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Convocation - 2024 014
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2024 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Département de l'Oise Reçu en préfecture le 11/04/2024 COMMUNE de MORLINCOURT T Là Publié le 11/04/2024 27 place de la Mairie
60400 MORLINCOURT ID : 060-216004267-20240408-2024 014-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
LUNDI 08 AVRIL 2024
2024-0014 Date de convocation : 25/03/2024
Nombre de Conseillers :
en exercice : 14 en présence : 13 votants : 13
L’an deux mil vingt-quatre, le huit du mois d'avril, à vingt heures, les membres
composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de
leur séance, sous la présidence de Madame LENS Marie-José, conseillère municipale, doyenne de l'assemblée.
Etaient présents : CORDEVANT Laurent, CORDEVANT Yasmina, DEGAUCHY Marc,
DRICOURT Benoît, DUPUIS Marc-André, FACHE Olivier, GRANDIAU Maxime, LENS
Marie-José, LOIFERT Florence, MARTIN Gérard, PICAUD Christophe, TABARD Anne-
Sophie, WILLECOCQ Jean-Michel
Absents excusés : MARSON Paola
Absents non excusés : /
Procurations : MARSON Paola donne procuration à FACHE Olivier
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Le secrétariat a été assuré par : Yasmina CORDEVANT
DELIBERATION N°14: VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 — BUDGET ASSAINISSEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2023-046 du 11/09/2023 portant sur
l'expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction
départementale des finances publiques (DDFIP) ;
Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU du 23/10/2023 ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2023 de l'assainissement de Morlincourt,
Vu le CFU 2023 de l’assainissement de Morlincourt;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de
gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation
financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et
le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la
mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles
du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU : Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans
les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit
son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à
la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » :
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter
son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur Marc DEGAUCHY, le maire a quitté la
séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de la doyenne de
l'assemblée désignée Madame Marie-José LENS :
Envoyé en Préfecture le
Affiché le Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Département de l'Oise Reçu en préfecture le 11/04/2024
COMMUNE de MORLINCOURT Publié le 11/04/2024 no
27 place de la Mairie ÉA00 MORINCOURT 2 0 2 4 - ( 1
4 ID : 060-216004267-20240408-2024 014-DE
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le doyen de l’assemblée :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2023
Investissement | Exploitation | Total cumulé
Prévision budgétaire totale |3 482.00€ 6 950.00€ 10 432.00€
Recettes Recettes réalisées 3 481.47€ 7 714.24€ 11 195.71€
Restes à réaliser 0.00€ 0.00€ 0.00€
Autorisation budgétaire 105 396.00€ 26 961.00€ 132 087.00€
totale
Dépenses Dépenses réalisées 0.00€ 3481.47€ 3 481.47€
Restes à réaliser 0.00€ 0.00€ 0.00€
Différence entre les Solde des réalisations de 3 A81.47€ 4 232.77€ 7 714.24€
titres et les mandats l’exercice (+/-)
use antérieurs Résultats antérieurs 101 914.25€ 19 741,32€ 121 655.57€
reportés reportés (+/-)
Solde (investissement)
ou résultat de clôture | Excédent/déficit (+/-) 105 395.72€ €23 974.09 129 369.81€
(fonctionnement)
Différence entre les ser ue
Restes à réaliser (+/-) 0.00€ 0.00€ 0.00€ restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit 105 395.72€ 23 974.09€ 129 369.81€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2023 de la commune de Morlincourt
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
compter de son affichage ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d'Amiens dans le délai de deux mois, à compter
de sa date de publication et sa transmission aux services de l’État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de
la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Envoyé en Préfecture le
Affiché le