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Déliberation - 20230610 Passage M57 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20230610 Passage M57 tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2023
202306-
10
us
Affiché
le
ID
: 022-212200349-20230601-20230610-DE
CAVAN KAWAN
ee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Marie
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
ti
ker
SEANCE
DU
1°
JUIN
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 1°
Juin,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Cathy
DENIS,
1ère
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ème
Adjoint,
Lydie
LE
FLOC'H,
3ème
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4ème
Adjoint,
Julie
MALÉGOL,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-
Paul
LE
CANN,
Brieuc
CALVARY,
Jérémie
LE
BARON,
Pauline
UNVOAS,
Alain
BROCHEN,
Didier
NEVEUX Procurations
: Gaëlle
LE
CANT
à Lydie
LE
FLOC'H,
Magali
BODEREAU
à Cathy
DENIS,
Emmanuelle
DAVAI
à Sylvain
RANNOU,
Sylvie
LE
CARVENNEC
à Maurice
OFFRET,
Christelle
LURON
à Didier
NEVEUX Absents
: Sébastien
MORVAN
Date
de
convocation
: 23
Mai
2023
Secrétaire
de
séance
: Pauline
UNVOAS
Objet
: Adoption
du
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
abrégée
au
1°
Janvier
2024
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la norme
comptable
M57
permet
le suivi
budgétaire
et comptable
d’entités
publiques
locales
variées
appelées
à gérer
des
compétences
relevant
de
plusieurs
niveaux
(communal,
départemental
et
régional).
Elle
est
applicable
:
+ __
De
plein
droit,
par
la loi,
aux
collectivités
territoriales
de
Guyane,
de
Martinique,
à la
collectivité
de
Corse
et
aux
métropoles
;
+ Par
droit
d'option,
à toutes
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
(article
106
Ill de
la loi
NOTREe)
;
+ __
Par
convention
avec
la Cour
des
Comptes,
aux
collectivités
locales
expérimentatrices
de
la
certification
des
comptes
publics
locaux
(article
110
de
la loi
NOTRe).
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la comptabilité
M14
: budget
général,
budget
CCAS.
Les
principaux
apports
induits
par
le passage
à la
norme
budgétaire
et comptable
M57
sont
les
suivants
:
1. Un
référentiel
porteur
de
règles
budgétaires
assouplies,
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
de
fongibilité
des
crédits
et
de
gestion
des
dépenses
imprévues
;
2. Un
pré-requis
pour
présenter
un
compte
financier
unique
;
3. L'intégration
d'innovations
comptables
pour
une
amélioration
de
la qualité
des
comptes
et une
meilleure
information
du
lecteur
des
comptes
;
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la Répüblique
MAIRIE
DE
CAVAN
2 rue
Maurice
Denis
22
140
CAVAN
TIKER
KAWAN
2 straed
Maurice
Denis
22
140
KAWAN
tél
/ pgz
02
96
35
86
09
fax
/ faks
02
96
54
60
09
courriel
/ postel
mairie.cavan@wanadoo.fr
www.mairie-cavan.fr
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2023
Affiché
le
ID
: 022-212200349-20230601-20230610-DE
202306-
10
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__ D’adopter
le référentiel
le référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
abrégée
à compter
du
1er
janvier
2024
pour
les
budgets
Commune
et
CCAS
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- _
Adopte
le référentiel
budgétaire
et comptable
M57
abrégée
à compter
du
1er
janvier
2024
pour
les
budgets
Commune
et
CCAS
- Autorise
Monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Maurice
OFFRET