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Déliberation - CM 280623 deb 4 ANNEXE
Déliberation - CM 280623 deb 7
Déliberation - CM 280623 deb 19
Déliberation - CM 280623 deb 4
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 280623 deb 4)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevi
iers
VILLE
POPULAIRE
Direction
des
Affaires
Financières
4
Séance
publique
du
mercredi
28 juin 2023
Convoqué
le jeudi
22 juin
2023,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20h,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents :
Accusé
de
réception
— Ministère
de
l'intérieur:
Patrice
LECLERC,
Anne
Laure
PEREZ,
More
PR 302
IMOPOPOCRÉSER?-EGULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUE,
IsabelleEuxé SAKectpelk@
A7 /CUISHERRTOAIRE et NCIS B6ET/20Hamed
BINAKDANE,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON
, Christophe
BERNIER
(arrivé
à 21h33),
Nadia
MOUADDINE
(départ
à
21h03
représentée
par
Patrice
LECLERC),
lbrahima
NDIAYE,
Sonia
BLANC,
Véronique
DESMETTRE,
Richard
MERRA,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Mohammed
DDANI,
Aymeric
LABADIE,
Ahcen
MEHARGA,
Laetitia
GHIRARDI,
Christelle
NEDELEC
Etaient
représentés :
Yasmina
ATTAF
(représentée
par
Anne
Laurez
PEREZ),
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Roger
DUGUER),
Maria
Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Laurent
NOEL),
Sofia
MANSERI
(représentée
par
Zineb
ZOUAOUI),
Christian
DESCHENES
(représenté
par
Sonia
BLANC),
Zine
BOUKRICHE
(représenté
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Eloi
SIMON),
Fabienne
MOREAU
(représentée
par
Isabelle
MASSARD),
Mariama
GASSAMA
(représentée
par
Carole
LAFON),
Elsa
FAUCILLON
(représentée
par
Ibrahim
NDIAYE),
Jacques
BRIFFAULT
(représenté
par
Celine
LANOISELEE),
Sylvie
MOREL
(représentée
par
Véronique
DESMETTRE),
Karine
CHALLAH
(représentée
par
Laetitia
GHIRARDI),
Sinan
KARAKUS
(représenté
par
Christelle
NEDELEC)
Absents
excusés
:
Ibrahima
DIALLO,
Philippe
HALAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 37
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d’abstentions
: 3
Ahcen
MEHARGA,
Karine
CHALAH,
Laetitia
GHIRARDI
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
Arrêt
du
compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l'exercice
2022
pour
Le
Conseil,
la
commune
de
Gennevilliers
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
en
particulier
son
article
L.2121-31,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
toutes
ces
opérations
sont
conformes
et régulières,
Vu
l'avis
de
la
Commission
intéressée,
DELIBERE
Article
1 : Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2022, Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Receveur
ayant
certifié
sincère
et
véritable
les
comptes
de
l'exercice
2022
qui
n'appellent
par
ailleurs
ni
observations,
ni
réserves,
Le
Conseil
arrête
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur.
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le OS /o?/8 023 Affiché le 06/01
202%
Exécutoire
le
o6/o?i 2022
LÉ mes
.
Signé
électroniquement
le
Le
5 juillet 2023