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Compte-Rendu - cr du 25 06 2021 Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Longechenal. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 25 06 2021)Thèmes du document : Environnement, Logement, Justice et droit, Commune de Longechenal

131 rue de la soierie

38690 Longechenal

Séance du Conseil municipal du 25 juin 2021 à 18h00

COMPTE RENDU tenant lieu de PROCES VERBAL

Date de la convocation : le 19 juin 2021

Affichée : le 19 juin 2021

Nombre de conseillers en exercice :

Absent avec procuration :

Absent excusé :

Absent :

15

2

2

1

L'an deux mil vingt et un, le vingt-cinq juin à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de

Longechenal dûment convoqué en séance ordinaire, s’est réuni sous la présidence de

M. Charles FERRAND, maire.

Présents : M. Charles FERRAND, maire, Mmes Claire LASSEUR, Marie-Christine ROUDET, M.

Patrick FERRAND, M. Christophe PRUDHOMME (arrivée à 20h15), adjoints, M. Sébastien BELLIN-

CROYAT, M. Romaric CHAVANT, M. Daniel GIMENEZ, M. Michel LAURENT, Mme Stéphanie

RUIZ

Absents avec procuration : M. Gilles CHAVANT donne procuration à M. Michel LAURENT, Mme

Margaux DROOGMANS donne procuration à M. Sébastien BELLIN-CROYAT.

Absent excusé : M. Raphaël COMTE, Mme Aurélie NICOD.

Absent : M. Christophe DELMAS.

Secrétaire de séance : M. Patrick FERRAND.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Charles FERRAND, maire.

I donne lecture des pouvoirs donné par : M. Gilles CHAVANT et Mme Margaux DROOGMANS.

Validation du compte rendu du conseil municipal du 11/06/2021.

En préliminaire du conseil, Monsieur le maire donne la parole à Mmes Delphine Bellanger et Audrey Thomas pour l’analyse de l'AGEDEN (Association pour une gestion Durable de l’énergie) sur la pertinence de l’installation d’une chaufferie collective (bloc bâtiments communaux et rénovation de la mairie) utilisant des énergies renouvelables. Plusieurs hypothèses sont étudiées : chaufferie bois déchiqueté, chaufferie bois granulés, géothermie. Elles terminent leur intervention en alertant le conseil sur l’évolution des obligations en termes d'économie d’énergie. La présentation et leur compte rendu seront transmis aux membres du conseil.

Puis, l’ordre du jour est abordé.

k Site web communal : Choix du prestataire

Mme Claire LASSEUR 2% adjointe en charge de la communication rapporte que la commission information dans son ensemble juge indispensable d’avoir un site internet aujourd’hui pour communiquer avec les habitants, par exemple, pour prévenir des fermetures de la mairie, ou pour communiquer vers les nouveaux arrivants. La mise en place d’un site apparait indispensable. La commission souhaite par ailleurs continuer le travail amorcé par la précédente mandature. Le site permet également d’être visible malgré le fait que nous n’ayons pas de patrimoine, par exemple pour l'affichage d’informations : horaires mairie, contacts utiles aux administrés.

affiché le 2 juillet 2021Mme Claire LASSEUR rappelle la volonté de créer un site sécurisé (respect du RGPD), avec un suivi professionnel pour gérer les problèmes informatiques (gestion du contenu et du visuel gérable) et d’avoir une solution qui n’implique pas de pertes de données.

Elle présente les différentes solutions qui sont envisagées :

La page locale : Le nom de domaine et le contenu ne nous appartiennent pas. Un tarif compétitif mais aucune indépendance de la commune ;

David Arnaud Jouffrey, webdesigner : Tarif de 3200 euros pour la création et 600 euros par an ainsi qu’une maintenance mensuelle de 50 euros ;

Mme Savelli : Webdesigner 7000 euros pour la création ;

Weecity. Module de JVS : Le nom de domaine nous appartient, 1740 euros pour la création et maintenance 648 euros par an soit 54 euros mensuel.

De très nombreux conseillers s’expriment. Il en ressort la nécessité d’avoir un outil fédérateur et d’un bon rapport qualité/prix et sans risque de perte de données. La proposition « Weecity » retient l’attention du conseil, Mme Marie-Christine ROUDET adjointe en charge du budget, propose de négocier une remise, au vu de l’équipement général de la commune auprès de ce fournisseur logiciel. Il est demandé aux membres présents de bien vouloir délibérer sur le choix de cette solution.

Le conseil décide : pour: il contre : Ü abstention : 0 Retient l’offre de Weecity. Module de JVS, pour un montant de 1450 euros HT pour la licence

d’exploitation et de 540 euros HT pour la redevance annuelle

Autorise Monsieur le maire de signer toutes pièces se rapportant à ce dossier, Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2. Toiture local technique

M. le maire, Charles Ferrand rappelle des éléments du compte rendu de la commission bâtiment du 22 août 2020.

La commission avait proposé trois actions :

- À moyen terme, reprendre la toiture de l’ancien bâtiment, des gouttières sont déjà constatées : - À court terme, évacuer les encombrant stockés et, de fait, devenus inutiles, et rationaliser le rangement du local ;

- À très court terme, résoudre les problèmes de voisinage, notamment l'absence d'entretien.

Concernant le rangement du local, les encombrants ont été évacués à la déchetterie, et pour les métaux GDE a déposé gratuitement une benne de récupération et nous avons reçu un titre de 119 € pour ce recyclage.

Concernant, entretien des parcelles attenantes, l’abattage et le débroussaillage, ont été réalisés par le voisin ; il conviendra prochainement de renouveler la clôture notre agent technique a procédé au démontage de l’ancienne barrière.

Au sujet de la rénovation de la toiture, des devis ont été établis par trois entreprises, il est temps de faire un choix.

Des entreprises ont été sollicitées et trois ont proposé des devis.

Après examen des trois propositions et l’expression des membres du conseil, l’une d’elles apparaît avoir la faveur des élus.

Monsieur le maire demande aux membres présents de bien vouloir délibérer sur le choix de l’entreprise Franco Olivier Charpentes, pour un montant de 12 250,88 € HT, soit 14 701,06 € TTC.

Le conseil municipal après en avoir délibéré ;

Décide : pour : 11 contre : 0 abstention : 0 De retenir le devis de l’entreprise Franco Olivier Charpentes, pour un montant de 12 250,88 € HT, soit 14 701,06 € TTC ;

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

affiché le 2 juillet 2021 | j DA3. Révision loyer logements communaux

Monsieur le maire rappelle les règles de révision des loyers. À savoir, toute révision annuelle de loyer peut être opérée dans le délai d’un an suivant la date de révision du bail; la révision de loyer ne

s’applique pas rétroactivement, mais seulement à la date de la demande. Au-delà du délai d’un an, la revalorisation non appliquée est perdue pour le propriétaire.

L'IRL (indice de révision des loyers), publié au journal officiel, se calcule à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Cet indice s'applique sans qu’il soit nécessaire de signer un avenant au bail.

La date de l’IRL à prendre en compte est la date indiquée dans le bail : date convenue entre le bailleur et le locataire ou terme annuel du bail (date anniversaire).

Base de calcul du nouveau loyer:

(Loyer en cours) X (nouvel IRL du trimestre de référence du contrat) / (IRL du même trimestre de l'année précédente).

Les loyers des logements communaux situés au 56 rue Saint Pierre, loués depuis le 01 août 2016 et le 10 septembre 2016 respectivement à Mme Valérie Monange et M. et Mme Stéphane Rodillon sont révisables tous les ans respectivement au 01 août et 01 septembre.

L'indice de référence des loyers du ler trimestre 2021 à prendre en compte indique une variation annuelle de + 0,09 %.

Il est proposé au conseil d'augmenter ces loyers de 0,09%

Pour le logement du premier étage, le nouveau loyer majoré de l'indice au 01 aout 2021 : 501.1 € et 30,99 € pour abri de voiture soit 532,09 € auquel s'ajoutent les charges mensuelles de 10,00 € concernant les taxes d’ordures ménagères pour l’année 2021.

Pour le logement du rez-de-chaussée, le nouveau loyer majoré de cet indice au 01 septembre 2021 : 513,63 € et 30,99 € pour abri de voiture soit 544,62 € auquel s’ajoutent les charges mensuelles de 10,00 € concernant les taxes d’ordures ménagères pour l’année 2021.

Les charges seront régularisées auprès des locataires en fin d’année en fonction des coûts payés par la commune, et les loyers sont payables chaque mois à la commune de Longechenal

Il est proposé des nouveaux loyers majorés de cet indice,

Il est demandé aux membres présents de bien vouloir délibérer :

Le conseil décide : pour : il contre : Ü abstention : 0

De fixer le montant du loyer de l'appartement du ler étage à 532,09 € les charges mensuelles de 10,00 € et celui de rez-de-chaussée à 544,62 € plus les charges mensuelles de 10,00 €.

Charge monsieur le maire de signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

4. Armoire ignifugée

M. le maire explique que le secrétariat de mairie dispose d’une armoire forte afin de protéger les registres d'état civil, et les registres de délibération du conseil municipal principalement.

Actuellement La mairie ne détient plus de valeurs numéraires, la trésorerie n’accepte plus d’espèces. Ce meuble ayant subi une effraction lors d’un cambriolage, if ne présente plus une garantie d'étanchéité et en cas d’incendie ; la destruction des documents serait à craindre.

L’acquisition d’une armoire coupe-feu neuve permettrait de remédier à cette situation et de protéger efficacement les archives de la commune.

Le réemploi du coffre actuel au local technique permettrait de sécuriser l’outillage sensible et les produits d’entretien à mettre sous clé. Cette hypothèse avait été envisagée par l’ancienne mandature. Pour ce faire des devis d’armoire ont été établis par trois entreprises avec des solutions diverses, notamment la simple livraison à l’accueil ou la mise en place en position définitive.

M. Sébastien BELLIN-CROYAT indique qu’il conviendra de faire attention à ce qu’il n’y ait pas d'incompatibilité entre les éléments stockés dans l'armoire au local technique.

Après discussion le conseil s’oriente vers une solution de mise en place en position définitive et celle proposée par l’entreprise HEXACOFFRE.

A

affiché le 2 juillet 2021Monsieur le maire demande aux membres présents de bien vouloir délibérer sur le choix de l’entreprise

HEXACOFFRE, pour un montant de 1 972,10 € HT, soit 2 366,66 € TTC.

Le conseil municipal après en avoir délibéré ;

Décide : pour : 10 contre : 1 abstention : 0

De retenir le devis de l’entreprise HEXACOFFRE, pour un montant de 1 972,10 € HT, soit 2 366,66 €

TTC ;

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de signer toutes les pièces

afférentes à ce dossier.

5. Questions diverses

Arrivée de Christophe PRUDHOMME

a) Bièvre Isère fait son cinéma

Mme Claire LASSEUR, référente du projet, rappelle la séance prévue le 24 août prochain et les engagements de la commune :

-prise en charge de l’organisation de l'accueil public, de la gestion des parkings, de la sécurité du site, ainsi que de l’encadrement d’une équipe de volontaires de la commune, pour accomplir ces missions,

fournir un repas pour 4 personnes,

-proposer aux associations de la commune de réaliser une buvette et/ou une restauration en

DRIVE et respectant les règles sanitaires en vigueur

Une réunion est programmée lundi 28 juin 20h00 avec les bénévoles potentiels et les associations engagées dans ce projet.

b) Demande location yoga

Demande d’une professeure de yoga d’un tarif de mise à disposition de la salle de la mairie pour une utilisation de la salle du haut sur deux créneaux par semaine en remplacement de madame Cadiou. Compte tenu des impératifs actuels liés au COVID et de leur utilisation scolaire, l’usage de salles à l’école n’apparait pas possible. Quant à celle de la mairie (salle du haut) les créneaux horaires envisagés n'apparaissent pas compatibles avec ceux déjà retenus par d’autres associations. Il est proposé d’orienter

cette demande vers la salle de l’AEP et les gestionnaires de cette salle.

b) Commission urbanisme environnement

M. Patrick FERRAND présente les divers points abordés par cette commission. - le devenir des terrains de l’ancienne association foncière pour le remembrement AFR - l'assainissement sur la commune - PLUI

- les futurs points d'apport volontaire pour les ordures ménagères (PAV) - les projets en cours (salle multifonctionnelle, chaufferie, mairie)

- la Charte Forestière Bas Dauphiné Bonnevaux : état des lieux et cartographie des chemins

- la demande de l’association Bièvre Liers Environnement : nichoir effraie. Un compte rendu a été transmis aux membres du conseil

c) Bièvre Isère Communauté PCAET

Monsieur le maire informe de l’adoption du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial).

Le PCAET est une obligation pour les EPCI de plus de 20 000 habitants. Sur la base d’une étude environnementale stratégique et d’un état des lieux, après une large concertation, il débouche sur un plan d’actions de six ans :

© Energie : Couvrir la totalité de la consommation d’énergie du territoire par la production

d’énergie renouvelable en 2050 pour devenir «Territoire à Energie Positive ». Réaliser un Plan territorial des énergies permettant de mettre en adéquation la production et

la consommation locale d'énergie ainsi que la collecte et la distribution. © Déchets : engager la collecte des déchets par apport volontaire

affiché le 2 juillet 2021 j 15o Biodiversité : Mise en place du Pian de Conservation des espèces

© Habitat : aide à la production/amélioration de logements locatifs privés ainsi qu'aux travaux pour l'accession dans le bâti ancien des centres bourgs équipés

o Mobisanté : Mise en place de la prescription médicale vélo + location à bas prix via Le Tacot.

d) Bièvre Isère Communauté économie sociale et solidaire

Mr le Maire rend compte de la décision du conseil communautaire de la construction d’un pôle à St Etienne de St Geoirs à l’entrée de la zone de Grenoble Air Parc qui est occupée actuellement par 2 bâtiments désaffectés d’une surface totale de 1 918 m°.

Le futur équipement d’une surface totale estimée à 3 228 m° sur 2 niveaux, permettra le regroupement des 9structures associatives œuvrant sur le territoire de Bièvre Isère communauté, dans les champs de l'insertion et de la solidarité :

“ Mess’Age;

“ La ressourcerie ;

"_ ASPIT EMPLOI ;

“ Le Tacot ;

= L'Atelier de réparation de vélos en chantier d’insertion ;

" Le garage solidaire ;

»“ Le GEIQ Dauphiné ;

“ABC formation ;

" La MOB (Mission Orientation de Bièvre).

€) M. Michel LAURENT rappelle sa demande d’instaurer sur une partie de la commune une vitesse limitée à 30 km au lieu des 50 km actuels. Il demande que soit mis des panneaux spécifiques (B15 et C18), rue de la Paroisse pour sécuriser le passage étroit vers la maison Couturier. Il signale un panneau de rappel de limitation à 50 km rue du Violet qui n’a plus lieu d’être, suite à l'aménagement du carrefour avec le chemin neuf.

Un débat s’engage aussi sur Le carrefour Vioiet-Savoyet et le manque de visibilité. Une information est donnée le concernant en lien avec le futur point d’apport volontaire d’ordures ménagères. Cela devrait solutionner à terme la gêne à ce carrefour.

L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance.

Séance levée à 20h45

affiché le 2 juillet 2021

Î F8