Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - achat de prestation a laurence meillarec
Déliberation - achat de prestation emmanuel lepage
Déliberation - achat de prestation louise mey
Déliberation - achat de prestation hugues pagan
Déliberation - achat de prestation caryl ferey
Déliberation - achat de prestation marion brunet
Déliberation - achat de prestation asso les beaux lendemains 2
Déliberation - achat de prestation two roots blues live
Déliberation - achat de prestation section culturelle amicale lai
Déliberation - achat de prestation a luc baba
Déliberation - achat de prestation a clotilde de brito
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - achat de prestation a clotilde de brito)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 16/06/2022
VILLE DE Reçu en préfecture le 16/06/2022
Affiché le
î Lo U fra ga n ID : 022-212202154-20220615-22DM1506MED9-AU
-_ Décision municipale
N° : 2022-4-MED-09
Objet : PRESTATION DE SERVICE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 alinéa 4,
Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité
de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement
des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure
adaptée dont le montant n'excède pas 90 O00E€ HT,
Considérant que, dans le cadre de la fête de la musique, la Médiathèque municipale de Ploufragan
invite Clotilde de Brito pour un concert à l’Auditorium, le vendredi 24 juin de 18h à 20h, à la médiathèque
Le Maire de Ploufragan
DECIDE :
Article 1 : de signer un contrat avec Clotilde de Brito, agissant en qualité chanteuse et résidant 130 rue Paul Bert
à St Brieuc, pour un montant forfaitaire de prestation de 198.53€ TTC
Article 2 : Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution
de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et publiée
au recueil des actes administratifs de Ploufragan. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet
des Côtes d'Armor et Monsieur le Trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 14 juin 2022
Par délégation du conseil municipal,
L’adjoint délégué,
&« Pascal DUBRUNFAUT n_e espace Victor Hugo * =
Place de l'église - BP 52 - 22440 Ploufragan | T 02 96 78 89 24 | e-mail centre.culturel@ploufragan.fr | site internet www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 01/07/2022