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Déliberation - 2018 030
Convocation - 2018 012
Convocation - 2022 014
Convocation - 2018 014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2018 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2018
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2018
27
place
de
la Mairie
Affiché le 05/04/2018
nr
60400
MORLINCOURT
ID
: 060-216004267-20180403-2018_014-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
MARDI
03
AVRIL
2018
Date
de
convocation
: 26/03/2018
?
0
1
8
=
0
1
4
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 10
en
présence :
9
votants
: 9
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
trois
du
mois
d'avril
à
vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHARLET,
Maire.
Etaient
présents
: D.
CHARLET,
P.
LEFEBVRE,
P.
FRASQUET,
F.
LOIFERT,
M.
DEGAUCHY,
C.
FORMONT,
R.
LETOMBE,
M.A.
DUPUIS,
C.
CAPELLE,
Absents
excusés
: V.
LEROY
Absents
non
excusés
: /
Procurations
: /
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: C. CAPELLE
DELIBERATION
N°14
: COMPTE
DE
GESTION
2017
DE
LA
COMMUNE
DRESSE
PAR
MONSIEUR
LE
PERCEPTEUR
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
de
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
2017.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2017,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
a prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
les opérations
régulières :
1)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2017
au
31
décembre
2017
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaires
;
2)
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3}
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives :
Le
Conseil
Municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
2017
par
le
Receveur
visé
et certifié
sincère
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le 03
avril
2018.