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Convocation - convocation cm du 03 avril 2019
Convocation - convocation cm 29 septembre 2021
Convocation - convocation cm 15 decembre 2021
Convocation - convocation cm 30 09 2020
Convocation - convocation cm 07 avril 2022 1
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm 07 avril 2022 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
NT
»S!
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
HÔTEL DE VILLE
1 Place Saint François
83 230 Bomes les Mimosas
tel 04 94 05 34 53
fax 04 94 05 34 51
email secretariat.dgs@ville-bormes.fr
web www..ville-bormes.fr
FA/VAICM
N°2022/04
Affaire suivie par Vincent AMIET
VILLES ET VILLAGES FLEURIS
4 FLEURS - FLEUR D'OR 2013
RFPIIBIIQUE FRANTAISF
Le 31 mars 2022
Monsieur François ARIZZI
Maire de Bormes les Mimosas
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal
qui aura lieu :
Le jeudi 07 avril 2022 à 18H00
A la SALLE DU CONSEIL
ORDRE DU JOUR (Avec projet intégral des délibérations ou note de synthèse pour chaque affaire).
L. ADMINISTRATION GENERALE / INTERCOMMUNALITE
A. Administration générale
1. Adhésion au Conservatoire Méditerranéen Partagé
2. Convention triennale d'objectifs entre la commune de Bormes les Mimosas et l'Office de Tourisme
3. Convention de mise à disposition d'une partie du domaine public pour
l'organisation de la manifestation « Antiquités et belle brocante » les 3 et 4 septembre 2022
4. Approbation de la modification des règlements des marchés et autres
manifestations à caractère commercial, organisés sur le Domaine communal — année 2022
5. Validation du projet éducatif territorial et de la charte Qualité Plan Mercredi
Convention Refuges LPO - Mon établissement est un refuge
Nouvelle organisation du Musée
8. Achat d'une œuvre de Peské lors d’une vente aux enchères organisée par la maison OGER-BLANCHET (13/04/2022)
9. Adoption d’un fonds de concours au profit du syndicat mixte de l'Energie
des communes du Var pour la réalisation de travaux d'enfouissement de réseaux réalisés sous sa maîtrise d'ouvrage — Chemin de la Verne 1
10. Adoption d'un fonds de concours au profit du syndicat mixte de l'Energie
des communes du Var pour la réalisation de travaux d'enfouissement de
réseaux réalisés sous sa maîtrise d'ouvrage — Chemin de la Verne 2
so
B. Intercommunalité
11. Transfert de la compétence optionnelle N°7 « Réseau de prise en charge
pour véhicules électriques » de la Commune de Forcalqueiret au profit
du SymielecVar
12. Transfert de la compétence optionnelle n°8 « Maintenance des réseaux
d'éclairage public» de la commune de Belgentier au profit du
SymieiecVar
13. Transfert de la compétence optionnelle n°8 « Maintenance des réseaux
d'éclairage public » de la commune de Sillans la Cascade au profit du
SymielecVar
14. Reprise de la compétence optionnelle n°1 « Equipement de réseaux
d'éclairage publicé par la Commune de Sanary sur Mer
MEDAILLE D'OR AU CONCOURS EUROPEEN STATION CLASSEE DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS - 2003 DE TOURISME VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
15. Adhésion au SymielecVar et transfert des compétences optionnelles N°1 « Equipement de réseaux d'éclairage public » et n°8 « Maintenance des
réseaux d'éclairage public » de la Communauté de Communes Cœur du Var au profit du SymielecVar
16. Transfert des biens de la Maison France Services
17. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation
d'un bâtiment destiné à recevoir une Maison France Services
Il. ACHATS FINANCES
18. Garantie d'emprunt PLS contracté avec 3F SUD — projet immobilier Le Clos Jardin — VEFA de 4 PLS - Régularisation du contrat de prêt
19. Adoption du règlement budgétaire et financier
20. Sortie de l’actif communal d'un véhicule — Budget principal
[LL RESSOURCES HUMAINES
21. Délibération portant création d’un emploi permanent
22. RIFSEEP -— Mise à jour des groupes de fonctions suite au reclassement des auxiliaires de puéricultures en Catégorie B
IV. URBANISME / FONCIER
23. Vente par la Commune de terrains — chemin de Maudroume
24. Acquisition et échange de terrains — chemin de Maudroume
25. Dénomination d’un parking au quartier de la blèque du Pin
26. Aliénation d’un bien bâti communal au vieux village
V. COMMUNICATIONS A L’ASSEMBLEE (article L.2122-23
du C.G.C.T.)
Information sur les décisions prises par délégation du Conseil Municipal et liste des marchés attribués
VI. QUESTIONS DIVERSES
Je vous remercie de votre présence et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur,
l'expression de mes sincères salutations.
Maire de Bormes les Mimosas
Vice-président de Méditerranée
Porte des Maures
rançois ARIZZI
POUVOIR
Je soussigné(e)....................................
Donne pouvoir à... eee cencereuucesues
pour me représenter à la réunion du conseil Municipal du
pour prendre part à toutes les délibérations
pour émettre tous votes et signer tous documents. Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant, auquel cette réunion serait reportée pour une cause quelconque.
Fait à BORMES LES MIMOSAS, le success
SIGNATURE
HÔTEL DE VILLE, 1 Place Saint François - 83 230 Bormes les Mimosas
04 94 05 34 50 - www.ville-bormes.fr