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Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Longechenal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 11 06 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Commune de Longechenal
131 rue de Ia soierie
38690 Longechenal
Séance du Conseil municipal du 11 juin 2021 à 20h00
COMPTE RENDU tenant lieu de PROCES VERBAL
Date de la convocation : le 07 juin 2021
Affichée : le 7 juin 2021
Nombre de conseillers en exercice : 15
Absent avec procuration : 3
Absent excusé : 0
Absent : 2
L’an deux mil vingt et un, le onze juin à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Longechenal dûment convoqué en séance ordinaire, s’est réuni sous la présidence de M. Charles
FERRAND), maire.
Présents : M. Charles FERRAND, maire, Mmes Claire LASSEUR, Marie-Christine ROUDET, MM.
Patrick FERRAND, Christophe PRUDHOMME (arrivée à 20h15), adjoints, M. Sébastien BELLIN-
CROYAT, M. Romaric CHAVANT, M. Raphaël COMTE, Mme Margaux DROOGMANS, Mme
Stéphanie RUIZ.
Absents avec procuration : Mme Aurélie NICOD donne procuration à Mme Claire LASSEUR, M.
Daniel GIMENEZ donne procuration à Mme Stéphanie RUIZ, M. Michel LAURENT donne
procuration à M. Gilles CHAVANT.
Absent : Mr Christophe DELMAS. M. Gilles CHAVANT.
Secrétaire de séance : M. Patrick FERRAND.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Charles FERRAND, maire.
11 donne lecture des pouvoirs donné par :
Validation du compte rendu du conseil municipal du 14/05/2021.
1. Création d’un poste agent administratif
M. Patrick FERRAND, premier adjoint rappelle la procédure suivie après la mutation de Mme Valérie BARBAGE, agent administratif principal première classe, fonctionnaire de catégorie C. Après déclaration de la vacance du poste, le choix a été fait, après entretien de six postulantes, de recruter un agent sortant d’une session de formation du CD38, par mise à disposition de cet organisme. Après s’être exprimés, les membres du conseil indiquent de manière unanime que le choix fait était le bon et qu’il convient de procéder à son recrutement définitif.
Cet agent étant initialement fonctionnaire, agent technique de catégorie C, M. Patrick FERRAND propose au conseil ur recrutement définitif par voie de détachement et rappelle les modalités d’une telle procédure. ile nécessite, notamment, l’ouverture d’un poste de catégorie C de niveau comparable, en l'occurrence d’agent administratif. Le poste d’agent administratif principal première classe restera ainsi vacant ce qui n’aura pas d'impact budgétaire supplémentaire.
M. le maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services de notre Commune,
Considérant le tableau des emplois ;
affiché le 12 juin 2021 pre Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif territorial, afin de recruter une nouvelle secrétaire de mairie après la mutation de la secrétaire titulaire, agent administratif principal première classe, fonctionnaire de catégorie C, afin de finaliser la procédure de recrutement enclenchée.
Le Maire propose à l’assemblée,
- Ja création d’un emploi d’adjoint administratif, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, catégorie C.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 12 juin 2021 ;
Filière : Administrative
Cadre d'emploi : Adjoint administratif territorial
Grade : Adjoint administratif territorial
Temps de travail : 35 heures hebdomadaire
Indice brut : 378
Indice majoré 348
Ancien effectif : Zéro
Nouvel effectif : Un
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Décide : pour: 11 contre : 0 abstention : 0
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée à compter du 12 juin 2021
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.
Arrivé de M. Christophe Prudhomme.
2. Questions diverses
M. le maire rappelle les principales règles d’urbanisme concernant l’installation d’abris de jardins, d’une piscine, l’extension ou l’agrandissement d’une construction existante, et l’installation d’une clôture. Ii demande le soutien et le concours des membres du conseil sur ces sujets. Mr Raphaël Comte propose que les règles d’urbanisme fassent l’objet d’un affichage public et souligne que les travaux réalisés sans autorisation peuvent compromettre la vente d’un bien immobilier.
M. le maire présente le Programme Local pour l'Habitat de Bièvre Isère Communauté et les différentes aident à la rénovation des logements que propose la communauté de communes. Tout en soulignant la faiblesse des aides potentielles pour notre commune.
L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance.
Séance levée à 20h50.
affiché le 12 juin 2021 [ 22 li