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Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 10h55 par la commune de Bendejun.
Lien du pdf (Arrêté - 20250606 ddtm seafen ap n2025 125 ibis sacre 2025 2029)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
E
=
Direction
Départementale
PRÉFET
des
Territoires
et
de
la
Mer
DES
ALPES-
|
|
MARITIMES
|
Service
Eau,
Agriculture,
Liberté
Forêt
et
Espaces
Naturels
‘galité Fraternité
n
a
Pôle
forêt,
espaces
naturels
75
Ref: DDTM-SEAFEN-AP-n°2025-125
Nice, le
© 6 JUIN 20
ARRÊTÉ
PRESCRIVANT
LA
LUTTE
CONTRE
UNE
ESPÈCE
EXOTIQUE
ENVAHISSANTE,
IBIS
SACRÉ
(THRESKIORNIS
AETHIOPICUS),
POUR
LA
PÉRIODE
2025-2028
Le
Préfet
des
Alpes-Maritimes
Chevalier
de
la légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
mérite
Vu
la
convention
de
Berne
du
19
septembre
1979
relative
à
la
conservation
de
la
vie
sauvage
et
du
milieu
naturel
de
l’Europe,
notamment
son
article
11.2.b,
selon
lequel
chaque
partie
contractante
s'engage
à
contrôler
strictement
l'introduction
des
espèces
non
indigènes
;
Vu
le
règlement
(UE)
n°1143/2014
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
22
octobre
2014
relatif
à
la
prévention
et
à
la
gestion
de
l'introduction
et
de
la
propagation
des
espèces
exotiques
envahissantes,
décliné
en
une
stratégie
nationale
relative
aux
espèces
exotiques
envahissantes
;
Vu
la
loi
n°2016-1087
du
8 août
2016
pour
la reconquête
de
la biodiversité,
de
la nature
et
des
paysages
et
notamment
son
article
149
modifiant
le code
de
l'environnement
;
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.411-5
à
L.411-10,
et
L.427-6
ouvrant
la
possibilité
pour
l'autorité
administrative
de
faire
e
pracéder
à
la
destruction
de
spécimens
d'une
espèce
introduite
;
Vu
l'arrêté
du
14
février
2018
relatif
à
la
prévention
de
l'introduction
et
de
la
propagation
des
espèces
animales
exotiques
envahissantes
sur
le
territoire
métropolitain
;
Vu
le
décret
du
28
avril
2025
portant
nomination
du
préfet
des
Alpes-Maritimes
- M.
HOTTIAUX
(Laurent)
;
Vu
la
consultation
du
public
effectuée
du
5
mai
au
19
mai
2025
inclus
par
voie
électronique
sur
le site
internet
des
services
de
l’État
dans
les Alpes-Maritimes ;
Considérant
le
rapport
d'expertise
INRA
/ Office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
de
mars
2005
intitulé:
«Ibis
sacré:
état
actuel
et
impacts
potentiels
des
populations
introduites
en
France
métropolitaine
» ;
Considérant
que
les Threskiornithidés,
dont
l'Ibis sacré,
sont
actuellement
tous
inscrits
à
l'annexe
Il
de
la
convention
de
Berne,
mais
que
cette
inscription
ne
s'applique
que
sur
l'aire
naturelle
de
reproduction,
sur
les
aires
de
migration
des
espèces
et
qu'elle
ne
concerne
pas
les
populations
introduites
; Considérant
que
l'Ibis
sacré
est
une
espèce
envahissante
dont
l'implantation,
la
propagation
et
la
multiplication
menacent
les
habitats
et
les
espèces
indigènes
avec
des
conséquences
environnementales,
sanitaires
et
économiques;
Considérant
que
l'Ibis
sacré
est
signalé
par
OF
comme
étant
présent
de
façon
occasionnelle
dans
les
Alpes-Maritimes
;
Considérant
que
l'Ibis
sacré
est
une
espèce
mobile
qui
recherche
régulièrement
de
nouveaux
sites
et
que
les
sites
occupés
peuvent
varier
au
cours
de
l'année
et
qu'il
convient
donc
de
prévoir
la possibilité
d'intervenir
sur
l'ensemble
du
département
;
Considérant
la demande
de
l'OFB
des
Alpes-Maritimes
du
14
avril
2025
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer,
ARRÊTE
Article
1”:
l'arrêté
DDTM-SEAFEN-AP-n°2022-012
du
08
février
2022
est
abrogé
à
compter
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté.
Article
2 : des
opérations
de
destructions
par
tir
des
Ibis
Sacré
seront
effectuées
en
tant
que
de
besoin
dans
le
département
des
Alpes-Maritimes.
Elles
seront
menées
dans
toutes
les
communes
des
Alpes-Maritimes
où
la
présence
de
cette
espèce
est
avérée
par
le
Muséum
national
d'Histoire
naturelle
(MNHN)
ou
par
l'OFB.
Ces
opérations
prendront
fin
le 31
décembre
2028.
Article
3:
ces
opérations
seront
effectuées
sous
le
contrôle
et
la
responsabilité
des
.
lieutenants
de
louveterie,
de
l'OFB
ou
des
agents
du
Département
des
Alpes-Maritimes
affectés
à
la
gestion
des
parcs
départementaux
ayant
au
préalable
suivi
une
formation
dispensée
par
l'OFB,
leur
permettant
de
réaliser
des
actions
de
régulation
par
tir dans
les
parcs
départementaux.
Les
opérations
de
destruction
à tir
se
feront
à
l’aide
de
fusil
de
chasse
de
calibre
12,
16,
20.
L'utilisation
de
carabine
à canon
rayé
est
autorisée.
Les
lieutenants
de
louveterie,
les
inspecteurs
de
l'environnement,
les
gardes-chasse
particuliers
assermentés,
les
détenteurs
d'un
permis
de
chasser
doivent
suivre
une
formation
d'habilitation
auprès
de
l'OFB
afin
de
réaliser
les
opérations
par
tir.
Article
4 :
les
animaux
prélevés
seront
identifiés
selon
les
modalités
fixées
par
l'OFB,
qui
assurera
la collecte,
la conservation
temporaire
et
la gestion
des
cadavres.
Article
5 : le contrôle
et
la destruction
sont
prescrits
en
tout
temps
et tout
lieu,
sur
les
zones
où
est
constatée
la
présence
de
l'Ibis
sacré.
Les
propriétaires
sont
invités
à
faciliter
l'accès
des
intervenants
habilités
à leur
terrain.
Article
6 : un
rapport
de
ces
opérations
sera
transmis
au
préfet
des
Alpes-Maritimes,
à
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
et
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Alpes-Maritimes.
Article
7 :
le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
des
Alpes-Maritimes.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
formé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
des
Alpes-Maritimes.
Le
défaut
de
réponse
de
l'administration
au
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
un
délai
de
deux mois
après
sa
réception
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet.
L'intéressé
dispose
alors,
pour
former
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice,
d'un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
est
née
la décision
implicite
de
rejet.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait
à
nouveau
courir
le
délai
de
recours.
Les
particuliers
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
devant
le
tribunal
administratif
par
la
voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (https://www.telerecours.fr).
Article
8:
le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
les
maires
des
communes
concernées
par
les
opérations,
le
chef
du
service
départemental
de
l'OFB,
ainsi
que
toutes
les
autorités
habilitées
à
constater
les
infractions
à
la
police
de
la
chasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
affiché
en
commune
par
les soins
des
maires.
1
Poudrle
Préfet,
Le
Secrétaire
Sénéral
SG
#69
PC
AMOUSSOU-ADEBLE