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Convocation - convocation cm 17 juin 2020
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm 17 juin 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
ST RÉ IT RE T NE Ai f tILMENT DL YAD
VILLE DE
3ORMES LES MIMOSAS
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
HÔTEL DE VILLE
1 Place Saint François
83 230 Bormes les Mimosas
te! 04 94 05 34 53
fax 04 94 05 34 51
email secretariat.dgs@viile-bormes.fr
web www.ville-bormes.fr
FA/VAICM
N°2020/03
Affaire suivie par Vincent AMIET
STATION CLASSEE DE
TOURISME
ARRO NEISSEMENT DE IOULON REFUBLICU
Le 11 juin 2020
Monsieur François ARIZZI
Maire de Rormes les Mimosas
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :
_ Le mercredi 17 juin 2020 à 18H00
_ Ala SALLE DES FETES
ORDRE_DU JOUR (Avec projet intégral des délibérations ou note de synthèse pour chaque affaire).
©
œno
10.
11.
12.
à CD
MEDAILLE D'OR AU CONCOURS EUROPEEN
DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS - 2003
Vote sur la décision de réunir le Conseil municipal à huis clos pour raisons sanitaires
I. ADMINISTRATION
INTERCOMMUNALITE
GENERALE 1 FINANCES Î
A. Administration générale
Election des membres de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics
Election des membres de la commission d'appel d'offres pour les contrats de concession
Déiégation de représentation pour ies commissions d'attribution de logements sociaux
Restauration de six œuvres de la collection Musée de France et demande de subvention à ia DRAC PACA
Approbation du compte de gestion 2019, du compte administratif 2019 et
du rapport d'activité 2019 de l'office de tourisme
B. Finances
Fixation des taux d'imposition locaux
Sortie de l’actif communal de 6 véhicules — budget principal
Admission en non-valeur des produits irrecouvrables du Budget principal
Mesures de relance économiques suite à la crise sanitaire — Annulation et
réajustement de tarifs communaux
C. Intercommunalité
Modification des statuts du Symielecvar
Transfert de compétence optionnelle de la commune de BARGEMON au
profit du Symielecvar
Transfert de compétence optionnelle de la commune de BESSE SUR ISSOLE au profit du Symielecvar
transfert de compétence optionnelle de la commune des SALLES SUR
VERDON au profit du Symielecvar
VILLE FLEURIE
FLEUR D'OR - 2013 VILLE DE
Vote lT ut D NODRATCÉ
” "ef FE Où D 7 0 Ci =
LES MIMOSAS
VILLE DE
BORMES LES MIMOSAS
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
DHDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE . AI
14. Transfert de compétence optionnelle de la commune de MONTFERRAT
au profit du Symielecvar
15. Transfert de compétence optionnelle de la commune de PIERREFEU DU
VAR au profit du Symielecvar
16. Transfert de compétence optionnelle de la commune de SAINT TROPEZ
au profit du Symielecvar
IL. COMMANDE PUBLIQUE
17. Marché 2020-08 : marché d'entretien et de débrousaillement - Autorisation
de signature par anticipation
[LE RESSOURCES HUMAINES
18. Convention avec le centre de gestion du Var - Examens psychotechniques 19. Création d'emplois permanents — modification du tableau des emplois 20. Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels pour des besoins liés à des accroissements saisonniers d'activités
21. Création d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19
IV. URBANISME/FONCIER
22. Echange de terrains à l’amiable entre Mme Michalinoff et la commune au
quartier de la Gare
23. Convention d'objectifs entre la CAUE et la commune et Contrat de mission
d'architecte conseil
V. COMMUNICATIONS A L’ASSEMBLEE (article L.2122-23 du
C.G.C.T.)
Information sur la décision prise par délégation du Conseil Municipal
VI QUESTIONS DIVERSES
Je vous remercie de votre présence et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur,
l'expression de mes sincères salutations.
Maire de Bormes les Mimosas
Vice-président de Méditerranée
Porte des Maures
POUVOIR
Je soussigné(e)................................................................
Donne pouvoir à... iissieseeeers
pour me représenter à la réunion du conseil Municipal du
pour prendre part à toutes les délibérations
pour émettre tous votes et signer tous documents. Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant, auquel cette réunion serait reportée pour une cause quelconque.
Fait à BORMES LES MIMOSAS, le .................,.... ins sssnnnnnses
SIGNATURE
HÔTEL DE VILLE, 1 Place Saint François - 83 230 Bormes les Mimosas 04 94 05 34 50 - www.ville-bormes.fr