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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Mammès.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 6 avril 2023 1)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Justice et droit,
Malrie de Saint-Mammès
me LI AA
PA
=
CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 AVRIL 2023
19 HEURES 30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
(article L. 2121-25 du CGCT)
Délibération n° 1 : Approbation du compte de gestion 2022
Délibération n° 2 : Adoption du compte administratif 2022
Délibération n° 3 : Report et affectation des résultats 2022
Délibération n° 4 : Subventions aux associations 2023
Délibération n° 5 : Participation aux organismes de regroupement
Délibération n° 6 : Provision pour dépréciation des créances douteuses
Délibération n° 7 : Taux d'imposition 2023
Délibération n° 8 : Budget primitif 2023
Délibération n° 9 : Convention de partenariat entre la commune et la communauté de
communes de Moret Seine et Loing pour le programme Watty
Délibération n° 10 : Convention de mise à disposition d’un terrain communal au profit
de l’Association « Collectif 1000 Sabords » pour la création d’un verger collectif et
pédagogique
Délibération n° 11 : Modification du règlement intérieur des services périscolaires
Délibération n° 12 : Désignation des membres dans les syndicats intercommunaux
Délibération n° 13 : Ecoles élémentaires : sectorisation scolaire
Délibération n° 14 : Convention activités artistiques en E.P.S. pour la mise à disposition
d'intervenants extérieurs
Le secrétaire de séance,
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