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Arrêté - 20260518 ddtm seafen ap n 2026 064 relatif ouverture cloture chasse 26 27 alpes maritimes
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 11h08 par la commune de Bendejun.
Lien du pdf (Arrêté - 20260518 ddtm seafen ap n 2026 064 relatif ouverture cloture chasse 26 27 alpes maritimes)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Bois et produits du bois,
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
En PRÉFET
Service
Eau,
Agriculture,
DES
ALPES-
Forêt
et
Espaces
Naturels
: MARITIMES Liberté Égalité Fraternité Ref
: DDTM-SEAFEN-AP
n°2026-064
Nice,
le
1 8
MAI
2026
ARRÊTÉ
relatif à l'ouverture
et à la clôture
de
la chasse
pour
la campagne
2026-2027
dans
le département
des
Alpes-Maritimes
Le
Préfet
des
Alpes-Maritimes
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.
424-1
à
2
et
R.
4241
à
9:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28
décembre
2023
modifiant
l'arrêté
ministériel
du
1er
août
1986
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
1987
fixant
la
liste
des
espèces
de
gibier
dont
la chasse
est
autorisée
:
Vu
l'arrêté
ministériel
modifié
du
24
mars
2006
relatif à l'ouverture
de
la chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau :
Vu
l'arrêté
ministériel
modifié
du
19 janvier
2009
relatif aux
dates
de
fermeture
de
la chasse
aux
oiseaux
de
passage
et au
gibier
d'eau
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
16
février
2022
pris
pour
l'application
de
l'article
R.427-6
du
Code
de
l'environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
;
Vu
le
décret
du
28
avril
2025
portant
nomination
de
M.
Laurent
HOTTIAUX
en
qualité
de
préfet
des
Alpes-Maritimes
; Vu
l'arrêté
préfectoral
2021-187
du
28
septembre
2021
approuvant
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
(SDGC),
et
ses
modalités
réglementaires
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTM-SEAFEN-2026-062
fixant
la
liste
des
animaux
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
et
leurs
modalités
de
destruction
dans
le
département
des
Alpes-Maritimes
du
1°
juillet
2026
au
30
juin
2027
;
Vu
la
consultation
du
public
par
voie
électronique
du
15
avril
2026
au
5 mai
2026
sur
le
projet
d'arrêté
relatif
à l'ouverture
et
à la
clôture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2026-2027
dans
le
département
des
Alpes-Maritimes
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
qui
s'est
déroulée
le
9
avril
2026
:
Considérant
la
proposition
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
des
Alpes-Maritimes
;
ARRÊTE
Article
1°:
Période
d'ouverture
générale
de
la chasse
La
période
d'ouverture
générale
de
la chasse
est
fixée
pour
le département
des
Alpes-Maritimes
dans
le tableau
ci-dessous
:
Date
d'ouverture
Date
de
fermeture
Chasse
à tir
et
(y
compris
à l'arc)
13
septembre
2026
à 7
heures
10
janvier
2027
au
soir
Chasse
à
courre,
à
cor
et
à cri
_
14
septembre
2026
à
7
heures
31
mars
2027
au
soir
Vénerie
sous
terre
13
septembre
2026
à 7
heures
10
janvier
2027
au
soir
Chasse
à l’aide
de
rapaces
en
vol
13
septembre
2026
à 7
heures
28
février
2027
au
soir
Article
2
:
La
chasse
est
autorisée
uniquement
les
lundis,
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés,
interdites
les
autres
jours
saufs
conditions
spécifiques
figurant
dans
le
tableau
ci-après.
Article
3 : Chasse
en
temps
de
neige
La
chasse
en
temps
de
neige
est
interdite
à
l'exception
de : - l'application
du
plan
de
chasse
légal
au
grand
gibier,
- la chasse
du
sanglier,
sur
les communes
dans
lesquelles
le sanglier
est
classé
espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts,
où
elle est
autorisée,
tous
les jours,
en
battue,
à l'affôt
et à l'approche,
- la chasse
du
sanglier,
en
dehors
des
communes
dans
lesquelles
le sanglier
est
classé
espèce
susceptible
d'occasionner
des
dégâts,
où
elle
est
autorisée,
uniquement
le
mercredi,
le
samedi
et
le
dimanche,
en
battue
et
sous
la
responsabilité
du
détenteur
du
droit
de
chasse, - le tir des
renards
à l'occasion
des
chasses
autorisées
en
temps
de
neige.
Article
4
: Modalités
par
espèce
chassable
Espèces
de
gibier
:
Les ongulés
sauvages
a
CP
Conditions
spécifiques
de chasse
Tirà
ball
l’ar
ligatoir
CERF
ÉLAPHE
Les
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés,
tir
de
Type
de
bracelets :
13
à
bre |
20
Esbre
toutes
les
classes
d'âge
et
de
sexe,
chasse
en
battue
(carnet
si
|
de
battue
obligatoire),
à l'affüt et
à l'approche.
CE :
individus
de 1*"* année
(âgé de
moins
d'un
an)
sans
distinction
de
sexe
et
Les
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés,
seul
est
individus
de
2° année
(bichette
et
daguet
autorisé
le
tir
de
la
biche
(bracelet
CEF)
et
des
jeunes
dont
la
hauteur
des
dagues
ne
dépasse |
23
septembre |
10
octobre
|(bracelet
CEJ),
chasse
en
battue
(carnet
de
battue
pas
celle
des
oreilles)
2026
2026
obligatoire),
à
l’affüt
et
à
l'approche,
uniquement
sur
les
CEF:
femelles
de
2°
année
(bichette)
et
communes
de
Saint-Dalmas-le-Selvage,
Saint-Etienne-de-
plus
Tinée,
Isola,
Saint-Sauveur-sur-Tinée,
Roure,
Roubion,
Beuil.
.
L
Les
lundis
uniquement
en
chasse
à
l'approche
ou
à
l'affût
cree
Een
plus
11
octobre
10
janvier
Les
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés,
tir
de
|
2026
2027
toutes
les
classes
d'âge
et
de
sexe,
chasse
en
battue
(carnet
de
battue
obligatoire),
à l'affôt
et
à l'approche. Espèces
de
gibier
:
Les ongulés
sauvages
Date
Date
de
iti
i
8
8
d'ouverture
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
Iir à balle ou à l'arc obligatoire
CEM-C1
: mâles
du
daguet
aux
6 cors
sans
Les
lundis
uniquement
en
chasse
à
l'approche
ou
à
l'affôt
distinction
de
l'âge
Les
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés,
tir
de
11
tanvier
24
tanvier
toutes
les
classes
d'âge
et
de
sexe,
chasse
en
battue
(carnet
CE!
: individus
sans
distinction
de
sexe
et
ne
a
de
battue
obligatoire),
à l'affüt et
à l'approche.
d'âge
Chasse
fermée
sur
les communes
suivantes
: Saint-Dalmas-le-
Selvage,
Saint-Etienne-de-Tinée,
Isola,
Saint-Sauveur-sur-
Tinée,
Roure,
Roubion,
Beuil.
Espèces
de
gibier
:
Les ongulés
sauvages
Date
Date
de
iti
cifi
8
8
d'ouverture
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
Tir
à
s
li
ire
CHEVREUIL
Les
lundis,
mercredis,
samedis,
dimanches et
jours
fériés,
seul
|
1“ juin
12
septembre |
le
tir
du
brocard
(bracelet
CHM)
est
autorisé
en
chasse
à
DR
racelets
:
2026
2027
l'approche
ou
à
l'affôt,
après
autorisation
préfectorale
CHM
: Mâle
de
2° année
et plus
pour
le tir
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse.
d'été (Les
bracelets
CHM
non
réalisés
durant
le
tir d'été
seront
conservés
et devront
être
Les
lundis
uniquement
en
chasse
à l'approche
ou
à l'affût.
apposés
après
l'ouverture
générale,
nr
Les
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés,
tir
de
uniquement
sur des
chevreuils
mâles.)
É
A
Êe
td
toutes
les classes
d'âge
et de
sexe,
chasse.en
battue
(carnet
CHI:
chevreuil
sans
distinction
d'âge
et
de
sexe
de
battue
obligatoire),
à l’affôt et
à l'approche. MOUFLON
MÉDITERRANÉEN
Tvoe
de
bracelets
:
MOI]:
individus
de
1**
année
(agneau)
sans
distinction
de
sexe.
MOF
: femelle
de
2° année
et
plus
MOM
: mâle
de
2° année
et
plus
13
septembre 2026
10 janvier
2027
Les
lundis
uniquement
en
chasse
à
l'approche
ou
à l'affût
Les
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés,
de
1
à
4
chasseurs. Rappel:
l’utilisation
du
chien
est
interdite
par
arrêté
ministériel.
‘
CHAMOIS
Type de bracelets : ISI-J:
chamois
de
1ère
année
(chevreau)
sans
distinction
de
sexe.
ISI-E:
chamois
de
2°
année
(éterle
Jéterlou)
et
adulte
dont
la
hauteur
des
cornes
ne
dépasse
pas
celle
des
oreilles.
13
septembre 2026
10
novembre 2026
Tir
des
individus
de
classe
E
et
A
(Les
bracelets
de
classe
A
ne
peuvent
plus
être
apposés
sur
des
chamois
de
classe
E)
Le
tir
de
la
chèvre
suitée
et
isolée
de
la
harde
est
interdit
Les
lundis
uniquement
en
chasse
à
l'approche
ou
à
l'affût.
Les
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés,
de
1
à
4
chasseurs. Rappel:
l'utilisation
du
chien
est
interdite
par
arrêté
ministériel. ISI-A:
animaux
de
3°
année
et
plus,
sans
distinction
de
sexe.
Tir
des
individus
de
classe
J,E
et
A
(Les
bracelets
de
classe
A
et
E
ne
peuvent
plus
être
respectivement
apposés
sur
des
chamois
de
classe
E et j)
5 décembre
10 janvier
Le tir de
la chèvre
suitée
et isolée
de
la harde
est
interdit
2026
2027
Les
lundis,
mercredis,
samedis,
dimanches
et jours
fériés
en
chasse
à
l'approche
ou
à l'affût.
Rappel:
l'utilisation
du
chien
est
interdite
par
arrêté
ministériel.
Espèces
de
gibier
:
Les
ongulés
sauvages
;
BSte
Baie
de
Conditions
spécifiques
de
chasse
.
d'ouverture
clôture
Tir
à
balle
ou
à l'arc
obligatoire
SANGLIER
49
juin
14
août
Uniquement
pour
les
détenteurs
d'une
autorisation
Communes
dans
lesquelles
le
Je
préfectorale
délivrée
en cas de dégâts
avérés
et précisant
les
sanglier est classé comme
espèce
2026
2026
conditions de chasse.
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
par
arrêté
préfectoral
23
août
28
février
eos
les
jours,
en
battue
(carnet
de
battue
2026
2027
8
à l'affôt
et à l'approche. Espèces
de
gibier
:
Les
ongulés
sauvages
Date
Date
de
Conditions
spécifiques
de
chasse
d'ouverture
clôture
Tir
à
balle
ou
à
l’arc
obligatoire
SANGLIER
ee:
.
Uniquement
pour
les
détenteurs
d'une
autorisation
1°
juin
14
août
;
=
L
=
2026
2026
préfectorale
délivrée
en
cas
de
dégâts
avérés
et
précisant
les
Autres
communes
conditions
de
chasse.
Les
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés,
chasse
en
13
septembre
10
janvier
battue
(carnet
de
battue
obligatoire),
à l'affôt
et
à
2026
2027
l'approche. Espèces
de
gibier
Date
Date
de
_
_
Le
petit
gibier
de
montagne
d'ouverture
clôture
Conditions
p6etiUes
deréhasse
TETRAS-LYRE
(COQ
MAILLE)
Chasse
les
lundis,
mercredis,
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
27
To
bre |
10
ER
Espèce
soumise
au
plan
de
chasse
et
carnet
de
prélèvement
obligatoire.
PERDRIX
BARTAVELLE
PERDRIX
ROCHASSIERE
27
septembre 2026
10
novembre 2026
Dans
les
communes
de
la
Zone
B
du
SDGC:
Auvare,
Bairols,
Belvédère,
Beuil,
Bollène-Vésubie
(La),
Breil-sur-Roya,
Brigue
(La),
Châteauneuf-d'Entraunes,
Clans,
Croix-sur-Roudoule
(La),
Daluis,
Entraunes,
Fontan,
Guillaumes,
llonse,
Isola,
Lantosque,
Lieuche,
Marie,
Moulinet,
Penne
(La),
Péone,
Pierlas,
Puget-Rostang,
Puget-
Théniers,
Rigaud,
Rimplas,
Roquebillière,
Roubion,
Roure,
Saint-
Dalmas-le-Selvage,
Saint-Étienne-de-Tinée,
Saint-Léger,
Saint-
Martin-d'Entraunes,
Saint-Martin-Vésubie,
Saint-Sauveur-sur-Tinée,
Saorge,
Sauze,
Tende,
Thiéry,
Tour-sur-Tinée
(La),
Valdeblore,
Venanson,
Villars-sur-Var,
Villeneuve-d’Entraunes.
Chasse
les
lundis,
mercredis,
samedis,
dimanches et
jours
fériés.
Espèces
soumises
au
plan
de
chasse
et
carnet
de
prélèvement
obligatoire.
LIÈVRE
VARIABLE
13
septembre 2026
27
septembre 2026
Chasse
uniquement
les mercredis
et dimanches.
Carnet
de
prélèvement
obligatoire.
Rappel:
Dispositions
du
Schéma
départemental
de
gestion
cynégétique,
prélèvement
d'un
animal par
jour
et
par
chasseur
28
septembre 2026
11
novembre 2026
Chasse
les
lundis,
mercredis,
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Carnet
de
prélèvement
obligatoire.
Rappel:
Dispositions
du
Schéma
départemental
de
gestion
cynégétique,
prélèvement
d'un
animal
par jour
et
par
chasseur Espèces
de
gibier
Date
Date
de
e
:
Le
petit
gibier
de
montagne
d'ouverture
clôture
CenDiépne
BEM
le
chasse
Chasse
uniquement
les
samedis,
dimanches,
mercredis
et
jours
fériés. Carnet
de
prélèvement
obligatoire.
MARMOTTE
DES
ALPES
Chasse
interdite
sur
les
communes
de:
Amirat,
Collongues,
13
septembre
11
octobre
Sallagriffon,
Aiglun,
Les
Mujouls,
Gars,
Briançonnet,
Saint-Auban,
2026
2026
Le
Mas,
Andon,
Valderoure,
Séranon,
Caille,
Sigale,
La
Roque-en-
Provence,
Conségudes,
Les
Ferres,
Bouyon,
Bézaudun,
Coursegoules,
Gréolières,
Cipières,
Caussols,
Courmes
et Gourdon.
Rappel:
Dispositions
du
Schéma
départemental
de
gestion
cynégétique,
prélèvement
de
deux
animaux
par
jour
et
par
chasseur
|
27
septembre |
T1octobre
|
La
chasse
du
lagopède
alpin
est
interdite
sur
tout
le
département
LAGOPÈDE
ALPIN
2026
2026
- Plan
de
chasse
égal
à zéro. Espèces
de
gibier
Date
Date
de
se
.
Le
petit
gibier
de
montagne
d'ouverture
clôture
CRngitensepeéeifiques-de
chasse
27
septembre |
‘11octobre
|La
chasse
de
la
Gélinotte
des
bois
est
interdite
sur
tout
le
GELINGRTE
DESIEUIS
2026
2026
département
- Plan
de
chasse
égal
à zéro.
Espèces
de
gibier
Date
Date
de
on
:
Le
petit
gibier
sédentaire
d'ouverture
fermeture
Conditions
spécifiques
de
chasse
Les
mercredis
et
dimanches
uniquement.
LIÈVRE
D'EUROPE
13
septembre |
27
septembre |
Rappel:
Dispositions
du
Schéma
départemental
de
gestion
2026
2026
cynégétique,
prélèvement
de
deux
animaux
par
jour
et
par
chasseur Chasse
les lundis,
mercredis,
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
28
septembre
10
janvier
Rappel:
Dispositions
du
Schéma
départemental
de
gestion
2026
2027
cynégétique,
prélèvement
de
deux
animaux
par
jour
et
par
chasseur
10 Espèces
de
gibier
Le
petit
gibier
sédentaire
Date
d'ouverture
Date
de
fermeture
Conditions
spécifiques
de
chasse
PERDRIX
ROUGE
13
septembre 2026
10 janvier
2027
Dans
les communes
de
ia zone
A
secteur
1 du
SDGC
: Aspremont,
Auribeau-sur-Siagne,
Bar-sur-Loup
(Le),
Bendejun,
Berre-les-Alpes,
Biot,
Blausasc,
Cabris,
Cantaron,
Carros,
Castagniers,
Castellar,
Castillon,
Châteauneuf-de-Grasse,
Châteauneuf-Villevieille,
Contes,
Drap,
ze,
Gattières,
Gorbio,
Grasse,
Colle-sur-Loup
(La),
Gaude
(La),
Trinité
(La),
Turbie
(La),
Rouret
(Le),
Tignet
(Le),
Escarène
(L')},
Mandelieu-la-Napoule,
Menton,
Mouans-Sartoux,
Nice,
Opio,
Pégomas,
Peille,
Peillon,
Peymeinade,
Roquebrune-Cap-
Martin,
Roquefort-les-Pins,
Spéracèdes,
Sainte-Agnès,
Saint-Blaise,
Saint-Cézaire,
Saint-Jeannet,
Saint-Martin-du-Var,
Saint-Vallier-de-
Thiey,
Théoule-sur-Mer,
Touët-de-l'Escarène,
Tourrette-Levens,
Valbonne,
Villeneuve-Loubet.
Chasse
les
lundis,
mercredis,
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Prélèvements
limités
à 2 perdrix
par jour
et par
chasseur.
13
septembre 2026
11
novembre 2026
Dans
les
communes
de
la
zone
A
secteur
2
du
SDGC:
Ascros,
Aiglun,
Amirat,
Andon,
Bonson,
Briançonnet,
Caille,
Coaraze,
Collongues,
Cuébris,
Duranus,
Escragnolles,
Gars,
Gilette,
Roquette-sur-Var
(La),
Mas
(Le),
Mujouis
(Les),
Levens,
Broc
(Le),
Lucéram,
Massoins,
Malaussène,
Pierrefeu,
Revest-les-Roches,
Roquesteron,
Saint-Auban,
Saint-Antonin,
Sallagriffon,
Séranon,
Sospel,
Toudon,
Touët-sur-Var,
Tournefort,
Tourette-du-Château,
Tourrettes-sur-Loup,
Utelle,
Valderoure,
Vence.
Chasse
les
lundis,
mercredis,
samedis,
dimanches et
jours
fériés.
Prélèvements
limités
à 2 perdrix
par jour
et
par
chasseur
1 Espèces
de
gibier
Date
Date
de
Le
petit
gibier
sédentaire
|
d'ouverture
fermeture
EcnoHonsspédfiques
derchasse
Dans
les
communes
de
l'unité
de
gestion
12
: Bézaudun-les-Alpes,
Bouyon,
Caussols,
Cipières,
Conségudes,
Courmes,
Coursegoules,
Les
Ferres,
Gourdon,
Gréolières,
La
Roque-en-Provence.
Uniquement
les
Samedi
11/10,
18/10
et
25/10
jusqu'à
13
heures,
27
septembre |
1novembre
|
prélèvement
limité
à 1 perdrix par
jour
et
par
chasseur,
PERDRIX
ROUGE
2026
2026
Uniquement
les
Dimanche
28/09,
19/10
et
02/11
jusqu'à
13
heures,
prélèvement
limité
à 1
perdrix
par
jour
et
par
chasseur
Chasse
interdite
sur
la
commune
de
Sigale.
Dans
les
communes
de
la
zone
B
du
SDGC:
Auvare,
Bairols,
Belvédère,
Beuil,
Bollène-Vésubie
(La),
Breil-sur-Roya,
Brigue
(La),
Châteauneuf-d'Entraunes,
Clans,
Croix-sur-Roudoule
(La),
Daluis,
Entraunes,
Fontan,
Guillaumes,
llonse,
Isola,
Lantosque,
Lieuche,
Marie,
Moulinet,
Penne
(La),
Péone,
Pierlas,
Puget-Rostang,
Puget-
Théniers,
Rigaud,
Rimplas,
Roquebillière,
Roubion,
Roure,
Saint-
27
septembre |
11
novembre
|
Dalmas-le-Selvage,
Saint-Étienne-de-Tinée,
Saint-Léger,
Saint-
2026
2026
Martin-d'Entraunes,
Saint-Martin-Vésubie,
Saint-Sauveur-sur-Tinée,
Saorge,
Sauze,
Tende,
Thiéry,
Tour-sur-Tinée
(La),
Valdeblore,
Venanson,
Villars-sur-Var,
Villeneuve-d’Entraunes.
Chasse
les
lundis,
mercredis,
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Espèces
soumises
au
plan
de
chasse
et
carnet
de
prélèvement
obligatoire.
12 Espèces
de
gibier
classé
susceptible
d’occasionner
des
Date
Date
de
es
.
dégâts
par
arrêté
ministériel
d'ouverture
clôture
Eendiionmspéeiniques
derchasse
du
16 février
2022
RENARD
Lu
.
La
chasse
du
renard
est
autorisée
uniquement
pour
les
c
dans
|
lles
|
1” juin
14
août
détenteurs
d’une
autorisation
préfectorale
de
tir
d'été
du
name
a
esquelles
L
2026
2026
brocard
ou
lors d'une
chasse
en
battue
au sanglier en
raison
sanglier
est
Class
one
espece
de
dégâts
avérés.
susceptible
d'occasionner
des
=
fai
dégâts
par
arrêté
préfectoral
Te
F
Fee
T°
|
Chasse
tous
les jours,
en
battue,
à l'affôt
et à l'approche.
La
chasse
du
renard
est
autorisée
uniquement
pour
les
49
juin
12
septembre
détenteurs
d'une
autorisation
préfectorale
de
tir
d'été
du
D
FE
brocard
ou
lors
d’une
chasse
en
battue
au
sanglier
en
raison
de
dégâts
avérés.
RENARD
Autres
communes
Chasse
en
battue,
à
l'affût
et
à
l'approche,
les
samedis,
13
septembre
10 janvier
dimanches,
mercredis et
jours
fériés.
2026
2027
Les
mardis, jeudis
et vendredis
non
fériés, tir uniquement
à
partir
d'un
poste.
Les
lundis,
mercredis,
samedis,
dimanche
et
jours
fériés
.
.
chasse
à l'affôt et à l'approche,
11 janvier
10
février
Lu
|
|
2026
2027
Les
mardis,
jeudis
et
vendredis
non
fériés,
tir
uniquement
à
partir
d'un
poste
(*)
nm
ne
N
Er
Chasse
tous
les jours
uniquement
au
poste.
13 Espèces
de
gibier
Date
Date
de
_
:
L'avifaune
d'ouverture
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
ÉTOURNEAU
SANSONNET,
PIE
o
b
28 février
| Chasse
tous les jours.
BAVARDE,
GEAI
DES
CHÊNES,
Se
re
2026
Les
mardis, jeudis
et vendredis
non
fériés,
tir uniquement
à
CORNEILLE
NOIRE
partir d'un
poste (*).
Chasse
les
samedis,
dimanches,
lundis,
mercredis
et jours
fériés.
13
|
Prélèvement
autorisé
: 30 bécasses
par chasseur
par saison
BÉCASSE
DES
BOIS
septembre
20 février
| de chasse et 3 bécasses par jour
de chasse et par chasseur.
2026
2027
Carnet
de
prélèvement
et
marquage
des
oiseaux
prélevés
obligatoires
avant
transport.
La
chasse
à la croule
et à la passée
est
interdite
par
arrêté
ministériel. Chasse
tous
les jours.
Les
mardis,
jeudis
et
vendredis
non
13
fériés,
tir uniquement
à partir
d’un
poste.
EE
10 février
Prélèvement
maximum
autorisé
journalier
de
40
oiseaux
GRIVES, MERLE
NOIR
RSe
2027
par chasseur. Rappel:
Dispositions
du
Schéma
départemental
de
gestion
cynégétique,
prélèvement
de
quarante
animaux
par jour
et par
chasseur
Chasse
tous
les jours
uniquement
au
poste.
11 février
20
février
Rappel:
Dispositions
du
Schéma
départemental
de
2027
2027
gestion
cynégétique,
prélèvement
de
quarante
animaux par
jour
et
par
chasseur
14 13
septembre
10 février
Chasse
tous
les jours.
Les
mardis,
jeudis
et
vendredis
non
PIGEON
RAMIER
2026
2027
fériés,
tir uniquement
à partir
d’un
poste.
11
février
20
février
.
.
2027
2027
Chasse
tous
les jours
uniquement
au
poste:
13
:
=
FC
=
.
10
février
Chasse
tous
les jours.
Les
mardis,
jeudis'et
vendredis
non
PISEON
BSERFISEON
CCÉOMBIN
es
2027
fériés,
tir
uniquement
à
partir
d'un
poste.
FAISAN
DE
CHASSE
13
7
Dispositions
du
Schéma
départemental
de
gestion
10 janvier
.
|
|
septembre
cynégétique,
prélèvement
de
deux
animaux
par jour
et par
2027
2026
chasseur.
LAPIN
DE
GARENNE
13
10
‘anvi
Dispositions
du
Schéma
départemental
de
gestion
janvier
.
|
-
septembre
cynégétique,
prélèvement
de
deux
animaux
par jour
et
par
2027
2026
chasseur.
Ouverture
|
Fermeture
de
de
la chasse |
la chasse
de
de
ces
ces
pps
Prévues
par
arrêtés
ministériels
visés
dans
cet
arrêté
espèces
(cf
(cf Arrêté
préfectoral
AUMRES
SIBIERS
DAPAD'EIT
OISEAUX
EL
Ld
ministériel
au
La
chasse
de
l’alouette
des
champs
est
interdite
sur
la
DE
PASSAGE
ministériel
19 janvier
| Ltalité
du
département
du 24 mars
2009)
P
2006)
(*)
Prélèvement
maximum
autorisé journalier
de
40
oiseaux
par
chasseur.
Afin
de
favoriser
la
protection
et
le
repeuplement
du
gibier
en
application
de
l’article
R.424-1
du
Code
de
l'environnement.
Article
5 : Rappel
des
modalités
générales
Pour
les espèces
de
gibier
sédentaire
(corbeaux
freux,
perdrix
grises,
blaireau,
belette,
fouine,
hermine,
martre,
putois),
dont
la chasse
est
autorisée
par
arrêté
ministériel
du
26 juin
1987
et qui
n'apparaissent
pas
dans
le tableau
de
l'article
4 du
présent
arrêté,
la chasse
à
tir est
ouverte
du
13
septembre
2023
à
7 heures
au
10
janvier
2027
au
soir,
uniqu
jours
fériés.
15
ement
les
samedis,
dimanches,
lundis,
mercredis
et Article
6 : Définition
d’un
poste
Un
poste
peut
être
soit
une
hutte
en
branchage
ou
en
paille,
une
construction
en
toile,
en
planches,
en
tôles
ou
en
dur,
et
plus
généralement
toute
construction
inamovible
aménagée
à
destination
principale
de
poste
de
chasse,
fixant
le
chasseur
en
un
point
précis,
dans
le respect
des
dispositions
relatives
à la sécurité
publique.
Pour
le rapport
du
gibier,
il est
permis
d'utiliser
un
chien
d'arrêt
ou
un
retriever,
muni
d'un
collier
à grelot,
opérant
dans
un
rayon
maximum
de
150
mètres
autour
du
poste,
au-delà
duquel
il sera
tenu
en
laisse.
En
dehors
du
poste,
l'arme
sera
portée
déchargée,
dans
un
étui.
Article
7 : Recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
des
Alpes-Maritimes.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
formé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
des
Alpes-
Maritimes.
Le défaut
de
réponse
de
l'administration
au
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
un
délai
de
deux
mois
après
sa
réception
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet.
L'intéressé
dispose
alors,
pour
former
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nice,
d'un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
est
née
la décision
implicite
de
rejet.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait
à
nouveau
courir
le
délai
de
recours.
Les
particuliers
ont
la
possibilité
de
déposer
leur
recours
devant
le
tribunal
administratif
par
la
voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
Citoyens
» (https://www.telerecours.fr).
Article
8 : Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes,
le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
ainsi
que
toutes
les
autorités
habilitées
à
assurer
la
police
de
la
chasse,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et affiché
dans
toutes
les communes
du
département
par
le soin
des
Maires.
Le
Préfet
des
Alpes-Mariÿmes
Laurent
HOTTIAUX
16