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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - achat de prestation meziane belkacem)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
VILLE DE ! Publié le
2
Ploufragan + _. ID : 022-212202154-20231207-23DM0712MED17-AU
Décision municipale er
N° : 2023-4-MED-17
Objet : PRESTATION DE SERVICE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 alinéa 4,
Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au
maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement
des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure
adaptée dont le montant n’excède pas 90 000€ HT,
Considérant que, dans le cadre de sa programmation culturelle, la Médiathèque municipale de
Ploufragan invite le conférencier Méziane Belkacem pour une rencontre avec le collège la grande
Métairie, le vendredi 15 décembre 2023, 10h,
Le Maire de Ploufragan
DECIDE :
Article 1 : de signer un contrat d'animation culturelle avec Mr Belkacem , agissant en qualité de
conférencier et résidant 30 rue de Montmonrency, 93200 St Denis, pour un montant forfaitaire de
prestations de 350€ TTC (trois cent cinquante euros).
Article 2 : Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de
l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et publiée
au recueil des actes administratifs de Ploufragan.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor et Monsieur le Trésorier
municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 7 décembre 2023
Par délégation du conseil municipal,
L’Adjoint délégué,
Pascal Dubrunfaut.
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 20/12/2023