriser le maire à subdéléguer les délégations sus énumérées. [Observations : Le conseil peut aussi décider de ne pas autoriser le maire à subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations reçues
Article 3 : De charger le maire d’accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération
DEL2026_09
Délibération déléguant la compétence au maire pour solliciter des subventions et modifier les plans de financements
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22, 26° issu de la loi n° 2022- 217 du 21 février 2022 (loi 3DS) ;
Considérant qu'il est de l'intérêt de la commune de simplifier les procédures administratives liées aux demandes de subventions auprès de l'État, du Département, de la Région ou de tout autre organisme financeur ; Considérant que cette délégation permet au Maire de réagir plus rapidement aux appels à projets et d'ajuster les plans de financement prévisionnels sans attendre la réunion du Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Article 1 : Décide de déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée du présent mandat, la compétence de solliciter l'attribution de subventions auprès de tout organisme public ou privé.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à modifier les plans de financement prévisionnels des projets dès lors que ces modifications n'entraînent pas une augmentation de la part d'autofinancement de la commune dans le coût total du projet HT.
Article 3 : Précise que le Maire rendra compte des décisions prises dans ce cadre lors de la séance la plus proche du Conseil Municipal, conformément à l'article L. 2122-23 du CGCT.
Article 4 : Charge Monsieur le Maire de la signature de tout document (formulaires de demande, fiches financières, conventions) nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
DEL2026_10
Exercice du droit à la formation des élus (frais de formation – dépense obligatoire) Monsieur le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L.2123-12 du CGCT qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe 5
budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.
Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L.2123-13 du CGCT, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Article 1 :
Adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 17 % du montant des indemnités des élus. La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :
- Agrément des organismes de formations ;
- Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ; - Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;
- Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.
Article 2 :
Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.
DEL2026_11
Désignation des deux délégués titulaires au Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33, Vu, les statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET), en vigueur depuis le 3 octobre 2016, Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein des organismes extérieurs. Considérant que l’article 7.2.1.1 des statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) prévoient que « les communes membres de population inférieure ou égale à 10 000 habitants élisent chacune deux délégués municipaux et les communes membres de population supérieure à 10 000 habitants élisent chacune quatre délégués municipaux ».
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires pour représenter la commune de Loupiac au sein du Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de désigner délégués titulaires du Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) :
- M. ESTRADA Laurent,
- M. TOURRÉ Alain.
DEL2026_12
Désignation du représentant de la commune à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLETC)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 nonies C ;
Vu les statuts de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet ;
Considérant qu'il convient de désigner un représentant de la commune pour siéger à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLETC) au sein de l'EPCI ;
Considérant que cette commission est chargée de rendre un avis sur les évaluations des charges liées aux transferts de compétences entre les communes membres et l'EPCI ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Article 1 : Désigne Monsieur ESTRADA Laurent, le Maire, pour représenter la commune de Loupiac au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes.
Article 2 : Précise que le représentant ainsi désigné devra rendre compte au Conseil Municipal des travaux de la commission et des rapports adoptés par celle-ci.
Article 3 : Charge Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au Président de la Communauté de Communes. 6
DEL2026_13
Désignation d'un référent communal "Transition Écologique et Développement Durable" auprès de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et Résilience) ;
Considérant l'engagement de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet dans l'élaboration et la mise en œuvre du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) ;
Considérant l'importance pour la commune de Loupiac de participer activement aux politiques de transition écologique portées par l'intercommunalité ;
Considérant qu'il convient de désigner un interlocuteur privilégié pour coordonner les actions locales et assurer le suivi des dossiers environnementaux ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Article 1 : Désigne Madame KESSLER Emmanuelle, 1ère Adjointe au maire et M. ESTRADA Laurent, maire en tant que délégués référents à la Transition Écologique.
Article 2 : Précise que les missions des délégués consisteront notamment à :
- Représenter la commune lors des commissions ou groupes de travail "Environnement / Transition Écologique" de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet.
- Suivre les dispositifs d'aides et d'accompagnement (Fonds Vert, aides de l'ADEME, certificats d'économie d'énergie).
- Sensibiliser le conseil municipal aux enjeux de sobriété énergétique et de biodiversité. - Faire le lien avec les habitants sur les thématiques de gestion des déchets, de mobilité rurale et d'éco- citoyenneté.
Article 3 : Précise que la fonction de délégué ne donne pas lieu à une indemnité de fonction supplémentaire.
Article 4 : Charge Monsieur le Maire de notifier cette désignation au Président de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet.
DEL2026_14
Désignation du correspondant communal "Tempête" auprès d'Enedis
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les préconisations d'Enedis relatives à la gestion des situations de crise (tempêtes, épisodes climatiques majeurs) et à la continuité de service des réseaux électriques ;
Considérant que lors d'incidents majeurs sur le réseau électrique, une coordination efficace entre les services d'Enedis et la commune est indispensable pour assurer la sécurité des habitants et la sauvegarde des bâtiments publics ;
Considérant qu'il convient de désigner un référent identifié, capable de centraliser les informations et de servir de point de contact privilégié pour les équipes d'Enedis ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Article 1 : Désigne M. CORTI Jean-Matthieu, Conseiller municipal et M. ESTRADA Laurent, maire en qualité de Correspondants Tempête de la commune auprès d'Enedis.
Article 2 : Précise que les missions des correspondants consistent notamment à : - Recevoir les informations d'alerte et de diagnostic envoyées par Enedis lors d'une crise. - Signaler à Enedis les situations locales prioritaires (fils à terre, pannes sur des sites sensibles, foyers isolés sans courant).
- Faciliter, si besoin, l'accès des techniciens d'Enedis aux installations communales. - Diffuser les consignes de sécurité et d'avancement des travaux de rétablissement auprès de la population.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à communiquer les coordonnées téléphoniques (mobiles) et courriels des correspondants désignés aux services d'Enedis, et à signer tout document relatif à cette organisation.
DEL2026_15
Désignation des délégués élus et agents pour le CNAS 7
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2321-2 ; Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 731-1 à L. 731-4 ; Vu la délibération n°22068 du 3 juin 2016 portant sur l’Adhésion au Comité National des Œuvres Sociales (CNAS) et désignation des délégués ; Considérant que le CNAS apporte une offre complète de prestations pour améliorer les conditions de vie des personnels de la fonction Publique Territoriale et de leur famille ; Conformément à l’article 24 du règlement de fonctionnement du CNAS, chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus et désigner un délégué représentant le collège des bénéficiaires. Il est rappelé que la durée du mandat des délégués locaux est calquée sur celle des conseils municipaux et est donc de six ans.
Considérant qu'il convient de procéder à l'actualisation des membres délégués représentant le collège des bénéficiaires auprès du CNAS à la suite de l’installation du nouveau conseil municipal ; En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de désigner un délégué des élus chargé de représenter la collectivité au sein du CNAS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Désigne Mme MALZAC Clémence, conseillère municipale comme déléguée représentant le collège des élus au Comité National d’Action Sociale,
- Désigne Mme POINT Noémie comme déléguée représentant le collège des bénéficiaires au Comité National d’Action Sociale.
DEL2026_16
Désignation du conseiller municipal « Correspondant Défense »
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la circulaire du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Défense du 26 octobre 2001 relative à la désignation d'un correspondant défense dans chaque commune ;
Vu le décret n° 2005-1472 du 23 novembre 2005 relatif aux correspondants défense Considérant que chaque conseil municipal doit désigner, parmi ses membres, un correspondant défense afin de développer le lien Armée-Nation et de promouvoir l'esprit de défense ;
Considérant que ce délégué assure une mission d'information auprès du conseil municipal et des administrés sur les questions de défense ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Article 1 : Désigne M. BESNARD Christian, Conseiller municipal et M. ESTRADA Laurent, maire en tant que Correspondants Défense de la commune de Loupiac.
Article 2 : Précise que les Correspondants Défense sont chargés des missions suivantes : - Sensibiliser les jeunes citoyens aux questions de défense et de sécurité nationale. - Veiller au bon déroulement de la procédure de recensement citoyen pour les jeunes de 16 ans. - Participer à l'organisation des cérémonies commémoratives et au travail de mémoire. - Servir de relais d'information sur les métiers des armées, la réserve civile et militaire et le Service National Universel (SNU).
Article 3 : Précise que les coordonnées des correspondants défense seront transmises au Délégué Militaire Départemental (DMD) du Tarn.
Article 4 : Précise que cette mission de délégué ne donne pas lieu à une indemnité de fonction spécifique.
DEL2026_17
Désignation d'un référent communal « Ambroisie »
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L. 1338-1 à L. 1338-3 et R. 1338-1 à R. 1338-10 relatifs à la lutte contre les espèces végétales et animales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine ; Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2023 relatif à la lutte contre l'ambroisie dans le département du Tarn ; Considérant que le pollen des ambroisies peut provoquer des réactions allergiques graves et que la prolifération de cette plante constitue une menace pour la santé publique et la biodiversité ; Considérant que la commune doit participer à la surveillance des terrains (publics et privés) et veiller à la mise en œuvre des mesures de destruction ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : 8
Article 1 : Désigne M. SOULET Jean-Marc, Conseiller municipal et M. ESTRADA Laurent, maire en tant que référents communal ambroisie.
Article 2 : Précise que les missions des référents consistent notamment à : - Organiser la surveillance du territoire communal pour repérer la présence d'ambroisie (particulièrement en été avant la floraison).
- Agir en tant qu'interlocuteur privilégié auprès de l'Observatoire des ambroisies et de l'ARS. - Informer les propriétaires de terrains infestés (agriculteurs, particuliers, gestionnaires de réseaux) de l'obligation de détruire les plants.
- Sensibiliser les habitants via les supports de communication de la mairie. - Utiliser la plateforme de signalement (Signalement-Ambroisie) pour traiter les alertes citoyennes
Article 3 : Précise que les référents pourront être accompagné dans sa mission par les services techniques ou des agents communaux pour les interventions sur le domaine public.
Article 4 : Charge Monsieur le Maire de transmettre les coordonnées du référent à la Préfecture et à l'ARS.
DEL2026_18
Désignation d'un conseiller municipal "Correspondant Sécurité Routière"
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la circulaire interministérielle du 27 juillet 2001 relative à la désignation d’un "correspondant sécurité routière" dans chaque commune ;
Considérant que la lutte contre l’insécurité routière est une priorité nationale qui nécessite une mobilisation de tous les acteurs locaux ;
Considérant que le Maire dispose de pouvoirs de police de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
Considérant l’intérêt pour la commune de disposer d’un référent identifié pour coordonner les actions de prévention et faciliter les échanges avec les services de l’État et les gestionnaires de voirie ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Article 1 : Désigne M. AUGÉ Gilles, Conseiller municipal et M. ESTRADA Laurent, maire en qualité de Correspondants Sécurité Routière pour la durée du mandat.
Article 2 : Précise que les missions des correspondants consistent notamment à : - Centraliser les demandes des administrés relatives aux problèmes de sécurité sur la voirie communale. - Participer à l'élaboration des projets d'aménagements urbains visant à réduire la vitesse ou à sécuriser les usagers vulnérables (piétons, cyclistes, abords de l'école).
- Servir de relais pour les campagnes de sensibilisation à la sécurité routière. - Assurer l'interface avec les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT) et l'Observatoire Départemental de Sécurité Routière (ODSR).
Article 3 : Précise que cette mission de délégué ne donne pas lieu à une indemnité de fonction spécifique.
Article 4 : Charge Monsieur le Maire de notifier cette désignation aux services préfectoraux.
DEL2026_19
Désignation d’un conseiller municipal membre de la commission de contrôle des listes électorales
Le Conseil Municipal,
Vu le Code électoral, et notamment ses articles L.19 et R.7 ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ; Considérant que dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission de contrôle est composée d’un conseiller municipal, d'un délégué de l'administration et d'un délégué du tribunal ; Considérant que le Maire ne peut pas siéger dans cette commission (ses décisions étant l'objet du contrôle) ; Considérant que les adjoints ayant reçu délégation de signature pour les listes électorales ne peuvent pas non plus y siéger ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Article 1 : Désigne Monsieur AUGÉ Gilles pour siéger en qualité de membre de la commission de contrôle des listes électorales pour la durée du mandat. 9
Article 2 : Précise que cette commission se réunit au moins une fois par an et, obligatoirement, entre le 24ème et le 18ème jour avant chaque scrutin.
Article 3 : Charge Monsieur le Maire de notifier cette désignation à Monsieur le préfet afin que la composition complète de la commission soit fixée par arrêté préfectoral.
DEL2026_20
Composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) - Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1411-5 ; Vu le Code de la Commande Publique ;
Considérant qu'il y a lieu de constituer la Commission d’Appel d’Offres (CAO) pour la durée du mandat ; Considérant que pour les communes de moins de 3 500 habitants, cette commission est composée du Maire, président, et de trois membres du conseil municipal élus par ce dernier en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant qu'il doit être procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de membres suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Article 1 : Constate qu'une seule liste a été déposée.
Article 2 : Proclame élus membres de la Commission d’Appel d’Offres :
Membres titulaires :
1. Madame KESSLER Emmanuelle
2. Monsieur AUGÉ Gilles
3. Madame GARCIA-TORRES Vinciane
Membres suppléants :
1. Monsieur TOURRÉ Alain
2. Madame REY Eliane
3. Madame BERTRAND Marylène
Article 3 : Rappelle que le Maire est Président de droit de cette commission.
Article 4 : Précise que peuvent également siéger avec voix consultative : un représentant de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ou de la Direction Départementale des Territoires (DDT), ainsi que des personnalités désignées par le Président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres.
DEL2026_21
Création de la commission communale « Gestion, Occupation et Animation des Bâtiments » et désignation de ses membres
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-22 ; Considérant les services à la population (Espace de Coworking) et la nécessité d'optimiser l'utilisation de la Salle des Fêtes et des autres locaux communaux ;
Considérant qu'il convient de définir des règles claires d'occupation, de tarification et de veiller au respect des règlements intérieurs pour garantir la pérennité et la sécurité des bâtiments ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Article 1 : Charge la commission de :
- Élaborer et mettre à jour les règlements intérieurs (conditions d'accès, horaires, propreté). - Proposer au Conseil Municipal les grilles tarifaires (location salle, abonnements coworking). - Étudier les demandes d'occupation exceptionnelles ou de longue durée. - Veiller à la bonne coordination entre les utilisateurs (associations, particuliers, professionnels du coworking). - Assurer l'interface avec la secrétaire générale de mairie pour les états des lieux et la remise des clés/badges.
Article 2 : Désigne pour siéger au sein de cette commission :
- Président de droit : M. le Maire, Laurent ESTRADA 10
- Membres : - Mme KESSLER Emmanuelle - Mme GARCIA-TORRES Vinciane - M. TOURRÉ Alain - Mme MALZAC Clémence
- M. AUGÉ Gilles
DEL2026_22
Désignation des membres de la commission communale « Travaux, Patrimoine Bâti et Voirie »
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-22 ; Considérant l'importance des enjeux liés à la sécurité et à l'entretien du patrimoine communal, comprenant les bâtiments (mairie, salle des fêtes, coworking) ainsi que le réseau routier et les espaces publics ; Considérant qu’il convient de constituer une instance d’étude pour préparer les décisions du Conseil Municipal en matière de gros entretien, de rénovation et d'aménagements de voirie ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Article 1 : Charge la commission de :
- Pour les bâtiments : Suivre l'entretien courant, les travaux de rénovation énergétique et veiller à la conformité des Établissements Recevant du Public (ERP).
- Pour la voirie : Établir le diagnostic des voies communales, proposer des programmes de réfection (goudronnage, curage de fossés, signalisation) et assurer le suivi des relations avec les prestataires ou l'intercommunalité.
- Pour les marchés publics : Assister le Maire dans l'analyse des devis et la préparation des dossiers de subvention (DETR, DSIL, etc.).
Article 2 : Le Maire est Président de droit de cette commission.
Sont désignés membre de ladite commission :
- M. ESTRADA Laurent
- M. TOURRÉ Alain
DEL2026_23
Proposition d’une liste de contribuables en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 1650 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la composition de la CCID ; Considérant que la Commission Communale des Impôts Directs doit être renouvelée à la suite de l'installation du nouveau Conseil Municipal et après l’élection du maire et des adjoints ; Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de proposer au Directeur Départemental des Finances Publiques une liste de contribuables remplissant les conditions d'aptitude prévues par la loi ; Considérant que pour les communes de moins de 2000 habitants, cette commission est composée du Maire ou de l’adjoint délégué, Président et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Article 1 : Décide de proposer la liste de candidats suivante :
Candidats Titulaires :
1 M. POZZA Pascal 2 Impasse des Castels – 81800 LOUPIAC
2 Mme PORTRAT Monique 420 Route de Parisot – 81800 LOUPIAC 3 M. WOLNY Bernard 180 Route de Parisot - 81800 LOUPIAC 4 M. SOULET Jean-Marc 405 route d’Enguerguy – 81800 LOUPIAC 5 M. FAURE Francis 1075 Route de Couffouleux – 81800 LOUPIAC 6 M. VRECH Jacques 900 route des Soubiès - 81800 LOUPIAC 7 M. REY Laurent 2150 Route de la Bonde – 81800 LOUPIAC 8 Mme TEULIER Véronique 600 route de Parisot – 81800 LOUPIAC 9 Mme KESSLER Emmanuelle 650 Route du Consistoire – 81800 LOUPIAC 10 M. TOURRÉ Alain 1480 Route de la Forêt – 81800 LOUPIAC 11 M. AUGÉ Gilles 21 rue des Chappuses – 81800 LOUPIAC 12 Mme BERTRAND Marylène 1840 Route de Couffouleux – 81800 LOUPIAC rit.
11
Candidats Suppléants :
1 M. ROUX Alain 1800 route de la Bonde – 81800 LOUPIAC
2 M. DEFAUD Gérald 26 Rue des Forges – 81800 LOUPIAC 3 M. ALBENGE Denis Route de Parisot – 81800 COUFFOULEUX 4 M. CHARLES Jean-François 1420 Route de Lisle-sur-Tarn – 81800 LOUPIAC 5 Mme BON Nicole 605 route de Valence – 81800 LOUPIAC 6 M. SORE Didier 18 Rue de la mairie – 81800 LOUPIAC 7 M. GAREIL Gérard 95 Route de Parisot – 81800 LOUPIAC 8 M. PINAFFO Jean-Jacques 1220 Route de l’Église – 81800 LOUPIAC 9 M. ASTRUC Michel 265 Impasse de la Métairie de l’Église – 81800 LOUPIAC 10 M.GRANIER Richard 17 Rue des Chappuses – 81800 LOUPIAC 11 M. BERTRAND Jean-Louis 7 rue des Forges – 81800 LOUPIAC 12 M. MAUREL Jacques 205 Impasse du Consistoire – 81800 LOUPIAC
Article 2 : Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération ainsi que la liste nominative au Directeur Départemental des Finances Publiques pour la désignation finale des membres.
DEL2026_24
Désignation des représentants de la commune au sein des commissions de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet ;
Considérant que la Communauté d’agglomération procède à l’installation de ses commissions thématiques pour la durée du mandat ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Désigne pour représenter la commune de Loupiac au sein de ces commissions : - Commission Finances et Moyens Généraux : Mme KESSLER Emmanuelle, M. ESTRADA Laurent - Commission Attractivité du Territoire : Mme KESSLER Emmanuelle, Mme MALZAC Clémence, M. ESTRADA Laurent
- Commission Aménagement du Territoire : M. AUGÉ Gilles, M. CORTI Jean-Matthieu, M. TOURRÉ Alain, M. ESTRADA Laurent
- Commission Politique éducative de la ville : Mme KESSLER Emmanuelle, Mme GARCIA-TORRES Vinciane, M. ESTRADA Laurent
- Commission Ruralités : M. TOURRÉ Alain, M. ESTRADA Laurent.
Questions diverses :
- Mme GARCIA-TORRES demande que soit abordé la possibilité de louer la salle des fêtes communale à des personnes/organismes extérieurs à la commune de Loupiac. Mr le maire lui répond que la commission de gestion des bâtiment communaux discutera de cette proposition.
- Mr AUGÉ rappelle la nécessité de délibérer sur la création de la commission communication. Mr le Maire répond qu’elle sera créée lors du prochain conseil municipal.
PV dressé et clos le 20 mars 2026 à 23h30
Le Président de séance, Le Secrétaire de séance, Monsieur le Maire, Madame la 1ère Adjointe au Maire, Laurent ESTRADA KESSLER Emmanuelle 12
Département du Tarn
Arrondissement d’ALBI
Canton les Portes du Tarn
Commune de LOUPIAC
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 mars 2026 - 21H30
Numéro Objet Décision
DEL2026_07 Délibération fixant les indemnités de fonction du maire et des adjoints au maire Approuvé
DEL2026_08 Délégations du conseil municipal au maire Approuvé
DEL2026_09 Délibération déléguant la compétence au maire pour solliciter des subventions et modifier les plans de financements Approuvé
DEL2026_10 Exercice du droit à la formation des élus (fais de formation – dépense obligatoire) Approuvé
DEL2026_11 Désignation des deux délégués titulaires au Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) Approuvé
DEL2026_12 Désignation du représentant de la commune à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLETC) Approuvé
DEL2026_13 Désignation d'un référent communal "Transition Écologique et Développement Durable" auprès de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet Approuvé
DEL2026_14 Désignation du correspondant communal "Tempête" auprès d'Enedis Approuvé
DEL2026_15 Désignation des délégués élus et agents pour le CNAS Approuvé
DEL2026_16 Désignation du conseiller municipal « Correspondant Défense » Approuvé
DEL2026_17 Désignation d'un référent communal « Ambroisie » Approuvé
DEL2026_18 Désignation d'un conseiller municipal "Correspondant Sécurité Routière" Approuvé
DEL2026_19 Désignation d’un conseiller municipal membre de la commission de contrôle des listes électorales Approuvé
DEL2026_20 Composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) - Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres Approuvé
DEL2026_21 Création de la commission communale « Gestion, Occupation et Animation des Bâtiments » et désignation de ses membres Approuvé
DEL2026_22 Désignation des membres de la commission communale « Travaux, Patrimoine Bâti et Voirie » Approuvé
DEL2026_23 Proposition d’une liste de contribuables en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Approuvé
DEL2026_24 Désignation des représentants de la commune au sein des commissions de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet Approuvé