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Déliberation - cms convention SPA
Document publié le Lundi 16 avril 2012 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms convention SPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
St-Quenti L FO COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALL
ERUS
KA N) DELIBERATION DU CONSEIL MUNI
SEANCE DU 16 AVRIL 2012
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 10 avril 2012, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Jean-Claude CANO à Alain CACALY— Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE à Andrée LIGONNET -— Jean-Paul MOREL à David CICALA -— Isella DE MARCO à Sophie BAUDOUIN — Rahma KHADRAOUI à Christophe CASADEI - Fabienne ALPHONSINE à Thierry VACHON — Yannis BURGAT à Michel CHARPENAY - Florentine MASSE à Nicole MAUCLAIR — Grégory COIN à Brigitte PIGEYRE -— Véronique SORIANO à Grégory ESTREMS - Isabelle BALLET à Stéphane JEANNET
Absents : Bénédicte KREBS -— Franck FERRANTE
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Claude BERENGUER a été désigné
DELIB 2012.04.16 08
OBJET : Renouvellement de la convention avec la SPA pour la prise en charge des animaux errants ou abandonnés
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que notre commune est liée avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) par une convention pour la prise en charge des animaux errants ou abandonnés, permettant ainsi à la commune de satisfaire aux obligations des articles L 211-24 et suivants du Code Rural.
Par délibération du 2 février 2008, la commune a autorisé pour trois ans la signature d'une convention avec la SPA.
Il est proposé de renouveler la convention, signée annuellement, renouvelable sur trois années soit jusqu’au 31 mars 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e APPROUVE le renouvellement de la convention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA), pour trois années sans modification, soit jusqu’au 31 mars 2015
e ACCEPTE de verser une cotisation à la SPA selon le montant indiqué dans la convention avec possibilité de révision du montant à la fin de chaque période annuelle -1°" janvier de chaque année -— en fonction de l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation (série hors tabac — ensemble des ménages) du trimestre de l’année précédente. A titre indicatif, cette cotisation s’élève pour Fannée 2012 à 0,31 € par habitant.
A l'unanimité.
St-Quentin-Fallavier, le 17 avril 2012.
Publication le 17 avril 2012.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux fois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.