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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - achat de prestation marion brunet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Reçu en préfecture le 13/11/2024
Publié le
Décision munici pa le ID : 022-212202154-20241108-24DM0811EVH12-AU
N° : 2024-4-MED-12
Objet : PRESTATION DE SERVICE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 alinéa 4,
Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au
maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement
des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure
adaptée dont le montant n’excède pas 90 000€ HT,
Considérant que, dans le cadre de sa programmation culturelle, la Médiathèque municipale de
Ploufragan invite l’autrice Marion BRUNET pour une rencontre publique en lien direct avec son
œuvre, le samedi 16 novembre 2024, 10h,
Le Maire de Ploufragan
DECIDE :
Article 1 : de signer un contrat d'animation culturelle avec Marion BRUNET, agissant en qualité
d’autrice et résidant 12 Rue du Bosquet, 13004 Marseille, pour un montant forfaitaire de prestations
de 304,69€ TTC (trois-cents quatre euros soixante-neuf centimes).
Article 2 : Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de
l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et publiée
au recueil des actes administratifs de Ploufragan.
Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor et Monsieur le Trésorier
municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 8 novembre 2024
Par délégation du conseil municipal,
L'Adjoint délégué,
Pascal Dubrunfaut.