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Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 280623 deb 23 1 ANNEXE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
2EME AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE GENNEVILLIERS ET LE CLUB DU LUTH
– ANNEE 2023
Entre les soussignés :
La Ville de Gennevilliers, représentée par Monsieur Patrice LECLERC, Maire de Gennevilliers agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2023.
Désignée ci-après par « la Ville »
D’UNE PART
ET :
L’association Le Club du Luth, association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et déclarée en préfecture de Nanterre le 12 Octobre 2001 Sous le n° 17/013635 (avis publié au JO du 10 Novembre 2001), ayant son siège social 16/18 avenue Lénine 92230 Gennevilliers représentée par Monsieur Noël LE TEXIER,
désignée ci-après par « l’Association »
D’AUTRE PART
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Considérant le projet initié par l’association concernant « le développement d’actions d’accompagnement à la scolarité auprès des collégiens, des lycéens et la volonté de contribuer à la réussite scolaire du plus grand nombre »,
Considérant les objectifs généraux de politiques publiques de la ville de Gennevilliers déterminant l’intérêt public local et notamment, ses objectifs de mobiliser l’ensemble des partenaires du champ éducatif local afin de favoriser la réussite scolaire de tous et toutes, une convention a été signée entre la ville et le Club du Luth.
Il est nécessaire d’établir un avenant compte tenu du versement d’une subvention au titre de la cité éducative.
C’EST DANS CES CONDITIONS QU’IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : MODALITES DE SOUTIEN DE LA VILLE A L’ACTIVITE DE L’ASSOCIATION
1.1 - Afin de soutenir les actions de l’association mentionnée à l’article 2 de la convention d’objectifs, une subvention de fonctionnement versée par la ville (9400€), une subvention de la ville dans le cadre du contrat ville (19000€) et une subvention sur l’enveloppe 2
financière versée par le département à la ville dans le cadre du contrat ville (31000€) ont fait l’objet d’une convention et d’un premier avenant.
Pour ce second avenant, il est prévu une subvention de 6300€ dans le cadre de l’enveloppe financière déléguée par Préfecture des Hauts de Seine, au titre de la cité éducative pour 2023.
1.3 – Le versement de la subvention s’effectuera par mandat administratif après signature de cet avenant par les deux parties.
ARTICLE 2 : PRISE D’EFFET – DUREE
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature et arrivera à expiration le 31 décembre 2023.
Le présent avenant sera rendue caduque par la dissolution de l’Association. En cas de cessation d’activité de l’Association, les sommes allouées, non utilisées après arrêt définitif des comptes et certification par le commissaire aux comptes, doivent être réservées au Trésorier Principal, après délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association.
Fait à Gennevilliers, le
Pour l’association, Pour la ville, Le Président de l’Association Le Maire de Gennevilliers Noël LE TEXIER Patrice LECLERC